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Conseil Municipal - 20251209 ProcesVerbal CM
Conseil Municipal - CM 25.09.2023
Déliberation - DELIBERATIONS+VOTEES+AU+CM+DU+25.09.2023?t=1742206
Déliberation - DELIBERATIONS+VOTEES+AU+CM+DU+25.09.2023?t=1773665
Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 25.09.2023 signe
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 25.09.2023 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
€
VALSERHÔNE BRLGAIUE
SRALSEHE
CHANELEN
EN
CHA
LE
LANLRANS
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLE
25
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR)
Séance
du
Lundi
25
septembre
2023
CM
en
exercice
35
CM
Présents
26
CM
Votants
31
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VALSERHONE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
la commune
déléguée
de
Lancrans,
sous
la
présidence
de
Régis
PETIT,
Maire.
Présents
:
PETIT
Régis
- DE
OLIVEIRA
Isabelle
- PERREARD
Patrick
- ZAMMIT
Gilles
-
BELLAMMOU
Mourad
- VIBERT
Benjamin
- RONZON
Serge
- FILLION
Jean-Pierre
-
LAURENT-SEGUI
Sandra
- DUPIN
Odette
- CAVAZZA
Andy
- DUCRET
Françoise
-
GONNET
Marie-Françoise
- BRUN
Catherine
- CHAABI
Wafa
- KOSANOVIC
Sacha
-
DUCROZET
Annick
- MARTEL-RAMEL
Anne-Marie
- DATTERO
Katia
- LANCON
Régine
- PERRIN-CAILLE
Hervé
- TOISEUX
Éric
—RIGUTTO
Christiane
- ODEZENNE
Frédérique
- GAY
Jean-Yves
- BERGERET
Marielle
- KONJEVIC
Sead
Absents
représentés
:
MAYET
Christophe
par
LANCON
Régine
PERRIN
—-CAILLE
Hervé
par
VIBERT
Benjamin
POUGHEON
André
par
DUPIN
Odette
MULTARI
Jean-François
par
PERREARD
Patrick
VACCANTI
Thierry
par
BELLAMMOU
Mourad
Absent
:
BOILEAU
Florentin
— DEGIRMENCI
Mehmet
- BULUT
Sebahat
- GENNARO
Anthony
Secrétaire
de
séance
:
BRUN
Catherine Le
Conseil
municipal
a désigné
Madame
Catherine
BRUN,
secrétaire
de
séance.
Madame
Catherine
BRUN
procède
à l’appel
nominal
des
membres
et remise
de
pouvoirs.
- »
MEMBRES
5
&
<
MEMBRES
5
S
<
PARTICIPANTS
È
5
®
PARTICIPANTS
€
5
‘8
À
$
È
È
£
ë
À
ä
a
a
PETIT
Régis
x
PERRIN-CAILLE
Hervé
ABenjams VIBERT
DE
OLIVEIRA
Isabelle
|
X
POUGHEON
André
À Odette
DUPIN
PERREARD
Patrick
x
PARTERREMEL
Atne
x
Marie
:
É
À Patrick
DUCRET
Françoise
X
MULTARI
Jean-François
PERREARD
MAYET
Christophe
TON
LANCON
Régine
x
DUCROZET
Annick
X
BOILEAU
Florentin
X
FILLION
Jean-Pierre
x
VACCANI
Thierry
À Mourad BELLAMMOU
GONNET
Marie-
DEGIRMENCI
Mehmet
x
Françoise BELLAMMOU
Mourad
|
X
TOISEUX
Eric
X
VIBERT
Benjamin
X
GENNARO
Anthony
X
LAURENTSEGUI
x
ODEZENKE
Frédérique
x
Sandra RONZON
Serge
x
RIGUTTO
Christiane
X
BRUN
Catherine
X
GAY
Jean-Yves
X
KOSANOVIC
Sacha
X
BERGERET
Marielle
x
BULUT
Sebahat
X |
KONJEVIC
Sead
X
ZAMMIT
Gilles
X
CHAABI
Wafa
X
DUPIN
Odette
X
CAVAZZA
Andy
X
DATTERO
Katia
X
Régis
PETIT
: « Mesdames
et messieurs,
il est
18
heures,
on
va
démarrer.
J'en
profite
pour
saluer
la
présence
de
nos
amis
de
la
presse
en
arrière-plan
et la
présence
d’un
public
venu
nombreux
ce
soir,
même
très
hombreux,
presque
au
moins
le
double
de
ce
qu’on
a l’habitude
d'accueillir.
Un
grand
remerciement
également
à nos
amis
fonctionnaires
publics.
On
va
pouvoir
démarrer.
Qui
se
propose
d’être
secrétaire
?
Merci,
Catherine,
on
te
laisse
faire
l'appel
? »
Régis
PETIT
: «
Merci
infiniment,
Catherine.
Je
vais
vous
demander
d'approuver
le procès-verbal
du
17
juillet
2023.
Il n’y
a pas
de
soucis,
je
vous
remercie,
vous
demander
aussi
s'il
y a
des
observations
concernant
les
décisions
qui
ont
été
prises.
Christiane
? »
Christiane
RIGUTTO
: « J'aimerais
juste
un
complément
d’information
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
collège
Louis
Dumont.
C’est
donc
la
23.72,
la
première
de
la
liste.
J'ai
lu
les
articles
et je
voudrais
des
précisions
sur
l’article
7 qui
concerne
le bilan
de
la
mise
à disposition.
Cet
article
mentionne
: « Un
bilan
concernant
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
effectué
chaque
année,
en
présence
des
parties
signataires,
au
terme
des
périodes
suivantes
: fin
octobre
et début
avril
». Donc,
je
pense
qu'on
est
à un
mois
du
premier
bilan.
Et
puis,
on
en
aura
quatre
sur
les
deux
années
que
couvre
cette
convention.
Est-ce
qu’en
Conseil
municipal,
on
aura
le compte
rendu
de
ce
bilan
? Et
elles
se
feront
sous
forme
orale,
les
quatre
instances
réunies
? Qu'est-ce
qui
est
prévu,
s’il
vous
plaît
? »
Régis
PETIT
:
« Sur
les
termes
du
conventionnement,
je
pense
que
d’abord,
en
commission
dédiée,
il faudra
que
ce
bilan
soit
évoqué,
et que
cette
évaluation
vienne
sur
la
table.
Mais
ça
peut
l'être
aussi
complémentairement,
bien
entendu,
en
Conseil
municipal.
On
peut
être
plus
formel
encore
pour
donner
communication
au
Conseil
municipal
de
ce
qui
aura
été
évoqué,
par
ailleurs,
en
commission.
À voir, Christiane,
si l'évocation
en
commission
vous
satisfait
et
vous
permet
de
juger
du
conventionnement
et de
son
suivi,
on
n’aura
pas
forcément
besoin
de
venir
devant
le
Conseil
municipal.
Mais
encore
une
fois,
ce
soir,
il
#’y
a pas
d’obstacle
à ce
que
ce
soit
le
cas,
si d'aventure.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Très
bien,
merci,
»
Régis
PETIT
: « Tu
as
parlé
de
deux
ans,
pour
être
plus
précis,
on
avait
évoqué
la
question
de
deux
ans
plus
une
année
facultative
ou
éventuelle,
facultative
je
crois.
C’est
le bon
terme,
Ça
te va,
Christiane
? Il
y avait
autre
chose
? Merci
»
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
le procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
juillet
2023.
Monsieur
le Maire
propose
la validation
des
décisions.
DÉCISIONS 23.72
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DES
LOCAUX
DU
COLLEGE
LOUIS
DUMONT
A
VALSERHONE
POUR
À L'ACCUEIL
DE
4 CLASSES
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
MARIUS
PINARD
DE
VALSERHONE
23.73
RESILIATION
BAIL
PROFESSIONNEL
CONCERNANT
LES
LOCAUX
SIS
À VALSERHONE
694
RUE
DE
LA
FONTAINE
CHATILLON
EN
MICHAILLE
—AU
PROFIT
DES
MESDAMES
JAUNET
ET
LAURENT
23.74
SOUS
LOCATION
PAR
BAIL
PROFESSIONNEL
D'UN
LOCAL
A USAGE
DE
CABINET
MEDICAL
-— PROPRIETE
DE
LA
SCI
PONGUIMAR
ET
PRIS
A BAIL
PAR
LA
COMMUNE
- SIS
A VALSERHONE
9 RUE
AMPERE
AU
PROFIT
DE
MADAME
CECILE
LAURENT
23,75
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
SIS
A CHEZERY
FORENS
TERRITOIRE
DE
MENTHIERES
CADASTRE
ZB
N°60,
67
ET
70
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LE
CRI
DE
LA
GOUTTE
23.16
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
MADAME
PADE
MARIE-CHRISTINE
À L'OCCASION
DU
RADIO
SCOOP
LIVE
2023
—
RUE
BERTOLA
23.77
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
MONSIEUR
BLLACA
ARSIM
À L'OCCASION
DU
RADIO
SCOOP
LIVE
2023
— RUE
BERTOLA
23.78
NON
ATTRIBUÉ
23.79
NON
ATTRIBUÉ
23.80
NON
ATTRIBUÉ
23.81
NON
ATTRIBUÉ
23.82
MODIFICATION
DES
TARIFS
PERISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES,
TEMPS
MERIDIENS,
REPAS
ULIS/UEEA,
PANIER
REPAS
ET
DE
TOUTES
LES
ACTIVITES
ENFANCE,
JEUNESSE,
ADULTES,
FAMILLES
APPLICABLES
AU
1ER
SEPTEMBRE
2023
23.83
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
ENTRE
LA
CCPB
ET
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE
CONCERNANT
UNE
PARTIE
DU
LOCAL
ARCHIVES
SITUE
AU
SEIN
DU
BATIMENT
DE
LA
MAISONDE
L’URBANISME
- CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
LA
CCPB
ET
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE
CONCERNANT
UNE
PARTIE
DU
LOCAL
ARCHIVES
SITUE
DANS
LE
BATIMENT
DE
LA
REGIE
DES
EAUX
A VALSERHONE
177
RUE
SANTOS
DUMONT
CHATILLON
EN
MICHAILLE 23.84 23.85 23.86 23.87 23.88
CONTRAT
DE
LOCATION
— LOGEMENT
N°
3022
SIS
A VALSERHONE
32
RUE
JOSEPH
MARION
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
BOUTIN
MAXIME
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
L'ASSOCIATION
ETANG
DU
NIEVRE
DETENTE
ET
LOISIRS,
102-103
ROUTE
DU
NIEVRE
À CHATILLON
EN
MICHAILLE
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
L'ENTREPRISE
BORDAS
CREPES
ET
BURGERS
POUR
LA
PLACE
CLERTAN
A
CHATILLON
EN
MICHAILLE
CONTRAT
DE
LOCATION
— LOGEMENT
N°
4521
SIS
A VALSERHONE
5 RUE
CORNEILLE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
AU
PROFIT
DE
MADAME
EMILIE
GOUTILLE
CONVENTION
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
- COMMUNE
VALSERHONE
- CCPB
-
LOCAUX
4 RUE
PERTE
DU
RHONE
- POLICE
INTERCOMMUNALE Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
DELIBERATION
23.094
AUTORISATION
DE
CESSION
DE
LOGEMENTS
SOCTAUX
SIS
ESPACE
RENE
DINNAT
— COMMUNE
DELEGUEE
DE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
- VALSERHONE
- PROPRIETE
DE
LA
SOCIETE
SEMCODA
Madame
Françoise
DUCRET
expose
aux
membres
de
l’assemblée
que
la société
SEMCODA,
bailleur
social,
a fait
part
par
courrier
en
date
du
17
août
2023,
de
son
intention
de
mettre
en
vente
dix
logements
sociaux,
consistant
en
dix
pavillons
sis
à Valserhône
(01200)
Espace
René
Dinnat
- Commune
déléguée
de
Bellegarde
sur
Valserine.
La
SEMCODA
donne
l'opportunité
à ses
locataires
d’acquérir
leur
logement
ou
le choix
d’en
rester
locataire
dans
les
mêmes
conditions.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
Particle
L.443-7
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
disposant
que
la Commune
d'implantation
ainsi
que
les
collectivités
publiques
qui
ont
accordé
un
financement
ou
leur
garantie
aux
emprunts
contractés
pour
la construction,
l’acquisition
ou
l’amélioration
des
logements
doivent
être
consultées,
lorsque
la décision
d’aliéner
est
prise
par
l’organisme
d’habitation
à loyer
modéré
;
DECIDE
" d’ACCEPTER
le principe
de
mise
en
vente
par
la SEMCODA
de
dix
pavillons
constituant
des
logements
sociaux
sis
à Valserhône
(01200),
Espace
René
Dinnat,
" _ d’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
À L’'UNANIMITE Nature
de
l'acte
: domaine
et patrimoine
: Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
DELIBERATION
23.095
AVENANT
N°1
AU
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
POUR
LE
PROJET
PHOTOVOLTAIQUE
AU
SOL
AVEC
LA
SOCIETE
SLR1
SUR
LA
COMMUNE
__DE
__VALSERHONE
AVEC
__ FACULTE_
DE
SUBSTITUTION
Madame
Françoise
DUCRET
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
la délibération
n°19.81
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2019
autorisant
la signature
d’une
convention
pour
le développement
d’un
projet
photovoltaïque
porté
par
la CN’AIR
(filiale
à 100%
de
la Compagnie
Nationale
du
Rhône),
projet
situé
en
lieu
et place
de
l’ancienne
décharge
Péchiney
sur
le secteur
d’Arlod.
La
signature
d’un
avenant
à cette
convention,
portant
modification
de
|’assiette
foncière
dudit
projet,
a été
autorisé
suivant
délibération
n°23.014,
en
date
du
20
mars
2023.
Le
baïl
emphytéotique
a été
régularisé
entre
la Commune
de
Valserhône,
et la
société
SLRI1,
substituant
la
société
CN’AIR,
suivant
acte
notarié
en
date
du
02
juin
2023.
L’emprise
foncière
dudit
bail
emphytéotique
porte
sur
les
parcelles
suivantes
: 018
AD
n°40
— 018
AD
n°41
- 018
AD
n°43
- 018
AD
n°44
- 018
AD
n°45
- 018
AD
n°46
- 018
AD
n°47
- 018
AD
n°48
-018
AD
n°49
- 018
AD
n°50
- 018
AD
n°58
- 018
AD
n°130
- 018
AD
n°171
- 018
AD
n°172
- 018
AD
n°185
-018
AD
n°187
-018
AD
n°190
- 018
AD
n°191
- 018
AD
n°192
- 018
AD
n°194
- 018
AD
n°196
- 018
AD
n°230
- 018
AD
n°232
- 018
AD
n°234
- 018
AD
n°236
- 018
AD
n°238
L'acte
notarié
contenant
bail
emphytéotique
a été
conclu
sous
la condition
résolutoire
de
la régularisation
d’un
avenant
authentique
à recevoir
visant
à :
- Incorporer
à l’assiette
du
bail,
la parcelle
018
AD
n°37
faisant
actuellement
l’objet
d’une
procédure
d’acquisition
de
bien
sans
maître
par
la Commune
de
Valserhône,
-__ Constituer
une
servitude
de
passage
en
surface
et en
tréfonds,
au
profit
de
l’ensemble
des
parcelles
ci-dessus
listées,
sur
la
parcelle
018
AD
n°37,
- Modifier
les
servitudes
constituées
aux
termes
de
l’acte
contenant
bail
emphytéotique,
tenant
compte
de
l’insertion
de
la parcelle
018
AD
n°37,
De
sorte
qu’il
conviendra
alors
de
signer
un
avenant
au
baïl
emphytéotique
pour
intégrer
cette
parcelle
018
AD
n°37
à l’assiette
foncière.
Le
conseïl
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2241-1,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
foncier
en
date
du
7 septembre
2023,
Françoise
DUCRET
:
« Ensuite,
c’est
pour
le projet
photovoltaïque
sur
l’ancienne
décharge
Péchiney.
Nous
avions
déjà
pris
une
délibération
mais
nous
devons
en
prendre
une
deuxième
pour
modifier
une
parcelle
qui
était
un
bien
sans
maître
qu’on
va
incorporer,
la
parcelle
018
AD.
À la
suite
de
ça,
il nous
faudra
constituer
une
servitude
de
passage
en
surface
et
en
tréfonds,
et
modifier
des
servitudes
qui
avaient
été
prises
alors,
sur
cette
parcelle-là,
pour
l’incorporer.
Donc,
on
vous
demande,
si vous
êtes
d’accord,
pour
qu’on
modifie
cette
emprise
de
sol
et
la
délibération.
C’est
le CNR,
c’est
le projet
photovoltaïque
au
sud
de
la
plaine
de
jeux
d’Arlod.
»
Régis
PETIT
: « ...
que
chacun
connaît
bien
désormais
et
dont
les
travaux
sont
imminents.
Ils
n’ont
pas commencé,
aujourd’hui,
d’ailleurs,
entre
parenthèses.
»
Françoise
DUCRET
:
« Je
ne
sais
pas.
Il
n’y
a pas
d’ouvrage.
»
Régis
PETIT
: «
Mais
les
travaux
sont
imminents,
Mourad
pourra
nous
le confirmer.
On
était
quelques-uns
:
Benjamin,
Patrick,
moi-même,
à assister
à la
présentation
par
Madame
la
Sous-préfète
de
la
loi
d’accélération
de
la
transition
énergétique.
On
en
a quand
même
profité
pour
dire
qu'on
a mis
sept
ans
pour
faire
aboutir
ce
dossier,
parce
que
les
réalités
françaises,
c’est
aussi
ça
: sept
ans,
trois
échecs
en
commission
de
régulation
de
l'énergie.
Donc,
l’idée
d'accélérer,
c’est
vraiment
une
idée
pertinente,
quand
même,
quand
on
voit
ces
délais
et ces
temps
de
latence.
Réjouissons-nous
que
ce
dossier
ait
pu
aboutir
et
qu'il
se
concrétise
dans
les
prochains
jours.»
DECIDE
“ d'APPROUVER
l'avenant
n°1
à l’acte
notarié
contenant
bail
emphytéotique
régularisé
en
date
du
02
juin
2023
entre
la Commune
de
Valserhône
et la
société
SLRI1,
portant
intégration
de
la parcelle
018
AD
n°37,
constitution
et
modification
de
toutes
servitudes
nécessaires
ainsi
que
la
régularisation
de
l’acte
notarié
constatant
;
“ d’'APPROUVER
la régularisation
de
l’acte
notarié
constatant
la non
réalisation
de
la condition
résolutoire
;
“ d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
F’emphytéote.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: aliénations
DELIBERATION
23.096
CESSION
D’UN
LOCAL
COMMERCIAL
CONSTITUANT
LE
LOT
N°47
D'UN
IMMEUBLE
EN
COPROPRIETE
DENOMME
« LES
TERRASSES
DE
LA
MAÏRIE
» - CADASTRE
AL
N°
260
—262
—797
- 798
— SIS
39
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
- AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
STEPHANE
GENNARO
AVEC
FACULTE
DE
SUBSTITUTION
Madame
Françoise
DUCRET
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
la commune
de
Valserhône
est
propriétaire
des
trois
locaux
commerciaux,
dans
l'immeuble
en
copropriété
dénommé
« Les
Terrasses
de
la Mairie
», sis
35,
37,
39
rue
de
la République
— Commune
déléguée
de
Bellegarde
sur
Valserine
—
Valserhône,
et
cadastré
AL
n°260,
262,
797,
798.
Ces
locaux
commerciaux,
ont
fait
l’objet
d’annonces
immobilières
en
ligne,
en
vue
de
location
ou
de
vente,
auprès
du
plus
grand
nombre.
Monsieur
Stéphane
GENNARO,
entrepreneur,
a fait
part
de
son
intérêt
pour
l’acquisition
du
local
commercial
suivant
:
- Le
lot
numéro
quarante-six
(47)
: Au
rez-de-chaussée,
local
commercial
avec
terrasse
portant
le
numéro
2 du
plan
de
vente.
Avec
les
779/10000èmes
de
la propriété
du
sol
et des
parties
communes
générales,
Et
les
2/1000èmes
des
parties
communes
de
cage
d’escalier,
Et
les
991/10000èmes
des
charges
de
chauffage.
Ce
local
a une
superficie
de
173,29
m°.
Ce
local
sera
destiné
à l’exercice
l’activité
suivante
: Espace
de
Co-Working
et toutes
activités
connexes.
Compte
tenu
de
la
livraison
hors
d’eau,
hors
d’air
du
local
commercial,
sans
aménagement
intérieur,
Monsieur
Stéphane
GENNARO
a transmis
une
proposition
d'acquisition
à hauteur
de
760,00
€uros
par
mètres
carrés,
soit
une
proposition
globale
de
121
303,00
€uros.
Il sera
inséré
dans
l’acte
de
vente,
une
clause
mentionnant
que
lesdits
biens
ne
pourront
être
revendus
par
Monsieur
Stéphane
GENNARO,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessous,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
l’acte
définitif
de
vente.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et L.
2241-1,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
3211-14,
VU
l'avis
de
France
Domaines
en
date
du
11
janvier
2023,
prescrivant
une
valeur
de
150
000,00
Euros
HT
avec
une
marge
d’appréciation
de
20%
;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
urbanisme
foncier
en
date
du
7 septembre
2023,
CONSIDERANT
qu’il
a été
convenu
entre
les
parties
un
prix
de
cession
de
121
303,00
Euros,
CONSIDERANT
qu'il
a été
convenu
entre
les
parties
que
ledit
bien
ne
pourra
pas
être
revendu
par
Monsieur
Stéphane
GENNARO
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
l’acte
; Régis
PETIT
:
« L'important
est
d'accueillir,
avec
cette
délibération,
les
trois
entités
commerciales
dont
on
avait
besoin
aussi
Tu
viens
de
le dire,
on
a quand
même
eu
cette
capacité
de
choix
avec
une
microbrasserie,
avec
un
photographe,
une
galerie
d’art
et
puis,
ce
soir,
un
espace
de
coworking
et je
pense
que
ça
he
va
pas
passer
inaperçu
à cet
endroit-là.
Ça
va
réinstaller
une
continuité
commerciale
à un
endroit
qui
est
assez
capital
pour
le
bon
fonctionnement
du
centre-ville.
Donc,
on
est
quand
même
satisfaits
de
la façon
dont
les
choses
finissent
par
aboutir.»
DECIDE
“ de
CEDER
le local
commercial
portant
le numéro
2 du
plan
de
vente,
et constituant
Le lot
numéro
47
de
l’immeuble
en
copropriété
dénommé
« Les
Terrasses
de
la
Mairie
» sis
35,
37,
39
rue
de
la
République
— Commune
déléguée
de
Bellegarde
sur
Valserine
— Valserhône,
bâtiment
cadastré
AL
n°260
, 262,
797,
798,
au
profit
de
Monsieur
Stéphane
GENNARO
avec
faculté
de
substitution,
moyennant
le prix
de
121
303,00
Euros,
sous
condition
suspensive
d’obtention
de
financement
et/ou
autorisation
du
droit
du
sol
sur
le local
concerné
;
“_ d’'INSERER
dans
l’acte
de
vente,
une
clause
mentionnant
que
ledit
bien
ne
pourra
être
revendu
par
Monsieur
Stéphane
GENNARO
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
l'acte
définitif
de
vente.
" d’'AUTORISER
Monsieur
Stéphane
GENNARO
avec
faculté
de
substitution
à déposer
toute
demande
d’autorisation
du
droit
du
sol,
sur
le local
concerné;
# d'HABILITER
le Maire
ou
la
Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: domaine
et patrimoine
: aliénations
DELIBERATION
23.997
CESSION
DES
TENEMENTS
COMMUNAUX
CADASTRES
091
AB
N°
125
ET
091
AB
N°
504
—- COMMUNE
DELEGUEE
DE
CHATILLON
EN
MICHAILLE
- AU
PROFIT
DE
LA
SOCTETE
AIN
HABITAT
ET
AUTORISATION
DE
DEPOSER
LES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
Madame
Françoise
DUCRET
rappelle
le projet
de
construction
d’un
immeuble
mixte
habitation
et
commerces
par
la société
AIN
HABITAT,
dont
le siège
social
est
à BOURG
EN
BRESSE
(Ain)
7 rue
de
la Grenouillère,
représentée
par
Monsieur
Jean
Noël
TOUTOIS,
en
sa
qualité
de
Président
Directeur
Général. Ce
projet
de
construction
d’un
immeuble
en
R +
3 comprend
15
logements
(6 T2
— 6
T3
— 3
T4)
dont
5
logements
locatifs
sociaux
et 10
logement
PSLA
ainsi
que
2 commerces.
La
société
AIN
HABITAT,
a sollicité
la commune
de
VALSERHONE
pour
la recherche
de
tènements.
La
commune
a proposé
à la
société
d’acquérir
un
bâtiment
communal
et des
terrains
communaux
attenants
situés
au
7 rue
de
la Poste
— Commune
déléguée
de
Chatillon
en
Michaille,
01200
Valserhône.
Les
tènements
concernés
sont
cadastrés
comme
suit
:
° 091
AB
n°
125
pour
644
m°?
(bâtiment
et terrain)
e 091
AB
n°
504
pour
505
m°
(terrain)
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2241-1,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
3211-14,
VU
l’avis
de
France
Domaines
en
date
du
31
juillet
2023
prescrivant
une
valeur
de
280
000
Euros
avec
une
marge
d’appréciation
de
10
%,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
foncier
commerce
en
date
du
7 septembre
2023,
CONSIDERANT
qu'il
a été
convenu
entre
les
parties
un
prix
de
cession
de
300
000,00
Euros,
Régis
PETIT
: « C’est
un
dossier
auquel,
je
le sais,
il est
à côté
de
moi,
tenaient
beaucoup,
à la
fois
Patrick,
et
puis
iout
le Conseil
municipal
de
Châtillon-en-Michaille.
Et
je
crois
que
c’est
un
dossier
qui
est
très
structurant,
C’est
pour
ça
d’ailleurs
qu'il
avait
été
initié
dans
ce
périmètre
châtillonnais.
On
a revu
à la
baisse
le prix
évoqué
dans
un
premier
temps,
de
350
000
€, parce
qu'’effectivement,
le sous-sol
est
plutôt
très
compliqué
à cet
endroit-ci.
Patrick.
»
Patrick
PERREARD
: « I
y a
de
l’eau
parce
que
tout
le quartier
est
construit
sur
un
marais.
Donc,
tous
les
bâtiments
sont
sur
pieux.
Mais
c’est
pour
ça
qu’on
ne
manque
pas
d’eau
dans
le secteur.
Ce
dossier
n’a
pas
pris
de
retard
à cause
de
la Municipalité,
mais
je
vous
rappelle
qu’au
départ,
on
devait
conventionner
avec
la
SEMCODA
qui
nous
a fait
savoir
qu’elle
ne
voulait
pas
aller
plus
loin.
Il a
fallu
retrouver
un
autre,
on
va
dire,
partenaire,
à Habitat,
Après,
on
a voulu
vraiment
travailler
avec
l’épicier
d’en
face
qui
nous
a fait
perdre
beaucoup
de
temps
pour
finir.
Je
le
dis
parce
que
les
bruits
courent
comme
quoi
on
a tardé
sur
ce
dossier
mais
ce
n’est
pas
de
notre
faute.
»
Françoise
DUCRET
:
« Ce
n’était
pas
simple.
Mais
le principal,
c’est
qu’on
ait
réussi
quand
même
à avoir
des
commerçants
en
rez-de-chaussée.
»
Régis
PETIT
: «
S°il
fallait
courir
après
tous
les
bruits
qui
courent,
on
aurait
quand
même
bien
du
mal.
Non,
c’est
un
beau
dossier,
par
ailleurs,
le dossier
que
je
qualifierais
Dubourget
est
en
train
d’entrer
aussi
en
maturité,
Le
Châtillonais,
c’est
ça
? Il
est
mal
parti,
ce
dossier.
Retenons
de
cette
délibération
que
Châtillon-
en-Michaille
a les
pieds
dans
l’eau,
ce
qui
explique
beaucoup
de
choses.
Bien
! Françoise,
c’est
bon
pour
toi
?
Qui
est
contre
? Oui
je
l'en
prie,
Christiane,
» Christiane
RIGUTTO
: «
Puisqu’on
parle
de
commerce,
on
est
sûrs
qu'il
y aura
une
épicerie
au
rez-de-
chaussée
? Il
y a
deux
espaces
commerciaux.
»
Françoise
DUCRET
:
« Non,
il y
a deux
espaces
commerciaux
ef
puis,
ça
dépendra
des
repreneurs.
Mais
l’idée
au
départ
était
bien
de
faire
venir
l’épicier
dans
ces
locaux-là.
»
Patrick
PERREARD
: «
Hier,
Christiane,
on
a cherché
justement
à déplacer
l’épicier.
On
a beaucoup
discuté
avec
Françoise,
avec
Annick,
avec
le Maire
pour
trouver
un
terrain
d’entente
mais
c’est
vrai
que
l’épicier,
aujourd’hui,
est
plutôt
près
de
la
retraite.
Et
il n’a
plus
envie
de
réinvestir
dans
de
nouveaux
locaux,
On
a
même
cherché
d’autres
enseignes,
pour
être
précis,
et c’est
vrai
qu’on
n’a
trouvé
personne,
Donc,
aujourd’hui,
l’épicier
reste
en
face
mais
on
a déjà
des
contacts
avec
des
gens
qui
seraient
intéressés
pour
reprendre
le rez-
de-chaussée.
C’est
important,
ça
va
compléter,
on
va
dire,
l’offre
commerciale
du
centre.
C’était
l’idée.
»
Françoise
DUCRET
: « Oui
maïs
ça
va
vraiment
structurer
la place.
»
Régis
PETIT
: « Mais
en
tout
cas,
c’est
le
chaînon
manquant,
aujourd’hui
Ça
va
assainir
aussi,
de
le...
par
une
déconstruction
théoriquement
de,
je
ne
sais
pas
comment
il faut
qualifier
cet
ouvrage,
le passage
? Le
passage
chez
l’abri
couvert
? »
Patrick
PERREARD
: « Ça
s’est
calimé
mais
à une
époque,
on
n’avait
pas
mal
de
problèmes.
»
Régis
PETIT
: « Mais
ça
va
assainir
et
puis
ça
va
finir
une
rénovation
complète.
Françoise
DUCRET
: « On
avait
aussi,
au
départ,
sur
ce
dossier,
la
protection
des
oiseaux,
d’hirondelles.
Ils
vont
refaire
les
nids.
Ils
refont
les
nids,
pour
que
les
oiseaux
puissent
revenir
dans
leurs
nids.
»
DECIDE
#s de
CEDER
le bâtiment
communal
et
les
terrains
communaux
cadastrés
091
AB
N°
125
— 504,
au
profit
de
la société
AIN
HABITAT,
moyennant
le prix
de
300
000,00
Euros
sous
condition
suspensive
d’obtention
de
financement
et d'obtention
d'autorisation
du
droit
du
sol
;
# d’AUTORISER
la société
AIN
HABITAT,
à déposer
toute
demande
d’autorisation
du
droit
du
sol,
sur
les
parcelles
cadastrées
cadastrés
091
AB
N°
125
— 504;
“ d'HABILITER
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
22.124
du
conseil
municipal
du
7 novembre
2022.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: aliénations
DELIBERATION
23.098
CESSION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
CADASTRES
018
A N°
485
ET
488
SITUE
À VALSERHONE
— COMMUNE
DELEGUEE
DE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
AKPINAR
AVEC
FACULTE
DE
SUBSTITUTION
Madame
Françoise
DUCRET
expose
aux
membres
de
l’assemblée
la demande
de
Monsieur
AKPINAR
demeurant
à VALSERHONE
2 rue
Clos
Jacquemet
— Bellegarde
sur
Valserine
d'acquérir
deux
parcelles
communales
situées
à Valserhône
cadastrées
section
018
À n°485
et
488,
lieudit
« Sur
Reculet
», commune
déléguée
de
Bellegarde
sur
Valserine.
Ces
terrains,
d’une
superficie
globale
de
3 639
mêtres
carrés
sont
classés
en
zone
N du
PLUIH,
et sont
destinés
à la
trufficulture.
Il a
ainsi
été
convenu
entre
les
parties
un
prix
de
vente
d’un
montant
de
8000
Euros. Il sera
inséré
dans
l’acte
de
vente,
une
clause
mentionnant
que
ledit
bien
ne
pourra
être
revendu
par
Monsieur
AKPINAR,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessous,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
l’acte
définitif
de
vente.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2241-1,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
3211-14,
VU
l'avis
de
France
Domaines
en
date
du
23
décembre
2022,
préconisant
une
valeur
de
7 000
Euros
avec
une
marge
d’appréciation
de
20
%,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
Foncier
en
date
du
18
janvier
2023
;
CONSIDERANT
que
les
parties
sont
convenues
d’un
prix
de
vente
d’un
montant
de
8 000
Euros
;
CONSIDERANT
qu’il
a été
convenu
entre
les
parties
que
ledit
bien
ne
pourra
pas
être
revendu
par
Monsieur
AKPINAR,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la
date
de
signature
de
l'acte
;
DECIDE
“" de
CEDER
les
parcelles
communales
cadastrée
018
A n°
485
d’une
superficie
de
2 240
m°,
et 018
À n°488
d’une
superficie
de
1 399
m?
au
profit
de
Monsieur
AKPINAR,
avec
faculté
de
substitution,
moyennant
la
somme
de
8 000
Euros
;
=" d’INSERER
dans
l'acte
de
vente
une
clause
mentionnant
que
ledit
bien
ne
pourra
être
revendu
par
Monsieur
AKPINAR
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à
celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
l’acte
définitif
de
vente
;
=“ d'HABILITER
le Maïre
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: aliénations
DELIBERATION
23.099
CESSION
D’UN
TERRAIN
COMMUNAL
CADASTRE
091
AE
N°
99
SITUE
A CHATILLON
EN
MICHAILLE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
_ET
MADAME
OUDIN
AVEC
FACULTE
DE
SUBSTITUTION
Madame
Françoise
DUCRET
expose
aux
membres
de
l’assemblée
la demande
de
Monsieur
et Madame
OUDIN
demeurant
à VALSERHONE
au
6 allée
de
Chalam
— Chatillon
en
Michaïlle
d’acquérir
une
parcelle
communale
cadastrée
091
AË
n°99,
tènement
jouxtant
leur
propriété.
Ce
terrain,
d’une
superficie
de
723
mètres
carrés
situé
à l’arrière
de
la propriété
de
Monsieur
et Madame
OUDIN,
est
surplombé
par
une
ligne
électrique
Haute
Tension.
Il est
indiqué
que
ce
terrain,
précédemment
classé
en
zone
constructible
du
PLUIH
a fait
l’objet
d’un
déclassement
en
zonage
A.
Il sera
inséré
dans
l’acte
de
vente,
une
clause
mentionnant
que
ledit
bien
ne
pourra
être
revendu
par
Monsieur
et Madame
OUDIN,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
l’acte
définitif
de
vente. Il sera
inséré
dans
l’acte
de
vente
une
clause
de
servitude
de
non
aedificandi
sur
la parcelle
091
AE
n°99.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21
et L.2241-1,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
3211-14,
VU
l'avis
de
France
Domaines
en
date
du
24
mai
2023,
préconisant
une
valeur
de
280
€ €uros
HT
avec
une
marge
de
négociation
de
20
%,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
Foncier
en
date
du
20
juin
2023
;
CONSIDERANT
que
les
parties
sont
convenues
d’un
prix
de
vente
d’un
montant
de
2 500
€ ;
CONSIDERANT
qu'il
a été
convenu
entre
les
parties
que
ledit
bien
ne
pourra
pas
être
revendu
par
Monsieur
et Madame
OUDIN,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
l’acte
;
DECIDE
“" de
CEDER
la parcelle
communale
cadastrée
091
AË
n°
99
d’une
superficie
de
723
m°?
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
OUDIN,
avec
faculté
de
substitution,
moyennant
la somme
de
2 500
€;
" d’'INSERER
dans
l’acte
de
vente
une
clause
mentionnant
que
ledit
bien
ne
pourra
être
revendu
par
Monsieur
et Madame
OUDIN
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
l’acte
définitif
de
vente
;
* d’INSERER
dans
l’acte
de
vente
une
clause
de
servitude
de
non
aedificandi
sur
la parcelle
091
ÀE
n°99;
" d'HABILITER
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant. Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE
Arrivée
de
BELLAMMOU
Mourad Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: aliénations
DELIBERATION
23.100
CESSION
DES
TENEMENTS
COMMUNAUX
CADASTRES
AT
N°
421
EN
PARTIE
537
EN
PARTIE
— 596
EN
PARTIE
—- COMMUNE
DELEGUEE
DE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
- AU
PROFIT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’AIN
Madame
Françoise
DUCRET
rappelle
l'ouverture
du
nouveau
collège
Louis
Dumont,
situé
en
centre-ville
de
la commune
de
VALSERHONE,
à la
rentrée
scolaire
2021.
La
commune
de
VALSERHONE
a apporté
le foncier
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
nouvel
équipement
au
Conseil
Départemental
de
l’Aïn,
qui
a réalisé
les
bâtiments.
L’emprise
foncière
communale
représente
une
superficie
globale
de
7646
m2
à prendre
sur
les
terrains
cadastrés
AI
n°
421
— AI
n°
537
et AI
n°
596.
Il est
indiqué
qu’il
avait
été
convenu
entre
les
parties
d’attendre
la fin
de
tous
les
travaux
de
construction
et
d'aménagements
(espaces
vert,
mobilier
urbain
.....}
pour
faire
intervenir
un
géomètre
pour
la réalisation
du
document
d’arpentage
correspondant.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2241-1,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
3211-14,
VU
la délibération
n°
19.265
du
conseil
municipal
du
4 novembre
2019
;
VU
l’avis
de
France
Domaines
en
date
du
8 septembre
2022
autorisation
cette
cession
moyennant
l’euro
symbolique
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
foncier
en
date
du
7 septembre
2023,
CONSIDERANT
l'intérêt
général
de
ce
nouvel
équipement
publie,
il a
été
convenu
entre
Les
parties
un
prix
de
cession
à l’euro
symbolique,
DECIDE
“" de
CEDER
une
emprise
foncière
de
7646
m°
à prendre
sur
les
terrains
communaux
cadastrés
AI
n°
421
en
partie
— Af
n°
537
en
partie
— AI
n°
596
en
partie,
au
profit
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain,
moyennant
l’euro
symbolique
;
“" d’'HABILITER
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
22.125
du
7 novembre
2022.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Domaine
et patrimoine
— autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
DELIBERATION
23.101
CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
PASSAGE
SUR
UNE
PARCELLE
PRIVEE
DE
LA
COMMUNE
POUR
LE
PASSAGE
DE
DEUX
CABLES
ELECTRIQUES
(Les
Platières)
Madame
Françoise
DUCRET
informe
le Conseil
Municipal
qu’ENEDIS,
dans
le cadre
de
raccordement
électrique
36
KVa
pour
l’ATMB,
a besoin
d’autorisation
de
passage
sur
une
parcelle
privée
de
la
commune. Une
convention
de
servitude
dans
le cadre
du
renforcement
du
réseau
électrique
doit
être
signée
entre
ENEDIS
et la
commune
de
VALSERHONE
pour
le passage
d’un
câble
électrique
sur
la parcelle
privée
de
la commune
cadastrée
section
ZA
parcelle
168
lieu-dit
: Les
Platières,
chemin
de
l’Etang.
Pour
autoriser
la signature
de
cette
convention
par
procuration,
il convient
de
mentionner
expressément
le terme
« procuration
» dans
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
la
convention
ci-annexée,
CONSIDERANT
l'intérêt
du
raccordement
électrique
pour
l’ATMB,
DECIDE
-__ d'APPROUVER
la convention
avec
ENEDIS
pour
Le passage
d’un
câble
sur
la parcelle
privée
de
la
commune
cadastrée
section
ZA,
parcelle
168,
lieu-dit
les
Platières,
chemin
de
l’Etang.
- d'HABILITER
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
cette
convention
et tous
documents
s’y
afférents,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l’office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4 route
de
Vignières.
Cette
délibération
retire
et remplace
la délibération
n°23.010
prise
en
date
du
20
mars
2023.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Commande
publique
: conventions
de
mandat
DELIBERATION
23.102
CONVENTION
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ET
LA
VILLE
DE
VALSERHÔNE
POUR
L’AMENAGEMENT
SUR
LA
RD101,
AVENUE
MARECHAL
LECLERC,
D'UN
ARRET
BUS
Monsieur
Gilles
ZAMMIT
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
de
VALSERHONE
souhaite
réaliser
des
travaux
d'aménagement
sur
la
RD
101(du
PR
1+358
au
PR
1+392),
avenue
Maréchal
Leclerc,
d’un
arrêt
bus.
Afin
d'améliorer
la desserte
locale
des
transports
en
commun
et d’éviter
des
passages
de
bus
dans
le
chemin
des
Gorges,
un
arrêt
bus
va
être
créé
le long
de
la RD101.
La
commune
souhaite
signer
une
convention
avec
le département
de
l’Ain
pour
définir
les
conditions
administratives
et techniques
de
réalisation
de
cet
aménagement.
Cet
aménagement
consiste
en
:
- Le
terrassement
sur
le domaine
public
- La
pose
des
bordures
de
type
Quai
bus
et T2
de
trottoir
- L’enrobé
de
trottoir
La
maitrise
d'Ouvrage
de
l’opération
d’investissement
sera
assurée
par
la commune
de
Valserhône.
Cette
convention
durera
tant
que
l’équipement
restera
en
service.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
l'avis
de
la
commission
du
mardi
12
Septembre
2023,
VU
Ie projet
de
convention
entre
la commune
de
Valserhône
et le
département
de
l'Ain,
relatif
à
l'aménagement
sur
la RD
101
du
PR
14358
au
PR
1+392),
annexé
à la
présente
délibération,
Régis
PETIT
:
« Mourad,
les
travaux
de
la
centrale
photovoltaïque
démarrent
d’une
manière
imminente.
C’est
tout
ce
que
j'ai
pu
dire.
»
Mourad
BELLAMMOU
: «
Non,
les
travaux,
ils
démarrent
le 25,
aujourd'hui,
Le
25
septembre,
ils
commencent
par
la
piste
technique.
Après,
cela
va
s'arrêter
un
petit
moment
quand
même,
ils
disaient,
et
que
ça
reprendrait
sans
doute
au
printemps
2024,
pour
terminer
en
septembre
2024
».
Régis
PETIT
: «
À cause
de
contraintes
environnementales.
Il
y a
des
études
faune-flore.
»
Mourad
BELLAMMOU
: « C’est
ça.
»
Régis
PETIT
: « Et
évidemment,
elles
ont
un
caractère
de
saisonnalité,
»
DECIDE
- D’approuver
cette
convention
avec
le Département
de
l’Ain
pour
l’aménagement
sur
la RD101
(du
PR
1+358
au
PR
1+392).
- D'’habiliter
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
cette
convention
et tous
documents
s’y
afférents.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Autres
domaines
de
compétences
- Autres
domaines
de
compétences
des
communes
DELIBERATION
23.103
APPROBATION
__D’UNE
CONVENTION
D’AUTORISATION
ENTRE
LA
VILLE
DE
VALSERHONE
ET
LA
SOCIETE
FAMY
POUR
LE
DEPOT
DE
DECHETS
INERTES
SUR
LA
PARCELLE
N°018
AD
198
EN
VUE
D’UNE
VALORISATION
DANS
LE
CADRE
D'UN
AMENAGEMENT
PAYSAGER
Monsieur
Mourad
BELLAMMOU
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
la commune
est
propriétaire
de
terrains
situés
à l’arrière
de
la halle
à gabion
à côté
de
la Plaine
des
Sports
d’Arlod.
Ces
parcelles
d’une
surface
totale
de
4278
m?
comportent
une
forme
de
pente
descendante
d’Ouest
en
Est
et un
bâtiment
à l’état
de
ruine.
Ce
dernier
est
mitoyen
avec
l’entreprise
PXL
qui
est
en
activité.
La
commune
souhaite
réaliser
l’aménagement
paysager
de
l’ensemble
de
ce
tènement.
En
parallèle,
la société
FAMY
souhaite
déposer
des
déchets
inertes
sur
la parcelle
n°018
AD
198
de
ce
tènement. Monsieur
Mourad
BELLAMMOU
rappelle
que
plusieurs
solutions
existent
pour
prévenir
et gérer
les
déchets
inertes.
Le
Code
de
l’environnement,
par
son
article
L.
541-1,
les
priorise
d’ailleurs
comme
suit
:
1. la
prévention
des
déchets,
notamment
par
le réemploi
;
2. la
valorisation,
avec
:
a. la
préparation
en
vue
de
la réutilisation,
b. le
recyclage,
c. toute
autre
valorisation
;
3. Pélimination
en
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDT).
La
Ville
souhaite
opter
pour
une
revalorisation
des
déchets
inertes
déposés.
En
effet,
par
le biais
d’une
convention
de
gestion
des
déchets
inertes,
la Ville
souhaite
autoriser
le dépôt
de
déchets
inertes
par
la
société
FAMY
sur
ce
terrain
cadastré
n°
018
AD
198
en
contrepartie
d’une
rémunération
forfaitaire,
afin
notamment
de
valoriser
ensuite
les
matériaux
déposés
sur
ce
terrain
par
un
aménagement
paysager
de
ce
même
tènement.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.110-1
et L.110-2
ainsi
que
son
article
L.541-1
;
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
Mourad
BELLAMMOU
: « Donc
ça,
ça
avait
fait
l’objet
d'une
discussion
lors
d’une
commission
voirie.
Petit
rappel,
on
a un
terrain
qui
est
situé,
je
ne
sais
pas
si tout
le monde
le situe,
je
crois
qu’il
est
en
annexe,
ça
se
situe
au
niveau
d'Arlod,
derrière
la
halle
aux
gabians.
On
«a un
propriétaire
d’un
bâtiment
qui
est
attenant
à
la
société
PXL.
Non
mais
là,
je
pense
que
tout
le monde
situe,
Là,
on
a la
halle
aux
gabions,
et puis
on
a
propriétaire
d’un
bâtiment
qui
est
attenant
à la
société
PXL.
La
société
PXL,
c’est
celle
qui
est
en
train
d’être
pointée.
Nous,
on
est
propriétaires
d’un
bâtiment
qui
est
complètement
en
mauvais
état,
en
ruine
même,
effectivement.
Ce
bâtiment
aujourd’hui,
on
a de
la
végétation
qui
pousse
à l’intérieur
et
qui
pousse
sur
les
murs
de
la
propriété
PXL,
donc
PXL
nous
demande
d'intervenir.
Là,
on
en
profite
justement.
On
a un
terrain,
la
parcelle
bleue-là
qui
est
complètement
inexploitable
actuellement.
L'idée,
c’est
un
deal
qu’on
a avec
la
société
FAMY,
en
échange
de
la
dépose
de
remblais
inertes,
derrière.
Nous,
on
se
faisait
payer
à hauteur
de
la
démolition
de
notre
bâtiment
et
de
la
remise
à plat
d’un
terrain
qu’on
mettra
à disposition
et qui
redeviendra
exploitable
finalement.
Donc,
il va
y avoir
de
la
dépose
de
remblais,
une
couche
de
30
cm
de
terre
végétale
et
puis,
ça
va
être
semé.
Et
donc,
on
aura
potentiellement
un
joli
terrain
à mettre
à disposition,
on
verra
par
la
suite,
des
clubs
ou
de
la
population.
Ça
sera
décidé
par
les
membres
du
Conseil.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
sur
la
délibération
? Oui.
Vous
étiez
présente.
»
Christiane
RIGUTTO
: «
J'étais
présente,
oui,
Monsieur
BELLAMMOU,
à la
commission
voirie,
il y
a quatre
à cinq
mois.
Je
pense
qu’on
en
avait
parlé
quand
on
a enlevé
les
déblais
sur
le parking
à côté
du
stade
Roger Petit.
Et
j’ai
adoré
cette
délibération,
elle
est
super
bien
illustrée.
Est-ce
qu’on
peut
voir
les
infographies
?
D'après
les
deux
petits
dessins
en
infographie,
on
a l'impression
que
ce
joli
terrain
qui
sera
extrêmement
plat
peut
correspondre
à la
plaïne
des
jeux.
Est-ce
qu’on
se
trompe
? On
devine
même
sur
l’infographie,
la
première
des
deux
petites
en
couleur,
là,
qu'il
y aura
un
chemin
d’accès
pour
accéder.
»
Mourad
BELLAMMOU
: « Il
y aura
effectivement
un
chemin
d'accès
qui
se
fera
par
la
voie
technique
depuis
le chantier
de
la
plaine
des
sports.
Et
puis,
on
travaille
également
sur
une
voie
qui
arrivera
depuis
le
sud
du
tènement.
Je
ne
sais
pas
si je
peux
vous
la
montrer
d’ici,
on
n’a
pas
de
pointeur
? Non
? Pas
de
pointeur.
»
Régis
PETIT
:
« Sur
le fond
de
la
question
posée
par
Christiane,
très
clairement,
cette
nouvelle
surface
est
une
surface
de
jeux
et
va
effectivement
faire
partie
intégrante
de
la
plaine.
Ça,
c’est
très
clair.
Ce
sera
même
une
des
deux
surfaces
engazonnées
de
la
plaine
avec
celles
qu’on
retrouvera
au
cœur
de
la
piste
d’athlétisme
puisque
les
deux
autres
surfaces
rugby,
elles,
sont
synthétiques.
Done,
cette
surface
est
une
surface
qui
sera
à
disposition,
ça
avait
été
une
préoccupation
relevée
par
Jean-Yves
et par
le club
de
rugby.
C’est
une
surface
complémentaire,
y compris
et
surtout
pour
accueillir
des
tournois
de
jeunes,
en
particulier
mais
pas
que.
On
accueillera
un
usage
scolaire,
Quel
qu’en
soit
l'usage,
c'est
une
surface
dont
l'usage
sera
sportif
si c'était
ta
question.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Je
complète
ma
question.
Merci
de
me
le permettre.
Est-ce
que
ce
sera
un
espace
ouvert
à tous
les
Valserhônois,
un
espace
non
clôturé
qui
peut
éventuellement
remplacer
un
petit
peu
l'espace
de
Gérard
Armand
? Est-ce
que
c’est
prévu,
non
clôturé
et accessible
à tous
? »
Régis
PETIT
: « Non.
Cet
espace
fera
partie
intégrante
de
la
plaine
des
sports.
I pourra
être
rendu
indépendant
quand
on
aura
réglé
un
certain
nombre
d’accès.
On
a encore
des
choses
qui
doivent
être
réglées,
notamment
par
le parking
qu’on
aperçoit
au
droit
de
la
halle
aux
gabions
et qui
est
en
face
du
petit
pont
de
pierre
qui
a souffert
il n°y
a pas
très
longtemps,
qui
n’est
plus
utilisé
en
ce
moment.
Pour
le moment,
cette
surface
he
sera
pas
rendue
indépendante
de
la
plaine
de
jeux.
On
y accédera
par
la
plaine
de
jeux,
sous
les
contrôles
d'accès
de
la
plaine
de
jeux
et
elle
n’aura
pas
vocation
à être
à disposition
la
population
d’une
manière
globale,
à cet
endroit-là.
Sur
la
question
des
usages
de
Gérard
Armand,
vous
aurez
très
rapidement
d’ailleurs
en
commission,
voire
en
commission
mixte
transversale,
concernant
l'axe
des
usages,
on
« une
réflexion
qui
va
être
confiée
à une
maîtrise
d’œuvre
qui
va
répondre
à la
question
: quels
seront
demain,
notamment
sur
Musinens,
il y
aura
la
même
chose
en
maîtrise
d'œuvre
sur
tout
le
linéaire
des
berges
du
Rhône,
quels
seront
les
endroits
qui
vont
être
retenus
sur
tout
le quartier
haut
de
Musinens
jusqu’au
Bois
des
Pesses
pour
reprendre
les
usages
qu’on
retrouvait
au
cœur
de
l’espace
Gérard
Armand
d'une
part,
pour
reprenire
ces
usages-là
et
pour
aller
bien
au-delà
encore
en
usages
nouveaux
et
complémentaires
? Là-dessus,
je
pense
qu’en
commission,
je
regarde
Benjamin,
je
regarde
Gilles,
je
regarde
Mourad,
je
regarde
Sacha,
je
regarde
Annick,
ce
sont
des
commissions
dans
leur
transversalité
et des
réflexions
qui
vont
nous
occuper
dans
quelques
semaines.
Nathalie,
sur
le
marché
public
de...
Deux
mots
sur
la
maîtrise
d'œuvre,
concernant
à la
fois
les
berges
du
Rhône
et
l’axe
des
usages
sur
Musinens
? Si
tu
peux
nous
éclairer.
»
Nathalie
PORCHER
: « Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
berges
du
Rhône
va
être
être
lancé
d'iciune
semaine,
avec
pour
objectif
de
travailler
sur
tout
ce
linéaire
partant
du
Théâtre
de
Verdure
jusqu’à
l’église
d’Arlod,
avec
plusieurs
tranches,
avee
pour
idée
d’avoir
une
fin
d’'APD
en
milieu
ou
au
printemps
2024.
»
Régis
PETIT
:
« Ça
concerne
les
berges
du
Rhône.
Pourquoi
? Parce
qu’on
est
dans
le calme
mais
vous
vous
souvenez
du
contrat
de
plan
État-Région,
on
est
accompagnés
à hauteur
de
1,9
million,
vous
le
savez,
par
les
trois
partenaires
: la
Région,
le Département
et l'État.
Pourquoi
une
maîtrise
d'œuvre
? C’est
pour
affiner,
sur
tout
ce
linéaire
qui
mène,
comme
l’a
dit
Nathalie,
du
Théâtre
de
Verdure
jusqu’à
l’église
d’Arlod,
c’est
pour
affiner
les
séquences
en
termes
d'usage.
À quel
endroit
on
retrouverait
des
micro-sites,
à quel
endroit
on
installera
du
fitness
urbain
? À
quel
endroit
on
retrouvera
d’autres
séquences
d'animation
? Comment
on
agrémente
une
circulation
qui
est
une
circulation
douce
? Mais
comment,
de
séquence
en
séquence,
on
va
offrir
des
usages
particuliers
? Quant
à l’axe
des
usages,
Nathalie,
qui
va
lui-même
faire
l’objet
d’une
étude
complémentaire
qu’on
va
lancer
très
prochainement,
c’est
l’ensemble
des
usages
qui
vont
partir
du
nouveau
quartier
durable
de
Musinens
et qui
vont
cheminer,
c’est
le cas
de
le dire,
jusqu’au
Bois
des
Pesses.
Et
c’est
la
même
philosophie,
c’est-à-dire
qu’on
a besoin
d’être
accompagnés
par
un
maître
d'œuvre
pour
séquencer
les
usages
futurs
qui
manquent
aujourd’hui
aux
jeunes
et
moins
jeunes,
d’ailleurs,
valserhônais
dans
cette
dimension
d’un
cheminement
doux
et
des
usages
qui
parsèmeront
ce
cheminement
doux.
Donc,
ta
question,
elle
n’est
pas
déplacée.
Mais
elle
va
trouver
des
éclairages
dans
les
quelques
semaines
qui
viennent
à travers
ces
deux
maîtrises
d'œuvre,
si c'était
ta
question.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Nous
avons
bien
compris
qu’on
votait
pour
la
Convention
avec
l’entreprise
FAMY
:
remettre
le
terrain
à niveau,
remettre
le
terrain
en
forme,
en
faire
un
aménagement
paysager,
oui
mais
nous,
on
le reliait
justement
à tout
ce
qui
devrait
être
accessible
à tous.
C’est
tout.
On
est
un
petit
peu
déçus
d'apprendre
qu'il
fera
partie
intégrante
de...
» Régis
PETIT
:
« Non.
Tu
ne
peux
pas
être
déçue
avec
ce
que
je
viens
de
te dire
parce
que
l’ensemble
des
usages,
vraiment,
tu
ne
pourras
pas
considérer
la
démarche
proposée
par
nos
maîtres
d'œuvre
comme
étant
pour
toi
une
déception,
parce
que
tous
les
usages
vont
être
ramassés
sur
ces
deux
sujets
capitaux
que
sont
Paxe
des
usages
sur
Musinens
et
les
trois
kilomètres
de
linéaire
qui
vont
mener
jusqu’à
l’église
d’Arlod.
Donc,
avant
d’être
déçue,
ce
que
je
te propose,
Christiane,
c’est
de
laisser
travailler
la
maîtrise
d'œuvre.
Oui,
Tu
ne
peux
pas
être
déçue,
personne,
y compris
nous-mêmes
ne
peut
être
déçu
d’un
travail
qui
n’a
pas
encore
été
livré.
Mais
moi,
je
ne
veux
pas,
au
sein
de
la
plaine
de
jeux
d’Arlod,
reproduire
les
dysfonctionnements
qu’on
avait
sur
le stade
de
Gérard
Armand
avec
des
clubs
qui,
en
permanence,
venaient
se
plaindre
de
la
mixité
des
usages
sur
Gérard
Armand,
avec
des
scooters
sur
la
piste
d’athlétisme,
avec
des
publics
à la
fois
associatifs
et
de
quartier
qui
n’arrivaient
plus
ni
à s'entendre
ni
à se
comprendre.
Donc
très
clairement,
on
a sur
la
plaine
de
jeux
un
univers
associatif
et
scolaire
tout
à fait
encadré,
surveillé,
gardienné.
Et
on
aura
sur
les
deux
axes
des
usages
dont
je
viens
de
parler,
des
choses,
en
revanche,
libres
d'utilisation
et
qui
pourront
accueillir
des
pratiques
auto-organisées
de
loin
en
loin,
tout
au
long
de
ces
séquences
d’animation.
Et
au
moins,
on
n'aura
pas
mélangé
les
usages,
on
n’aura
pas
mélangé
les
pratiques,
et
donc
on
n'aura
pas
mélangé
les
problèmes.
Donc,
Christiane,
par
pitié,
avant
d’être
dèçue,
laissons
travailler
la
maîtrise
d’œuvre.
C’est
d’ailleurs
pour
ça
aussi
qu’on
confie
à une
maîtrise
d’œuvre,
Benjamin,
Sacha,
Andy,
Annick,
Sandra
aussi
parce
qu’il
y a
des
usages
culturels
qui
vont
parsemer
ces
cheminements
doux,
évidemment.
On
a tous
une
idée
de
ce
qui
serait
judicieux
d’installer
à tel
ou
tel
endroit
mais
on
confie
cette
réflexion
à une
maîtrise
d'œuvre.
Tu
m'as
épuisé,
Christiane.
Je
t’en
prie,
Sead.
»
Sead
KONJEVIC
: « J'en
reviens
à ce
terrain-là,
donc,
partie
intégrante
de
la
plaine
des
jeux.
Est-ce
que
sa
création
est
déjà
budgétisée,
est-ce
qu’elle
fait
partie
de
l’enveloppe
de
la
plaine
de
jeux
ou
ce
sera
encore
du
financement
en
plus
? »
Régis
PETIT
: « Ça
ne
fait
pas
partie
de
l’enveloppe,
article
2 sur
le financement,
Mourad,
tu vas
éclairer
le
financement,
»
Mourad
BELLAMMOU
: « Non
mais
justement,
en
fait,
c’est
ce
qui
est
intéressant
dans
le deal,
c’est
que
le
coût
de
la
démolition
et le
coût
de
la
remise
en
état
du
tènement,
ils
sont
absorbés
par
la
dépose
de
remblaiïs.
Et
même
plus
parce
que
moi,
j’ai
parlé
de
la
démolition
et de
la remise
en
état
du
terrain
et
également
le tirage
d'une
réservation,
d’un
fourreau
qui
part
du
local
technique,
qui
va
jusqu’à
la
halle
aux
gabions,
comme
ça,
ça
nous
laisse
la
possibilité
dans
un
temps
assez
proche
de
pouvoir
électrifier
le
secteur,
enfin
d'éclairer
du
moins.
On
a aussi
un
mur
de
soutènement
à réaliser
à l’intérieur
de
la
halle
aux
gabions
pour
pouvoir
justement
soutenir
la
dépose
de
remblais.
Donc
tout
ça,
c’est
censé
être
une
opération
zéro.
C’est
pour
ça
justement
qu’on
la
réalise
avec
notre
partenaire
parce
que
plutôt
sur
Le
coût,
là,
c’est
réellement
un
partenaire.
Donc,
l'opération
ne
devrait
rien
nous
coûter,
exactement.
»
Régis
PETIT
:
« Non,
c’est
vraiment
un
jeu
à somme
nulle.
Mais
de
toute
façon,
vous
aurez
l’occasion
de
vérifier.
»
Mourad
BELLAMMOU
: « Même
en
terre
végétale,
c’est
le voisin.
»
Régis
PETIT
: « Même
en
terre
végétale,
on
profite
du
chantier
de
Polyeco
et
on
récupère
la très
belle
terre
végétale
de
Polyeco
pour
l'installer,
toujours
dans
le jeu
à somme
nulle
dont
Mourad
vient
de
parler.
»
Mourad
BELLAMMOU
: « Si
on
devait
le faire
nous-mêmes,
on
serait
sur
des
coûts
qui
avoisineraient
les
150
000
€ donc
c'est
une
bonne
opération
pour
nous,
avec
mes
équipes.
»
Régis
PETIT
: « Avec
les
équipes.
»
Mourad
BELLAMMOU
: « Avec
les
équipes.
»
Régis
PETIT
: « Qui
est
contre
? Je
peux
faire
voter
? Mourad,
rien
d'autre
? »
Mourad
BELLAMMOU
: « Non.
C’est
bon
s’il
n’y
a plus
de
questions.
C’est
bon.
»
Régis
PETIT
: «
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
ne
sais
pas
quelle
démonstration
on
peut
vous
faire
pour
vous
faire
voter.
Mais
je
crois
que
sur
la
plaine,
vous
n’y
arriverez
pas,
mais
je
suis
triste
pour
vous.
Mais
typiquement,
mais
je
regarde
Jean-Yves,
dans
les
plus
vives
critiques
émises
concernant
la
plaine
par
Jean-
Ÿves,
en
tant
que
club
utilisateur,
il y
avait
l’idée
de
: il
faut
une
surface
complémentaire,
il faut
une
surface
en
plus.
Ce
soir,
on
réalise
cette
surface
en
plus.
On
la
fait
gratuitement
et vous
vous
abstenez.
Moi,
je
ne
trouve
pas
ça
cohérent.
Enfin,
je
me
permets
de
vous
le
dire.
»
Jean-Yves
GAY
: «
Tu
me
rends
toujours
la
partie
en
tant
que
Président
du
rugby
? Là,
je
ne
suis
pas
Président,
en
fait.
»
Régis
PETIT
:
« Permets-moi
de
te dire
que...
» Jean-Yves
GAY
: «
On
est
juste
déçus
qu'il
n’y
ait
pas
un
espace
ouvert
pour
les
gens.
C’est
tout.
»
Régis
PETIT
: «
Pas
au
cœur
de
la
plaine.
»
Jean-Yves
GAY
: « Non
mais
en
fait,
on
a enlevé
Gérard
Armand
qui
est
ouvert
aux
gens,
même
s’il
y avait
plein
de
problèmes.
On
est
d’accord
? Mais
il y
a plein
de
gens
qui
vont
courir.
»
Régis
PETIT
: « Non
mais
écoute,
Jean-Yves,
on
ne
peut
pas
à un
moment
donné...
»
Jean-Yves
GAY
:
« Non
mais
on
n’arrivera
pas
à s'entendre,
etc.
»
Régis
PETIT
: « On
n’y
arrivera
pas
mais
il faut...
»
Jean-Yves
GAY
: «
Mais
c’est
comme
ça.
»
Régis
PETIT
:
« Il
faut
quand
même
arriver
à comprendre
nos
propres
points
de
vue.
»
Jean-Yves
GAY
: «
Non,
maïs
je
le
comprends.
»
Régis
PETIT
: « On
était
toutes
les
semaines
sur
Gérard
Armand
y compris
sur
des
usages
scolaires
parce
que
même
les
professeurs
s’en
plaignaient,
d’irruptions
au
milieu
de
leurs
cours,
y compris,
j’en
ai
été
témoin,
d’un
mec
avec
une
arme
à feu.
D'accord
? Oui.
Donc,
toutes
les
semaines,
les
clubs
nous
ont
fait,
y compris
le rugby,
parce
qu’à
un
moment
donné
il faut
quand
même
être
cohérent
Jean-Yves,
parce
qu’on
est
autour
de
cette
table...
»
Jean-Yves
GAY:
« Non,
maïs
je
suis
cohérent.
Je
suis
cohérent
parce
que
j'ai
plusieurs
places,
c’est
tout,
À
un
moment,
je
suis
ici,
je
suis
conseiller,
je
ne
suis
pas
le Président
de
club
ou
quoi
que
ce
soit.
»
Régis
PETIT
: « Maïs
moi,
j'ai
fait
remonter
tes
observations
lorsque
tu
étais
Président
de
club.
»
Jean-Yves
GAY
: « Mes
observations,
c'était
un
troisième
terrain
pour
le développement.
»
Régis
PETIT
: «
Oui.
»
Jean-Yves
GAY
: « Là,
sera
bien
au
niveau
du
club.
Très
bien
mais
au
niveau
de
la
population,
on
perd
un
terrain
pour
que
les
gens
se...
»
Régis
PETIT
: « Attendons.
»
Jean-Yves
GAY
: «
Maïs
ça,
c’est
mon
avis.
»
Régis
PETIT
: « Attendons
de
savoir
ce
qui
va
être
installé,
dans
l’axe
des
usages
dont
on
vient
de
parler.
»
Jean-Yves
GAY:
« Attendre,
c’est
attendre,
»
Régis
PETIT
: «
Oui.
»
Jean-Yves
GAY
: « Là,
aujourd’hui,
on
enlève.
»
Régis
PETIT
: « Allez,
on
peut
jouer
à l’idiot
»
Jean-Yves
GAY
: « Non,
mais
ce
n’est
pas
grave.
»
Régis
PETIT
:
« On
n’allait
sûrement
pas,
au
cœur
de
la
plaine
d’Arlod,
ramener
des
usages
publics
et
auto-
organisés,
certainement
pas,
On
sort
d'un
désordre
à Musinens,
ce
n’est
sûrement
pas
pour
en
créer
un
SF...» Jean-Yves
GAY
: «
Mais
je
suis
entièrement
d'accord.
»
Régis
PETIT
: « Mais
si vous
êtes
d'accord,
...
»
Jean-Yves
GAY
: « Je
suis
entièrement
d’accord
que
ce
soit
clos
au
niveau
du
club.
Je
suis
entièrement
d'accord.
On
dit
: « On
s’abstient
parce
qu’on
perd
un
terrain
pour
que
les
citoyens
puissent
dessus,
faire
des
choses
». C’est
tout.
»
Régis
PETIT
: «
Qui.
D'accord.
On
n’y
arrivera
pas.
»
Mourad
BELLAMMOU
: « Juste
pour
information,
ce
sont
plusieurs
milliers
d’euros
qu'on
injecte
pour
réparation.
Je
ne
compte
même
pas
les
incendies.
On
est
à plus
de
80
000
€ d’achats.
Donc,
effectivement, c’est
inimaginable
de
laisser
la
future
plaine
de
sports
ouverte.
Nous,
on
a eu
l’occasion
de
faire
visiter
cette
plaine
à pas
mal
d’associations
et
elles
sont
catégoriques
là-dessus.
D'ailleurs,
y compris
le rugby,
la
question
qui
nv'a
été
demandée,
parce
qu'aujourd'hui,
le site
n’est
pas
fermé,
mais
leur
question,
c’est
: est-ce
que
le
site
sera
fermé
? Est-ce
qu’il
sera
équipé
de
caméras
? Parce
qu’ils
sont
hyper-inquiets
par
rapport
à ce
qui
se
passe
actuellement,
Il
n’y
a pas
longtemps,
c'était
un
barbecue
qui
a été
fait
au
milieu
du
stade.
Du
coup,
le barbecue...
»
Jean-Yves
GAY
: «
Non,
mais
j'ai
dit
: « Je
ne
suis
pas
contre
ça
». Dans
tous
les
clubs
où
je
suis
allé,
quand
c’est
fermé,
c’est
sécurisé,
on
peut
envisager
plein
de
choses.
Il
y a
plein
de
choses
au
sein
du
club
qui
sont
envisagées
dans
le stade
quand
il est
fermé.
C’est
le top.
Ce
n’est
pas
le sujet,
là.
Donc,
on
s’abstient.
»
Régis
PETIT
:
« Et
Katia,
j'allais
dire
: « C’est
à vous
». Il
y a
Katia
et puis
c’est
Odette
qui
va
prendre
la
délibération
d'André.
Merci,
Katia
pour
la 104.
»
DECIDE
" d'APPROUVER
la convention
d'autorisation
entre
la ville
de
Valserhone
et la
société
FAMY
pour
le dépôt
de
déchets
inertes
sur
la parcelle
n°018
AD
198
en
vue
d’une
valorisation
dans
le
cadre
d’un
aménagement
paysager
;
" d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE
(5
abstentions
: Christiane
RIGUTTO,
Frédérique
ODEZENNE,
Marielle
BERGERET,
Jean-Yves
GAY
et Sead
KONJEVIC) Nature
de
l’acte
: Finances
— Décisions
budgétaires
DELIBERATION
23.104
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
REPAS
DES
ENFANTS
DE
_VALSERHONE
SCOLARISES
EN
ULIS_
ET
FREQUENTANT
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
DANS
UNE
COMMUNE
EXTERIEURE
Madame
Katia
DATTERO
expose
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
des
enfants
résidant
sur
la
commune
de
Valserhône
peuvent
être
scolarisés
dans
l’unité
ULIS
d’une
autre
commune.
Cette
affectation
résulte
de
places
indisponibles
dans
l’Unité
pour
l’Inclusion
Scolaire
(ULIS)
de
la commune
de
résidence.
À ce
titre,
les
familles
règlent
les
frais
de
repas
applicables
dans
ces
communes
d’affection
de
ces
enfants.
Il est
proposé
que
la commune
de
Valserhône
prenne
en
charge
la différence
entre
le tarif
du
repas
de
la
commune
extérieure
et Le
tarif
appliqué
à la
famille
si l’enfant
était
scolarisé
dans
sa
commune
de
résidence.
Pour
exemple,
prix
de
la restauration
dans
la commune
de
Nantua
pour
les
extérieurs
: 8.50
euros
Tarifs
restauration
Valserhône
(Décision
23-82),
selon
tranches
de
QF
:
Tranche
1
QF
<465
Tranche
2
QF
entre
466
et 764
Tranche
3
QF
entre
765
et 1600
Tranche
4
QF
entre
1601
et 2500
Tranche
5
Cr
>2501
Tranches
quotients
T1
T2
T3
T4
Ts
Pause
méridienne
avec
repas
2,25€
3,38€
4,50
€
5,63
€
6.75
€
Pause
méridienne
avec
panier-
2,25€
3,38€
4,50
€
5,07
€
5.63€
repas
(PAI)
fourni
par
la famille
Pause
méridienne
avec
panier-
2.00
€
repas
(PAI)
des
enfants
UEEA
du
(Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
restaurant
groupe
scolaire
Bois
des
Pesses
scolaire)
À
compter
de
la date
d’effet
de
la présente
délibération,
il sera
demandé
aux
communes
d'accueil
de
déduire
la participation
financière
de
la Ville
du
prix
dû
par
la famille
au
vu
de
la délibération
et du
justificatif
de
ressources
de
la famille.
La
commune
d’accueil
adressera
à la
commune
de
résidence
une
facture
correspondant
à la
prise
en
charge
allouée
par
cette
dernière.
La
régularisation
mensuelle
sera
payée
par
mandat
administratif
établi
à l’ordre
de
la Trésorerie
de
la
commune
extérieure
concernée,
sur
présentation
d’un
RIB.
Vu
l’avis
favorable
des
membres
de
la
commission
consultée
le 5
septembre
2023,
Il est
proposé
d’approuver
la participation
aux
frais
de
restauration
scolaire
des
enfants
scolarisés
en
ULIS
dans
une
commune
extérieure
pour
l’année
scolaire
en
cours,
à hauteur
de
la
différence
entre
le tarif
de
la
commune
extérieure
et le
tarif
applicable
à la
famille
si l'enfant
était
scolarisé
sur
la commune
de
Valserhône. Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
président
de
séance,
VU
le Code
de
l'Education,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Education
Citoyenneté
Scolarité
en
date
du
5 septembre
2023,
CONSIDERANT
l'affectation
de
2 enfants
résidents
de
Valserhône
dans
l’unité
ULIS
située
à NANTUA
à partir
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
CONSIDERANT
la volonté
d'accompagner
financièrement
les
familles
relevant
de
cette
situation
contrainte, Katia
DATTERO
: « Oui.
Nous
avons
une
famille
qui
vient
de
s'installer
à Valserhône,
qui
est
arrivée
il n’y
a pas
longtemps
et qui
a deux
enfants
qui
auparavant
étaient
scolarisés
en
classe
Ulis,
dans
une
Commune
à
proximité
à Nantua.
Et
dans
nos
établissements
scolaires,
il n’y
a plus
de
place
en
Ulis.
Nos
24
places
sont
déjà
prises.
Du
coup,
il y
avait
une
proposition
quand
même
parce
que
ces
enfants
pouvaient
être
scolarisés
en
classe
normale,
mais
c’est
quand
même
préférable
pour
eux
qu’ils
restent
en
Ulis.
Donc,
on
avait
proposé
le
fait
qu'ils
aillent
en
Ulis
à Nantua
et on
prend
à notre
charge
les
repas,
pas
les
repas
de
façon
complète
mais
les
frais
de
repas
seraient
applicables
dans
les
communes
d'affectation
de
ces
enfants.
Donc,
en
fait,
il
vous
est
proposé
que
nous
prenions
en
charge
la
différence
entre
le tarif
du
repas
de
la
Commune
extérieure
qui
est
de
8,50
€ par
enfant,
ça
leur
faisait
un
total
de
17
€ par
jour,
et le
tarif
appliqué
à la
famille
si l’enfant
était
scolarisé
dans
notre
Commune
de
résidence.
Cette
délibération
avait
déjà
eu.
on
avait
déjà
eu
un
avis
favorable
il y
a quelques
années,
Isabelle,
pour
pouvoir
maintenir
ces
enfants
en
Ulis,
»
Isabelle
DE
OLIVEIRA
:«
On
avait
eu
le même
cas
et
donc,
on
prenait
en
charge
la
partie,
la
différence
entre
les
deux
communes
parce
que
justement,
ce
n’est
pas
de
leur
fait
qu'ils
aillent
ou
à un
endroit
ou
à l'autre.
C'est
vraiment
une
histoire
de
place
et
on
trouvait
normal
pour
ces
enfants
qui
doivent
être
scolarisés
en
Ulis
et
pas
en
classe
normale,
de
prendre
la
différence
à notre
charge.
On
l'avait
déjà
fait
précédemment,
donc
on
répète
juste
l’histoire,
»
DECIDE
" de
PARTICIPER
aux
frais
de
restauration
scolaire
des
enfants
scolarisés
en
ULIS
dans
une
commune
extérieure
pour
l’année
scolaire
en
cours,
à hauteur
de
la différence
entre
le tarif
de
la
commune
extérieure
et le
tarif
applicable
à la
famille
si l'enfant
était
scolarisé
sur
la commune
de
Valserhône.
" d’HABILITER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Enseignement
DELIBERATION
23.105
MODIFICATION
_ DES
DISPOSITIONS
DU.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
PETITE
CRECHE
(CALINOUS)
DE
VALSERHONE
Monsieur
André
Pougheon
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
la collectivité
de
Valserhône
dispose
de
3 structures
Petite
Enfance
: la
Grande
Crèche,
la Petite
Crèche
et le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
avec
pour
chacune
d’elles,
un
règlement
intérieur
spécifique.
Ces
règlements
sont
rendus
obligatoires
par
la loi
et exigés
par
la CAF
dans
le cadre
des
conventions
établies. Les
structures
Petite
Enfance
de
Valserhône
ont
été
confrontées
à des
difficultés
structurelles
notamment
liées
à différents
départs
Dans
ce
contexte,
il s’est
avéré
nécessaire
de
réfléchir
à une
nouvelle
organisation.
Ainsi,
et dans
l’attente
d’une
solution
plus
pérenne
de
fonctionnement,
il a
été
décidé
de
modifier
le fonctionnement
de
la petite
crèche
afin
de
garantir
la continuité
des
accueils
dans
les
structures
de
la Petite
Enfance
sans
suppression
de
place.
Il a
été
décidé
après
avis
favorable
du
Bureau
Municipal
réuni
le 24
avril,
puis
le 11
septembre,
de
:
- Modifier
les
accueils
de
la Petite
Crèche
comme
suit
:
e Mardi
et
jeudi
13h30
à 17h30
e Mercredi
8h30
à 17h30
e Vendredi
8h30
à 12h
- Nommer
une
référente
pour
la Petite
Crèche
dans
l’attente
d’un
recrutement
ou
d’une
modification
de
statut.
- _
Mutualiser
les
espaces
et d’installer
le RPE
dans
les
locaux
de
la Petite
Crèche
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
président
de
séance,
Vu
le projet
de
modification
du
règlement
intérieur
de
la petite
Crèche
« Les
Calinous
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Education
Citoyenneté
Scolarité
des
27
avril
et 15
juin
2023,
pour
une
nouvelle
organisation
de
la Petite
Crèche,
DECIDE
e _
D’abroger
la délibération
n°22.086
en
date
du
22
juillet
2022
en
ce
qui
concerne
la petite
crèche
« les
Calinous
»,
° De
conserver
en
l’état
le règlement
intérieur
de
la Grande
Crèche
« les
1000
pattes
»,
e _
D’approuver
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
la Petite
Crèche,
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
relatif
à ces
modifications.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: Finances
— décisions
budgétaires
DELIBERATION
23.106
BUDGET
CINEMA
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
la présente
décision
modificative
n°
1 du
Budget
CINEMA
pour
le doter
de
crédits
suffisants.
En
dépenses
de
fonctionnement,
la
modification
vise
à :
- Augmenter
le chapitre
011
article
6135
« locations
mobilières
» d’un
montant
de
30
000
€
correspondant
à la
location
des
films.
- Augmenter
le chapitre
011
article
6518
« Autres
droits
d’utilisation
» d’un
montant
de
12
500
€.
En
recettes
de
fonctionnement,
la
modification
vise
à :
- Augmenter
le chapitre
70
article
70388
« autres
redevances
et recettes
diverses
» d’un
montant
de
5 600
€.
-__ Augmenter
le chapitre
70
article
7088
« autres
produits
d’activités
annexes
» d’un
montant
de
36
900
€.
BUDGET
CINEMA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
op
an
Fonction
| Art.
Env.
Intitulé
BUDGET
TOTAL
DM
N°1
TOTAL
ob.
FONCTIONNEMENT
o11
6135
Locations
moblières
100000,00€|
30000,00€|
130000,00€
65
6518
Autres
droits
d'utilisation
20000,00€|
12500,00€|
32500,00€
TOTAL
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
42 500,00
€
76
70388
Autres
redevances
et recettes
diverses
0,00
€
5 600,00
€
5 600,00
€
70
7088
Autres
produits
d'activités
annèxes
30
000,00
€
36
900,00
€
66
900,00
€
TOTAL
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
42 500,00
€
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
l'article
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14,
VU
la délibération
n°
23-042
du
conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2023
approuvant
le Budget
primitif
2023
du
budget
annexe
CINEMA,
DECIDE
-__ D’APPROUVER
la décision
modificative
n°1
du
budget
CINEMA,
-__ D’AUTORISER
Monsieur
le maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
s’y
rapportant
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
- Divers
DELIBERATION
25.107
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
A COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2024
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le rapport
suivant
:
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
11
de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
doivent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et les
acteurs
locaux.
Ainsi,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
à compter
ler
janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
MS2
(Départements)
et M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la M57,
pour
le
Budget
Principal
ainsi
qu’au
budget
annexe
du
Cinéma
à compter
du
ler
janvier
2024.
2 -
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
3 —
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
ler
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
La
nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
le ler
jour
du
mois
suivant
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Néanmoins,
dans
la logique
d’une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la mise
en
place
d’un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
de
faible
valeur.
Cette
simplification
consiste
à calculer
l'amortissement
sur
1 an
à partir
du
1*
janvier
de
l'exercice
suivant
la date
de
mise
en
service,
même
lorsque
le bien
est
vendu
en
cours
d'année.
Les
dotations
aux
amortissements
de
ces
biens
sont
ainsi
calculées
en
annuités
pleines
pendant
toute
la période
d’amortissement.,
La
mise
en
œuvre
de
cette
simplification
fait
l’objet
d’une
délibération
spécifique
listant
les
catégories
de
biens
concernés
(le
principe
de
permanence
des
méthodes
comptables
impose
une
harmonisation
des
modalités
d'amortissement
pour
une
même
catégorie
de
bien).
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
se
prononcer. Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
DECIDE
+ _ d'APPROUVER
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7,
pour
le Budget
principal
de
la
Ville
de
Valserhône
ainsi
que
le budget
annexe
du
Cinéma,
à compter
du
Ler
janvier
2024
+ __de
CONSERVER
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
1°
janvier
2024
e d’'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
- Divers
DELIBERATION
23.108
ADOPTION
DE
LA
REGLE
D'AMORTISSEMENT
LINEAIRE
AU
PRORATA
_TEMPORIS
ET
MISE
A JOUR
DES
DUREES
D’AMORTISSEMENT
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
du
changement
de
nomenclature
comptable
au
1*
janvier
2024
- de
la M14
à la
M57
- qui
implique
de
modifier,
à compter
de
cette
date,
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
La
nomenclature
comptable
M57
pose,
en
effet,
le principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
donc
un
changement
de
méthode
comptable.
L’amortissement
au
prorata
temporis,
de
manière
linéaire,
est,
lui,
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d’utilisation
à compter
du
1°
jour
du
mois
qui
suit
la mise
en
service
du
bien
par
la collectivité.
L’amortissement
linéaire
selon
la règle
du
prorata
temporis
ne
concernera
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1°
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M
14
se
poursuivront
jusqu’à
l’amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l’origine.
Ces
règles
s’appliqueront
au
budget
général
et aux
budgets
annexe
M14
de
la Commune.
Il est
proposé
au
conseil
d'approuver
l’amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
et de
mettre
à jour
la
délibération
concernant
les
durées
d'amortissement
par
type
de
biens
et catégorie
d’immobilisation.
Tous
les
biens
dont
le montant
sera
inférieur
à 500
euros
seront
amortis
sur
une
durée
de
1 an
en
linéaire
à
compter
du
1°
janvier
N+1.
Les
durées
retenues
pour
l’amortissement
sont
les
suivantes
:
Pour
les
immobilisations
incorporelles
:
2031
Frais
d’études
5 ans
2033
Frais
d’insertion
5 ans
204XXX
Subventions
d'équipement
versées
15
ans
2051
Concessions
et droits
similaires
3 ans
Pour
les
immobilisations
corporelles
:
2121
Plantations
d’arbres
et d’arbustes
20
ans
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
25
ans
2132X
Bâtiments
privés
30
ans
2135
Installations
générales,
agencements
et aménagements
des
constructions
15
ans
214X
Constructions
sur
sol
d’autrui
30
ans
2152
Installations
de
voirie
20
ans
21533
Réseaux
câblés
15
ans
21534
Réseaux
d’électrifications
15
ans
21538
Autres
réseaux
40
ans
21568
Autre
matériel
et outillage
d’incendie
et de
défense
civile
8 ans
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
8 ans
2158
Autres
installations
matériel
et outillage
techniques
10
ans
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
30
ans
2182X
Matériel
de
transport
- Voiture
5 ans
2182X
Matériel
de
transport
— Camion
10
ans
2183X
Matériel
informatique
3 ans
2184X
Matériel
de
Bureau
et Mobilier
10
ans
2184X
Matériel
de
bureau
et Mobilier
— Coffre-fort
20
ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
8 ans Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
l’article
R.2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°23.107
du
25
septembre
2023
adoptant
la nomenclature
M57,
Considérant
qu’à
compter
du
ler
janvier
2024,
dans
le cadre
la M57,
il convient
de
fixer
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations,
Considérant
l'application
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
à compter
du
ler
janvier
2024,
DECIDE
-__ d'APPROUVER
l’amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
et les
durées
d’amortissement
par
type
de
biens
et catégorie
d’immobilisation
cités
ci-dessus
- de
FIXER
à 500
€ le
seuil
des
biens
de
faible
valeur,
en
dessous
duquel
l’amortissement
sera
effectué
en
i année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l’actif
et de
l’inventaire
comptable
de
l’ordonnateur,
dès
qu’ils
ont
été
intégralement
amortis,
c’est-à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
-__ d'AUTORISER
Monsieur
le maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer
tout
document
s’y
rapportant
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l'acte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.109
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
A TITRE
INDIVIDUEL
DE
L’AGENT
EN
CHARGE
DE
LA
GESTION
ADMINISTRATIVE
DE
LA
POLICE
INTERCOMMUNALE
Madame
Isabelle
DE
OLIVEÏIRA
expose
que
dans
le cadre
de
la gestion
de
la police
intercommunale
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
il y
a lieu
d’assurer
des
missions
de
gestion
administrative
du
service.
Ïl est
proposé,
en
conséquence,
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
individuel
d’un
agent
titulaire
de
la Ville
de
Valserhône,
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
en
vue
d’assurer
la gestion
administrative
du
service
de
la Police
Intercommunale
et la
continuité
du
service.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- De
l’autoriser
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
individuel
de
l’agent
de
la Ville
de
Valserhône
en
charge
de
la gestion
administrative
de
Police
intercommunale,
agent
titulaire,
sur
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien.
- Que
l’agent
de
la Ville
de
Vaiserhône
en
charge
de
la gestion
administrative
de
Ia Police
intercommunale
soit
mis
à disposition
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
en
vue
d’exercer
la fonction
de
d’agent
en
charge
de
la gestion
administrative
de
la
Police
Intercommunale
pour
une
durée
égale
à 50
%
d’un
temps
complet.
- Que
la convention
soit
conclue
à compter
du
ler
Janvier
2023
pour
une
durée
de
6 mois
soit
jusqu’au
30
Juin
2023.
- Que
la convention
précise
les
conditions
de
cette
mise
à disposition,
la nature
et le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
confiées,
les
conditions
d’emploi,
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
l’activité
confiée.
- Que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
rembourse
à la
Ville
de
Valserhône
le
montant
de
ja rémunération
ainsi
que
les
cotisations
et contributions
afférentes
au
prorata
du
temps
mis
à disposition.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de
Valserhône
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
ci-annexée,
DECIDE
+ D’ACCEPTER
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
à titre
individuel
de
l’agent
en
charge
de
les
gestion
administrative
de
la Police
Intercommunale,
agent
titulaire
sur
un
indice
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial. D’AUTORISER
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
afférent.
D’AUTORISER
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à cette
convention.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.110
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BELLEGARDIEN
ET
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE
POUR
LA
GESTION
DES
AFFAIRES
FONCIERES
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
expose
que
la mission
relative
à la
gestion
des
affaires
foncières
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
est
confiée
au
service
foncier
de
la Ville
de
Valserhône.
Il est
proposé,
en
conséquence,
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
prestations
de
service,
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
en
vue
d’assurer
la gestion
du
service
foncier
de
la CCPB.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- De
l’autoriser
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
une
convention
de
prestation
de
service
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
- Que
le service
des
Affaires
Foncières
de
la ville
de
Valserhône
soit
mis
à disposition
au
profit
de
la CCPB
vue
d’exercer
la gestion
des
affaires
foncières
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
- Que
ia convention
soit
conclue
à compter
du
ler
Janvier
2023
pour
une
durée
de
1 an
soit
jusqu’au
31
décembre
2023.
- Que
la convention
précise
les
conditions
de
cette
prestation
de
service,
la nature
et le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
confiées,
les
conditions
d’emploi,
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
l’activité
confiée.
- Que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
rembourse
à la
Ville
de
Vaiserhône
le
montant
de
la rémunération
ainsi
que
les
cotisations
et contributions
afférentes
au
prorata
du
temps
mis
à disposition.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de
Valserhône
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
ci-annexée,
DECIDE
e __
D’ACCEPTER
Les
termes
de
la convention
de
prestations
de
service
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
et la
Ville
de
Valserhône.
+ D’AUTORISER
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
afférent.
+ D’AUTORISER
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à cette
convention.
ADOPTEE
À L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.111
CONVENTION
DE
_PRESTATIONS
DE
SERVICE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BELLEGARDIEN
ET
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FLOTTE
AUTOMOBILE
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
expose
que
la mission
relative
à l'entretien
et la
réparation
de
la flotte
automobile
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
est
confiée
au
service
« Parc
automobile
» de
la Ville
de
Valserhône.
Il est
proposé,
en
conséquence,
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
prestations
de
service,
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
en
vue
d’assurer
la gestion
du
parc
automobile
de
la CCPB.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__ De
l’autoriser
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
une
convention
de
prestation
de
service
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
- Que
le service
« Parc
Automobile
» de
la ville
de
Valserhône
soit
mis
à disposition
de
la CCPB
en
vue
d’exercer
la gestion
des
véhicules
de
la
flotte
automobile
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
- Que
la convention
soit
conclue
à compter
du
1er
Janvier
2023
pour
une
durée
de
6 mois
soit
jusqu’au
30
juin
2023.
- Que
la convention
précise
les
conditions
de
cette
prestation
de
service,
la nature
et le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
confiées,
les
conditions
d'emploi,
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
l’activité
confiée.
- Que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
rembourse
à la
Ville
de
Valserhône
le
montant
de
la rémunération
ainsi
que
les
cotisations
et contributions
afférentes
au
prorata
du
temps
mis
à disposition.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de
Valserhône
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
ci-annexée,
DECIDE
+ D’ACCEPTER
les
termes
de
la convention
de
prestations
de
service
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
et la
Ville
de
Valserhône.
e __
D’AUTORISER
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
afférent.
+ D’AUTORISER
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à cette
convention.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.112
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BELLEGARDIEN
ET
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE
POUR
LA
GESTION
DE
PROTOCOLE
ET
CEREMONIES
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
expose
que
dans
le cadre
de
la gestion
des
évènements,
manifestations
er
cérémonies
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
il y
a lieu
d’assurer
les
missions
relatives
à ce
service,
Il est
proposé,
en
conséquence,
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
mise
à disposition
à titre
individuel
d’un
agent
titulaire
de
la Ville
de
Valserhône,
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
en
vue
d’assurer
la gestion
du
service
« protocole
et cérémonies
» et
la continuité
du
service. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- De
l’autoriser
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
une
convention
de
prestation
de
service
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
- Que
le service
« Protocole
et cérémonies
» de
la ville
de
Valserhône
soit
mis
à disposition
de
la
CCPB
en
vue
d'exercer
la
gestion
du
protocole
et des
cérémonies
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
- Que
la convention
soit
conclue
à compter
du
ler
Janvier
2023
pour
une
durée
de
6 mois
soit
jusqu’au
30
juin
2023.
- Que
la convention
précise
les
conditions
de
cette
prestation
de
service,
la nature
et le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
confiées,
les
conditions
d’emploi,
les
modalités
de
contrôle
et
d’évaluation
de
l’activité
confiée.
- Que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
rembourse
à la
Ville
de
Vaiserhône
le
montant
de
la rémunération
ainsi
que
les
cotisations
et contributions
afférentes
au
prorata
du
temps
mis
à disposition.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de
Valserhône
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
ci-annexée,
DECIDE
+ D’ACCEPTER
les
termes
de
la convention
de
prestations
de
service
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
et la
Ville
de
Valserhône.
os D’AUTORISER
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
afférent.
+ __
D’AUTORISER
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à cette
convention.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
253.113
TABLEAU
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIÏRA
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
L.
332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Afin
d’assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services
au
public
et de
satisfaire
les
besoins
non
permanents
des
services
municipaux,
la ville
de
Valserhône
recrute
des
personnels
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courtes
durées
telles
que
des
manifestations
exceptionnelles,
un
surcroît
d’activité
ou
encore
un
renfort
des
équipes.
La
collectivité
doit
pour
des
raisons
de
légalité
et de
bonnes
prévisions
budgétaire
disposer
d’un
document
retraçant
les
postes
non
permanents.
Ainsi
Mme
Isabelle
DE
OLIVEIRA
propose
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
de
formaliser
le tableau
des
emplois
non
permanents
pour
les
postes
non
permanents
suivants
:
Créer
les
postes
suivants
:
> SERVICE
DES
MOYENS
GENERAUX
€
Adj
Qi
RES
ER
1
Du
4 septembre
2023
au
31
décembre
2023
technique
complet
€
PAS
TeRESEOR
1 |
Du
14
septembre
2023
au
31
décembre
2023
technique
complet
C
SOIR
Téppsinon
1
Du
1 septembre
2023
au
2 janvier
2024
technique
complet
ë
PRIS
Tenpspen
1 |
Du 30
août
2023
an 31
décembre
2023
technique
complet
c
Adjoint
Temps
non
1
Du
1 septembre
2023
au
15
décembre
technique
complet
2023
> SERVICE
PROPRETE
URBAINE
Adjoint
technique
Temps
complet
Du
4 septembre
2023
au
31
décembre
2023 > SERVICE
GROUPE
SCOLAIRE
Temps
non
Du
28
août
2023
au
31
décembre
2023
complet
Adjoint
animation
> SERVICE
MULTI
ACCUEIL
Adjoint
animation
Temps
complet
Du
21
août
2023
au
20
août
2024
> SERVICE
OPERATIONS
PATRIMOINE
BATI
Adjoint
technique
|
Temps
complet
1 |
Du
1 août
2023
au
31
décembre
2023
Adjoint
technique
|
Temps
complet
1
{Du
1Ë*
septembre
2023
au
29
février
2024
> SERVICE
ETAT
CIVIL
— COURRIER
€
Adjoint
administratif
|
Temps
complet
1
Du
21
août
2023
au
20
janvier
2024
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
Le décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
non-permanents
tel
que
décrit
ci-dessus, DECIDE
e La
création
des
emplois
définis
dans
la présente
délibération
+ La
mise
à jour
des
emplois
mentionnés
dans
la présente
délibération
e D’arrêter,
en
conformité
avec
ce
qui
précède,
le tableau
des
emplois
non-permanents
de
la ville.
e De
charger
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
au
pourvoi
des
postes
ainsi
ouverts.
e D’autoriser
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
tout
document
nécessaire
concernant
cette
décision. e D’inscrire
les
crédits
au
budget
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.114
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
conformément
à
Particle
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
y compris
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grade
ou
permettre
Le recrutement
d’agent
titulaire
sur
les
grades
d’accès
sans
concours
dans
le respect
des
dispositions
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale. Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
expose
la nécessité
d’une
mise
à jour
du
tableau
des
emplois,
avec
la
suppression,
la création
et la
transformation
de
postes
en
lien
avec
les
besoins
actuels
pour
le
fonctionnement
des
services.
En
complément,
dans
le cadre
de
la campagne
d’avancement
de
grade
et de
promotions
interne
au
titre
de
l’année
2023,
il y
a lieu
de
mettre
à jour
les
grades
des
postes
des
agents
qui
vont
bénéficier
d’un
avancement. Le
tableau
en
annexe
reprend
les
postes
permanents
qu'ils
soient
pourvus
ou
vacants.
Actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents
:
Afin
de
mettre
en
conformité
notre
tableau
des
emploïs
permanents,
il convient
notamment
de
:
Supprimer
les
postes
suivants
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Grade
Nombre
de
poste
Catégorie
de
|
Durée
hebdomadaire
supprimé
l'emploi
Attaché
1
A
Temps
complet
Rédacteur
1
B
Temps
complet
Adjoint
Administratif
1
[c
Temps
complet
Principal
1°
classe
Adjoint
administratif
2
C
Temps
complet
FILIERE
TECHNIQUE
Grade
Nombre
de
poste
Catégorie
de
|
Durée
hebdomadaire
supprimé
l'emploi
Ingénieur
1
A
Temps
complet
Technicien
Principal
1%
1
B
Temps
complet
classe
Adjoint
technique
principal
2
C
Temps
complet
1
classe
Adjoint
technique
principal
1
C
Temps
non
complet
28%
classe
Adjoint
technique
1
€
Temps
complet FILIERE
MEDICO-SOCIALE
de
classe
supérieure
Grade
Nombre
de
poste
Catégorie
de
Durée
hebdomadaire
supprimé
lemploi
Infirmière
en
soins
1
A
Temps
complet
généraux
Auxiliaire
de
puériculture
1
B
Temps
complet
FILIERE
CULTURELLE Grade
Nombre
de
poste
Catégorie
de
Durée
hebdomadaire
supprimé
l'emploi
Adjoint
territorial
du
1
C
Temps
non-complet
patrimoine
principal
de
2ime
classe
Créer
les
postes
suivants
:
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Nombre
de
Catégorie
de
Durée
SEE
poste
créé
Pemploi
hebdomadaire
Attaché
Puériculture
1
À
Temps
complet
Transformer
les
postes
suivants
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Catégorie
Ancien
Grade
TC/TNC
Nb
Nouveau
grade
C
Adjoint
Temps
1
Adjoint
administratif
Principal
administratif
complet
2ème
classe
territorial
FILIERE
TECHNIQUE
Catégorie
Ancien
Grade
TC/TNC
Nb
Nouveau
grade
À
Ingénieur
Temps
2
Ingénieur
Principal
complet
C
Adjoint
technique
Temps
3
Adjoint
technique
Principal
157
complet
classe
FILIERE
MEDICO-SOCTALE
Catégorie
Ancien
Grade
TCTNC
Nb
Nouveau
grade
À
Attaché
Temps
complet
1
Puéricultrice FILIERE
CULTURELLE
Catégorie
Ancien
Grade
TC/TNC
Nb
Nouveau
grade
B
Enseignant
artistique
Temps
non
1
Assistant
d'enseignement
complet
artistique
principal
2%%
classe
B
Assistant
d'enseignement
Temps
non
1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°
classe
|
complet
artistique
principal
2%"
classe
> TRANSFORMATION
_DES
_GRADES
AFIN
DE
METTRE
EN
OEUVRE
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Afin
de
mettre
en
œuvre
les
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2023,
il y
a lieu
de
transformer
les
grades
de
référence
des
postes
suivants
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
dans
leur
grade
d'avancement
au
1°
octobre
2023.
Catégorie
Ancien
Grade
TC/TNC
Nb
Nouveau
grade
À
Attaché
Temps
complet
Î
Attaché
principal
B
Assistant
de
Temps
complet
1
Assistant
de
conservation
conservation
principal
2è%
classe
B
Assistant
d'enseignement
Temps
non
1
Assistant
d'enseignement
artistique
complet
artistique
principal
2%
classe
B
Assistant
d'enseignement
|
Temps
complet
1
Assistant
d'enseignement
artistique
artistique
principal
2ième
classe
B
Auxiliaire
de
Temps
complet
2
Auxiliaire
de
puériculture
classe
puériculture
normale
supérieure
C
Adjoint
territorial
Temps
complet
2
Adjoint
d'animation
principal
d'animation
2ième
classe
C
Adjoint
territorial
Temps
non
1
Adjoint
d'animation
principal
d'animation
complet
2ième
classe
C
Adjoint
territorial
Temps
complet
4
Adjoint
territorial
d'animation
d'animation
principal
de
principal
de
lière
classe
2ième
classe
C
Adjoint
territorial
Temps
non
1
Adjoint
territorial
d'animation
d'animation
principal
de
complet
principal
de
lière
classe
2ième
classe
€
Agent
spécialisé
Temps
complet
1
Agent
spéc
pal
écoles
mat
1 cl
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
C
Adjoint
technique
Temps
complet
7
Adjoint
technique
territorial
territorial
principal
de
2ème
classe
C
Adjoint
technique
Temps
non
1
Adjoint
technique
territorial
territorial
complet
principal
de
2ème
classe
C
Adjoint
technique
Temps
complet
2
Adjoint
technique
territorial
territorial
principal
de
principal
lière
classe
2ème
classe
C
Adjoint
technique
Temps
complet
Î
Adjoint
technique
territorial
territorial
principal
de
principal
lière
classe
2ème
classe > TRANSFORMATION
DES
GRADES
AFIN
DE
METTRE
EN
OEUVRE
LES
PROMOTIONS
INTERNE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Afin
de
mettre
en
œuvre
les
promotions
au
titre
de
l’année
2023,
ii ÿ
a lieu
de
transformer
les
grades
de
référence
des
postes
suivants
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
dans
leur
grade
d’avancement
au
1%
octobre
2023.
Catégorie
Ancien
Grade
TC/TINC
Nb
Nouveau
grade
C
Adjoint
technique
principal
15
Temps
5
Agent
de
maitrise
classe
complet
Les
postes
permanents
présentés
dans
l’annexe
de
la présente
délibération
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
En
effet,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année. Pour
les
postes
de
catégorie
B et
À,
ces
emplois
seront
occupés
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
maximum
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
Pissue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
donc
justifier
de
formations
en
adéquation
avec
les
prérequis
du
poste
et le
profil
dans
le
domaine
de
compétence
et sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Va
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
Va
la délibération
23.093
en
date
du
17
juillet
2023
portant
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la commune
de
Valserhône
dans
la limite
des
crédits
budgétaires,
Vu
le tableau
à jour
des
emplois
permanents
de
la commune
de
Valserhône
annexé
à la
présente
délibération, CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
tel
que
décrit
ci-dessus,
DECIDE
+ D’abroger
la
précédente
délibération
n°
23-093
en
date
du
17
juillet
2023
+ La
suppression,
transformation
et
création
des
emplois
définis
dans
la présente
délibération
;
e La
mise
à jour
des
quotités
de
travail
telles
que
définies
en
annexe
;
e D’arrêter,
en
conformité
avec
ce
qui
précède,
le tableau
des
emplois
permanents
de
la
ville
comme
indiqué
en
annexe
à compter
de
ce
jour
;
° De
charger
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
au
pourvoi
des
postes
ainsi
ouverts
;
e D’autoriser
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
tout
document
nécessaire
à
Fexécution
de
la présente
délibération
;
e D’inscrire
les
crédits
au
budget. ADOPTEE
À L'UNANIMITE Nature
de
acte
: Autres
domaines
de
compétences
- Autres
domaines
de
compétences
des
communes
DELIBERATION
23.115
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
MISSION
DE
CLASSEMENT
DES
ARCHIVES
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
l’article
L.
452-40
3°
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
permet
aux
Centres
de
gestion
d’assurer
pour
le compte
des
collectivités
qui
en
font
la demande,
des
missions
d’archivage
et de
numérisation.
A ce
titre,
la commune
de
Valserhône
a sollicité
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l’Ain
(CDG01)
afin
d’obtenir
la mise
à disposition
d’un
archiviste
pour
des
missions
d’archivage
et de
numérisation
des
archives
de
la Commune,
Un
projet
de
convention
pluriannuelle
a alors
été
élaboré
afin
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
la mise
à disposition
d'un
archiviste
pour
la réalisation
de
la mission
de
mise
à jour
du
classement
des
archives
communales.
Cette
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
pour
une
durée
de
3 ans.
Elle
sera
limitée
à un
maximum
de
20
jours
par
an.
La
mission
d’archivage
s’effectuera
dans
les
locaux
de
la Collectivité.
L'intervention
de
l’archiviste
du
CDG01
commence
à l’issue
du
versement
pour
appliquer
les
durées
administratives
des
documents
versés,
les
éliminations
et
la
mise
à jour
de
l’inventaire.
S'agissant
des
conditions
tarifaires
:
- Le
tarif
journalier
des
interventions
est
fixé
par
la délibération
du
conseil
d'administration
du
CDGO1
du
30
novembre
2012,
il est
fixé
forfaitairement
à 250
€ par
jour
quel
que
soit
le lieu
de
réalisation
de
la prestation.
La
journée
de
travail
correspond
à 6
heures
de
travail
effectif
(la
demi-
journée,
3 h).
- Le
tarif
comprend
tous
les
frais
annexes
(repas,
déplacement,
etc.),
seules
les
fournitures
nécessaires
à archivage
sont
à la
charge
de
la Collectivité
(cartons
d'archives,
chemises,
sous-
chemises,
registres
ou
autres).
Le
projet
de
convention
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.
452-40
3°
;
VU
le Code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.
212-1
et suivants
;
VU
la convention
pluriannuelle
avec
le centre
de
gestion
de
la FPT
de
l’Aïn
pour
la gestion
des
archives
de
la
collectivité,
ci-annexée
;
DECIDE
#" d’'APPROUVER
la convention
pluriannuelle
de
mise
à disposition
d’un
agent
par
le centre
de
gestion
de
l’Ain
pour
la réalisation
d’une
mission
de
classement
des
archives
de
la commune
;
"__ d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Institutions
et vie
politique
— Election
de
l'Exécutif
DELIBERATION
23.116
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30
% de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
la commune
pourrait
disposer
d'un
nombre
maximal
d'adjoints
égal
à 35
x 30
%
(arrondi
à l'entier
inférieur)
= 10,
étant
précisé
que
conformément
à l'article
L.2113-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
délégués
exercent
également
les
fonctions
d'adjoint
au
Maire
sans
être
comptabilisés
au
titre
de
la limite
fixée
à l'article
L.2122-2.
Il rappelle
que
par
délibération
n°22.165
en
date
du
12
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
à 8
le nombre
d’adjoints
au
Maire.
Monsieur
le Maire
propose
ainsi
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
désormais
à 9
le nombre
d’adjoints
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2,
et L.2113-
7,L.2113-13, Régis
PETIT
: « La
116:
détermination
du
nombre
d’adjoints,
très
simplement
depuis
le début
de
cette
mandature,
on
pouvait
accompagner
nos
administrations
au
plan
politique
par
dix
adjoints,
on
est
redescendus
pendant
très
longtemps
à huit
adjoints.
Et
il est
question
ce
soir
de
délibérer
pour
fixer
désormais
ce
nombre
à neuf,
donc,
on
n’est
pas
aux
dix,
rendus
possible
par
dérogation
pour
une
Commune
nouvelle.
Souvenez-vous
que
le fait
d’avoir
dix
avait
été
rendu
possible
parce
que
nous
sommes,
d’une
manière
artificielle
pendant
uniquement
cette
mandature-là
qui
nous
occupe
2020-2026,
nous
sommes
35.
Mais
le
prochain
exécutif
de
Valserhône
redescendra
à 33
bien
sûr
en
26-32
et
retrouvera
donc
un
nombre
maximum
de
neuf
adjoints
au
lieu
des
dix
adjoints.
Peu
importe
ce
soir,
il s’agit
pour
nous
de
fixer
ce
nombre
à neuf,
donc
je
vais
tout
de
suite
faire
voter,
s’il
n’y
a pas
de
difficultés.
Qui
est
contre
cette
évolution
? Je
t'en
prie,
Sead.
»
Sead
KONJEVIC
: «
Oui,
effectivement
neuf
adjoints,
une
fois
neuf,
une
fois
huit,
avec
trois
maires
délégués,
indépendamment
des
personnes
qui
sont
maires
délégués
bien
entendu,
on
se
pose
encore
la
question
de
la
nécessité
toujours
de
maintenir
un
poste
de
maire
délégué.
»
Régis
PETIT
: « Y
compris
dans
un
contexte
bien
plus
nerveux
et
agressif,
on
a eu
l’occasion
d’évoquer
tout
ça.
Valserhône
est
une
construction
nouvelle
et nous
avons
tous
considéré,
à la
fois
de
la
politique
et
du
bon
sens,
qu'il
fallait
que
des
mairesses,
des
maires
délégués
et
on
a tenu
à ce
que
ce
soit
des
mairesses,
c'est
pour
la charge
symbolique
aussi
que
ça
incarnait
qu'il
fallait
dans
ce
temps,
qui
est
encore
un
temps
de
transition.
Je
suis
désolé,
2020-2026
est,
pour
Valserhône,
encore
un
temps
de
transition.
Je
ne
suis
pas
en
train
de
dire,
mais
je
ne
veux
pas
parler
en
leur
nom,
que
les
élus
de
la
mandature
26-32
feront
ce
choix,
je
suis
même
de
ceux
qui
disent
qu’en
2026,
les
esprits
auront
müûri,
que
Valserhône
aura
été
comprise,
bien
assimilée
et
que
la
question
des
maires
délégués
puisse
être
regardée,
Sead,
d’une
manière
différente
mais
ce
n’est
pas
à moi
de
juger
des
décisions
futures,
Nous,
en
tout
cas,
on
avait
souhaité
le regarder
comme
ça.
Quant
au
fait
de
passer
de
huit
à neuf,
on
est
redescendus,
on
est
passés
de
dix
à huit,
vous
vous
en
sonvenez
? Avec
des
démissions,
Wafa
d’un
côté,
Wafa
et
Yves
et Sonia,
bien
sûr,
et
Wafa
a été
remplacée,
mais
on
n’était
pas
à
heuf
et
encore
moins
à dix,
donc
ce
soir,
on
Se
propose
de
remonter
à neuf,
oui
? »
Christiane
RIGUTTO
: «
Monsieur
le
Maire,
de
dix,
nous
sommes
passés
à neuf
quand
Monsieur
Rethouze
et
Madame
Raymond
sont
partis.
On
a un
temps
fonctionné
à neuf,
c'était
la
délibération
du
8 novembre
2021,
la
21.153,
si j’ai
bien
relevé,
et
ensuite
nous
sommes
passés
à huit,
oui,
quand
Madame
Chaabi
a
démissionné
donc,
on
a été
déjà
à neuf.
»
Régis
PETIT
: «
C’est
simplement
qu’on
remonte
à neuf.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Voilà,
oui,
là,
on
est
d’accord.
» Régis
PETIT
:
« Supprimer
un
poste
de
conseillère
municipale
déléguée,
»
Christiane
RIGUTTO
: « Si
vous
permettez
notre
vraie
question
d’élus
minoritaires,
puisque
nous
he
sommes
pas
présents
au
bureau
municipal,
dans
l’ordre
des
délibérations
bien
sûr,
on
peut
deviner
en
lisant
les
titres
des
suivants,
maïs
dites-nous
quel
est
le besoin
de
ce
neuvième
adjoint,
dans
quelle
mission
? Parce
que...
»
Régis
PETIT
: « La
délibération,
c’est
pour
fixer
le
nombre
des
adjoints
à neuf,
donc
on
va
délibérer
là,
et
ensuite,
on
va
rentrer
dans
le vif
du
sujet
puisqu'on
va
éclairer
cette
délibération
et on
va
la
nommer.
»
Sead
KONJEVIC
: « Comment
on
peut
voter
pour
un
neuvième
adjoint,
sachant
qu’on
ne
sait
même
pas
dans
quel
domaine
il sera
? »
Régis
PETIT
:
« C’est
pourtant
l’ordre
dans
lequel
il convient
de
délibérer,
Sead.
On
ne
peut
pas
faire
l'inverse,
mon
petit,
on
ne
peut
pas
nommer
notre
future
adjointe
en
charge
avant
même
d’avoir
arrêté
le
principe
du
neuvièrne...
Qui
je
f’en
prie.
»
Marielle
BERGERET
:
« Ce
qui
n'empêche
pas
que
le choix
puisse
être
explicité,
pourquoi
ce
passage,
ce
retour
à neuf
? »
Régis
PETIT
: « Pour
qu’on
ait
sur
ce
domaine
dont
on
a décidé
de
faire
une
priorité,
tu
es
bien
placée
pour
le savoir,
on
a considéré
qu'il
fallait
absolument
que
l’élu
en
charge
de
ce
domaine,
devenu
si important
pour
nous,
je
parle
de
l’éducatif,
du
scolaire
soit
effectivement
incarné
non
plus
par
une
conseillère
municipale
déléguée,
mais
en
l'espèce
par
une
adjointe.
»
Marielle
BERGERET
« Mais
il y
avait
déjà
un
adjoint.
»
Régis
PETIT
:
« Non,
mais
Andy
va
être
sur
des
organisations
complètement
nouvelles.
C’est
comme
le dirait
l’autre,
c’est
quand
même
un
peu
à la
fin
de
la
foire
qu’on
comptera
toutes
les
bouses.
Concernant
celles
qui,
demain,
celles
au
pluriel,
vont
être,
demain,
sur
le sujet
d’une
manière
exclusive
de
l’éducatif
et du
scolaire,
je
veux
nommer
Anne-Marie
et
Katia,
l’une
d'elles
restera
conseillère
municipale
déléguée,
et l’autre,
on
l’espère
bien
ce
soir,
va
être
élue
neuvième
adjointe.»
Sead
KONJEVIC
: « Comprenez
bien
que
jusqu’à
maintenant,
vos
explications,
on
se
posait
la
question
de
l’éventuel
neuvième
adjoint,
pourquoi
? Si
c'était
un
peu
plus
clair
déjà,
à la
base...
»
Régis
PETIT
: «explication
qu'on
à eue,
à voir.
Nous,
la
chronologie
administrative,
c'était
bien
de
délibérer
sur
le principe
d’un
neuvième
adjoint,
pour
ensuite
aller
nommer
un
peu
les
choses
et
rentrer
dans
le
vif
de
la
discussion,
dans
l'explication
dont
vous
aviez
sans
doute
besoin
dès
cette
délibération.
C’est
le
serpent
qui
se
mord
un
peu,
je
ne
sais
pas
ce
qu'il
se
mord
mais
c’est
le Code
général
des
collectivités.
Bien,
qui
est
contre
cette
délibération
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
Délibération
suivante.
»
DECIDE
-__ DE
FIXER
à 9
(neuf),
le nombre
d’adjoints
au
Maire
auxquels
s’ajoutent
les
maires
délégués
Cette
délibération
abroge
la délibération
n°22.165
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022.
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
(5
abstentions
: Christiane
RIGUTTO,
Frédérique
ODEZENNE,
Marielle
BERGERET,
Jean-Yves
GAY
et
Sead
KONJEVIC) Nature
de
l’acte
: Institutions
et vie
politique
— Election
de
l'Exécutif
DELIBERATION
23.117
ELECTION
DU
9EME
ADJOINT
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
par
délibération
n°23.118
en
date
du
25
septembre
2023,
le conseil
municipal
a fixé
à 9
le nombre
d’adjoints
au
maire.
I convient
donc
de
procéder
à l'élection
d’un
neuvième
adjoint.
En
cas
d'élection
d'adjoints
en
cours
de
mandat,
ceux-ci
sont
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
l'élection
du
maire
(article
L.
2122-7
du
CGCT),
c'est
à dire
selon
une
élection
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue,
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Quand
il y
a lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
à l’élection
du
poste
de
9%
adjoint
vacant
et invite
les
candidats
à se
déclarer.
- Katia
DATTERO
s’est
porté
candidat
Puis,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à procéder
au
premier
tour
de
scrutin.
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L. 66
du
code
électoral
et
les
bulletins
blancs
(article
L.65
du
code
électoral)
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
a. Nombre
de
Conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
0
art
au
vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
31
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
Code
électoral)
et nombre
de
bulletins
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
0
d. Nombre
de suffrages
exprimés
[b -
c]
31
e. Majorité
absolue
17
Ont
obtenu
:
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
OBTENUS
INOM
ET
PRENOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
[En
toutes
lettres
DATTERO
Katia
31
Trente
et un
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2,
L.
2122-4,
ainsi
que
ses
articles
L.2122-7-2
à L.
2122-17,
VU
la délibération
n°23.118
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
septembre
2023,
fixant
à 9
le nombre
d'adjoints
au
Maire
auxquels
s'ajoutent
les
maires
déléguées,
VU
la délibération
n°20.51
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
élection
des
adjoints
au
Maire, VU
le résultat
des
votes,
CONSIDERANT
la vacance
du
poste
de
9%
adjoint
au
maire,
Régis
PETIT
:
« On
est
bien,
on
vient
bien
de
fixer
à neuf
adjoints
et
on
va
donc
élire
ce
neuvième
adjoint.
Il
convient
donc
de
procéder
à l'élection
de
ce
neuvième
adjoint
ou
de
cette
neuvième
adjointe.
Je
vais
le relire
quand
même
puisqu'on
l’a
tous
sous
les
yeux
: « En
cas
d'élection
d’adjoints
en
cours
de
mandat,
ceux-ci
sont
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
l'élection
du
Maire,
c’est-à-dire,
selon
une
élection
normalement
au
scrutin
secret
». Ce
n'est
pas
« normalement
», c’est
au
scrutin
secret,
et à
la
majorité
absolue.
« Si
après
deux
tours
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
un
troisième
tour
de
scrutin
», ce
qui
a très
peu
de
chances
d'arriver,
« l'élection
a lieu
à la
majorité
relative
».
Voilà,
je
vous
propose
de
procéder
à l'élection
du
poste
de
neuvième
adjoint
vacant
depuis
de
nombreuses
semaines
et invite
les
candidats
à se
déclarer.
Katia,
sans
vouloir
te commander,
excuse-moi
mais
c’est
quand
même
le moment
de
dire
quelque
chose.
»
Katia
DATTERO
: «
Oui,
bien,
je
me
déclare
candidate
au
poste
d’adjointe
au
scolaire.
»
Régis
PETIT
:
« Tu
me
rassures.
Sous
ma
présidence,
le Conseil
municipal
est
invité
à procéder
au
premier
tour
de
scrutin,
on
va
nommer
deux
assesseurs,
qui
est
volontaire
? Ce
serait
de
bon
ton
qu'il
y ait
quand
même
un
membre
de
la
minorité,
puis
un
membre
de
la
majorité,
pourquoi
pas
? C’est
bon
pour
toi
? Donc,
Madame
ODEZENNE
d'un
côté,
Françoise
GONNET
de
l’autre,
on
vous
laisse
assesser.»
DECIDE
e de
DESIGNER,
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue,
Katia
DATTERO
9%
adjoint
au
Maire
e d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à prendre
toutes
dispositions
pour
exécuter
la présente
délibération
Régis
PETIT
: «
C’est
ce
qui
s'appelle
écraser
la
concurrence.
Katia,
félicitations
parce
que
c’est
une
unanimité.
Je
pense,
enfin,
c’est
ma
certitude,
il faut
la
corréler
à l’excellent
boulot
qui
a été
fuit
depuis
de
nombreux
mois,
donc
bravo
à toi
et
bravo
à vous
aussi,
je
regarde
Anne-Marie
dans
ce
travail
très
complémentaire,
»
Katia
DATTERO
: « Oui,
je
voulais
vraiment
vous
remercier
tous,
c’est
vraiment
de
votre
confiance
à vous
tous
vraiment,
infiniment.
Je
remercie
infiniment
Anne-Marie
parce
que
de
toute
façon,
on
va
continuer
à
travailler
comme
ça
et on
est
vraiment
un
binôme,
on
travaillait
à quatre
mains
tout
le temps
et jamais
l’une
sans
l’autre,
donc
vraiment
merci
à tout
le monde
et merci
Anne-Marie,
merci.
»
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
V’acte
: Institutions
et vie
politique
— Exercice
des
mandats
locaux
DELIBERATION
23.118
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
DE
VALSERHONE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
le Conseil
Municipal
a procédé
à
l'élection
du
9%
Adjoint
au
maire
en
date
du
25
septembre
2023.
Les
indemnités
de
fonction
peuvent
être
attribuées
au
Maire,
aux
adjoints,
ainsi
qu’aux
conseillers
municipaux,
ayant
reçu
délégation
de
fonctions
du
Maire
ou
non.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
règles
de
fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la commune.
Les
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
sont
fixées
en
fonction
d’un
taux
appliqué
à un
montant
de
traitement,
et doivent
s’inscrire
dans
une
enveloppe
globale,
selon
les
modalités
décrites
ci-dessous.
e Le
montant
du
traitement
Le
montant
du
traitement
correspond
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
l’indice
brut
1027
s’élevant
à 4085,91
€ (article
L.2123-20
du
CGCT).
e Untaux
Le
barème
des
indemnités
de
fonction
est
fixé
en
fonction
de
la strate
démographique
de
la commune
(articles
L.2123-23
et L.
2123-24
du
CGCT).
La
population
à prendre
en
compte
pour
le calcul
du
montant
des
indemnités
de
fonction
est
la population
totale
authentifiée
avant
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
soit
pour
toute
la
mandature
2020-2026,
la population
totale
en
vigueur
au
1”
janvier
2020
(article
R.2151-2
alinéa
2 du
CGCT). Ainsi,
la population
totale
en
vigueur
au
1%
janvier
2020
est
de
16
804
soit
la strate
de
10
000
à 19
999
habitants. Le
taux
à prendre
en
compte
est
donc
celui
appliqué
aux
communes
dont
le nombre
d’habitants
est
compris
entre
10
000
et 19
999.
Aïnsi,
le taux
maximum
est
fixé
à 65%
pour
le maire
et à
27,5%
pour
les
adjoints
et les
conseillers
municipaux
délégués.
e Fixation
des
enveloppes
indemnitaires
maximum
:
Les
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
sont
fixées,
par
délibération,
dans
la limite
de
l'enveloppe
maximale
composée
du
cumul
des
indemnités
maximales
auxquelles
ont
droit
le Maire
et les
maires
adjoints. Détermination
de
l'enveloppe
maximum
du
maire
et
des
adjoints
Caicul
de
l'enveloppe
maximum
de
base
des
indemnités
de
fonctions
pour
le Maire
et les
adjoints
pour
la
Commune
nouvelle
de
VALSERHONE
:
Nombre
[Taux
maximum
Montant
individuelMontant
total
brut
brut
mensuel
mensuel
[Maire
Commune
1
65%
2655,84€
2655,84
€
nouvelle Adjoints
au
Maire
9
27,5%
1123,63
€
10112,67
€
Montant
de
base
12768.51
€
maximum
des
indemnités
Détermination
de
l'enveloppe
maximum
des
adjoints
et
des
maires
délégués Le
montant
cumulé
des
indemnités
des
adjoints
de
la commune
nouvelle
et des
maires
délégués
ne
peut
excéder
le montant
cumulé
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
adjoints
d'une
commune
appartenant
à la
même
strate
démographique
que
la commune
nouvelle
et des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
maires
de
communes
appartenant
aux
mêmes
strates
démographiques
que
les
communes
déléguées
(article
L.2113-19
du
CGCT).
Calcul
de
l'enveloppe
maximum
de
base
des
indemnités
de
fonctions
pour
les
adjoints
au
Maire
de
la
Commune
et les
Maires
délégués
:
Taux
maximum
[Montant
individuelMontant
total
brut
Nombre
brut
mensuel
mensuel
Adjoints
au
Maire
9
27,5%
1123,63
€
10112,67
€
Maire
délégué
de
1
65%
2655,84
€
2655,84
€
Bellegarde Maire
délégué
de
1
55 %
2247,25
€
2247,25
€
Chatillon Maire
délégué
de
1
51,6%
2108,33
€
2108,33
€
Lancrans Montant
total
17124,09
€
Les
Conseillers
Municipaux,
auxquels
le Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
des
articles
L.2122-18
et L.2122-20,
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le Conseil
Municipal.
Leur
indemnité
est
comprise
dans
l'enveloppe
maximum
des
adjoints
et des
maires
délégués.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
Majoration
des
indemnités
Conformément
à l’article
L.2123-22
et R.2123-23
du
CGCT,
peuvent
voter
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
par
rapport
à celles
votées
par
le conseil
municipal,
des
communes
qui,
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
ont
été
attributaires
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
prévue
aux
articles
L.
2334-15
à L.
2334-18-4.
Dans
le cas
de
cette
majoration,
les
indemnités
de
fonctions
peuvent
être
votées
dans
les
limites
correspondant
à l'échelon
immédiatement
supérieur
à celui
de
la population
des
communes
visé
à l'article
L.
2123-23.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la délibération
n°20.56
en
date
du
25
maï
2020,
portant
majoration
des
indemnités
de
fonction
de
base
du
maire
et des
adjoints
de
la
commune
de
Valserhône,
reste
inchangée
et
toujours
en
vigueur.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
des
indemnités
de
base
pour
l'exercice
des
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire,
des
Conseillers
titulaires
d'une
délégation,
et
des
Maires
délégués
des
communes
déléguées,
conformément
aux
règles
énoncées
ci-dessus
selon
le tableau
ci-
dessous.
Fonction
Montant
de
l’indemnité
de
fonction
de
base
en
%
de
l'indice
brut
terminal
Maire
de
la Commune
nouvelle
51%
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
35%
Bellegarde-sur
Valserine
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
35%
Châtillon-en-Michaïille
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
35%
Lancrans
Premier
adjoint
18%
Deuxième
adjoint
18%
Troisième
adjoint
18%
Quatrième
adjoint
18%
Cinquième
adjoint
18%
Sixième
adjoint
18%
Septième
adjoint
18%
Huitième
adjoint
18%
Neuvième
adjoint
18%
Conseil
municipal
délégué
aux
bâtiments
21,60%
3 conseillers
municipaux
délégués
qui
bénéficient
14,90%
chacun
d’une
indemnité
de
:
Le
Conseïl
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
Ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2123-20
et
suivants
;
VU
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
et le
procès-
verbal
de
l’élection
d’un
neuvième
adjoint
en
date
du
25
septembre
2023
;
VU
la
délibération
n°20.55
en
date
du
25
mai
2020,
fixant
les
indemnités
de
fonction
de
base
des
élus
de
la
commune
nouvelle
;
VU
la délibération
n°20.56
en
date
du
25
mai
2020,
portant
majoration
des
indemnités
de
fonction
de
base
des
élus
de
la commune
de
Valserhône
;
VU
la délibération
n°23.118
fixant
à 9
le nombre
d’adjoints
au
maire,
auxquels
s’ajoutent
les
maires
délégués
;
VU
la délibération
n°23.119
procédant
à l’élection
du
9%
adjoint
au
maire
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
Régis
PETIT
:
« En
réalité,
il n’y
« rien
qui
change,
sauf
que
la
masse
évolue
un
peu
puisqu'on
vient
de
créer
à la
marge
un
poste
de
neuvième
adjoint,
à quel
moment
on
évoque
le fait
qu’on
supprime
un
poste
de
CMD
? »
Nathalie
PORCHER
: « Dans
le tableau,
on
a bien
neuf
adjoints,
pour
prendre
en
compte
le neuvième
adjoint
et
on
à bien
quatre
CMD
alors
qu’on
en
avait
cinq
auparavant,
»
Régis
PETIT
: « D'accord,
ça
marche.
On
a Mourad,
André,
Anne-Marie
et
on
avait
Katia,
quatre
eton
n’en
aura
done
plus
que
trois.
Et
on
avaït
un
traitement
singulier,
Mourad,
qui
pouvait
ou
devait,
c'était
ma
volonté,
devenir
adjoint,
mais
qui,
à cette
époque-ci
parce
qu’engagé
pompier
volontaire,
ce
qui
était
quand
même
un
comble,
ne
pouvait
pas
être
nommé,
Vous
vous
souvenez
que
par
la
correction,
on
lui
avait
attribué
une
indemnité
équivalente
à celle
des
adjoints
? Est-ce
que
vous
voulez
que
je
lise
intégralement
cette
délibération
? C’est
un
débat
qu’on
a eu
déjà
évidemment,
notamment
en
2020.
I! s’agit
donc
d'attribuer
les
indemnités
de
fonction
dans
les
conditions
fixées
ci-après,
tout
en
précisant
que
ces
indemnités
feront
l’objet
d’une
revalorisation
systématique
dans
les
mêmes
proportions
que
l’évolution
du
traitement
indiciaire
de
la
fonction
publique
servant
à déterminer
leur
montant. Ca,
par
contre,
on
ne
revient
pas
à délibération
quand
il y
a des
évolutions,
bien
entendu,
de
l’indice
de
la
fonction
publique,
vous
l'aviez
bien
compris.
Qui
est
contre
cette
délibération
? Qui
s’abstient
? Six,
cinq,
pardon,
cinq
abstentions
je
vous
remercie.
»
DECIDE
e d’ATTRIBUER
les
indemnités
de
fonction,
dans
les
conditions
fixées
ci-après,
aux
nouvelles
conseillères
déléguées
et d'APPROUVER
le tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Fonction
Montant
de
l’indemnité
de
fonction
de
base
en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Maire
de
la Commune
nouvelle
51%
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
35%
Bellegarde-sur
Valserine
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
35%
Châtillon-en-Michaille
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
35%
Lancrans
Premier
adjoint
18%
Deuxième
adjoint
18%
Troisième
adjoint
18%
Quatrième
adjoint
18%
Cinquième
adjoint
18%
Sixième
adjoint
18%
Septième
adjoint
18%
Huitième
adjoint
18%
Neuvième
adjoint
18%
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
21,60%
bâtiments
3 conseillers
municipaux
délégués
qui
14,90%
bénéficient
chacun
d’une
indemnité
de
:
+ PRECISE que ces indemnités
feront
l'objet
d'une
revalorisation
systématique
dans
les
mêmes
proportions
que
l’évolution
du
traitement
indiciaire
de
la fonction
publique
servant
à déterminer
leurs
montants.
+ DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
La
présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
n°21.176
en
date
du
13
décembre
2021.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE
(5 abstentions
: Christiane
RIGUTTO,
Frédérique
ODEZENNE,
Marielle
BERGERET,
Jean-Yves
GAY
et
Sead
KONJEVIC) Nature
de
l’acte
: Institutions
et vie
politique
— Désignation
de
représentants
DELIBERATION
23.119
CREATION_ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres. Monsieur
le Maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
nouvelle
commission
« dynamiques
citoyennes
et jeunesse
».
Il est
également
proposé
d'intégrer
la commission
« restauration
collective
» au
sein
de
la commission
«éducation,
scolarité,
citoyenneté
», afin
de
former
une
unique
commission
«éducation,
scolarité,
restauration
collective
».
Aussi,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
convient
donc
de
revoir
la composition
des
diverses
commissions
municipales
permanentes.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
Le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Ces
commissions
municipales
composées
exclusivement
de
Conseillers
Municipaux
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le début
du
mandat
du
Conseil.
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le Conseil
Municipal
doit
donc
s'efforcer
de
rechercher
la pondération
qui
reflète
le plus
fidèlement
la composition
politique
de
l'assemblée.
Enfin,
il est
précisé
que
la désignation
des
membres
de
chacune
des
commissions
devra
intervenir
au
scrutin
secret,
sauf
s’il
est
décidé
à l’unanimité
du
conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-22,
VU
la délibération
n°20.74
en
date
du
15
juin
2020,
portant
création
et composition
des
commissions
municipales
permanentes,
VU
la délibération
n°21.84
en
date
du
17
mai
2021,
portant
création
et composition
de
la commission
foire
et
marche,
VU
la délibération
n°22.105
en
date
du
19
juillet
2022,
portant
composition
des
commissions
municipales
permanentes, Régis
PETIT
:
« Voilà,
la
méthode,
au
moment
de
créer
une
commission
nouvelle
sur
laquelle
on
expliquera
quand
même
quelques
tenants
et aboutissants,
on
a décidé
d’accepter
la possibilité
pour
les
uns
et
les
autres,
d’un
mouvement
d’une
commission
à l’autre,
et même
d’accepter
le principe
pour
la
minorité
de
monter
à
deux
représentants
par
commission,
en
ayant
conscience
que
ce
n’était
pas
forcément
pour
être
à deux
mais
Pour
vous
autoriser
au
Moins
pour
uhe
présence
au
moins
à une
personne,
je
t’en
prie
Christiane.
»
Christiane
RIGUTTO
: « À
ce
propos,
merci
d’avoir
répondu
à notre
demande
quand
on
nous
a proposé
de
modifier
les
compositions.
»
Régis
PETIT
:
« Vous
avez
en
rouge
ceux
qui
ont
manifesté
l'intention
de
rejoindre
des
commissions,
à titre
d'exemple
: Christophe
a demandé
à rejoindre
la
commission
« Éducation
Scolarité
». En
déroulant
le
tableau,
c’est
la
même
chose
pour
toi,
Sead,
en
rejoignant
au
côté
de
Jean-Yves
sur
cette
nouvelle
option
de
la
commission
des
finances.
On
a Christiane
toujours
sur
le même
principe
qui
rejoint
la
commission
environnement,
On
n’a
pas
de
changement
sur
la
voirie
réseaux
divers.
Sur
la
vie
associative
et
le sport,
merci
Eric,
rejoint
la
commission,
ça
n’était
pas
le cas
jusque-là.
»
Christiane
RIGUTTO
: «
Oui.
» Régis
PETIT
: « La
commission
« Patrimoine
Bâti
», on
a Françoise
et
Christiane,
les
inséparables.
Pas
de
changement
sur
la
commission
sécurité,
commission
« culture-événementiel
» c’est
la
même
chose,
c’est
la
stabilité.
On
retrouve
sur
l’urbanisme
foncier
un
positionnement
de
Christophe,
parce
que
je
crois
que
c’était
une
commission
où
on
avait
d’ores
et déjà
à l’époque
accepté
deux
minoritaires
? Non
? Il
y a
deux
minoritaires
dans
la
commission
? Non
il n’y
en
a qu’un,
il n’y
a pas
de
volonté
d’être
à deux
? C’est
une
question.
Non
! Ok.
»
Christiane
RIGUTTO
: «
Je
peux
justifier
la
réponse
dans
la
mesure
où
les
comptes
rendus
de
la
commission
urbanisme
foncier
sont
très
bien
faits
et
très
bien
suivis,
un
seul
nous
suffit.
»
Régis
PETIT
: « Tous
ceux
qui
ont
vu
arriver
un
deuxième
minoritaire,
vous
pouvez
nourrir
le débat,
»
Christiane
RIGUTTO
: « Mais
je
peux
justifier
mon
envie
d’appartenir
à la
commission.
»
Régis
PETIT
:
« Non,
c’est
bon
Christiane.
Commission
foire
et marché,
on
en
reste
à la
même
composition
et enfin
commission
« dynamiques
citoyennes
et
jeunesse
», confiée
en
adjoint
à Andy,
qui
est
une
nouvelle
commission,
qui
va
être,
qui
est
un
sujet
important.
Et
c’est
là
qu’on
comprend
mieux,
Sead,
la
mécanique,
c'est-à-dire
qu'’effectivement
Andy,
avait
comme
référent
administratif
Ruth,
Andy
et
Ruth
ne
feront
plus
que
les.
Ils
vont
se
prendre
toutes
les
dynamiques
partenariales,
contractuelles
sur
la
question
de
la
citoyenneté
et
de
la
jeunesse,
ça
englobe
bien
entendu
toute
la
vie
de
quartier
qu’on
va
renommer
différemment.
Andy,
tu
en
diras
un
mot
très
rapide
maïs
de
toute
façon,
on
aura
l’occasion
de
revenir
là-dessus.
Ce
sont
toutes
les
contractualisations
globales
de
territoire,
toute
la
restauration
des
liens
indispensables
avec
la
CAF,
avec
le
Conseil
départemental
pour
ré-asseoir
les
politiques
contractuelles
valserhônoises
et pour
viser
la
réinscription
au
cœur
des
politiques
de
la
Ville,
les
politiques
de
la
Ville
réécrites
en
ce
moment
même
par
les
services
de
l’État.
Donc,
le sujet
est
très
sensible.
Mais
effectivement,
il fallait
bien
en
arriver
là
pour
comprendre
la
mécanique
et
le neuvième
poste
et
le «
pourquoi
Katia
» ?
Et
donc
de
: qu'est-ce
que
c’est
que
ce
glissement
qui
est
en
train
d’opérer
? Andy,
en
synthèse.
»
Andy
CAVAZZA
: «
Oui,
je
ne
sais
pas
si je
vais
être
synthétique,
en
tout
cas
merci
de
me
laïsser
la
parole.
Non,
je
voudrais
dire
deux
choses
d’abord,
c’est
la
troisième
fois
que
je
change
de
délégation
dans
ce
mandat.
Je
ne
sais
pas
si je
dois
m’en
vanter
ou
m’en
cacher,
mais
en
tout
cas,
c’est
une
réalité,
J’ai
très
apprécié
que
Monsieur
le Maire
et
le Conseil
me
fassent
confiance
entre
autres
sur
la délégation
et
l'éducation,
j'étais
avec
Katia,
Anne-Marie
et André.
Et
effectivement,
vous
vous
êtes
rendu
compte
de
: qui
participait
à cette
commission.
Au
fil
du
temps,
on
s'est
rendu
compte
avec
Monsieur
le Maire,
avec
Katïïa
et Anne-Marie
en
particulier,
que
le fonctionnement
à trois
n’était
pas
nécessaire,
qu'il
n’apportait
rien
de
plus
à notre
population,
qu’il
r’apportait
rien
de
plus
en
termes
de
qualité
éducative
et
qu’il
n’apportait
rien
de
plus
dans
la
réponse
aux
parents,
voire,
il pouvait
brouiller
le message.
Déjà,
pour
être
tout
à fait
clair,
je
suis
vraiment
content
que
ça
se
passe
ainsi,
parce
que
je
pense
qu’on
rendra
un
meilleur
service
public
et on
mettra
en
œuvre
nos
politiques
publiques
d’une
manière
plus
efficiente
dans
un
cadre
comme
celui
qu’on
vient
d’acter.
Et
la
deuxième
chose,
elles
sont
liées,
mais
pas
que,
c’est
effectivement
: Monsieur
le Maire
m'a
demandé
de
créer
une
commission
et de
rejoindre
un
domaine
qui
s’intitule
« Coopération
Territoriale
Dynamiques
Citoyennes
et Jeunesse
», donc
« Dynamiques
Citoyennes
et
Jeunesse
», c’est
le nouveau
nom
de
ce
qui
était
actuellement
la
« Vie
de
Quartier
» qu’on
a renommée
parce
que
le terme
« Vie
de
Quartier
» a
valu
un
temps
et il
fallait
l'adapter
aux
réalités
nouvelles,
Il
pouvait
paraître
dur
dans
son
étymologie,
donc
« Dynamiques
Citoyennes
et Jeunesse
» correspond
mieux
et
il y
a effectivement
toute
la
partie
coopération
territoriale.
I
y
a une
vraie
volonté
pour
nous
de
recréer
du
lien
avec
nos
partenaires,
nos
grands
partenaires
institutionnels
que
sont
la
Région,
le Département,
la
CAF
et
l’État
à travers
ses
services
régionaux,
des
services
de
la
jeunesse
et
des
sports
entre
autres
ou
de
la
direction
des
affaires
culturelles,
etc.
L'idée,
c’est
de
lier
l’ensemble
de
nos
projets
puisqu'on
est
une
ville
très
dynamique,
où
chaque
commission
engage
un
fort
travail
et chaque
élu
en
charge
et chaque
service
engagent
des
projets
et
du
travail.
Mais
on
a du
mal
à communiquer
ça
auprès
de
nos
partenaires
d’une
part,
pour
« vendre
un
peu
notre
territoire
» et
de
l’autre,
recevoir
aussi
des
financements,
d’où
l’idée
de
ce
nouveau
domaine.
Donc,
j'espère
que
je
continuerai
à y
mettre
autant
de
cœur
et d'intensité
de
travail
que
j’ai
pu
le faire
dans
mes
délégations
précédentes.
En
tout
cas,
je
remercie
Monsieur
le Maire
et
l’ensemble
de
mes
collègues
de
me
faire
confiance
dans
ces
nouvelles
missions.
»
Régis
PETIT
: «
Merci
Andy,
en
tout
cas,
c’est
un
domaine
tout
à fait
stratégique
désormais
pour
qu’on
soit
mieux
reconnus,
mieux
appréciés
et
donc
mieux
accompagnés
par
nos
partenaires,
ce
dont
Andy
a rappelé
la
liste
et
la
présence
à nos
côtés.»
Andy
CAVAZZA
: « Par
rapport
à la
commission.
Oui,
c’est
juste
: rapport
à la
commission,
c’est
vrai
que
je
ne
l’ai
pas
précisé,
c’était
peut-être
la
question
de
base.
Ce
n’est
pas
une
commission
qui
va
se
réunir
d’une
manière
assez
récurrente
ou
régulière,
elle
sera
plutôt
convoquée
en
fonction
des
sujets
à mettre
à l’ordre
du
jour.
C’est
un
vrai
souhait
de
ne
pas
alourdir
nos
fonctionnements
parce
qu'on
est
déjà
tous
bien
pris
dans les
dix
autres
commissions.
Donc,
pas
d'inquiétude,
tous
les
élus
seront,
de
toute
façon,
conviés
en
fonction
des
sujets
sur
la
onzième
commission
« Dynamiques
Citoyennes
et
Jeunesse
». »
Régis
PETIT
: « De
même,
mais
c’est
cohérent
avec
l’acceptation
d’être
à deux
par
commission,
on
n’a
pas
de
difficulté
mais
vraiment
pas,
parfois
on
se
chahute
un
peu,
maïs
on
n’a
pas
de
difficulté
à observer
la
composition
de
cette
commission.
Elle
est
plutôt
équilibrée
minorité-majorité,
mais
je
pense
qu’on
a dépassé
quand
même
un
certain
stade
dans
la
confiance
qu'on
peut
se
faire,
réciproque
et
mutuelle.
En
tout
cas,
cette
commission
est
très
importante
parce
qu’elle
est
en
tout
point
transversale
et
il y
a beaucoup
d’argent
à aller
chercher
dans
les
politiques
partenariales
et
contractuelles.
Et
puis,
il y
a beaucoup
de
cohérence
à établir
aussi
et
surtout.
Merci,
il s’agit
donc
d’abroger
les
délibérations
du
15
juin
2020
ei
du
17 mai
2021
et de
créer
donc
les
11
commissions
permanentes
suivantes,
telles
qu’elles
ont
défilé
sous
nos
yeux,
qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie
infiniment.»
DECIDE
es D’ABROGER
les
délibérations
n°20.74
en
date
du
15
juin
2020,
n°21.84
en
date
du
17
mai
2021
et n°22.105
en
date
du
19
juillet
2022
o° DE
CREER
les
onze
commissions
permanentes
suivantes
qui
seront
chargées
de
préparer
les
décisions
du
Conseil
Municipal
dans
les
différents
domaines
d'activités
de
celui-ci
:
1. COMMISSION
EDUCATION,
SCOLARITE,
RESTAURATION
COLLECTIVE
COMMISSION
FINANCES
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
/ MOBILITES
/ PARC
VEHICULES
COMMISSION
VOIRIE
/ RESEAUX
DIVERS
COMMISSION
SPORTS
/ VIE
ASSOCIATIVE
COMMISSION
PATRIMOINE
BATI
COMMISSION
SECURITE
/ TRANQUILLITE
PUBLIQUE
COMMISSION
CULTURE
/ EVENEMENTIEL
COMMISSION
URBANISME
FONCIER
10.
COMMISSION
FOIRE
ET
MARCHÉ
11.
COMMISSION
DYNAMIQUES
CITOYENNES
ET
JEUNESSE
+ À
l’unanimité,
de
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
membres
de
ces
commissions
;
5 g x a um & & R
e de
DESIGNER
les
membres
de
ces
différentes
commissions.
1-
COMMISSION
EDUCATION,
SCOLARITE,
RESTAURATION
COLLECTIVE
DATTERO
Katia
MARTEL
RAMEL
Anne-Marie
POUGHEON
André
CAVAZZA
Andy
CHAABI
Wafa
DUCRET
Françoise
DUCROZET
Annick
LAURENT
SEGUI
Sandra
VIBERT
Benjamin
KOSANOVIC
Sacha
TOISEUX
Éric
DEGIRMENCI
Mehmet
MAYET
Christophe
BERGERET
Marielle
GENNARO
Anthony
GAY
Jean-Yves
2 - COMMISSION
FINANCES
MAYET
Christophe
DE
OLIVEIRA
Isabelle
PERREARD
Patrick
CAVAZZA
Andy
VIBERT
Benjamin
ZAMMIT
Gilles
BRUN
Catherine
GAY
Jean-Yves
KONJEVIC
Sead
3 - COMMISSION
ENVIRONNEMENT
/ MOBILITES
/ PARC
VEHICULES
VIBERT
Benjamin
ZAMMIT
Gilles
BRUN
Catherine
FILLION
Jean-Pierre
RONZON
Serge
BULUT
Sebahat
PERRIN
CAILLE
Hervé
BOILEAU
Florentin
KONJEVIC
Sead
RIGUTTO
Christiane
4 - COMMISSION
VOIRIE
/ RESEAUX
DIVERS
ZAMMIT
Gilles
VIBERT
Benjamin
MULTARI
Jean-François
PERRIN
CAILLE
Hervé
BELLAMMOU
Mourad
RONZON
Serge
RIGUTTO
Christiane
5 - COMMISSION
SPORTS
/ VIE
ASSOCIATIVE
DUCROZET
Annick
KOSANOVIC
Sacha
BOILEAU
Florentin
BULUT
Sebahat
PERRIN
CAILLE
Hervé
TOISEUX
Eric
KONJEVIC
Sead
6 - COMMISSION
PATRIMOINE
BATT
BELLAMMOU
Mourad
ZAMMIT
Gilles
VIBERT
Benjamin
PERRIN
CAILLE
Hervé
VACCANI
Thierry
TOISEUX
Éric
GONNET
Françoise
ODEZENNE
Frédérique
RIGUTTO
Christiane
7 - COMMISSION
SECURITE
/ TRANQUILLITE
PUBLIQUE
PERREARD
Patrick
DUPIN
Odette
GONNET
Marie-Françoise
MULTARI
Jean-François
DATTERO
Katia
VACCANI
Thierry
GAY
Jean-Yves
8 - COMMISSION
CULTURE
/ EVENEMENTIEL
SEGUI
Sandra
DUCROZET
Annick
DATTERO
Katia
KOSANOVIC
Sacha
ODEZENNE
Frédérique
9—
COMMISSION
URBANISME
FONCIER
DUCRET
Françoise
MARTEL
RAMEL
Anne-Marie
DUPIN
Odette
BULUT
Sebahat
BRUN
Catherine
VIBERT
Benjamin
ZAMMIT
Gilles
BELLAMMOU
Mourad
MAYET
Christophe
DEGIRMENCI
Mehmet
GENNARO
Anthony
10
- COMMISSION
FOIRE
ET
MARCHÉ
PERREARD
Patrick
DUCRET
Françoise
DUPIN
Odette
MARTEL-RAMEL
Anne-Marie
BULUT
Sebahat
MULTARI
Jean-François
GAY
Jean-Yves
11
- COMMISSION
DYNAMIQUES
CITOYENNES
ET
JEUNESSE
CAVAZZA
Andy
CHAABI
Wafa
KOSANOVIC
Sacha
BERGERET
Marielle
KONJEVIC
Sead
ADOPTEE
À L’UNANIMITE Régis
PETIT
: « Je
vais
passer
la
parole
à Sacha
qui
a eu
l’idée,
avec
d’autres,
de
nous
imposer
le rose.
»
Sacha
KOSANOVIC
: «
Oui,
c'était
juste
sur
le
principe,
on
est
un
certain
nombre
à porter
du
rose,
c’est
bien
qu’on
donne
des
éléments
d’explication
au
large
public
ce
soir
qui
est
venu
ainsi
qu’à
nos
amis
de
la
presse.
C’était
simplement
en
fait
pour
marquer
notre
soutien
à l’opération
Octobre
Rose
qui
va
bientôt
commencer,
c'était
symboliquement
le fait
pour
certains
d’entre
nous,
de
porter
du
rose
et
puis,
en
fait
le plus
important,
c’est
que
je
vous
invite
tous
à venir
dimanche
matin
à la
salle
des
fêtes
de
Châtillon-en-Michaïlle
pour
participer
à la
marche
Octobre
Rose.
»
Régis
PETIT:
« Merci,
Sacha,
le prochain
Conseil
municipal
est
le 6
novembre.
Petite
et dernière
information
on
en
restera
là,
Jean-Michel,
si tu
veux
te lever,
On
accueillait
ce
soir
Jean-Michel
BALLARD
qui
est
parmi
nous
depuis
le 4
septembre,
et
il nous
arrive
de
la
Commune
très
sympathique
de
Saint-Genis-
Pouilly,
merci
Jean-Michel,
Vous
êtes
libres.
»
Levée
de
séance
à 19
h 45
La
secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Catherine
B
égis
IT
Mis en ligne le 07 novembre
2023