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Arrêté - Ar fermeture Route Villevaudé
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Lien du pdf (Arrêté - Ar fermeture Route Villevaudé)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de Brou sur Chantereine
(Seine et Marne)
ARRETE N° AG/2021/031
Service Technique
SB/PD/PHD/LM/2021
Objet : Arrêté municipal temporaire portant fermeture de la Route de Villevaudé du 22 mars 2021 au 22 septembre 2021
La Maire de la Commune de Brou sur Chantereine,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, L2212-1 et L2212-5,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, et R 411.25 à 28,R 417-3, R 417-10 à 11,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié), VU l'arrêté n° 23 de la commune de Villevaudé portant fermeture de la route de Villevaudé VU l'arrêté n° TEC 34/2021 de la commune de Pomponne portant fermeture de la Route de Villevaudé
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de prendre toutes dispositions
utiles,
ARRÊTE
Article 1° : A compter du lundi 22 mars 2021 et pour une durée de 6 mois, la Route de Villevaudé sera
barrée et la circulation interdite sur le tronçon compris entre l'allée du Domaine de la
Pomponnette et l'intersection de la Route de Brou sur la commune de Brou sur Chantereine en direction de la commune de Villevaudé. L'accès aux piétons, vélos et chevaux sera maintenu.
Article 2: Cette interdiction sera signalée aux usagers en amont par des panneaux réglementaires,
posés par les services des communes de Pomponne et de Villevaudé. Les blocs béton et les pré signalisations de type balisettes K5C seront mis en place, de chaque côté du tronçon
fermé par les services de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Les véhicules pourront faire demi-tour à l’entrée de l'allée du Domaine de la Pomponnette,
ou repartir par la dite allée côté Pomponne et faire demi-tour sur le parking public sis Route de Brou sur Chantereine (côté Brou/Villevaudé).
Article 3: Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Article4: Cette mesure entrera en vigueur dès la publication du présent arrêté et la mise en place de la
signalisation réglementaire. Toute infraction sera constatée par procès-verbal et poursuivie selon les lois et règlements en vigueur
Hôtel de Ville - 3, rue Carnot — 77177 Brou sur Chantereine - Tél. : 01 64 26 66 66 — Fax 01 60 08 46 99 1- ARRETE N° AG/2021/031
Article 5 :
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté : - Madame la Maire de la Commune,
-__ Madame la Responsable de la Police Municipale,
- Madame le Commissaire Principale de Police de Chelles,
Article 8 :
Ampliation de cet arrêté sera adressée à
-__ Monsieur le Commandant du corps des Sapeurs-Pompiers de Chelles, - Le SIETREM
Fait à Brou, le 10 mars 2021
La Maire,
Acte rendu exécutoire le 12 MARS 2971
(Article L.2131-3 du CGCT)
12 MARS 2991
Hôtel de Ville - 3, rue Carnot — 77177 Brou sur Chantereine — Tél. : 01 64 26 66 66 — Fax 01 60 08 46 99 2-