Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
la
Haute-Garonne
MAÏTRIE
DE
SAINT-JORY
DECISION N°
2024-08
Marché
public
de
fourniture
de
denrées
alimentaire
pour
la cuisine
centrale
de
Saint-Jory
- Lot
07
Beurre,
Œufs,
Fromages,
Ovoproduits.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jory,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
conseil,
et
notamment
"De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget”;
DECIDE
Art.
1 - Suite
à l'avis
public
d'appel
à la concurrence
publié
le
25
novembre
2023,
à la réception
et
à
l'analyse
des
offres,
le
marché
public
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
cuisine
centrale
de
Saint-Jory
-
Lot
07
Beurre,
Œufs,
Fromage,
Ovoproduits
a été
attribué
tel
que
détaillé
ci-dessous. Lot
Nature
des
lots
Nom
de
la |
Montant
annuel
société
maximum
(€
HT)
Lot
N°7
|
Beurre,
œufs,
fromage,
ovoproduits
|
PRO
À
PRO
SAS |
150
000.00€
Art.
2
-
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
8
mois
et
23
jours.
Le
marché
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
2
fois
maximum.
Art.
3
- Ces
sommes
sont
inscrites
au
budget
communal
2024.
Fait
à Saint-Jory,
le 06
mai
2024
Victor
D ENOUVION
Publié
le:
— À
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 031-213104904-20240506-DEC202408-CC Reçu le 06/05/2024
06/05/2024