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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
mai
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
14/05/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
GEROMEL
Bastien,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
PATEY
Stéphanie. Avaient
donné
pouvoir
:
ABOULGHAZI
Naziha
à
CHIBLI
Rachid,
ROSSETTO
Claudine
à
LINARES
François,
CHEMIN
Marie-Ange
à GEROMEL
Bastien,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à BELBEZE
Isabelle,
DEHAUMONT
Elodie
à FEZZANI
Soufia,
SCHMIDT
Franck
à
PATEY
Stéphanie,
EL
HARROUF-TOUILE
Sofia
à GUERRERO
Lionel.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:22
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2025-58
- AFFECTATION
DÉFINITIVE
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal,
conformément
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
résultat
constaté
lors
du
Compte
Administratif
2024
doit
être
affecté
préalablement
à sa
reprise
dans
le
cadre
du
Budget
2025.
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
pour
2024
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
809
818.26
€,
Constatant
que
ledit
compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
d'investissement
s'élevant
à
123
932.37€
(résultat
de
la
section
d'investissement
calculé
selon
le
compte
de
gestion),
Considérant
les besoins
recensés
pour
l'exercice
2024,
Considérant
que
le
budget
2024
ne
comportait
pas
en
prévision
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(ligne
023)
à la
section
d’investissement
(ligne
021).
DÉCIDE,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
d'affecter
au
budget
le
résultat
précédemment
indiqué,
comme
suit
:
Affectation
au
compte
DO01
La
somme
de
123
932.37€
Affectation
au
compte
R002
La
somme
de
202
454.56€
Affectation
au
compte
1068
La
somme
de
607
363.70€
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre...
…
Publié
le
:
\
ES
16
2075
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
EE
EF
031-213104904-20250520-DELIB202558-DE
> 5
Reçu
le 23/05/2025
RÉPUUIQUE FRANÇAISE