Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P425 2020 Vérification%2C maintenance et étalo
Déliberation - P53 2020 Annexe Convention
Déliberation - P175 2024 Vérificat°%2C maintenance et étalonnag
Déliberation - B17 2020 Annexe Convention
Déliberation - P154 2023 Travaux de sécurisation urgents à la s
Déliberation - P307 2022 Création d'un emploi non permanent pou
Déliberation - DEL2023 071 convention gestion eau sur cote des
Déliberation - P317 2022 Dysfonctionnement d'un réducteur de p
Déliberation - P113 2023 Accord cadre à bons de commande relati
Déliberation - P137 2022 Accords cadres à bons de commande rel
Déliberation - P307 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P307 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 20/08/2020
Reçu en préfecture le 20/08/2020
Affiché le ne
ID : 050-200067205-20200820-P307_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P307_2020
Date : 07/08/2020
OBJET : Vérification, maintenance et étalonnage d’appareils de mesure sur les sites de la direction du Cycle de l'Eau de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin — 3 lots
Exposé
La direction du Cycle de l'Eau de la Communauté d'Agglomération le Cotentin doit procéder annuellement à la vérification, à la maintenance et à l'étalonnage des débitmètres, préleveurs automatiques, instruments de mesures physico-chimiques et des balances de ses sites.
A ce titre, une procédure adaptée a été lancée le 05 juin 2020 avec une date limite de réception des plis fixée au 03 juillet 2020 à 12 heures. Cette procédure porte sur l'établissement de trois accords-cadres de fourniture mono-attributaires avec émission de bons de commandes.
La consultation a donc été allotie de la manière suivante :
° Lot 1 : Vérification et étalonnage des débitmètres et préleveurs automatiques des stations d'épuration et déversoirs d'orage, accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes de 15 000 € HT par période,
+ Lot 2 : Maintenance des balances des sites de la direction du Cycle de l'Eau, accord- cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes de 5 000 € HT par période,
+ Lot 3 : Étalonnage et maintenance d'appareils de mesure des usines d’eau potable et des stations d'épuration, accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes de 15 000 € HT par période.
Au terme de l’analyse des candidatures et de l’analyse des offres, il est proposé d'attribuer le lot 2 à la société ADEMI PESAGE (49280 LA SEGUINIERE).
Pour les lots 1 et 3, il est proposé de les déclarer infructueux.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P307_2020 du 07/08/2020 1/2 Envoyé en préfecture le 20/08/2020
Reçu en préfecture le 20/08/2020
Affiché le ne
ID : 050-200067205-20200820-P307_2020-AR
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°’DEL2020 059 du 13 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R.2123-1-1°,
Décide
- De signer l'accord-cadre relatif à la vérification, à la maintenance et à l'étalonnage d'appareils de mesure — Lot 2 : Maintenance des balances des sites de la direction du Cycle de l'Eau avec la société ADEMI PESAGE (49280 LA SEGUINIERE),
- De dire que l’accord-cadre débute à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2020 et est ensuite reconductible par période d’un an, 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023,
- De déclarer le lot 1 : Vérification et étalonnage des débitmètres et préleveurs automatiques des stations d'épuration et déversoirs d'orage et le lot 3 : Etalonnage et maintenance d'appareils de mesure des usines d'eau potable et des stations d'épuration infructueux et de relancer une nouvelle consultation,
- De dire que la dépense fera l’objet d'imputations multiples,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P307_2020 du 07/08/2020 2/2