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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
avril
2024
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
03/04/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
ROQUES
Patrick,
CALVET
Gilles,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
MAUGRION
Sophie.
Avaient
donné
pouvoir:
ABOULGHAZI
Naziha
à
CHIBLI
Rachid,
BENCHARGUI
Suzanne
à
ROSSETTO
Claudine,
FARRET
Corinne
à
BELBEZE
Isabelle,
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
DEHAUMONT
Elodie
à
BAHUT
Cécile,
MARTINS
Emmanuel
à
BUSCATO
Thierry.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:23
Votants
:29
Pour
: 26
Contre Abstention
: 03
OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2024-70
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l'article
9
de
la
loi
du
2 mars
1982
et
de
l'instruction
comptable
M14, Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
pour
2023
qui
présente
un
déficit
de
fonctionnement
d’un
montant
de
90
454.98£€,
dont
un
report
à nouveau
de
66
818.78€,
Constatant
que
ledit
compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
d'investissement
s’élevant
à
1
277
159.83£€
(résultat
de
la
section
d'investissement
calculé
selon
le
compte
de
gestion),
De
plus
en
application
de
la
délibération
2023-79
ayant
pour
objet
la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles,
il y
a lieu
de
reprendre
dans
le
budget
principal
de
la
commune
l’intégral
du
passif
et
de
l'actif
du
budget
de
la
caisse
des
écoles
à
compter
du
1°
janvier
2024,
soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
44
402.19€
et un
excédent
d'investissement
de
16
972.78€.
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2023,
Considérant
que
le
budget
2023
ne
comportait
pas
en
prévision
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(ligne
023)
à la
section
d'investissement
(ligne
021).
DÉCIDE,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
d’affecter
au
budget
le
résultat
précédemment
indiqué,
comme
suit
: Affectation
au
compte
D001
la
somme
de
1
260
187.05
€
Affectation
au
compte
D002
la
somme
de
134
857.17
€
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
: À
Publié
le:
OL
AY
A
,
s
O pas) < *
’
©
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
DELMAS
— À
.
aff
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
DL
ee
ST
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
Accusé de réception en préfecture 031-213104904-20240409-DELIB202470-DE Reçu le 15/04/2024
15/04/2024