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Arrêté - Arrêté fermeture tronçon rue du marché. 20 01 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté fermeture tronçon rue du marché. 20 01 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de Brou sur Chantereine
(Seine et Marne)
ARRETE N° AG/2020/004
Service Technique
ADC/LL/NM/NL/2020
Objet : Fermeture permanente à la circulation et au stationnement - d’un tronçon de la rue du
Marché - en façade de l'entrée du collège.
Le Maire de la Commune de Brou sur Chantereine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-1 et suivants,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1 R.411-2, R.411-8, R.411-25, R .411-26, R412-29 et
L.325-1,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5 du 01 mars 1994,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - 1è"e partie (généralités), approuvée par
l'arrêté du 07 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, approuvée par l'arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modifications subséquent,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions de code de la route,
Considérant la modification et le déplacement de l'accès du collège,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des élèves,
lors des entrées et sorties de l'établissement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter de ce jour, la fermeture définitive d’un tronçon de la rue du Marché - en façade de l'entrée du collège, la circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules à moteur, par la mise en place de
barrières amovibles.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par une signalisation verticale et horizontale de type « stop »,
d'un panneau « sens interdit - sauf riverains » à l'angle de la rue du Marché et de l'avenue Jean Jaurès et d'un panneau « sens interdit - sauf riverains » à l'angle de la rue du Marché et de la rue Georges Clémenceau.
ARTICLE 3 :
Par dérogation à l’article 1, ce même tronçon pourra être utilisé par les véhicules des services de sécurité, de
secours et des services techniques de la commune.
ARTICLE 4 :
Le non-respect des présentes prescriptions étant de nature à compromettre la sécurité publique, les contrevenants feront l'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville - 3, rue Carnot - 77177 Brou sur Chantereine - Tél. : 01 64 26 66 66 - Fax 01 60 08 46 99 -1- ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale et/ou d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6 :
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté :
- Monsieur le Maire de la Commune,
- Madame la Responsable de la Police Municipale,
- Madame le Commandant de Police de Chelles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Article 7 :
Ampliation de cet arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commandant du corps des Sapeurs-Pompiers de Chelles,
- Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, - APOLO7,
- _IGN-GPS,
- SIETREM.
- Fait à Brou, le 20 janvier 2020
Le Maire,
Antonio DE CARVALHCO.
2 2 JAN, 2020 Acte rendu exécutoire le
(Article L.2131-3 du CGCT)
Notifié le 22 JAN 2020
Hôtel de Ville - 3, rue Carnot - 77177 Brou sur Chantereine - Tél. : 01 64 26 66 66 - Fax 01 60 08 46 99
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