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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-JORY
DECISION N°2025-04
Marché
public
de
travaux
Lot
n°05
avenant
n°04
- Faux
plafonds
et isolation
Réaménagement
d’un
bâtiment
communal
en
Maison
de
la
Culture
2019-05.
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Jory,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
conseil,
et notamment
"De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget";
DECIDE
Art.
1
-
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
08/01/2020,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant. Art.
2
-
L'avenant
N°04
du
lot
05
« faux
plafonds
-
isolation
»
a
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires,
le
collage
de
plaques
hautes
sur
un
soubassement
en
saillie
d’un
mur.
Art.
3
-
L'incidence
financière
est
de
+900.00€
hors
taxes,
soit
+37.45%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
DENOUVION
Victor
Publiéle: 2.2 /OÀ
ici
5
Accusé
de réception
en préfecture
031-213104904-20250121-DEC202504-CC
E
5
Reçu
le 21/01/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE