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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 10
décembre
2024
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
04/12/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-
ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria.
Avaient
donné
pouvoir:
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
GEROMEL
Bastien
à
DENOUVION
Victor,
FLANDRIN-
VAISSIERES
Cynthia
à
BUSCATO
Thierry.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
:29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2024-176
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°04
Compte
tenu
de
l’état
d'avancement
des
opérations
budgétaires
du
budget
principal,
Mme
FEZZANI,
rapporteure,
propose
de
procéder
à des
réajustements
de
crédits.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
suivante
:
DMO4
Fonctionnement
Chapitre/Article
Libellé
Serice
Dépenses
Recettes
gestionnaire
011/6064
Fournitures
1AG
+ 356.00€
administratives Reprises
sur
amortissements
des
042/7811
immobilisations
1 AG
+356€
incorporelles
et
corporelles
Équilibre
de la section |
+ 356.00
€
+ 356.00
€
Accusé
de
réception
en préfecture
031-213104904-20241210-DEL2024176-BF
>
Reçu
le 18/12/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DMO04
Investissement
Opérati
LITE
Servi
4
Fe
on
on
Libellé
enre
Dépenses
Recettes
chapitre/article
gestionnaire
280
Informatique
Mairie
1 AG
- 356.00€
432
École
élémentaire
Jean
1AG
+ 5
000.00€
de
La
Fontaine
024
Produits des cessions
|, LC
+ 2 087 350.00€
d'immobilisations
040/28188
Autres
immobilisations
1AG
+356.00€
corporelles
Total
par catégorie | + 5 000.00€
+2
087
350.00€
Équilibre
de
la section | + 2 082
350.00€
Les
mouvements
budgétaires
effectués
tant
pour
la
section
de
fonctionnement
que
pour
la
section
d'investissement
résultent de lignes
budgétaires
bénéficiant
de crédits
non
utilisés qui ont été réaffectées
à des
postes
de
dépenses
qui
le nécessitent.
Les
mouvements
budgétaires
visibles
aux
chapitres
042
et 040
correspondent
à des
écritures
entre
section
(040
et 042).
L'inscription
budgétaire
figurant
au
chapitre
024
« Produits
des
cessions
d'immobilisations
» correspond
à
deux
cessions
au
profit de
la société
SNCF
Réseau
dans
le cadre
des
AFNT
(Aménagements
Ferroviaires
au
Nord
de
Toulouse).
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la décision
modificative
n°04
du
budget
primitif 2024
de
la commune
de
Saint-Jory.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont signé
au
registre tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publiéle:
1
Q
DEC.
2074
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
DELMAS
ZZ
Accusé
de
réception
en
préfecture
EX
FA
031-213104904-20241210-DEL2024176-BF
BE
Reçu
le
18/12/2024
RÉFURLIQUE FRANÇAISE