Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté déplacements doux route de Villevaudé 2
Arrêté - Ar fermeture Route Villevaudé
Arrêté - Arrêté fermeture tronçon rue du marché. 20 01
Arrêté - Arrêté pratique mécanique sauvage. 1 03 2021
Arrêté - Arrêté réglementation parc mairie. 15 04 2021
Arrêté - Arrêté horaires fermetures commerces alimentatio
Arrêté - Arrêté entretien trottoirs et jardins. 15 09 199
Arrêté - Arrêté cimetières communaux. 02 02 2021
Arrêté - Arrêté consommation alcool dans les espaces publ
Arrêté - Arrêté règlement fête foraine
Arrêté - Arrêté prorogation fermeture Route de Villevaudé. 22 09 2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté prorogation fermeture Route de Villevaudé. 22 09 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de Brou sur Chantereine
(Seine et Marne)
ARRETE N° AG/2021/133
Service Technique
SB/PD/PHD/NL/2021
Objet : Prorogation - Fermeture de la Route de Villevaudé du 22 septembre 2021 au 22 mars 2022.
La Maire de la Commune de Brou sur Chantereine,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, L2212-1 et L2212-5,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, et R 411.25 à 28,R 417-3,R 417-10 à 11,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R6 10-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié),
VU l'arrêté municipal n° 85/2021 de la commune de Villevaudé portant fermeture de la route de Villevaudé,
VU l'arrêté municipal n° TEC 123/2021 de la commune de Pomponne portant fermeture de la route de Villevaudé
VU l'arrêté municipal n° AG/2021/031,
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de prendre toutes dispositions utiles,
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté municipal n° AG/2021 /031 est prorogé à compter du 22 septembre 2021 et ce, pour une durée de 6 mois, la Route
de Villevaudé sera barrée et la circulation interdite sur le
tronçon compris entre l'allée du Domaine de la Pomponnette et l'intersection de la Route de Brou sur la commune de Brou sur Chantereine en direction de la commune de Villevaudé.
L'accès aux piétons, vélos et chevaux sera maintenu.
Article2: Cette interdiction sera signalée aux usagers en amont par des panneaux réglementaires,
posés par les services des communes de Pomponne et de Villevaudé. Les blocs béton et les
pré signalisations de type balisettes K5C seront mis en place, de chaque côté du tronçon
fermé par les services de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire.
Les véhicules pourront faire demi-tour à l'entrée de l'allée du Domaine de la Pomponnette,
ou repartir par la dite allée côté Pomponne et faire demi-tour sur le parking public sis Route
de Brou sur Chantereine (côté Brou/Villevaudé).
Article3: Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992.
Article 4: Cette mesure entrera en vigueur dès la publication du présent arrêté et la mise en place de la signalisation réglementaire.
Toute infraction sera constatée Par procès-verbal et poursuivie
selon les lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville - 3, rue Carnot — 77177 Brou sur Chantereine - Tél. : 01 64 26 66 66 — Fax 01 60 08 46 99 -1- ARRETE N° AG/2021/031
Article 5 :
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté :
- Madame la Maire de la Commune,
- Madame la Commissaire d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Article 8 :
Ambpliation de cet arrêté sera adressée à
-_ Monsieur le Commandant du corps des Sapeurs-Pompiers de Chelles,
- Le SIETREM
Fait à Brou, le 22 septembre 2021
La Maire,
Stéphanie BARNIER. Acte rendu exécutoirele
? ? SEP. 2021
(Article L.2131-3 du CGCT)
Hôtel de Ville - 3, rue Carnot — 77177 Brou sur Chantereine - Tél. : 01 64 26 66 66 — Fax 01 60 08 46 99
2.