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Procès Verbal - ProcesVerbal17juillet2023 Signe
Conseil Municipal - cm 2007 05 21 1
Conseil Municipal - cm 2008 05 05 1
Conseil Municipal - ProcesVerbal CM du 12 12 2022 signe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ProcesVerbal CM du 12 12 2022 signe 1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
©
VALSERHÔNE HRLEAIUES
JE
VAUSE UNE
CHALLEH
EN MICHA
LE
AHENENS
CM
en
exercice
CM
Présents
CM
Votants
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLE
25
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR)
Séance
du
lundi
12
décembre
2022
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 6 décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quinze
décembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VALSERHONE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
la commune
déléguée
de
Lancrans,
sous
la
présidence
de
Régis
PETIT,
Maire.
Présents
:
Absents
représentés
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
:
PETIT
Régis
- DE
OLIVEIRA
Isabelle
—- PERREARD
Patrick
- DUCROZET
Annick
-
GONNET
Marie-Françoise
- FILLION
Jean-Pierre
— BELLAMMOU
Mourad
—
Benjamin
- CAVAZZA
Andy
- DUPIN
Odette
- BULUT
Sebahat
- LAURENT-SEGUI
Sandra
- DATTERO
Katia
- POUGHEON
André
— KOSANOVIC
Sacha
-
RAMEL
Anne-Marie
- LANCON
Régine
- VACCANI
Thierry
— TOISEUX
Eric
-
RIGUTTO
Christiane
- ODEZENNE
Frédérique
— GAY
Jean-Yves
- KONJEVIC
Sead
MAYET
Christophe
par
PETIT
Régis
RONZON
Serge
par
FILLION
Jean-Pierre
DUCRET
Françoise
par
LAURENT
SEGUI
Sandra
ZAMMIT
Gilles
par
KOSANOVIC
Sacha
BRUN
Catherine
par
DE
OLIVEIRA
Isabelle
CHAABI
Wafa
par
DUPIN
Odette
MULTARI
Jean-François
par
PERREARD
Patrick
PERRIN-CAILLE
Hervé
par
BELLAMMOU
Mourad
DEGIRMENCI
Mehmet
par
BULUT
Sebahat
BERGERET
Marielle
par
ODEZENNE
Frédérique
GENNARO
Anthony
par
RIGUTTO
Christiane
BOILEAU
Florentin
VIBERT
Benjamin Le
Conseil
municipal
a désigné
Monsieur
VIBERT
Benjamin,
secrétaire
de
séance.
Monsieur
VIBERT
Benjamin
procède
à l’appel
nominal
des
membres
et remise
de
pouvoirs.
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ne
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x
DEGIRMENCI
Mehmet
à Sebahat
BULUT
BELLAMMOU
Mourad
|
X
TOISEUX
Eric
x
n_ 3
à Christiane
VIBERT
Benjamin
X
GENNARO
Anthony
RIGUTTO
Sr
MISES
x
ODEZENNE
Frédérique
x
RONZON
Serge
A enierre
RIGUTTO
Christiane
x
BRUN
Catherine
RER
E
GAY
Jean-Yves
X
;
à Frédérique
KOSANOVIC
Sacha
X
BERGERET
Marielle
ODEZENNE
BULUT
Sebahat
x
KONJEVIC
Sead
X
à Sacha
ZAMMIT
Gilles
KOSANOVI c à Odette
CHAABI
Wafa
SET
DUPIN
Odette
X
CAVAZZA
Andy
X
DATTERO
Katia
X
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
le procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7 novembre
2022.
Régis
PETIT
: « Mesdames
et Messieurs,
s’il
vous
plaît,
on
va
y aller.
Bonsoir
à toutes,
bonsoir
à tous.
On
a
pas
mal
de
procurafions
parce
qu’on
a pas
mal
de
gens
qui
sont
« out
» au
niveau
« état
de
santé
» ou
parce
qu’il
y a
des
contraintes
professionnelles.
Il
me
faut
désigner
un
secrétaire
qui
fera
l’appel.
D’habitude,
on
a
Andy.
Je
salue
la présence
d’Andy
quand
même,
qui
est
à considérer
comme
un
rescapé,
qui
a eu
beaucoup
de
courage.
Andy,
on
a tous
été
très
choqués
par
ton
accident,
En
même
temps,
ce
qui
nous
choque,
c’est
que
tu
as
l’air
de
revenir
en
forme
rapidement,
alors
ça,
ça
nous
perturbe.
»
Andy
CAVAZZA
: « Ça
vous
inquiète
? » Régis
PETIT
: « Ça
nous
inquiète.
Non,
on
est
très
content,
je
t'invite
malgré
tout
à être
patient
concernant
le retour
normal
aux
affaires
parce
que
quand
on
vit
un
choc
pareil,
il faut
quand
même
prendre
le temps
de
digérer.
C’est
le conseil
d’un
vieux,
Qui
veut
assurer
? »
Régis
PETIT
: « Benjamin,
tu
prends
le secrétariat
? »
Benjamin
VIBERT
: « Ça
marche.
»
Régis
PETIT
: « Donc
Benjamin
est
secrétaire
et par
conséquent,
en
tant
que
secrétaire,
il va
procéder
à
lappel.
Merci
à nos
amis
de
la presse
qui
viennent
se
geler
à nos
côtés.
Vous
avez
vu
qu'on
observe
les
normes
de
température.
On
doit
même
être
très
en
dessous.
Bien.
Je
vous
demanderai
d'approuver
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7 novembre
2022.
Je
vous
remercie.
»
Monsieur
le Maire
propose
la validation
des
décisions.
DÉCISIONS 22.112
BAIL
HABITATION
AU
PROFIT
DE
MADAME
SAULT-
LOGEMENT
N°
1002
- 35
RUE
DE
LA
POSTE
22.113
CONTRAT
DE
LOCATION
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
SAULT
- LOGEMENT
4311
- 3 RUE
CORNEILLE
22.114
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
A’DOM
22.115
CREATION
D’UNE
REGIE
D’AVANCES
ET
DE
RECETTES
PARKING
PERROT
DE
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE
22.116
CONVENTION
MAD
LOCAUX
COMMUNAUX
SDIS
DE
L'AIN
22.117
RESILIATION
CONVENTION
MAD
JARDIN
N°3
GRANGES
MADAME
HOCINI
HOURIA
22.118
BAIL
DEROGATOIRE
CHALET
LA
RAYMOND
AU
PROFIT
DE
LA
SARL
LISA
KATIA
22.119
BAIL
DROIT
COMMUN
RD
HOLDING
- COMMUNE
22.120
RESILIATION
CONTRAT
LOCATION
LOGEMENT
13 RUE
VIALA
MONSIEUR
MOLINIER
22.121
CONTRAT
DE
PRÊT
A USAGE
AU
PROFIT
DE
MR
CART
22.122
AVENANT
BAIL
DROIT
COMMUN
SCI
PONGUIMAR
- COMMUNE
DE
VALSERHONE
22.123
CREATION
D'UNE
REGIE
D’AVANCES
ET
DE
RECETTES
PARKING
PERROT
DE
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE
22.124
RESILIATION
CONVENTION
MAD
JARDIN
N°43
VIGNETTES
MONSIEUR
EL
MAHI
KARIME
22.125
RESILIATION
CONVENTION
MAD
JARDIN
N°
35 MONSIEUR
ZEKAI
AVANOGLU
Régis
PETIT
:
« De
la même
façon,
je
vous
demanderai
s’il
y a
des
observations
concernant
les
décisions
qui
ont
pu
être
prises.
Madame
RIGUTTO,
je
vous
en
prie.
»
Christiane
RIGUTTO
: « S'il
vous
plaît,
est-ce
qu’on
peut
s’arrêter
un
petit
peu
sur
la décision
22.122
? I
n’y
a pas
de
petites
économies,
c’est
très
bien.
On
a pu
découvrir
la baisse
du
loyer
à la
société
PONGUIMAR
puisque
la Mairie
loue
les
anciens
cabinets
médicaux
au
9, rue
Ampère.
Est-ce
que
cette
baisse
a une
répercussion
sur
le loyer
que
la Commune
a consenti
au
Docteur
Claire
SELLIER,
psychiatre
? On
avait
vu
la
décision
dans
le précédent
Conseil
municipal.
»
Régis
PETIT
: «
Cette
décision,
elle
n’altère
pas
— tristement
ou
pas,
d’ailleurs
— les
conditions
qui
sont
les
nôtres
et qui
nous
engagent
vis-à-vis
de
la SCI.
C'est-à-dire
que
nous,
on
paie
le même
loyer...
Comment
je peux
m’exprimer
? Ou
alors,
je
n'ai
pas
compris
la question.
La
décision,
elle
est
de
conclure
un
avenant
de
la convention
de
bail
de
droit
commun.
»
Christiane
RIGUTTO
: « J'ai
peut-être
mal
compris,
j'ai
compris
que
le loyer
baissait
de
196
€ par
mois.
»
Régis
PETIT
:
« Attends.
De
quelle
SCI
on
parle
? »
Christiane
RIGUTTO
: «
Guillemot,
Pons
et
le
troisième,
Marcolini
»
Régis
PETIT
:
« Oui.
Attends
voir
que
je
me
souvienne.
On
a eu
une
demande
qui
était
intéressante,
d’ailleurs,
pour
la
collectivité.
Je
n’ai
pas
suivi
en
direct,
moi.
Je
ne
sais
pas
si
Ruth,
ça
te
parle.
»
Ruth
CASANOVA
: « Je
pense
que
c’est
une
baïsse
de
loyer
par
rapport
au
loyer
initial
»
Christiane
RIGUTTO
: « C’est
suite
à un
recalcul
de
la
surface.
»
Régis
PETIT
: « En
fait,
on
avait
cette
libérale
qui
était
intéressée
par
cette
implantation.
Nous,
ça
nous
intéressait
qu’elle
s’intéresse
à cette
implantation,
mais
elle
ne
voulait
pas
aller
au-delà
d’un
certain
montant
de
loyer,
donc
on
a dû
rétablir
une
quote-part
et c’est
le sens
de
la délibération,
mais
en
revanche...
»
Christiane
RIGUTTO
: « Je
suis
désolée
si la
question
est
compliquée
et Madame
DUCRET
qui
a signé
la
décision
n’est
pas
là.
Je
m'informerai
plus
tard,
mais
moi,
j'étais
ravie
qu’on
fasse
une
économie
sur
le loyer
à la
société
PONGUIMAR.
»
Régis
PETIT
: «
Non,
c’est
sur
le
sous-loyer,
nous,
qu’on
à consenti
des
évolutions.
Nous,
on
le loue
à
PONGUIMAR.
On
loue
un
ensemble
à PONGUIMAR
dont
les
conditions
n’ont
pas
évolué.
En
revanche,
là
où
on
aurait
pu
imaginer
sous-louer
aux
mêmes
conditions,
au
fond,
pour
qu’on
ait
une
neutralité
budgétaire,
pour
le coup,
dans
ce
cas-là
très
précisément,
ce
ne
sera
pas
le cas.
Pour
faire
simple,
si on
avait
dû
répercuter
le niveau
de
location
qu'on
loue
à la
SCI
PONGUIMAR,
à cette
professionnelle,
elle
ne
venait
pas
s'installer.
Je
ne
sais
pas
si je
me
fais
bien
comprendre.
C’est
ce
que
Françoise
m'a,
me
semble-t-il,
expliqué.
Pour
plus
de
précision,
le moment
venu,
ce
qui
nous
avait
intéressés
quand
même
au
niveau
de
Françoise,
dans
ce
tour
de
passe-passe,
c'était,
quelques
jours
dans
la
semaine,
d'accueillir
quand
même
une
professionnelle
qui
venait
densifier
une
offre
à l’échelle
de
ce
qu’on
considère
plus
globalement
comme
le centre
Ampère.
»
Christiane
RIGUTTO
:
« Oui,
c’était
une
très
bonne
nouvelle,
on
ne
l'avait
pas
souligné
au
dernier
Conseil,
mais
c'était
une
bonne
nouvelle,
en
effet
»
Régis
PETIT
: «
Le
loyer
n’était
pas
faramineux,
mais
on
se
rend
compte
que
même
pour
ces
professions
libérales-là,
ce
n’est
pas
non
plus
toujours
très
évident.
Donc
on
a privilégié
la possibilité
d’une
implantation,
évidemment
— tu
as
raison
de
le préciser
— au
détriment
de
la réalité
intrinsèque
d’un
loyer
qui
est
à la
baisse.
Les
explications
ne
sont
pas
si convaincantes
que
ça,
mais
on
demandera
à Françoise.
Je
ne
m'attendais
pas
à la
question,
mais
on
redemandera.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Je
suis
désolée
de
vous
mettre
dans
l'embarras
puisque
Madame
DUCRET
n'est
pas
là.
»
Régis
PETIT
: «
Non,
du
tout,
mais
on
redemandera
à Françoise,
en
commission,
de
revenir
sur
le sujet.
Ça
n'avait
pas
été
évoqué
en
commission.
»
Benjamin
VIBERT
:
« Si,
on
en
avait
parlé
en
commission,
mais
je
crois
qu’Anthony
n’était
pas
là à
la
dernière
commission
« Urbanisme
et
Foncier
» et
on
n’a
pas
soulevé
le problème.
Je
suis
un
peu
comme
toi,
je
suis
un
peu
embarrassé
parce
que
je
crois
qu’il
y avait
un
problème
de
quote-part
par
rapport
au
temps
présent
ou
quelque
chose
comme
ça.
Je
ne
saurai
pas
expliquer
plus.
»
Régis
PETIT
:
« Dans
ce
que
m'avait
expliqué
Françoise,
cette
professionnelle
de
santé
a rediscuté
de
la
question
des
locaux
communs
et partagés
parce
qu'il
y a
une
configuration
de
locaux
qui
était
complètement
adaptée
à l’usage
précédent,
mais
qui
ne
la satisfaisait
pas
dans
la
répercussion
qu’on
voulait
en
faire.
C’est-
à-dire
qu’on
voulait
lui
rêpercuter
dans
son
loyer
une
bonne
partie
des
parties
communes
— c’est
le cas
de
le
dire
— et
cette
discussion
n’a
pas
abouti
de
cette
façon.
On
s’est
un
peu
couché
dans
la discussion
au
motif
que
sa
présence
était
importante
pour
le territoire.
Je
demanderai
à Françoise,
quand
elle
sera
sortie
de
son
Covid,
de
réévoquer
le
sujet
en
commission.
J'ai
bien
ramé,
Pourvu
qu'il
n’y
ait
pas
d’autre
question.
Merci,
Christiane.
Ça
me
va
bien.
» Nature
de
l’acte
: Enseignement
DELIBERATION
22.148
CONVENTION
__DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE,
L'ASSOCIATION
DU
PROJET
IMAGINE,
ET
LE
COLLEGE
SAINT-EXUPERY
Monsieur
Andy
CAVAZZA
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
qu’une
convention
de
partenariat
avait
été
conclu
dans
le cadre
des
alliances
éducatives,
introduites
par
le rapport
des
Inspections
générales
de
juin
2013
« Agir
contre
le décrochage
scolaire,
alliance
éducative
et approche
pédagogique
repensée
».
Cette
convention
de
partenariat
a pour
objet
de
décrire
les
conditions
et les
modalités
de
collaboration
entre
les
parties
dans
le cadre
de
la mise
en
place,
par
l’association
du
Projet
Imagine,
du
Programme
Ecoles
Imagine
dans
l’établissement
du
collège.
Le
programme
se
déroule
usuellement
sur
une
année
scolaire
et s'organise
en
trois
temps
:
- Temps
1 : Déploiement
du
kit
pédagogique
“Inspiration”
- 5 séances
de
55
minutes
- un
parcours
qui
amène
l’élève
à une
découverte
de
soi
grâce
à des
temps
d’introspection
et de
réflexion
personnelle
;
une
découverte
et reconnaissance
des
autres
à travers
des
jeux
de
cohésion
et des
moments
de
partage
de
ses
opinions
et ses
émotions
; l’émergence
d’une
entité
collective
consciente
de
sa
capacité
et
responsabilité
à agir.
- Temps
2 : Déploiement
du
kit
pédagogique
“Action”
- 4
séances
de
55
minutes
- durant
lequel
la classe
construit
son
projet
collectif
de
façon
guidée,
à l’aide
de
supports
méthodologiques
de
gestion
de
projet.
- Temps
3 : Réalisation
du
projet
collectif
au
sein
de
l’établissement
scolaire
ou
en
partenariat
avec
des
acteurs
du
tissu
associatif
local
Les
alliances
éducatives
portent
une
approche
globale
du
jeune.
Il s’agit
:
- de
développer
les
regards
croisés
entre
professionnels,
à l’opposé
d’une
segmentation
du
travail
avec
l'élève,
- de
promouvoir
la notion
d’équipe
au
sens
large,
étendue
aux
partenaires
en
évitant
l’écueil
de
ce
qui
pourrait
être
perçu
comme
une
externalisation
de
la prise
en
charge
de
la difficulté.
Les
alliances
éducatives
doivent
s’appliquer
prioritairement
à la
prévention,
ainsi
qu’à
l’intervention
pour
des
élèves
chez
qui
l’on
a repéré
des
premiers
signes
de
décrochage
; l’alliance
est
à configuration
variable
en
fonction
des
besoins
de
chaque
élève,
tant
dans
sa
composition
que
dans
son
étendue.
De
manière
générale,
l'alliance
part
d’une
alliance
interne
à l’établissement
ou
à l’école
qui
peut
s’élargir
à des
partenaires
externes
(associations,
collectivités,
entreprises,
etc.).
L'Association
du
Projet
Imagine
s’inscrit
dans
un
partenariat
caractérisé
par
le partage
d’objectifs
communs
en
direction
de
la jeunesse.
La
collectivité
souhaite
continuer
à s’engager
auprès
du
collège
Saint
Exupéry
et de
Fassociation
du
Projet
Imagine
pour
l’année
scolaire
2022/2023
en
leur
mettant
à disposition
les
moyens
humain
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education,
Scolarité,
Citoyenneté
du
1°
décembre
2022,
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
Régis
PETIT
: «À
sa
demande
et pour
ménager
Andy,
on
va
bousculer
un
peu
l’ordre
de
présentation
des
délibérations.
Andy,
je
te passe
la
main.
»
Andy
CAVAZZA
: « Je
voulais,
juste
avant,
te remercier
pour
les
mots
que
tu
as
eus
et tous
mes
collègues
qui
m'ont
soutenu
dans
cette
épreuve
et par
vos
messages.
Tout
ça,
ça
m'a
fait
beaucoup
de
bien,
ce
n’est
pas
évident
de
se
retrouver
sur
un
lit
d’hôpital,
même
quelques
jours.
Effectivement,
je
me
remets.
Il y
en
a qui
sont
passés
me
voir
aussi,
donc
merci.
Je
me
remets
plutôt
bien
par
rapport
à ce
que
j’ai
eu.
Passons
aux
délibérations.
La
convention
de
partenariat
entre
la Ville,
l’association
du
projet
Imagine
et le
collège
Saint- Exupéry,
c’est
une
convention
qu’on
repasse
tous
les
ans.
Pour
vous
expliquer
le plus
simplement
possible,
on
a une
association,
projet
Imagine,
qui
est
une
ONG
qui
nous
met
à disposition
des
kits
pédagogiques
au
travers
de
cette
convention
et qui
permettent
ensuite
à notre
équipe
« Vie
de
quartier
» —
particulièrement
notre
équipe
« Jeunesse
» —
d’aller
mener
au
sein
du
collège
Saint-Exupéry
des
actions
de
participation
citoyenne
avec
les
jeunes
en
classe
Segpa.»
Frédérique
ODEZENNE
: « Pourquoi
ce
sont
uniquement
les
Segpa
? »
Andy
CAVAZZA
: « C'est
comme
ça
qu'a
été
mis
en
place
le projet
Imagine
par
l’équipe
« Jeunesse
».
Sachant
que
c'est
la Ville
qui
signe
une
convention
avec
cette
association,
l’ensemble
de
nos
services
à
destination
de
l'enfance
ou
de
la
jeunesse
peuvent
se
saisir
de
ces
kits
pédagogiques
pour
mener
des
actions,
soit
avec
les
collégiens
ou
lors
de
nos
accueils
propres,
même
centres
de
loisirs,
tout
ça.
C’est
juste
que
pour
l'instant,
on
a commencé
avec
les
Segpa
parce
qu'il
faut
aussi
un
interlocuteur
au
sein
de
l'Éducation
nationale
qui
soit
motivé
parce
que
ce
sont
des
élèves
qui
sont
extraits
du
groupe
Classe.
C’est
dans
des
temps
scolaires,
donc
ça
s’est
mis
en
place
comme
ça.
Ce
sont
des
projets
qui
doivent
se
mener
sur
au
moins
deux
ou
trois
ans,
il faut
aussi
que
ça
ait
une
pérennité
et effectivement,
on
en
fait
le bilan
cette
semaine.
Mercredi
et jeudi,
il y
a une
restitution
par
les
élèves
avec
une
représentante
de
l’association.
On
peut
aussi
en
faire
un
sujet
en
commission
pour
savoir
si on
doit
le déployer
auprès
d’autres
élèves,
mais
on
avait
besoin
de
voir
comment
ça
pouvait
prendre
place.
C’est
la troisième
année,
on
verra
à la
rentrée
2023
ce
qu’on
en
fait,
mais
c’est
possible.
»
DECIDE
- d'APPROUVER
la convention
de
partenariat
entre
la Ville,
l’association
du
Projet
Imagine
et le
collège
Saint-Exupéry.
- d'HABILITER
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
cette
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: finances
locales
: subventions
DELTBERATION
22.149
DEMANDE
__DE
__
SUBVENTION
AUPRES
DES
SERVICES
ACADEMIQUES
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
DE
L’AIN
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
« PETIT
DEJEUNER
A L’ECQOLE
»
Monsieur
Andy
Cavazza,
Adjoint
délégué
à l'Education,
la Scolarité
et la
Citoyenneté,
expose
que
la
collectivité
souhaite
renouveler
la participation
au
dispositif
national
« petits
déjeuners
» pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Cette
opération
est
suivie
au
niveau
départemental
par
les
services
académiques
de
PEducation
Nationale
de
[’Aïn.
Il rappelle
que
le dispositif
vise
à favoriser
en
premier
lieu
la réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
premier
repas
de
la journée,
indispensable
à une
concentration
et une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires. L'Etat
accompagne
les
collectivités
mettant
en
œuvre
ce
dispositif
; un
cadrage
et une
convention
nationale
fixent
les
modalités
de
déroulement
de
l’action
et les
engagements
entre
partenaires.
L’école
des
Montagniers
a bénéficié
de
ce
dispositif
durant
l’année
2021/22.
L'opération
se
poursuivra
dans
ce
même
groupe
scolaire,
dans
lequel
24
élèves
identifiés
par
l’Education
Nationale
pourront
bénéficier
d’un
petit
déjeuner
2 jours
par
semaine.
La
contribution
du
MENJS
s’élèvera
à 1.30
€ par
élève
pour
la période
partant
du
mardi
3 janvier
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
2023,
soit
1008
petits
déjeuners
prévus
pour
un
montant
de
1310.40€.
La
collectivité
se
chargera
de
l’organisation
du
petit-déjeuner
lui-même,
sur
le temps
périscolaire
:
établissement
d’un
planning
de
menu,
commandes,
service,
entretien.
Celui-ci
se
déroulera
entre
8h
et
8h30
dans
un
local
de
l’école
des
Montagniers.
Les
écoles
d’Arlod
et
Marius
Pinard
bénéficieront
également
de
ce
dispositif
pour
cette
même
période
et
selon
les
mêmes
financements,
mais
sur
le temps
scolaire
et pour
1050
petits
déjeuners
prévus
pour
un
montant
de
1365.00€.
La
collectivité
interviendra
pour
les
commandes
et la
livraison,
l'Education
Nationale
se
chargera
de
la distribution
et de
l’entretien.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
les
projets
de
convention
ci-annexés,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Education
Scolarité
Citoyenneté
du
1°
décembre
2022,
sur
le
principe
de
mise
en
application
du
dispositif
pour
les
3 groupes
scolaires
à partir
de
début
janvier
2023,
Andy
CAVAZZA
: « C’est
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
académiques
de
1 ’Éducation
nationale
de
l’Ain
au
titre
du
dispositif
« Petit-déjeuner
à l’école
». Comme
vous
le savez,
on
a déjà
mis
en
place
ce
dispositif
sur
l’école
des
Montagniers
sur
l’année
scolaire
2021-2022,
qui
était
un
dispositif
expérimental.
Vu
avec
1 "Éducation
nationale,
il nous
a paru
opportun
de
le continuer
dans
la même
application
sur
l’école
des
Montagniers.
IT
y a
eu
un
peu
de
latence
dans
nos
services
et
sur
les
liens
avec
l'Éducation
nationale
sur
« où
est-ce
qu’on
le déployait
? »,
« est-ce
qu’on
le continuait
? »,
« est-ce
qu’on
le
déployait
sur
d’autres
écoles
? »,
c’est
pour
ça
que
la convention
arrive
un
peu
tard,
mais
ça
Se
remettra
en
place
dès
la
rentrée
de
janvier
sur
l’école
des
Montagniers,
exactement
dans
la même
configuration
que
l’année
dernière.
Pour
l’école
d’Arlod
et
de
Marius
Pinard,
c’est
une
nouvelle
mise
en
place
et
ça
ne
se
fait
pas
sur
le temps
périscolaire
comme
sur
l’école
des
Montagniers,
mais
ça
se
fera
sur
le temps
scolaire.
La
Collectivité
interviendra
en
tout
cas
pour
commander
et
livrer
les
denrées
alimentaires,
c'est
pour
ça
que
vous
avez
la
délibération
sur
les
tables
parce
qu'il
fallait
encore
qu’on
revoie
quelques
petits
ajustements
avec
l'Éducation
nationale
pour
savoir
combien
d’élèves
cela
concerner
sur
ces
deux
écoles.
Ça
fait
l’objet
de
plusieurs
discussions
en
commission
— discussions
et votes.
Ils
nous
ont
donné
des
montants
« max
» sachant
que
là,
on
acte
le principe
de
mise
en
place.
Ensuite,
il faut
qu’on
fasse
un
état
auprès
de
[ ‘Éducation
nationale
de
combien
d'élèves
ont
bénéficié
de
ces
petits
déjeuners,
et ensuite
seulement,
ils
nous
versent
1,30
€ par
élève.
Cela
est
le
maximum,
en
tout
cas.
»
DECIDE
e D’adopter
l’opération
et les
modalités
de
financement + D’approuver
la demande
de
subvention
auprès
de
Etat
e _D'’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
les
conventions
ci-annexées
et tout
autre
document
relatif
à cette
opération, ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: acquisitions
DELIBERATION
22.143
REGULARISATION
__FONCIERE
_—__ACQUISITION
_D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
458
AC
N°
103
PROPRIETE
DE
LA
SCI
LES
BOULEAUX
Madame
Françoise
DUCRET
indique
que
Monsieur
Bernard
GAVAGGIO,
représentant
la SCI
LES
BOULEAUX,
dont
le siège
social
est
situé
à VALSERHONE
-— 55
rue
de
la République,
s’est
porté
acquéreur
de
la propriété
des
consorts
LEGRAND
située
à VALSERHONE
au
184
rue
du
Bugey
-
Chatillon
en
Michaille.
Lors
du
bornage
effectué
par
le cabinet
OLMI,
il a
été
constaté
qu’une
partie
du
domaine
public
communal
(rue
de
la Praille)
empiète
sur
le tènement
concerné,
cadastré
458
AC
n°
103.
En
effet,
la rue
de
la Praille
est
située
sur
une
surface
de
200
mètres
carrés
sur
la propriété
concernée.
Ii convient
donc
de
procéder
à une
régularisation
foncière,
par
l’acquisition
de
ce
terrain
au
profit
de
la
commune
de
VALSERHONE.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et L.
2241-1,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
1111-1,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
foncier
en
date
du
30
novembre
2022,
CONSIDERANT
qu’il
a été
convenu
entre
les
parties
un
prix
de
cession
moyennant
la somme
de
20
€ le
mètre
carré,
DECIDE
" d’ACQUERIR
la parcelle
cadastrée
458
AC
n°
103
en
partie,
située
sur
le territoire
de
la commune
de
Valserhône,
commune
déléguée
de
Chatillon
en
Michaille,
rue
de
la Praïlle,
propriété
de
la SCI
LES
BOULEAUX,
moyennant
le
prix
de
20
€ le
mètre
carré.
“" d’'HABILITER
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
notaire
et géomètre
seront
pris
en
charge
par
la Commune
de
Valserhône.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: aliénations
DELIBERATION
22.144
CESSION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
CADASTRES
018
AC
N°
62
— 63
- 64-268
— 270
EN
PARTIE
SITUES
À VALSERHONE
RUE
CENTRALE
-— LIEUDIT
GRANGES
—- COMMUNE
DELEGUEE
DE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
- AU
PROFIT
DE
LA
SOCTETE
FRANCELOT
KHOR
IMMOBILIER
AVEC
FACULTE
DE
SUBSTITUTION
ET
AUTORISATION
DE
DEPOSER
LES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
Madame
Françoise
DUCRET
indique
que
par
courriel
en
date
du
23
février
2022,
la société
FRANCELOT
KHOR
IMMOBILIER,
dont
le siège
social
est
à BRON
(69673)
15
Allée
des
Ginkgos,
a fait
part
de
son
intention
d’acquérir
des
terrains
appartenant
à la
Commune,
situés
Rue
Centrale,
Valserhône.
La
société
FRANCELOT
KHOR
IMMOBILIER,
ou
toute
autre
société
substituée,
entend
implanter
sur
ce
tènement,
32
maisons
individuelles,
par
groupes
de
10
maisons
double
mitoyennes
et 4
maisons
triple
mitoyennes
en
vue
de
leur
revente.
Ces
terrains
sont
cadastrés
de
la manière
suivante
:
- 018
AC
62,
lieudit
« Granges
», pour
10a
65ca
- 018
AC
63,
lieudit
« Granges
», pour
7a
71ca
018
AC
64,
lieudit
« Granges
», pour
14a
30ca
018
AC
268,
lieudit
« Granges
», pour
29a
70ca
018
AC
270,
lieudit
« Granges
», pour
Lha
92a
85ca
L’emprise
foncière
nécessaire
au
projet
représente
environ
12
550
m°
à prendre
sur
les
terrains
cités
ci-
dessus. Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2241-1,
VU
ie Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
3211-14,
VU
l’avis
de
France
Domaines
en
date
du
24
février
2022
prescrivant
une
valeur
de
95
Euros
par
m°,
avec
une
marge
d’appréciation
de
15
pour
cent,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
foncier
en
date
du
30
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
ledit
bien
ne
pourra
pas
être
revendu
par
la société
FRANCELOT
KHOR
IMMOBILIER,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
l’acte,
CONSIDERANT
qu'il
a été
convenu
entre
les
parties
un
prix
de
cession
de
1 030
000
Euros,
Régis
PETIT
: «
Rue
centrale.
C’est
une
délibération
qu’on
à déjà
vu
passer
peut-être
à deux
occasions.
J’allais
dire
: « c’est
le dernier
tour
de
passe
». Pourquoi
on
en
est
arrivé
à cette
délibération
qui
est
la
dernière
évolution
de
cette
discussion
— une
discussion
qui
à été
rendue
compliquée
par
des
analyses
techniques
qui
vont
imposer
au
porteur
des
surcoûts
assez
significatifs
? On
a été
sensibles
aux
arguments
du
porteur
de
projet,
la
société
FRANCELOT
KHOR
IMMOBILIER.
On
a bien
rappelé,
par
contre,
qu'il
s’agissait
du
dernier
round
de
discussion.
Ce
n’est
pas
anormal
d’avoir
des
rounds
de
discussion,
mais
on
aurait
apprécié
— on
le leur
a dit
— qu’ils
intègrent
dès
les
rounds
précédents
les
éléments
techniques
auxquels
ils
se
réfèrent
aujourd’hui
pour
nous
attendre
sur
une
minoration
légère
du
prix.
Pour
autant,
c’est
un
projet global,
le contexte
s’est
aussi
beaucoup
fragilisé
au
niveau
des
acteurs
immobiliers.
Il y
a une
tension
sur
les
taux
et il
y a
une
tension
sur
les
conditions
d'obtention
des
prêts
bancaires.
De
ce
point
de
vue,
on
retrouve,
ce
soir
en
particulier,
un
considérant
sur
lequel
on
n'avait
pas
eu
à trancher
jusque-là
qui
est
un
considérant
autour
d’un
taux
de
commercialisation
qui
est
faible.
On
est
sur
une
attente
du
porteur
d’un
taux
de
commercialisation
de
sept
pavillons
sur
un
peu
plus
d’une
vingtaine,
ce
qui
est
un
pourcentage
qui
est
relativement
faible.
On
a déjà
vu
des
pourcentages
bien
plus
significatifs.
On
a pris
acte
de
cette
difficulté.
On
a décidé
de
rester
quand
même
centré
sur
ce
porteur
de
projet
qui
n’est
pas
un
inconnu
sur
le territoire
et
de
vous
proposer,
ce
soir,
cette
délibération.
Je
ne
sais
si
Françoise
l’avait....
Benjamin,
je
pense
qu’elle
l'avait
largement
commentée,
»
Benjamin
VIBERT
:
« Oui,
on
l'avait
évoquée.
Il y
avait
des
questionnements
par
rapport,
justement,
à cette
diminution
de
tarif.
Elle
nous
avait
expliqué
le pourquoi
du
comment
de
la première
estimation
« étude
de
sols
» qui,
de
toute
façon,
est
complétée
maintenant
quasi
obligatoirement
par
une
deuxième.
Ce
sont
les
conclusions
de
cette
deuxième
étude
de
sols
qui
avaient
minoré
la valeur
intrinsèque
du
terrain.
»
DECIDE
“" de
CEDER
des
terrains
communaux
cadastrés
018
AC
n°
62,
018
AC
n°
63,
018
AC
n°
64,
OI18
AC
n°
268,
018
AC
n°
270
p, d’une
superficie
approximative
de
12
550
m?
au
profit
de
la société
FRANCELOT
KHOR
IMMOBILIER,
avec
faculté
de
substitution,
moyennant
le prix
de
1 030
000
€uros
;
“ d'AUTORISER
la
société
FRANCELOT
KHOR
IMMOBILIER,
avec
faculté
de
substitution,
à
déposer
toute
demande
d’autorisation
du
droit
des
sols
sur
les
parcelles
018
AC
n°
62,
018
AC
n°
63,018
AC
n°
64,
018
AC
n°
268,
018
AC
n°
270
;
" _
d’INSERER
dans
l’acte
de
vente
une
clause
mentionnant
que
ledit
bien
ne
pourra
être
revendu
par
la société
FRANCELOT
KHOR
IMMOBILIER,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à
compter
de
la signature
de
l’acte
définitif
de
vente.
" d’HABILITER
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
22.068
du
conseil
municipal
du
30
mai
2022.
ADOPTEE
À L’UNANIMITE Nature
de
acte
: domaine
et patrimoine
: acquisitions
DELIBERATION
22.145
INCORPORATION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRE
CADASTREE
018
AD
N°
37
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
-
BIENS
SANS
MAITRE
Madame
Françoise
DUCRET
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et de
l’attribution
à la
commune
de
ces
biens.
Madame
DUCRET
indique
que
le propriétaire
de
la parcelle
de
terrain
située
à VALSERHONE
(01200)
rue
de
l’Industrie,
Commune
déléguée
de
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE,
cadastrée
018
AD
n°37,
ne
s’est
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
six
mois
à dater
de
l’accomplissement
de
la dernière
mesure
de
publicité
prévue
par
l’article
L.1123-3
alinéa
2 du
code
générale
la propriété
des
personnes
publiques.
Cette
parcelle
est
donc
présumée
sans
maître
au
titre
de
l’article
713
du
code
civil,
et qu’elle
peut
par
conséquent
revenir
à la
commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ses
droits.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1123-1,
L.1123-3
et R.1123-1, VU
le Code
Civil,
notamment
son
article
713,
VU
la circulaire
NOM/MCT/B/06/00026/C
du
8 mars
2006
relative
aux
modalités
d’application
de
l’article
147
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilité
locales,
VU
l'avis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
du
20
avril
2022,
VU
l'arrêté
municipal
n°2022/76
du
17
mai
2022
constatant
la vacance
de
l’immeuble,
VU
le certificat
attestant
l’affichage
en
Mairie
de
Farrêté
municipal
sus-visé,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
foncier
en
date
du
30
novembre
2022,
DECIDE
" _
d’INCORPORER
dans
le domaine
privé
de
la commune,
la parcelle
018
AD
37,
située
sur
le
territoire
de
la commune
de
Valserhône,
commune
déléguée
de
Bellegarde
sur
Valserine,
lieudit
«Le
Clos
», d’une
superficie
de
439
m°,
dans
les
conditions
prévues
par
Les
textes
en
vigueur,
" de
CHARGER
le Maire
de
prendre
l’arrêté
constatant
l’incorporation
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
communal,
“ d'HABILITER
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Urbanisme
— documents
d’urbanisme
DELIBERATION
22.146
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LES
MODIFICATIONS
N°
1 ET
2
ET
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
_
INTERCOMMUNAL
_TENANT
LIEU
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUIH)
Madame
Françoise
DUCRET
rappelle
que
par
délibération
n°
21-DC114
du
conseil
communautaire
de
la
CCPB
en
date
du
16
décembre
2021,
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUiH)
du
Pays
Bellegardien
a été
approuvé.
Elle
précise
également
que
la communauté
de
communes
du
Pays
Bellegardien
a engagé
trois
procédures
d’évolution
du
PLUÏH,
notamment
:
e Modification
n°1
: vise
à répondre
aux
éléments
d’ordre
juridiques
soulevés
par
madame
la
Préfète
de
l’Ain
dans
le cadre
de
l’exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Ce
projet
de
modification
n°1
a pour
conséquence
de
modifier
le règlement
écrit
des
zones
N
et A,
modifier
le zonage
d’une
zone
d’activités
située
à Saint-Germain-de-Joux
et annexer
une
étude
de
discontinuité
au
rapport
de
présentation.
e Modification
n°2
: vise
à opérer
des
modifications
de
zonage
et de
règlement
écrit
et faire
évoluer
à la
marge
certaines
OAP
situées
sur
la commune
de
Valserhône.
Elle
a également
pour
objet
de
créer
un
emplacement
réservé
sur
la commune
de
Billiat,
secteur
de
Davanod
afin
de
créer
un
espace
de
demi-tour.
e Modification
simplifiée
n°1
: vise
à corriger
certaines
erreurs
matérielles
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires.
Elle
informe
en
outre
que
les
trois
procédures
ont
fait
l’objet
d’un
examen
cas
par
cas
auprès
de
la mission
régionale
pour
l’autorité
environnementale
qui
a décidé
de
ne
pas
les
soumettre
à une
évaluation
environnementale. En
application
de
l’article
L.
153-40
du
code
de
l’urbanisme,
les
projets
de
modifications
sont
notifiés
aux
maires
des
communes
concernées
par
la modification,
dont
Valserhône
qui
est
concernée
par
les
trois
procédures
afin
qu’elle
puisse
donner
son
avis
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme,
et notamment
les
articles
L.
153-36
et L.153-40
;
Va
le projet
de
modification
n°1
du
PLUiH
prescrit
par
délibération
du
conseil
communautaire
le 7
juin
2022,
notamment
la
note
de
présentation,
l’étude
de
discontinuité
et
la
décision
de
la
mission
régionale
pour
l’autorité
environnementale
;
Vu
le projet
de
modification
n°2
du
PLUiH
prescrit
par
délibération
du
conseil
communautaire
le 7
juin
2022
notamment
[a note
de
présentation
et la
décision
de
la mission
régionale
pour
l’autorité
environnementale
;
Vu
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUiH
prescrit
par
arrêté
du
président
le 10
juin
2022,
notamment
la note
de
présentation
et la
décision
de
la mission
régionale
pour
l’autorité
environnementale
;
Considérant
que
les
modifications
du
PLUÏH
ci-dessus
décrites
permettent
de
répondre
aux
objectifs
engagés
et poursuivis
par
la commune
de
Valserhône,
notamment
en
matière
de
développement
territorial,
de
renouvellement
urbain
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers, Considérant
que
les
modifications
du
PLUÏH
ci-dessus
décrites
sont
nécessaires
pour
adapter
le
développement
territorial
aux
évolutions
réglementaires
et environnementales,
DÉCIDE
- D’émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
n°1
PLUiH.
- _
D’émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
n°2
PLUiH.
- _
D’émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
PLUiH.
- De
dire
que
la présente
délibération,
sera
affichée
durant
1 mois
à la
Mairie
de
Valserhône
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: Voirie
DELIBERATION
22.147
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
POUR
LA
FOURNITURE
D'UNE
PRESTATION
PONCTUELLE
AVEC
SNCF
_RESEAU
POUR
LE
DEPLACEMENT
D'UN
COFFRET
ET
DE
CABLES
ENEDIS
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l’acquisition
de
tènements
sur
la
parcelle,
AI
n°599
en
partie,
à SNCF
Réseau,
place
Charles
de
Gaulle,
il est
nécessaire
de
déplacer,
avant
la déconstruction
du
bâtiment,
un
coffret
ENEDIS
et ses
câbles
d’alimentation.
Un
contrat
pour
la fourniture
d’une
prestation
ponctuelle
avec
SNCF
Réseau
doit
être
établi
au
préalable
des
travaux.
Son
déplacement
implique
la mise
en
place
par
ENEDIS
d’un
nouveau
PDL
(Point
de
Livraison)
au
tarif
jaune
de
72
KVA
en
dehors
des
emprises
de
la cession
immobilière.
Ce
nouveau
PDL
est
situé
à 500
m
du
PDL
actuel,
en
limite
d’emprise
SNCF.
Il sera
également
nécessaire
de
réalimenter
l’ensemble
des
armoires
de
départs
SNCF
par
ce
nouveau
PDL
: Déroulage
de
deux
nouveaux
câbles
d’environ
200
m,
pose
d’artères
caniveaux
et raccordements.
Le
coût
de
la
rémunération
de
SNCF
Réseau
est
de
81
717
€ HT,
soit
98
060.00
€ TTC
à
inscrire
sur
le budget
2023.
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le contrat
pour
la fourniture
d’une
prestation
ponctuelle,
annexé
à la
présente
délibération,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Voirie
du
25
Octobre
2022,
CONSIDERANT
la nécessité
de
déplacer
le coffret
ENEDIS
et ses
alimentations
en
vue
d’une
déconstruction
du
bâtiment
SNCF
Réseau,
DECIDE
- _
D’APPROUVER
le contrat
pour
la fourniture
d’une
prestation
ponctuelle
avec
la SNCF
Réseau.
-__ D’HABILITER
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
ce
contrat
et tous
documents
s’y
afférents.
ADOPTEE
A L'UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Institutions
et vie
politique
- Intercommunalité
DELIBERATION
22.150
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bellegardien
(CCPB)
a entériné
dans
ses
délibérations
du
13
décembre
2018
(n°18-DC068),
du
04
juillet
2019
(n°19-DC054),
du
06
février
2020
(n°20-DC021)
et du
29
septembre
2022
(n°22-DCO081),
les
principes
d’évaluation
libre
des
attributions
de
compensation
suivants
:
En
2018,
un
principe
de
prise
en
charge
de
la totalité
du
FPIC
du
territoire
par
la Communauté
de
communes
a été
décidé.
Corrélativement,
afin
d’assurer
une
neutralité
financière
et d’optimiser
la dotation
d’intercommunalité,
il a
été
convenu
que
la prise
en
charge
du
FPIC
par
la CCPB
serait
déduite
des
attributions
de
compensation
pour
chaque
commune
S’agissant
de
la compétence
eaux
pluviales,
devant
la difficulté
de
procéder
à une
évaluation
équitable
des
charges
transférées
par
chaque
commune,
et compte
tenu
des
travaux
à venir
sur
cette
compétence,
il a
été
proposé,
en
2019
et 2020,
l'absence
de
transfert
de
charges
sur
les
attributions
de
compensation
au
titre
du
fonctionnement
en
contrepartie
de
la prise
en
charge
par
les
communes
de
manière
annuelle
sur
une
attribution
de
compensation
d’investissement
à verser
à la
CCPB
du
coût
des
opérations
d’investissement
eaux
pluviales
relatives
à leur
territoire
En
application
de
l’article
1609
nonies
c du
Code
Général
des
Impôts,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
charges
s’est
réunie
le 22/09/2022
dernier
pour
procéder
à l’évaluation
du
FPIC
déduit
au
titre
de
l’année
2022,
ainsi
que
du
coût
des
opérations
d’investissement
d’eaux
pluviales
à prendre
en
considération
dans
l’attribution
de
compensation
2022.
Ce
rapport,
compte
tenu
du
caractère
dérogatoire
de
l’évaluation,
doit
être
approuvé
par
le conseil
communautaire
à la
majorité
des
2/3
ainsi
que
par
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Le
tableau
des
attributions
de
compensation
pour
2022
peut
se
résumer
comme
suit
:
[2
mansremrecHanees
7]
TRANSFERT
DE CHARGES
FISCALITE
TRANSFEREE
Ï
ac
ÀC
+OTAL
ac
comes
acrsene
su
ZAE
FL
sois
FONCTIONNEMENT
| vursnssemenr(L'enusras
| LA VESTISSEMENT
BILLIAT
228
568
-173
-11
066
200
829
J
û
CHAMPEROMIER
193
554
-218
-14287
158123
ajourné
|
CHANAY
69
134
-196
-10
930
43317
L
0
CONFORT
83
795
-1322
-172
-10
903
56635
-2330
-2330
GiRoN
4018
-3946
|
o
INIOUX
GENISSIAT
_1389
847
350
2295
559
0
MONTANGES.
.25
097
9834
LU
2002
-39
3178
0
51423
“1887
443.
30495|
-1568
4568
surou
‘
ET
12275
_-
_
0
VALSERHONE
4011136
-25300
-57837
-4896
-489
720
3126823]
73631]
-40
323
-118
954
VILLES
15
030
“117,
6 753
2266
0
rorar
communes
6 092
210
-25
300
-61
046
-6
304
-658
018
4929
032
-77
529
-40
323
117
852
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
l’article
1609
nonies
c du
Code
Général
des
Impôts,
VU
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
en
date
du
29/09/2022,
VU
la délibération
n°22-DC107
du
conseil
communautaire
du
17
Novembre
2022
approuvant
le rapport
de
la CLECT,
Régis
PETTT
: « Je
vais
passer
la main
à Patrick
parce
que
la première
délibération
« Finances
», elle
touche
à l’approbation
éventuelle
— ce
n’est
pas
encore
fait
— du
rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
qui
nous
a occupés
en
Communauté
de
communes.
» Patrick
PERREARD
: « Merci,
Monsieur
le Maire.
Délibération,
effectivement,
qui
tend
à approuver
le
rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
La
commission
s’est
réunie
le
22
septembre.
Chaque
Commune
était
représentée
et effectivement,
on
a pu
présenter
les
différents
transferts
de
charges
de
la Communauté
de
communes
à la
Commune.
Vous
avez
sous
les
yeux
et vous
aviez
dans
votre
rapport
le détail
de
ces
AC
(attributions
de
compensation).
Il n’y
a pas
vraiment
de
sujet.
Il
y a
effectivement
des
transferts
de
charges
à la
fois
en
fonctionnement
et à
la fois
en
investissement.
Cela
concerne,
bien
sûr,
la Commune
de
Valserhône.
Vous
avez
les
montants.
Concernant
Valserhône,
vous
avez
une
AC
fiscale
de
4 011
136€.
Vous
avez
le détail
des
transferts
de
charges
: ça
concerne
le SIVU
de
la
Gendarmerie
pour
25
300
€, les
zones
économiques
pour
57
837
€,
le fonds
solidarité
logements
pour
4 896
€, le
SDIS
pour
306
560
€ et
le FPIC
parce
que
le FPIC,
on
a décidé
effectivement
que
c'était
la
Communauté
de
communes
qui
le portait,
cela
simplifie
les
choses.
En
fait,
on
reversera
à la
Commune
3 126
823
€.»
DECIDE
-__ d’'APPROUVER
le rapport
de
CLECT
en
date
du
29/09/2022
ci-joint
annexé
Le
tableau
des
attributions
de
compensation
pour
2022
peut
se
résumer
comme
suit
:
[
TRANSFERT
DE
CHARGES
TRANSFERT
DE
CHARGES
FISCALITE
TRANSFEREE
Ï
Î
Î
at
AC
|
rs
communes
acmseue
siwu
ZAE
FSL
sois
ONE
or
SEM
EN
BILLIAT
228
568
“173
“11066-16500
200
829
o
CHAMPFROMIER
193
554
-218
6
158
123
ajourné
CHANAY
69134
-196
-14
691
43317
0
CONFORT
83795
-1322
-172
-14
763
56635
-2
330
-2330
GIRON
4013
3527
4432
-3
946
0
INJOUX
GENISSIAT
1389
847
-350
-29
543
-64425
2295
559
1
0
MONTANGES
25 087
“6383
-8880
9834
0
-39
-2326
-2815
-3
178
0
-1887
“143
-8437
-10
461
30495
-1568
“1568
2684,
-3652|
12275
|
0
4011136
-25300
-57837
-4806
306560
-489
720
3326823]
73631
-40323
-113
954
VILLES
15
030
117
-5
894
6753
2266
2
[rora
communes
6052
210
-25
300
61046
-6304,
-412510/
-658018
4 929
032
“77
529
-40
323
“117
852
-__ d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
et à
signer
tous
documents
afférents
à la
présente
délibération.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
— Divers
DELIBERATION
22.151
CREANCES
_ADMISES
EN
NON
VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
Monsieur
le Maire
expose
que,
le Comptable
public
a transmis
un
état
de
produits
communaux
à présenter
en
non-valeur
au
Conseil
Municipal,
ainsi
que
deux
listes
de
créances
éteintes,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le budget
de
la Commune.
e Créances
admises
en
non-valeurs
:
Il s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le Comptable
public
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement.
Le
montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s’élève
à :
Budget
principal
Valserhône
: 22
397.86
€ à
imputer
sur
le compte
6541
e Créances
éteintes
:
Cette
situation
intervient
lorsqu’une
décision
juridique
extérieure
prononce
l’irrécouvrabilité.
Elle
s’impose
alors
à la
collectivité
créancière
et s’oppose
à toute
action
en
recouvrement
par
le comptable.
Elle
constitue
donc
une
charge
budgétaire
définitive
et doit
être
constatée
par
l’Assemblée.
Le
total
des
créances
éteintes
s’élève
à :
Budget
principal
Valserhône
: 3 292.96
€ à
imputer
sur
le compte
6542
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
les
états
dressés
par
le Comptable
publie,
VU
le décret
n°
98-1239
du
29
décembre
1998
relatif
à l'admission
en
non-valeur
des
taxes
mentionnées
à
l'article
L.
255-A
du
livre
des
procédures
fiscales
et à
l'article
L.
142-2
du
code
de
l'urbanisme,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
ls Comptable
publique
dans
les
délais
légaux,
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le Comptable
public,
DECIDE
-__ d'ADMETTRE
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
mentionnées
ci-dessus,
- de
CONSTATER
les
créances
éteintes
mentionnées
ci-dessus
afin
de
les
admettre
en
non
valeur
-__ d'AUTORISER
Monsieur
le maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
s’y
rapportant,
- de
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
- Décisions
budgétaires
DELIBERATION
22.152
BUDGET
GENERAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
la présente
décision
modificative
n°
3 du
Budget
Général
pour
le doter
de
crédits
suffisants.
En
dépenses
de
fonctionnement,
Neant
En
dépenses
d'investissement
:
Un
ajustement
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
En
recettes
de
fonctionnement
: Neant
En
recettes
d’investissement
:
- La
modification
d’un
article
pour
la comptabilisation
du
reversement
par
la
communauté
de
communes
de
l’aide
départementale
liée
à la
CFG
pour
le financement
de
la plaine
d’Arlod
Il convient
de
réajuster
les
crédits
prévus
au
budget
primitif
de
la façon
suivante
:
DEPENSES
INVESTISSEMENT
BG
164-
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
1641
- Emprunts
en
euros
1 500,00
90-48
BA
:2313immobilisation
en
cours
-1
500,00
RECETTES
INVESTISSEMENT
BG
132
- Subventions
d'investissement
rattachées
aux
actifs
non
amortissables
103
BA
13251
- GFP
de rattachement
]-1207
896,00
|
103
BA
1328
- Autres
1 207
896,00
[rotaL
0,00
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
Particle
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
la délibération
n°
22.057
du
conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2022
approuvant
le Budget
Primitif,
VU
la délibération
n°
22.076
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mai
2022
approuvant
la DM
n°1,
VU
ia délibération
n°
22.116
du
conseil
municipal
en
date
26
septembre
2022
approuvant
la DM
n°2
du
budget
général,
Régis
PETIT
: « On
a là
un
ajustement
du
remboursement
du
capital
des
emprunts.
C’est
le tour
de
passe-
passe
sur
les
1 500
€ qu’on
retrouve
d’un
côté
et de
l’autre.
Laurent,
vous
en
direz
peut-être
un
mot
autour
de
la façon
dont
va
récupérer
la CFG.
Il est
question
avec
les
1 207
896
€ du
premier
versement
2021
de
la
CFG,
J'y
reviens
dans
quelques
instants,
en
vertu
des
observations
de
l’autre
jour,
pour
qu’on
soit
tout
à fait
clair
sur
la pluriannualité
de
la
CFG
et où
ça
va
s'arrêter,
en
particulier,
pour
la plaine.
Là,
on
a un
Sujet
de
rattachement.
Laurent.
»
Laurent
MARTIN
: « Au
niveau
du
budget,
on
avait
comptabilisé
ce
versement
de
la CFG
qui
transite
par
la
« Comm
comm
» au
13251
pour
1 207
000
€ Pour
être
juste,
avec
le trésorier,
on
s’est
mis
d'accord
: ce
montant-là
ne
sera
pas
comptabilisé
sur
le 13251,
mais
sur
le 1328
« immobilisations
non
amortissables
».
C’est
purement
d'ordre...
»
Régis
PETIT
: « Finalement,
ce
dernier
aspect
concernant
cette
délibération
permet
de
repréciser.
On
a eu
en
2021,
dédiés
à la
plaine
d’Arlod,
ces
1207
896€.
Ils
sont
dédiés
absolument
à la
plaine.
Ils
sont intouchables.
C’est
purement
comptable
comme
déclaration,
mais
is
sont
fléchés.
En
CFG
2022,
on
vient
d’en
avoir
le détail,
on
a ces
1 383
000
€, qui
lui
aussi,
en
2022,
va
être
fléché
sur
la plaine.
On
va
flécher
la
CFG
2023
et 2024,
à peu
près
à hauteur
de
montants
équivalents.
Le
« à
peu
près
», il
est,
dans
cette
approche,
un
peu
prudentiel,
Les
discussions
CFG,
ce
sont
des
discussions
qui
interviennent
à la
fin,
à peu
près,
de
chaque
année
et on
ne
peut
pas
les
anticiper
par
avance.
Simplement,
ce
qu’on
a quand
même
réussi
à faire
avec
Patrick,
c’est
sacraliser
sur
une
partie
qui
est
à la
libre
disposition
du
Département,
les
fameux
2 000
000
€ qui
sont
à la
libre
disposition
du
Département.
Dans
cette
répartition
de
4 000
000
€ sur
le
territoire,
il y
a 2
000
000
€ qui
sont
fléchés
Communauté
de
communes
et il
y a
en
a 2
000
000
€ qui
sont
à
la
libre
disposition
du
Département.
C’est
d’ailleurs
sur
ce
fléchage-là
que
le Département
a payé
la quasi-
intégralité
du
collège,
naguère.
Sur
ces
2 000
000
€-là,
on
a obtenu
une
pluriannualité
qui
va
de
2021
à 2027,
Pourquoi
2027
? Parce
que
c’est
simplement
la fin
de
l'exécutif
départemental.
Vous
vous
souvenez
qu’on
a
voté
pour
les
départementales
une
année
après
les
municipales,
En
discutant
assez
sérieusement,
on
a atteint
la
discussion
qu’on
voulait
atteindre
par
un
fléchage
sur
ce
qui
est
qualifié
et libellé
de
financement
pluriannuel
lié
aux
infrastructures
sportives
au
pluriel.
On
a donc
fait
créer
par
le Département
cette
ligne.
Elle
apparaît
en
tant
que
telle.
C’est
un
PPI,
donc
c'est
une
planification
pluriannuelle
liée
aux
infrastructures
Sportives,
encore
une
fois,
au
pluriel
Sur
Arlod,
au
moment
où
on
se
parle,
vraisemblablement
on
n'aura
pas
besoin
d’aller
mobiliser
autre
chose,
en
CFG,
que
2023
et
2024,
Autrement
dit,
il restera
à la
disposition
sur
ces
fléchages
CFG,
les
CFG
2025,
2026
et 2027.
C’était
conforme
à ce
que
j'avais
dit.
Simplement,
on
avait
encore
une
petite
incertitude
à l’époque
qui
était
liée
au
fait
que
désormais,
Genève
verse
d’une
manière
plus
anticipée,
c’est-à-dire
que
naguère,
les
Suisses
— je
parle
sous
contrôle
de
tous
ceux
qui
ont
suivi
ça
— pour
la compensation
financière,
livraient
les
éléments
d’analyse
plutôt
début
décembre
de
l’année
civile,
ce
qui
n’autorisait
pas
le Département
à délibérer
avant
l’année
civile
suivante.
Aujourd'hui,
les
chiffres
sont
plutôt
arrêtés
au
15
juin
parce
que
les
Suisses
ont
décidé
de
modifier
l’assiette
de
calcul
de
la
CFG,
en
prenant
les
six
derniers
mois
de
l’année
précédente
et les
six
premiers
mois
de
l’année
suivante,
alors
que
naguère,
ils
analysaient
en
année
civile
complète.
Petit
tour
de
passe-passe.
On
n’a
rien
demandé,
nous.
C’est
la Confédération
qui
a décidé
de
revoir
ces
modalités.
Pourquoi
c’est
important
? Parce
que
sur
la CFG
2022,
c’est-à-dire
le 1
380
000
€, si
le calendrier
suisse
était
resté
ce
qui
l’était
naguère,
on
n'aurait
pas
pu
comptablement
l’inscrire
avant
2023.
Autrement
dit,
on
a une
sorte
de
saut
comptable,
un
décalage
comptable,
qui
nous
permet
au
fond
de
convoquer,
ce
soir
au
moment
où
l’on
se
parle,
déjà
deux
CFG,
2021
et 2022,
et de
mobiliser
la 2023
et la
2024.
On
aura
donc
sur
la plaine
un
fléchage
de
quatre
CFG
successives,
Du
coup,
ça
nous
laisse
les
CFG
2025,
2026
et 2027
qui
seront
à la
disposition
de
projets
complémentaires
et
encore
très
éventuels.
Voilà,
petit
aparté.
Ce
n’est
pas
facile
d’y
voir
clair.
En
revanche,
sur
la
part
communale
de
la
CFG
qui
a fait
l’objet
aussi
d’une
décision
modificative
la dernière
fois,
on
n’avait
pas
les
mêmes
calculs,
c’est-ä-iire
que
là,
on
était
sur
des
années
civiles
de
référence.
Il n’y
a que
sur
le volet
part
départementale
qu'on
a ce
saut
comptable.
Je
ne
sais
pas
si j'arrive
à bien
me
faire
comprendre.
Peut-être
qu'il
faudra
qu’on
passe
plus
de
temps
à un
moment
donné
pour
réexpliquer
tout
ça.
»
DECIDE
- _
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°3
du
budget
Général,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
s’y
rapportant,
ADOPTEE
A L’UNANIMITE
(6
ABTENTIONS
: mesdames
RIGUTTO
Christiane,
ODEZENNE
Frédérique,
BERGERET
Marielle,
Messieurs
GAY
Jean-Yves,
GENNARO
Anthony
et
KONJEVIC
Sead) Nature
de
l’acte
: Finances
locales
— Emprunts
DELIBERATION
22.153
TRANSFERT
DE
LA
GARANTIE
FINANCIERE
ACCORDEE
PAR
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE
A LA
SEMCODA
VERS
LA_SA
_HLM_
CROIX
__ ROUGE
_ HABITAT
POUR
_ LA
CONSTRUCTION
D’UN
EHPAD
DE
80
LITS
+2
LITS
PLS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
a
Croix
Rouge
française
(CRF)
est
le gestionnaire
d’un
EHPAD
situé
589
rue
de
Musinens,
01200
Valserhône.
Compte-tenu
de
la vétusté
des
locaux
actuels,
initialement
Logement
Foyer
datant
des
années
1970,
et afin
d’accueillir
des
personnes
âgées
dépendantes
dans
les
conditions
de
sécurité
et confort
actuelles,
il a
été
décidé
de
construire
un
nouvel
EHPAD
sur
un
terrain
propriété
de
la
CRE
sur
la même
commune,
sis
avenue
Saint
Exupéry.
Cette
relocalisation
se
fera
avec
une
extension
de
capacité
de
13
lits
permanents
destinés
à des
personnes
handicapées
vieiflissantes
(PHV)
et
de
2 lits
d’hébergement
temporaires.
L'EHPAD
passera
ainsi
d’une
capacité
de
67
Lits
à une
capacité
de
82
lits.
Le
projet
d'établissement
du
futur
EHPAD
prévoit
l’ouverture
et l’interaction
avec
les
personnes
âgées
vivant
à leur
domicile
sur
le territoire
de
l’'EHPAD.
Le
projet
inclut
la création
d’une
plate-forme
de
services
(santé
bucco-dentaire,
portage
de
repas
à domicile,
restaurant
et animations
inclusives,
en
partenariat
avec
le réseau
gériatrique
local).
Le
projet
consiste
en
la reprise
de
cet
actif
par
Croix
Rouge
habitat
auprès
de
la SEMCODA
(SEM
de
PAin). Il est
rappelé
que
la Caisse
des
dépôts
et consignations
a consenti
le 14/04/2016
au
Cédant
les
prêts
n°
5125396,
5125397
et 5125398
d’un
montant
initial
de
6 857
000
euros
et le
22/09/2016
les
prêts
n°5129904,
5129905
et 5129906
d’un
montant
initial
de
182
300
euros
finançant
la construction
de
l'EHPAD
Bellegarde.
En
raison
de
la reprise
de
l’'EHPAD
Bellegarde,
la SAHLM
Croix
Rouge
Habitat
a sollicité
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
qui
a accepté,
le transfert
desdits
prêts.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
Valserhone
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le maintien
de
la garantie
relative
aux
prêts
transférés
au
profit
du
Repreneur.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
:
> L’assemblée
délibérante
de
Valserhone
réitère
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
des
prêts
d’un
montant
initial
de
7 039
300
euros
consentis
par
la Caïsse
des
dépôts
et consignations
au
Cédant
et
transféré(s)
au
Repreneur,
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation.
> La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
résiduelle
totale
des
prêts,
jusqu’au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
le
Repreneur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s’engage
à se
substituer
au
Repreneur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
> La
collectivité
s’engage
pendant
toute
la durée
résiduelle
des
prêts
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ces
prêts.
> Le
Conseil
autorise
le Maire
à intervenir
à la
convention
de
transfert
de
prêts
qui
sera
passée
entre
la Caisse
des
dépôts
et consignations
et le
Repreneur
ou,
le cas
échéant,
à tout
acte
constatant
l'engagement
du
garant
à l’emprunt
visé
ci-dessus. Les
caractéristiques
financières
des
prêts
transférés
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
Prêt
N°1
Type
de
prêt
: PLS
N°
du
contrat
initial
: 5125396
Montant
initial
du
prêt
en
euros
: 1 424
600€
Capital
restant
dû
au
03/07/2022
: 1 336
662,07€
Intérêts
capitalisés
: 15
752,63€
Quotité
garantie
(en
%)
: 100%
Date
de
dernière
échéance
: 01/07/2058
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: Livret
A
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
au
03/07/2022
: 2,11%
Modalité
de
révision
: double
révisabilité
Taux
annuel
de
progressivité
des
échéances
au
03/07/2022
: 0,245%
Prêt
N°2
Type
de
prêt
: PLS
N°
du
contrat
initial
: 5125397
Montant
initial
du
prêt
en
euros
: 4 917
100
€
Capital
restant
dû
au
03/07/2022
: 4 613
576,51€
Intérêts
capitalisés
: 54
371,24€
Quotité
garantie
(en
%)
: 100%
Date
de
dernière
échéance
: 01/07/2058
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: Livret
A
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
au
03/07/2022
: 2,11%
Modalité
de
révision
: double
révisabilité
Taux
annuel
de
progressivité
des
échéances
au
03/07/2022
: 0,245%
Prêt
N°3
Type
de
prêt
: PLS
N°
du
contrat
initial
: 5125398
Montant
initial
du
prêt
en
euros
: 515
300€
Capital
restant
dû
au
03/07/2022
: 483
520,78€
Intérêts
capitalisés
: 5 729,54€
Quotité
garantie
(en
%)
: 100%
Date
de
dernière
échéance
: 01/07/2058
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: Livret
À
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
au
03/07/2022
: 2,11%
Modalité
de
révision
: double
révisabilité
Taux
annuel
de
progressivité
des
échéances
au
03/07/2022
: 0,245%
Prêt
N°4
Type
de
prêt
: PLS
N°
du
contrat
initial
: 5129904
Montant
initial
du
prêt
en
euros
: 8 500€ e Capital
restant
dû
au
03/07/2022
: 8 176,32€
e Intérêts
capitalisés
: 134,53€
e _
Quotité
garantie
(en
%)
: 100%
e Date
de
dernière
échéance
: 01/10/2058
e Périodicité
des
échéances
: annuelle
+ Index
: Livret
A
e Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
au
03/07/2022
: 3,11%
e _
Modalité
de
révision
: double
révisabilité
e Taux
annuel
de
progressivité
des
échéances
au
03/07/2022
: 1,22%
Prêt
N°5 e Type
de
prêt
: PLS
e N°
du
contrat
initial
: 5129905
«Montant
initial
du
prêt
en
euros
: 102
300€
e Capital
restant
dû
au
03/07/2022
: 98
404,30€
e Intérêts
capitalisés
: 1 619,06€
«+ Quotité
garantie
(en
%)
: 100%
e Date
de
dernière
échéance
: 01/10/2058
e Périodicité
des
échéances
: annuelle
e Index
: Livret
A
e Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
au
03/07/2022
: 3,11%
e _
Modalité
de
révision
: double
révisabilité
e Taux
annuel
de
progressivité
des
échéances
au
03/07/2022
: 1,22%
Prêt
N°6 e Type
de
prêt
: PLS
e N°
du
contrat
initial
: 5129906
e Montant
initial
du
prêt
en
euros
: 71
500€
e Capital
restant
dû
au
03/07/2022
: 68
777,19€
«+ Intérêts
capitalisés
: 1 131,60€
+ Quotité
garantie
(en
%)
: 100%
e Date
de
dernière
échéance
: 01/10/2058
e Périodicité
des
échéances
: annuelle
° Index
: Livret
À
e Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
au
03/07/2022
: 3,11%
e __
Modalité
de
révision
: double
révisabilité
e Taux
annuel
de
progressivité
des
échéances
au
03/07/2022
: 1,22%
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
de
de
transférer
la garantie
financière
accordée
par
la commune
de
Valserhone
à la
SEMCODA
vers
la
SA
HLM
Croix
Rouge
Habitat
pour
la construction
d’un
EHPAD
de
80
lits
+ 2
lits
PLS
pour
les
prêts
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
n°16.98
et n°16.99
en
date
du
25
avril
2016,
accordant
la garantie
de
la Commune
de
Bellegarde
à SEMCODA,
ci-après
le Cédant,
pour
le remboursement
des
emprunts
destinés
au
financement
de
la construction
d’un
EHPAD
de
80
lits
+ 2
lits
PLS
avenue
Saint
Exupéry, VU
la promesse
du
28
août
2021
qui
valide
un
projet
de
transfert
d’actif,
ainsi
que
les
prêts
associés,
de
la
SEMCODA
vers
la SA
HLM
Croix
Rouge
Habitat,
ci-après
le repreneur,
VU
les
articles
L.
2252-I
et L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la construction
et de
l’habitation,
notamment
ses
articles
L.
443-7
et L.
443-13,
VU
l’article
2305
du
Code
civil,
Régis
PETIT
: « C’est
un
transfert
de
garantie
financière.
C’est
une
garantie
financière
qu’on
avait
accordée,
à l’époque,
à la
SEMCODA.
On
parle
du
nouvel
EHPAD
qui
est
en
train
de
sortir
de
terre
et qui
sera
inauguré
avec
un
peu
de
retard.
Odette,
tu
peux
nous
dire
deux
mots
là-dessus
? »
Odette
DUPIN
: « Benjamin
et moi
avons
rencontré
Monsieur
EUVRARD
Hubert
mardi
dernier
pour
des
questions
de
logistique.
Celui-ci
nous
a informés
que
contrairement
à ce
qui
avait
été
évoqué
dans
le courant
de
l’année,
l'ouverture
de
lEHPAD
la Croix-Rouge
est
reportée
au
mois
de
septembre,
enfin
à l’automne
2023,
contrairement
à ce
qui
avait
été
dit
— mars
ou
avril
2023.
Ceci
pour
des
raisons
d’entreprises
qui
ont
fait
faillite,
notamment
pour
le chauffage,
il fallait
retrouver
une
entreprise
qui
veuille
bien
reprendre
le tout.
C'est
reporté,
malheureusement,
encore
une
fois.
»
Régis
PETIT
: « C’est
le triste
lot
de
beaucoup
de
chantiers
qui
nous
occupent
aujourd’hui
Oui
? Pardon,
Annick.
»
Annick
DUCROZET
: « Moi,
j'ai
remplacé
Mourad
à la
commission
de
sécurité
de
l’ancien
EHPAD
qui
a
vraiment
dit
: «
Il
faut
vraiment
qu’en
septembre,
ils
aient
déménagé
» parce
que
le
pompier
a reporté,
en
fait,
la validation
d’un
an,
mais
il dit
: « ce
n’est
plus
possible
». C’est
vraiment
la
der
des
ders.
»
Odette
DUPIN
: « Je
pense
qu’aussi,
par
rapport
aux
résidents,
c’est
vrai
qu'on
leur
dit
à chaque
fois
— moi
Jj'assiste
aux
CVS
régulièrement-
: « On
va
déménager
d'ici
à deux
ou
trois
mois.
» Chaque
fois,
c’est
reporté.
Les
familles
commencent
sérieusement
à rouspéter,
ce
qui
est
un
petit
peu
normal,
d'autant
que
les
conditions,
on
les
connaît,
Les
conditions
d'hébergement
ne
sont
pas
des
mieux.
Ce
qu'il
faut
savoir
aussi,
c'est
qu'il
y a
un
nouveau
directeur
depuis
un
ou
deux
mois.
Régis,
je
crois
que
tu l’avais
dit.
Il prend
les
choses
aussi
en
cours
de
route,
ce
qui
n’est
pas
toujours
évident
pour
lui
non
plus,
mais
les
choses
sont
comme
ça.
On
vous
tiendra
informés,
De
toute
façon,
nous
on
suit,
avec
Benjamin,
différentes
questions
logistiques.
On
verra
ce
qu’il
en
est.
»
Régis
PETIT
: « C’est
un
dossier
qui
nous
occupe
depuis
dix
ans
et presque
un
dossier
maudit.
Pendant
les
cinq
premières
années,
les
partenaires
se
renvoyaient
la responsabilité
des
retards
observés
et ça
a l’air
de
continuer.
Cela
étant,
c’est
quand
même
un
chantier
qui
a avancé.
Vous
avez
vu
que
les
façades
se
terminent.
Les
aménagements
extérieurs
sont
en
train
aussi
de
se
terminer.
Moi,
je
ferai
partie
de
ceux
qui
seront
très
heureux
quand,
effectivement,
le déménagement
sera
fait.
»
DECIDE
-__ d'ACCEPTER
la proposition
telle
que
présentée
par
Monsieur
le Maire
-__ d’AUTORISER
Monsieur
Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
ADOPTEE
À L’'UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
— décisions
budgétaires
DELIBERATION
22.154
OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
2023
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
que
dans
l’attente
du
vote
du
budget,
la commune
peut,
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
décider
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
des
dépenses
d’investissements
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
l’année
précédente.
Il rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
L'autorisation
liée
aux
dépenses
d’investissement
doit
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
Les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Monsieur
le Maire
propose
l’ouverture
des
crédits
avant
le vote
du
budget
principal
2023
des
chapitres
d’investissement
suivants
:
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
POUR
2023
=
Libellé
Total
a
chapitre
BUDGET
GENERAL
VALSERHONE
Budget
22
25,002
7 040
[OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
33 150,00
f o41
[OPERATIONS
PATRIMONIALES
2 300
000,00
10
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
|
180
000,00
[ 16
JEMPRUNTS
ET
DETIES
ASSIMILEES
3 707
100,00
4,
M 204
[SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
631
774,25
157
943,56,
21
|IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
903
336,15
225
834,04
/ 23
|[IMMOBILISATIONS
EN
COURS
67
200,00
16
800,00
M 27
JAUTRÉS
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
199
500,00
49
875,00
! 45
[OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
453,41
113,35
PAS
D'OPERATION
8 022
513,81
450
565,95]
Total
Opération
102
[V-FONCIER
1237
630,00
309
407,50
Total
Opération
103
_[V-TRAVAUX
DE
BATIMENTS
1.913
705,05
478
426,26
Total
Opération
104
[V-TRAVAUX
VOIRIE,
ÉSPACES
VERTS
904
159,06
226
039,77
Total
Opération
105
_[V-SCOLAIRE
ENFANCE
5 934,79
1 483,70
Total
Opération
107
[V-
SOCIAL
PETITE
ENFANCE
9 296,00
2 324,00
Total
Opération
409
[V-CULTURE
FETES
CEREMONIES
31 492,46
7 873,12
Total
Opération
11
[V-CADRE
DE
VIE
/ TRANSPORT
/ EVÉNEMENTIEL.
144
098,14
36 024,54
Total
Opération
120
[V-OPERATIONS
INFORMATIQUES
306
956,43
76 739,11
Total
Opération
121
__ [VEHICULES
126
983,77
31 745,94
Total
Opération
430
[V-PLAINE
JEUX
ET
LOISIRS
ARLOD
22 602
694,68
5 650
673,67
TOTAL
GENERAL
35 305
464,19
7 271
303,55 Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1612-1,
Considérant
que
le vote
du
budget
interviendra
en
avril
2023,
DECIDE
-__ D’APPROUVER
l'ouverture
des
crédits
d’investissement
pour
le budget
principal
de
la commune
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
en
2022
pour
les
dépenses
d’investissement
effectuées
avant
le vote
du
budget
2023.
- De
FIXER
comme
suit
le montant
et l'affectation
des
crédits
:
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION POUR
2023
=
Libellé
Total
&
ETES
BUDGET
GENERAL
VALSERHONE
Budget
22
.
l
040
[OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
$EQ
33
150,00
y
[041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
L
2 300
000,00)
7
._
[ 10
[DOTATONS,
FONDS
D
ÉSE
180
000,00
[ 16
JEMPRUNTS
ET DETIES
ASSIMILÉES
3 707
100,00
7
7
[204
|SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
631
774,25
157
943,56
[21
[IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
903
336,15
225
834,04
[' 23
[IMMOBILISATIONS
EN
COURS
67
200,00
16 800,00
[ 27
|AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
199
500,00
49
875,00
[45
[OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
453,4)
713,35
PAS
D'OPERATION
8 022
513,81
450
565,55]
Total
Opération
102
[V-FONCIER
1 237
630,00
309
407,50
[rotai
Opération
103
__[V-TRAVAUX
DE
BATIMENTS
1913
705,05
478
426,26
Total
Opération
104
__[V-TRAVAUX
VOIRIE,
ESPACES
VERTS
904
159,06
226
039,77
Total
Opérati
105
[V-SCOLAIRE
ENFANCE
5 934,79)
4 483,70
Total
Opération
167
__ [V-SOCIAL
PETITE
ENFANCE
9 266,00
2 324,00
Total
Opération
409
__[V-CULTURE
FETES
CEREMONIES
31 492,46
7 873,12
Total
Opération
1T__
JV-CADRE
DE
VIE
/ TRANSPORT
/ EVÈNEMENTIEL
144
098,14
36
024,54
[Total
Opération
120
__[V-OPERATIONS
INFORMATIQUES
306
956,43
76
739,11
[Total
Opération
121
[VEHIQULES
126
983,77
31 745,94
Total
Opération
130
[V-PLAINE
JEUX
ET
LOISIRS
ARLOD
22
602
694,68
5 650
673,67
TOTAL
GENERAL
35
305
464,19
7 271
303,55
- De DIRE
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2023
de
la commune.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
— décisions
budgétaires
DELIBERATION
22.155
OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
2023
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
CINEMA
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
que
dans
l’attente
du
vote
du
budget,
la commune
peut,
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
décider
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
des
dépenses
d’investissements
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
l’année
précédente.
Il rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
L'autorisation
liée
aux
dépenses
d’investissement
doit
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
Les
conditions
ci-
dessus. Monsieur
le Maire
propose
l’ouverture
des
crédits
avant
le vote
du
budget
annexe
cinéma
2023
des
chapitres
d’investissement
suivants
:
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
POUR
2023
Libellé
Total
Chapitre
|BUDGET
CINEIMA
Budget
21
AE
40
TOPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANS
100,00
22
À
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
156
425,66
39
106,42
Total
Opération
PAS
D'OPERATION
156
525,66
39
106,42
|
TOTAL
GENERAL
156
525,66
39
106,42
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1612-1,
Considérant
que
le vote
du
budget
interviendra
en
avril
2023, DECIDE
-__ D’APPROUVER
l'ouverture
des
crédits
d’investissement
pour
le budget
annexe
cinéma
de
la
commune
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
en
2022
pour
les
dépenses
d’investissement
effectuées
avant
le vote
du
budget
2023.
-__ De
FIXER
comme
suit
le montant
et l’affectation
des
crédits
:
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
POUR
2023
Libellé
Total
Chapitre
|BUDGET
CINEIMA
Budget
21
ROLE
U
LD
040
[OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANS
100,00
1
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
156
425,66
39
106,42
Total
Opération
PAS
D'OPERATION
156
525,66
39
106,42
|
TOTAL
GENERAL
156
525,66
39
106,42
- De
DIRE
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
annexe
cinéma
2023
de
la commune.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
— Fonds
de
concours
DELIBERATION
22.156
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A LA
CCPB
POUR
LA
_VIABILISATION
DU
LOTISSEMENT
DES
CRETES
DU
RETORD
Monsieur
le Maire
précise
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
dans
le cadre
du
projet
de
création
du
lotissement
des
crêtes
du
Retord,
il a
été
procédé
à l’extension
des
réseaux
d’assainissement
et d’eau
potable. La
commune
a transféré
la compétence
eau
et assainissement
à la
CCPB
en
date
du
1°
janvier
2020.
Par
la délibération
n°22.077
du
30
mai
2022,
la commune
a approuvé
la mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
pour
l'extension
des
réseaux
d’eau
et d’assainissement
pour
le lotissement
SAS
Les
Crêtes
Route
du
Retord
à Ochiaz-Châtillon.
Le
financement
par
fonds
de
concours
des
travaux
a été
défini
à hauteur
de
50%
du
coût
total
sur
l’eau
et
sur
l’assainissement.
Le
versement
des
50
%
des
travaux
aujourd’hui
finaïisés,
s’élèvent
à :
- Eau
potable
:7 090.22
€ HT
- Assainissement
: 14
656.99€
HT
Il convient
aujourd’hui
que
la Commune
de
Valserhône
régularise
la situation
en
reversant
aux
budgets
annexes
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
la Communauté
de
Communes
les
sommes
dues.
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1111-10
IT,
L.5214-16,
et
L.5215-26, VU
la délibération
n°22.077
en
date
du
30
mai
2022,
actant
le principe
de
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réseaux
d’eau
et d’assainissement,
DECIDE
- DE
VERSER
le fonds
de
concours
à la
CCPB
pour
les
travaux
d’extension
des
réseaux
d’assainissement
et d’eau
potable
dans
le cadre
du
projet
de
création
du
lotissement
des
crêtes
du
Retord,
d’un
montant
de
21
747.21
€ HT
total,
soit
7 090.22
€ HT
sur
l’eau
potable
et
14
656.99
€
HT
sur
l’assainissement
- __
D’HABILITER
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
s’y
rapportant
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
— Fonds
de
concours
DELIBERATION
22.157
APPROBATION
DU
VERSEMENT
DU
FONDS
DE
CONCOURS
AU
PROFIT
DE
LA
CCPB
POUR
LE
DEVOIEMENT
DES
RESEAUX
DE
LA
PLAINE
DE
JEUX
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
le cadre
du
projet
de
la plaine
de
jeux
d’Arlod,
il a
été
procédé
à la
réhabilitation
et au
dévoiement
des
réseaux
des
parcelles
AD
163,
132
et 133.
La
commune
a transféré
la compétence
eau
et assainissement
à la
CCPB
en
date
du
1”
janvier
2020.
Par
la délibération
n°21.05
du
25
janvier
2021,
la commune
a approuvé
la mise
en
place
d’un
fond
de
concours
pour
la réhabilitation
et le
dévoiement
des
réseaux
de
la future
emprise
de
la Plaine
de
Jeux
située
sur
Arlod.
Le
financement
par
fonds
de
concours
des
travaux
a été
définis
à hauteur
de
50%
du
coût
total
sur
l’eau
et
sur
l’assainissement.
Les
travaux
aujourd’hui
finalisés,
s’élèvent
à :
- Eau
potable
: 102
005,03
€ HT
- Assainissement
: 107
325,78
€ HT
Il convient
aujourd’hui
que
la Commune
de
Valserhône
régularise
la situation
en
reversant
aux
budgets
annexes
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
la Communauté
de
Communes
les
sommes
dues.
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1111-10
IL
L.5214-16,
et
L.5215-26, Vu
la délibération
n°21.05,
prise
pour
acter
le principe
de
fond
de
concours
qu’il
convient
de
modifier
avec
les
montants
réels
des
travaux
achevés,
DECIDE
-__ DE
VERSER
le fonds
de
concours
à la
CCPB
pour
les
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
du
site
de
la plaine
de
jeux
d’Arlod,
d’un
montant
de
209
330.81
€ HT
répartis
respectivement
à hauteur
de
102
005.03€
HT
sur
l’eau
potable
et 107
325.78
€ HT
sur
l’assainissement
-__ D’'HABILITER
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
s’y
rapportant
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Fonction
publique
— Personnels
contractuels
DELIBERATION
22.
158
CREATION
__D’EMPLOIS
_D’AGENTS
_RECENSEURS
__ET
DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
DE
L’ENQUETE
DE
RECENSEMENT
Madame
Isabelle
DE
OLIVEÏIRA
précise
à l’assemblée
délibérante
que,
depuis
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
la collectivité
est
tenue
d’assurer
l’enquête
de
recensement
par
sondage
chaque
année.
Il est
rappelé
que
ce
recensement
est
très
important
pour
la commune.
En
effet,
de
cette
enquête,
découlera
la population
légale.
La
période
de
l’enquête
de
recensement
de
la population
débute
le 19
janvier
pour
se
terminer
le 25
février
2023.
L'enquête
est
conduite
en
lien
avec
l'INSEE.
Les
enquêtes
de
recensement
sont
préparées
et réalisées
par
les
communes,
qui
reçoivent
à ce
titre
une
dotation
forfaitaire
de
PEtat.
Pour
assurer
ces
opérations
de
recensement,
il y
a lieu
de
désigner
un
coordonnateur
d’enquête,
un
superviseur,
et de
créer
six
(6)
emplois
d’agents
recenseurs.
Néanmoins,
dans
le
cas
où
les
candidatures
externes
seraient
insuffisantes,
la
ville
de
Valserhône
pourra
recruter
des
agents
communaux.
Ces
agents
bénéficieront
de
deux
journées
de
formation
en
Janvier
organisée
par
l'INSEE
et la
collectivité
réparties
en
4 demi-journées.
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et de
créer
six
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2023.
Isabelle
DE
OLIVEIRA
: « Délibération
22.158
: création
d'emplois
d'agents
recenseurs
et désignation
d’un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement,
C’est
du
récurrent
comme
tous
les
ans.
Vous
savez
que
pour
la
période
de
recensement,
on
a besoin
de
six
emplois
d’agents
recenseurs
pour
la
période
du
19
janvier
2023
au
25
février
2023.
Cette
enquête
est
conduite
en
lien
avec
l'INSEE.
Ces
agents
bénéficieront,
bien
sûr,
d’une
formation
qui
est
organisée
en
quatre
demi-journées.
Ça
revient
tous
les
ans,
que
puis-je
vous
dire
de
plus
?
Au
jour
d'aujourd'hui,
nous
avons
des
agents
de
la
commune
qui
se
sont
portés
volontaires
pour
faire
ce
recensement,
donc
c’est
un
peu
une
première
pour
nous.
Je
pense
qu’on
aura,
du
coup,
beaucoup
moins
de
mal
à avoir
nos
six
agents.
Il faut
aussi
désigner
un
coordonnateur
d'enquête,
donc
nous
vous
proposons
de
désigner
Madame
SAULT
Sabrina,
qui
verra
son
régime
indemnitaire
augmenter
pour
cette
période,
et
Monsieur
Nabyl
SAIDI,
qui
sera
le
coordonnateur
secondaire.»
Frédérique
ODEZENNE
: « J'ai
juste
une
petite
question.
Il m'avait
semblé
que
c'était
quatre
agents
la
dernière
fois,
pourquoi
six
maintenant
? »
Isabelle
DE
OLIVEIRA
: « On
crée
six,
mais
on
en
aura
peut-être
que
quatre.
»
Frédérique
ODEZENNE
: «
Six,
c’est
la
demande
? »
Isabelle
DE
OLIVEIRA
: « Oui,
ce
sont
six,
c'est
ce
qu'ils
nous
préconisent.
Effectivement,
jusqu'à
présent,
nous
n’en
avions
que
quatre,
mais
sion
en
a six,
ça
nous
permet
quand
même
de
faire
plus
largement
le recensement
et de
vraiment
le faire
comme
l'INSEE
nous
le demande
et de
couvrir
vraiment
la zone
nécessaire,
»
Frédérique
ODEZENNE
: « Je
voulais
savoir
par
rapport
à la
dotation
forfaitaire,
est-ce
qu’elle
globalise
la
totalité
de
la rémunération
de
ces
agents
? Est-ce
qu'elle
est
prise
en
globalité
pour
la rémunération
? »
Isabelle
DE
OLIVEIRA
: « Oui.
»
Frédérique
ODEZENNE
: « Je
veux
dire,
il n’y
a pas
d'ajout
de
la Commune
au
niveau
de...
? »
Isabelle
DE
OLIVEIRA
: « Non.
C’est
vraiment
ce
qui
est
déterminé,
donc
4 €
brut
par
bulletin
collecté,
par
le nombre
de
familles
recensées,
100
€ brut
à la
fin
de
la campagne
et s’il
reste
moins
de
dix
logements
non
recensés
par
agent
sur
cette
liste
définie.
»
Frédérique
ODEZENNE:
« Merci,
»
Benjamin
VIBERT
: « Juste,
si on
peut
peut-être
profiter
de
la
présence
de
la presse
pour
faire
des
appels
à
candidature
sur
ces
postes.
Moi,
pour
l'avoir
organisé
sur
Lancrans,
ce
sont
quand
même
des
bons
compléments
de
revenu
parfois
pour
des
personnes
qui
sont,
soit
en
retraite,
soit
en
préretraite.
Il faut
quand
même
avoir
un
temps
de
libre
et c’est
aussi
une
tâche
qui
peut
être
assez
enrichissante,
donc
appel
à
candidature.
Ce
n’est
pas
facile
de
trouver
des
gens
qui
soient
conséquents
pour
faire
vraiment
un
travail
appliqué,
mais
c’est
vraiment
très
important
pour
notre
ville
qu’on
puisse
faire
un
recensement
au
plus
juste
de
la population
pour
éviter
des
biais
de
statistiques
— sachant
que
malheureusement,
les
élus
des
communes
concernées
ne
peuvent
pas
participer.
Si
vous
avez
dans
vos
entourages
quelqu'un,
ça
vaut
le coup.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Jusqu'à
présent,
on
est
satisfait
du
recensement,
les
dernières
années
? Parce
qu’on
n’a
pas
l’impression
d’avoir
des
chiffres
récents.
Personnellement,
je
n’ai
jamais
eu
d’agent
de
recensement,
je
n’en
ai
pas
vu.
»
Régis
PETIT
: « Honnêtement,
on
peut
se
lâcher.
La
plupart
des
élus,
notamment
des
communes
un
peu
importantes,
considèrent
que
la méthode
est
archaïque.
En
réalité,
non
seulement
elle
est
archaïque,
mais
elle
donne
souvent
de
mauvais
résultats,
Ce
qu'on
observe
— c’était
le cas
de
notre
ami
Hubert
BERTRAND,
il n’y
a pas
très
longtemps,
mais
on
est
tous,
mais
absolument
tous
convaincus
— c’est
qu'il
y a
un
énorme
décalage
déclaratif
entre
les
populations
INSEE
qu'on
nous
annonce
ef nos
populations
réelles.
Sauf
que,
et
c’est
le double
effet
qui
se
coule,
en
soi
on
pourrait
observer
l’archaïsme
d’une
méthode,
sauf
que
ça
a de
lourdes
conséquences
financières
à notre
niveau
puisque
toutes
les
dotations
globales,
en
particulier
venant
de
l’État,
elles
sont
calculées
là-dessus.
Moi,
je
considère
que
c’est
une
arnaque
d’État.
Ce
n’est
rien
d’autre
qu’une
arnaque
d ’État,
Ce
n’est
rien
d'autre
que
l’idée
que
1 °État
nous
accompagne
tel
que
sans
doute
nous
étions
il y
a une
dizaine
d’années
dans
nos
évolutions
démographiques.
D'ailleurs,
prenez
les
derniers
chiffres,
observez
le dynamisme
ne
serait-ce
que
de
la
Michaille
et
observez
l’évolution
quasiment
plate
de
nos
populations
INSEE.
Vous
serez
sidérés
parce
que
ce
n’est
pas
ce
qu’on
observe
sur
le terrain.
Le
terrain,
on
a une
dynamique
de
construction
sur
les
dix
dernières
années,
on
l’observe.
Ces
dynamiques-là
ne
sont
pas
corroborées
par
une
méthode
qui
est
archaïque
qui
— puisqu'on
est
Commune
de
plus
de
8 000
ou
10
000
habitants
— nous
analyse
par
huitièmes
de
territoire,
c’est-à-dire
qu'il
faut
attendre
la huitième
année
pour
éventuellement
considérer
que
le diagnostic
est
complet.
Je
prends
un
exemple.
Il p
a huit
ans,
vous
venez
analyser
un
quartier
entier
dans
une
zone
de
la collectivité
qui,
deux
ans
plus
tard,
se
développe
énormément,
accueille
un
écoquartier
— enfin,
je
dis
n’importe
quoi,
Il
faudra
attendre
huit
ans
pour
que
d’une
manière
objective,
cette
évolution
soit
prise
en
compte,
donc
c’est
une
arnaque.
Moi,
je
considère
quand
même
qu’on
pourrait
avoir
des
outils
statistiques
bien
plus
performants
en
croisant
tous
les
fichiers
qui
sont
croisables,
que
ce
soit
au
niveau
des
abonnements
des
compteurs
d’eau.
En
manipulant
de
la statistique,
de
la
« data
», on
devrait
quand
même
pouvoir
atteindre
des
chiffres
beaucoup
plus
précis
et
fidèles.
Une
arnaque
d'État,
»
Isabelle
DE
OLIVEIRA
: « Juste
pour
finir,
effectivement,
on
«a eu
quand
même
quelques
déboires
l’an
dernier
sur
le
recensement
qui,
aujourd’hui,
nous
ont
incités
quand
même
à demander
à nos
agents
de
se
porter
volontaires
pour
ceux
qui
le souhaitent
ef —-
comme
le disait
si bien
Benjamin
— aussi
augmenter
leur
rémunération
puisque
c’est
un
travail
qu’ils
peuvent
faire
le soir.
On
espère
justement
avoir
un
recensement
plus
juste
et à
savoir
que
l’échantillonnage
qui
est
fait
nous
est
imposé
par
l'INSEE.
Les
zones
sont
définies
et
ce
sont
des
échantillons
de
population
qu’on
recense.
»
Jean-Yves
GAY
: « En
fait,
ce
he
sont
pas
eux
qui
définissent
le tour
qu'ils
font
? » Isabelle
DE
OLIVEIRA
: «
Non,
du
tout.
C’est
vraiment
cadré,
»
Jean-Yves
GAY
: « Parce
que
je
me
disais
: « oui,
moi,
ça
fait
depuis
1998,
je
n’ai
jamais
vu
personne
». »
Régis
PETIT
:
« C’est
l'INSEE
qui
redécoupe.
»
Isabelle
DE
OLIVEIRA
: « On
reste
sur
les
zones
qu'ils
nous
définissent,
en
tous
les
cas.»
DECIDE
- D'autoriser
le recrutement
de
six
(6)
emplois
d’agents
contractuels
de
droit
public
au
titre
d’une
vacation
couvrant
la période
prédéterminée
du
recensement
pour
l’année
2023.
Ces
agents
seront
rémunérés
à l’acte,
selon
le barème
suivant
:
> 4€
brut
par
bulletin
collecté
durant
la
campagne.
> 100€
brut
à la
fin
de
la
campagne,
s’il
reste
moins
de
10
logements
non-recensés
sur
la
liste
définie
pour
chaque
agent
au
lancement
de
la
campagne.
- _
De
désigner
un
coordonnateur
d’enquête
: Mme
SAULT
Sabrina,
agent
de
la collectivité,
chargé
de
la préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
qui
bénéficiera
d’une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
(IFSE).
M
SAIDI
Nabyi
sera
chargé
de
la supervision
des
opérations
de
recensement
dans
le cadre
de
ses
fonctions
et fera
office
de
coordonnateur
secondaire.
- _
D’habiliter
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
- D’inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Autres
domaines
de
compétences
- Autres
domaines
de
compétences
des
communes
et des
EPCI
DELIBERATION
22.159
REFACTURATION
__
DES
___
CHARGES
___
DE
__
PERSONNEL
SUPPORTEES
PAR
LE
BUDGET
GENERAL
AUPRES
DU
BUDGET
CINEMA
Madame
Isabelle
DE
OLTVEIRA
expose
que,
conformément
aux
grands
principes
budgétaires
des
finances
publiques,
chaque
budget
doit
retracer
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
nécessaires
à son
exécution.
Elle
précise
qu’il
est
nécessaire
de
refacturer
au
budget
Cinéma
les
frais
de
personnel
du
cinéma
actuellement
supportés
par
le budget
général
de
la Ville
de
Valserhône.
Ce
mode
de
refacturation
permettra
d’approcher
le plus
possible
de
la réalité
les
coûts
de
l’exploitation
du
Cinéma.
Ce
mode
est
Le suivant
:
"Remboursement
par
le budget
du
cinéma
de
la masse
salariale
réelle
constatée
des
agents
affectés
au
Cinéma
comme
suit
"Ce
remboursement
s’effectuera
sur
une
base
semestrielle.
Refacturation
au
cinéma
du
coût
du
personnel
- EXERCICE
2021
&
2022
Prestations
Masse
Salariale
Ne
de
Cinéma
lier
semestre
2021
59
799,00
€
59
799
€
Cinéma
2ième
semestre
2021
59
799,00
€
59
799
€
Cinéma
lier
semestre
2022
70
525,88
€
70
526€
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
connaître
la
réalité
des
coûts
d'exploitation
du
cinéma
municipal,
DECIDE
- __
D’ACCEPTER
la refacturation
du
budget
Général
vers
le budget
du
cinéma
pour
l’exercice
2021
et 2022
selon
le tableau
ci-dessus
- De
CHARGER
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
à la
refacturation
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: Fonction
publique
: Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
22.160
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
_A DISPOSITION
D'UN
AGENT
TITULAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VALSERHÔNE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BELLEGARDIEN
POUR
LA
GESTION
DES
DECHETS
Madame
Isabelle
DE
OLIVETRA
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
par
délibération
du
17
mai
2021,
l’assemblée
délibérante
a autorisé
la signature
d’une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
individuel,
du
responsable
du
service
espaces
verts,
sportifs,
propreté
urbaine,
fonctionnaire
territorial,
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal,
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
en
vue
d’assurer
la gestion
des
déchets
ménagers,
du
1%
Août
2021
au
31
Juillet
2022.
Elle
précise
qu’il
y a
lieu
de
renouveler
cette
convention
pour
la continuité
du
service
gestion
des
déchets
ménagers
et
afin
d’assurer
les
fonctions
d’encadrement
du
service.
Dans
ce
cadre,
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
propose
à I’
Assemblée
délibérante
:
- De
l’autoriser
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
individuel
du
directeur
du
cadre
de
vie,
fonctionnaire
territorial,
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal
de
la commune
de
Valserhône
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
en
vue
d’exercer
la fonction
de
responsable
du
service
déchets
ménagers
du
1%
Août
2022
et jusqu’au
31
Juillet
2025,
soit
trois
ans.
- De
mettre
à disposition
le Directeur
du
cadre
de
vie
de
la commune
de
Valserhône
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
en
vue
d’exercer
la fonction
de
responsable
du
service
déchets
ménagers
pour
une
quotité
de
travail
équivalent
à 10
heures
hebdomadaires.
- De
prendre
en
compte
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
remboursera
à la
Commune
de
Valserhône
le montant
de
la rémunération
ainsi
que
les
cotisations
et contributions
afférentes
au
prorata
du
temps
mis
à disposition.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-1,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
VU
Ie projet
de
convention
de
mise
à disposition
à titre
individuel
annexé
à la
présente
décision
proposée
entre
la Commune
de
Valserhône
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
VU
l'accord
écrit
de
l’agent,
DECIDE
- D’ACCEPTER
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
à titre
individuel
du
directeur
du
cadre
de
vie,
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal
de
la commune
de
Valserhône
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
en
vue
d’assurer
la responsabilité
su
service
déchets
ménagers,
à
compter
du
1%
Août
2022
et
jusqu’au
31
Juillet
2025
et pour
une
quotité
de
travail
de
10
heures
hebdomadaires - D’AUTORISER
le Maire
ou
l’
Adjointe
déléguée
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
ladite
convention.
- D’AUTORISER
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à cette
convention.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l'acte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
22.161
PERSONNEL
COMMUNAL
- TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
VALSERHONE
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
y compris
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
explique
que
selon
les
textes
en
vigueur
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
doit
exister
dans
chaque
commune
de
plus
de
1 500
habitants.
Sa
nature
juridique
est
un
établissement
public
communal,
personne
moral
de
droit
public.
Le
C.C.A.S
a donc
une
autonomie
administrative
et dispose
de
son
propre
organe
délibérant
à savoir
le conseil
d’administration.
Madame
Isabelle
DE
OLIVETRA
explique
que
suite
au
transfert
de
personnel
du
service
social
de
la Ville
auprès
du
CCAS
à compter
du
1“
janvier
2023,
il convient
de
supprimer
les
postes
relatifs
à ce
service
du
tableau
des
emplois
de
la ville.
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
expose
la nécessité
d’une
mise
à jour
du
tableau
des
emplois,
avec
la
modification
des
quotités
de
temps
de
travail
de
certains
postes
à temps
non
complet.
> Suppression
des
postes
des
agents
affectés
au
CCAS
:
Il convient
de
supprimer
les
postes
suivants
:
Assistant
socio-éducatif
Temps
complet
Educateur
de
jeunes
enfants
Temps
complet
Rédacteur
Principal
1°
classe
Temps
complet
Adjoint
Administratif
Principal
1%"
classe
Temps
complet
ol ol wl| >| >»
slblbl hr
Adjoint
technique
Principal
25€
classe
Temps
complet
> SERVICE
SCOLAIRE
Pour
la réorganisation
du
service
il y
a lieu
de
mettre
à jour
les
quotités
de
travail
des
postes
affectés
à ce
service
:
Adjoint
d'animation
22
heures
35
heures
Les postes permanents
créés
par
la présente
délibération
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
En
effet,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année. Pour
les
postes
de
catégorie
B et
À,
ces
emplois
seront
occupés
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
maximum
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
donc
justifier
de
formations
en
adéquation
avec
les
prérequis
du
poste
et le
profil
dans
le
domaine
de
compétence
et sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
Vu
la délibération
n°22.120
en
date
du
26
septembre
2022
portant
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune
de
Valserhône
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires,
Vu
le tableau
à jour
des
emplois
permanents
de
la commune
de
Valserhône,
annexé
à la
présente
délibération, Va
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24
novembre
2022,
CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
tel
que
décrit
ci-dessus,
Isabelle
DE
OLIVEIRA
: « Délibération
22.161
: personnel
communal
- tableau
des
emplois
de
Valserhône.
Là
aussi,
ça
va
vite,
c’est
le personnel
qui
était
affecté
à Valserhône.
On
supprime
les
postes
pour
les
basculer
au
CCAS
puisqu'il
y a
la
création
au
1°
janvier
2023.
Nous
avons
au
service
scolaire
une
quotité
qui
augmente
pour
le temps
de
travail
d’un
agent
suite
à une
réorganisation
de
service,
qui
passe
de
22
heures
à
35
heures.
»
Régis
PETIT
: « Je
ne
vais
pas
revenir
sur
la question
du
CCAS,
chacun
l’a
bien
intégrée
désormais,
sauf
à
se
réjouir
d’avoir
— à
la demande
de
la Chambre,
certes,
mais
de
l'avoir
fait
quand
même
- normalisé
en
tout point
le fonctionnement
de
ce
CCAS,
on
va
pouvoir
l'écrire.
Je
regarde
Anthony,
c'est
fait
? C’est
en
train
?
C'est
très
bien,
Je
vous
remercie.
»
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7)
DECIDE
La
suppression
des
emplois
définis
dans
la
présente
délibération
La
mise
à jour
des
quotités
de
travail
des
postes
mentionnés
dans
la
présente
délibération La
transformation
des
grades
de
recrutement
des
emplois
visés
dans
la
présente
délibération D’arrêter,
en
conformité
avec
ce
qui
précède,
le tableau
des
emplois
permanents
de
la
ville
comme
indiqué
en
annexe
à compter
de
ce
jour.
De
charger
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
au
pourvoi
des
postes
ainsi
ouverts. D’autoriser
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
tout
document
nécessaire
concernant
cette
décision.
D’inscrire
les
crédits
au
budget ADOPTEE
A
L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
- Police
municipale
DELIBERATION
22.162
DEROGATION
A LA
REGLE
DU
REPOS
DOMINIÇCAL
DES
COMMERCES
POUR
L’ANNEE
2023
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à l’article
L.
3132-26
du
Code
du
travail,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Il est
également
important
de
rappeler
que
:
Ÿ_ L'arrêté
du
Maire
autorisant
la dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail,
est
pris
après
avis
des
organisations
d’employeurs
et de
salariés
intéressées
ainsi
que
de
la Communauté
de
Communes
;
Ÿ Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche
;
Chaque
salarié
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normale
et un
repos
compensateur
égal
au
temps
qu’il
a travaillé
le dimanche
;
“Les
dates
proposées
sont
les
suivantes
:
> Pour
les
commerces
de
détail
pratiquant
la
même
activité
regroupés
par
code
NAF
(nomenclature
d’activités
française)
:
+ 8
janvier
2023
e 30
avril
2023
e 02
juillet
2023
e 27
août
2023
e 03
septembre
2023
e 1%
octobre
2023
° 26
novembre
2023
« 03
décembre
2023
° 10
décembre
2023
e 17
décembre
2023
« 24
décembre
2023
+ 31
décembre
2023
> Pour
les
concessions
automobiles
:
e 15
janvier
2023
° 12
mars
2023
e 11
juin
2023
e 17
septembre
2023
e 15
octobre
2023
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
expose
au
conseil
municipal,
que
la liste
des
dimanches
arrêtée
peut
être
modifiée
dans
Les
mêmes
formes
en
cours
d’année,
au
moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par
cette
modification,
conformément
à l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
les
articles
L.3132-26,
L.3132-27,
et
R.3132-21
du
Code
du
travail,
autorisant
le Maire
à déroger
à la
règle
du
repos
hebdomadaire
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail, Vu
l'avis
favorable
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
par
délibération
n°22-DC113
en
date
du
17
novembre
2022,
Vu
la
demande
d’avis
adressées
à la
CGT,
CFTC,
CGPMEO1,
CFE-CGC,
FO,
Vu
l'avis
défavorable
de
l’'UD
CFTC
en
date
du
31
octobre
2022,
Vu
l'avis
défavorable
de
la CGT
de
l’Ain
en
date
du
03
novembre
2022,
Considérant
que
l'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité
concernant
les
dérogations
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
décidées
par
arrêté
du
Maire,
Considérant
que
les
salariés
volontaires
percevront
une
rémunération
de
salaire
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normale
et un
repos
compensateur
au
moins
égal
au
temps
qu’ils
ont
travaillé
le
dimanche, Considérant
les
dates
proposées,
DECIDE,
-__ D’EMETTRE
un
avis
favorable
à l’ouverture
des
établissements
de
commerce
de
détail
aux
dates
suivantes
:
e Pour
les
commerces
de
détail
pratiquant
la même
activité
regroupés
par
code
NAF
(nomenclature
d’activités
française)
:
8 janvier
2023
30
avril
2023
02
juillet
2023
27
août
2023
03
septembre
2023
1%
octobre
2023
26
novembre
2023
03
décembre
2023
10
décembre
2023
17
décembre
2023
24
décembre
2023
31
décembre
2023
900000000000
e Pour
les
concessions
automobiles
:
15
janvier
2023
12
mars
2023
11
juin
2023
17
septembre
2023
15
octobre
2023
O0 © Oo O0 O
-__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
À L'UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
- Subventions
DELIBERATION
22.163
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D’UNE
CABINE
DE
TELEMEDECINE
PAR
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’AIN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
plan
d’action
départemental
2020-2022
« Démographie
médicale
— un
projet
de
territoire
», le
Conseil
Départemental
avait
validé
le recours
à la
téléconsultation
clinique
via
l’acquisition
de
cabines
connectées,
équipées
d’équipements
de
diagnostics
permettant
des
consultations
à
distance,
sur
rendez-vous,
avec
des
médecins
téléconsultants
généralistes
ou
spécialistes.
Ces
cabines
sont
mises
à disposition
de
communes
qui
souhaitent
porter
ce
service
sur
leur
territoire.
La
commune
de
Valserhône,
face
à la
carence
en
professionnels
de
santé
sur
son
territoire,
notamment
en
soins
primaires,
a souhaité
s’inscrire
dans
les
axes
portés
par
le Département
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
au
titre
de
la santé,
en
participant
au
dispositif
de
télémédecine
afin
d’apporter
localement
des
solutions
et
alternatives
aux
besoins
des
habitants.
Dans
ce
contexte,
le 14
avril
2022,
une
cabine
a été
installée
sur
la commune
de
Valserhône.
Une
convention
qui
définit
les
conditions
de
mise
à disposition,
d’utilisation
et de
financement
de
la
maintenance
doit
être
signée
entre
le Département,
la commune
de
Valserhône
et l’association
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Usses-Rhône.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le
projet
de
convention
ci-annexé,
Régis
PETIT
': «
J'en
viens
à la
22.163
sur
cette
convention
de
mise
à disposition
d’une
cabine
de
télémédecine,
ce
n’est
pas
un
sujet
récent.
Il y
a eu
pas
mal
d’allers-retours.
Avec
Françoise
GUILLEMOT,
qui
dirige
la
Communauté
professionnelle
territoriale
de
santé,
il y
avait
eu
quelques
prescriptions.
On
s'est
aperçu
par
le diagnostic
— et
Françoise
en
a convenu
-— que
la
première
façon
d’aborder
le sujet
via
le 15
—
cette
procédure
sur
laquelle
Françoise
avait
beaucoup
insisté
dans
un
premier
temps
— n’était
sans
doute
pas
la meilleure
des
façons.
On
a donc
fini,
en
partenariat
avec
le Département
et la
CPTS,
par
vous
proposer,
ce
soir,
ce
modèle
de
convention
qui
jette
le principe
d’abord
d’une
amplitude
beaucoup
plus
grande,
et qui
va
d’ailleurs
jusqu'au
samedi
matin,
vous
avez
dû
l’observer,
ce
qui
me
semble
important.
Il faut
quand
même
considérer
que
le samedi
matin,
il y
a des
gens
qui
ont
plus
de
disponibilité
et ne
pas
avoir
d'offre
le samedi
matin,
c'était
problématique.
Ça
repose
beaucoup
sur
cette
amplitude
horaire
qui
est
plus
significative
et aussi
sur
l’idée
que
les
gens
qui
mobiliseront
cette
cabine
de
télémédecine
pourront
le
faire
de
trois
façons
:
e ils
pourront
le faire
à travers
le
15
— ça,
c’est
un
Sujet
;
e ils
pourront
le faire
en
appelant
directement
le centre
Ampère
— c’est
un
deuxième
sujet
;
+
ils
pourront
le faire
en
appelant
directement
la
plateforme
nationale
qui
gère
ce
type
d'installation.
Il y
a quand
même
trois
options
qui
sont
bien
identifiables
et qui
pourront
être
bien
identifiées
avec
une
communication
précise.
On
a convenu
avec
le Département,
qui
met
à disposition
— et
en
faisant
nous-mêmes
un
effort
en
actes
d'accompagnement
aussi
sur
une
partie
de
l’'ETP
mis
à disposition,
on
verra
bien
jusqu'à
quand
- d’une
période
de
diagnostic,
d'évaluation,
de
comment
fonctionne
cette
cabine
de
télémédecine,
est-
ce
qu’elle
est
réellement
mobilisée,
pour
faire
simple,
est-ce
qu'elle
répond
à un
besoin
réel
ou
qui
sait,
dans
six
ou
huit
mois,
est-ce
que
le besoin
aura
êté
notoirement
surévalué.
On
n’en
sait
rien
aujourd’hui.
On
sait
qu'il
y a
des
territoires
où
ça
fonctionne
magnifiquement,
c’est
le cas
de
Montréal,
par
exemple.
Il y
a des
endroits
sur
le Bugey
Sud
où
c’est
moins
évident.
J’allais
dire
: « à
chaque
territoire
sa
Spécificité
». Je
considère
quand
même
— et
vous
en
conviendrez
avec
moi-
qu'aujourd'hui,
on
se
dirige
bon
an,
mal
an,
vers
une
présence
sur
le
territoire
d'à
peine
cinq
à
six
toubibs.
On
a
le
Dr
CARRON
qui
est
en
train
d'arrêter,
pour
un
territoire,
qui
naguère
était
déjà
dans
cette
difficulté,
mais
qui
accueillait
13
toubibs.
Je
me
souviens
qu'à
l’époque,
avec
Geneviève
RIGUTTO,
il y
a 25
ans,
on
pointait
déjà
une
vraie
difficulté
d'encadrement
et il
y avait
13
toubibs.
Imaginons
aujourd’hui,
avec
tout
ce
qu’on
a accueilli
comme
population
— même
si
PINSEE
n'a
rien
vu
— depuis
25
ans,
on
est
à cinq
ou
six
« toubibs
». On
ne
peut
plus
et c’est
grave
parce
que finalement,
nos
concitoyens
nous
font
porter
cette
responsabilité,
nous,
élus
locaux,
alors
que
— chacun
peut
en
convenir
— on
est
là,
sur
des
politiques
récurrentes
et régaliennes
de
l’État.
L'État
n’a
pas
pris
ses
responsabilités,
n’a
pas
vu
arriver
cette
crise
qui
n’est
pas
une
crise
de
recrutement,
mais
qui
est
une
crise
malthusienne
de
fermeture
de
postes
et de
restriction
de
numerus
clausus,
qu’on
va
payer
encore
sans
doute
pendant
au
moins
cinq
ans,
alors
imaginons
notre
situation
dans
cinq
ans.
Les
cabines
de
télémédecine,
ce
n’est
pas
la réponse
optimale.
Franchement,
dans
un
pays
comme
le nôtre
— sixième
ou
septième
puissance
mondiale
— devoir
recourir
à des
outils
numériques
de
cette
façon,
ça
fait
un
peu
pitié.
Mais
moi,
je
vous
le
dis,
si on
n'a
pas
ces
transitions-là,
on
va
souffrir
encore
davantage.
C’est
tout
l’esprit
de
ce
protocole
transactionnel
et conventionnel.
»
DECIDE
-__ d'APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
d’une
cabine
de
télémédecine
à Valserhône.
- __
d'HABILITER
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
— Police
municipale
DELIBERATION
22.164
SYNDICAT
MIXTE
DU
RETORD
— TARIFS
DES
SECOURS
SUR
LES
PISTES
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le Maire
est
responsable
de
l’organisation
des
secours
sur
les
pistes
sur
le territoire
de
sa
commune.
Il précise
que
les
mesures
de
sécurité
mises
en
place
sur
les
domaines
de
ski
nordique,
les
pistes
de
raquettes,
les
stades
ludiques
d’apprentissage
et
les
pistes
de
luge
et de
traineaux
à chiens
sur
le plateau
de
Retord
ont
été
précisées
par
arrêté
municipal
n°17-12-387
en
date
du
20
décembre
2017.
Il est
rappelé
que
depuis
le 1°
juillet
2019,
le Syndicat
Mixte
pour
l’Equipement
et l’
Animation
du
Plateau
de
Retord
et du
Haut-Valromey
a repris
la gestion
des
activités
nordiques
et alpins
du
Plateau
de
Retord
suite
à la
fin
de
la délégation
de
service
public
(DSP)
avec
Le GIP
du
Plateau
de
Retord.
Dans
le cadre
de
son
plan
de
secours
et de
recherche,
le Syndicat
Mixte
assure,
pour
le compte
des
communes
du
Plateau
de
Retord,
Les
opérations
de
secours
de
toutes
les
personnes
accidentées,
blessées
ou
en
détresse
sur
l’ensemble
des
pistes
de
la station.
Pour
la saison
2022/2023,
le Syndicat
Mixte
propose
de
reconduire
les
tarifs
des
précédents
hivers,
à savoir
:
- Zone
front
de
neïge
: 50
€ (soins
au
poste
de
secours,
personne
prise
en
charge
sans
transport
par
un
secouriste)
- Zone
rapprochée
: 200
€ (secours
et transport
de
moins
de
1 km)
- Zone
éloignée
: 350
€ (secours
et transport
de
plus
de
1 km)
- Hors-pistes
: 690
€ (hors-pistes
balisées)
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
DECIDE
- __
d'APPROUVER
les
tarifs
précités
pour
la saison
hivernale
2022/2023
-__ d’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: Institutions
et vie
politique
— Election
de
l'Exécutif
DELIBERATION
22.165
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
la commune
pourrait
disposer
d'un
nombre
maximal
d'adjoints
égal
à 35
x 30
% (arrondi
à l'entier
inférieur)
= 10,
étant
précisé
que
conformément
à l'article
L.2113-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
délégués
exercent
également
les
fonctions
d'adjoint
au
Maire
sans
être
comptabilisés
au
titre
de
la limite
fixée
à l'article
L.2122-2.
Il rappelle
que
par
délibération
n°21.153
en
date
du
8 novembre
2021,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
à 9
le nombre
d’adjoints
au
Maire.
Il rappelle
ensuite
que
Madame
Wafa
CHAABI
a démissionné
de
sa
fonction
d’adjointe
au
Maire.
Monsieur
le Maire
propose
ainsi
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
désormais
à 8
le nombre
d’adjoints
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2,
et L.2113-
7,L.2113-13, Régis
PETIT
:
« Je
rappelle
que
Wafa
a démissionné
de
sa
fonction
d’adjointe
au
Maire,
que
tout
ça
a été
normalisé
et régularisé
et que
je
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
désormais
à huit
le
nombre
d’adjoints
au
Maire.
Petite
parenthèse,
Christiane
et le
groupe
minoritaire,
si on
peut
s’autoriser
à
fixer,
ce
soir,
à l'échelle
d’une
Commune
comme
Valserhône,
un
nombre
d’adjoints
réduits
à huit,
c’est
aussi
et surtout
parce
qu’on
a des
maires
délégués
qui
sont
en
action
sur
certaines
délégations.
Le
corpus
de
huit
adjoints
plus
nos
trois
mairesses
déléguées
qui
sont
en
délégation,
ça
nous
permet
de
considérer
qu’on
est
suffisamment
densifié
pour
mener
les
affaires
de
la
Commune.
Très
clairement,
c’est
une
question
qui,
vous
le savez
tous,
reposera
dans
des
choix
politiques
forts
au
moment
du
renouvellement,
en
2026,
de
l'exécutif
communal.
En
tout
cas,
en
l’espèce,
la
présence
des
trois
maires
délégués
— qui
a été
discutée,
et
on
se
souvient
tous
dans
quels
termes
— ce
soir,
ça
nous
permet
quand
même,
tout
simplement,
de
délibérer
et de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à huit,
Petite
parenthèse.
Christiane.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Petite
question
de
curiosité
après
coup
: si
Monsieur
BELLAMMOU
avait
été
adjoint,
quel
aurait
été
son
titre
? Adjaint
de
quoi
? »
Régis
PETIT
: « Patrimoine
bâti,
»
Christiane
RIGUTTO
: « Nous,
ce
qu’on
déplore,
c'est
qu'il
n’y
ait
pas
d’adjoint
aux
finances.
On
vous
souhaite
bon
courage
à vous,
maires
délégués,
Maire
et adjoints
pour
porter
les
finances
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
financier.
»
Régis
PETIT
: «
Tu
étais
en
train
de
me
souhaiter
bon
courage,
je
te
remercie
et
je
te rassure,
je
n’en
ai
pas
parlé
à ma
femme.»
Sead
KONJEVIC
: « Juste
une
toute
petite
remarque.
Tout
à l'heure,
on
discutait
justement,
« comment
est
reversée
la CFG
? »,
etc.
Bref,
ce
sont
des
choses
qui
sont
effectivement
compliquées
et c’est
dommage
justement
qu'il
n’y
ait
pas
une
commission
des
finances
où
cela
est
discuté
plus
précisément
et expliqué
ensuite.
»
Régis
PETIT
: « Il
y a.
Elle
va
être,
dans
les
mois
qui
viennent
avec
toute
la
préparation
budgétaire,
conviée
assez
régulièrement,
mais
il y
a. Jean-Yves
en
est
membre.
Non,
la
difficulté
qu’on
a —
là-dedans,
je
mets
groupes
minoritaire
et majoritaire
— c’est
qu’on
a des
fréquences
de
commission,
c'est
beaucoup
d’implication,
et qu’on
est
en
souffrance
sur
certaines
commissions
en
présence
et que
c’est
un
vrai
Sujet, C’est
un
vrai
sujet
et on
a aussi
des
élus
investis
en
« Comm
comm».
On
a des
élus
investis
au
pôle
métropolitain.
À un
moment
donné,
ça
fait
beaucoup
de
temps
de
réunion,
de
temps
de
rencontre
et ça
a des
limites.
Ca
a des
limites,
notamment,
chez
ceux
qui
parmi
nous,
n’en
ont
pas
terminé
avec
leur
vie
professionnelle
aussi,
Maïs
en
même
temps,
la démocratie
souffrirait
que
l'implication
d’élus
ne
regarde
que
les
retraités.
Benjamin.
»
Benjamin
VIBERT
: « Tu
soulignes
à juste
titre
les
différents
niveaux
et il
y a
également
toutes
les
commissions
ou
les
organismes
extérieurs
(les
SIEA,
les
parcs
naturels,
etc.)
pour
lesquels
on
se
rend
bien
compte
que
c’est
week-ends
compris
maintenant.
Ça
demande
vraiment
une
amplitude
horaire
énorme
et
c’est
loïn
d’être
simple.
Un
mandat
de
six
ans,
c’est
long,
c’est
sûr.
On
se
demande
même
si à
35,
au
bout
d'un
moment,
par
rapport
à la
multiplication
des
instances
délibératives
qu'on
peut
avoir,
les
commissions
Théodule,
les
comités
tartempions
et autres
sur
des
sujets
ou
création
de
commissions
ad
hoc,
on
n'alimente
pas
une
machine
infernale,
»
Régis
PETIT
: « Pour
revenir
à la
discussion,
on
n’est
pas
en
2026
et on
a encore
d'ici
là beaucoup
de
travail,
mais
ne
perdez
pas
de
vue
2026.
Là,
on
est
sous
un
régime
d'exception
avec
35
élus
et donc,
une
possibilité
d’adjointe
qui
était
plus
importante
qu'on
ne
la trouvait
en
configuration
en
ville
de
Bellegarde,
par
exemple.
Mais
en
2026,
on
retrouve
une
configuration
normale,
c’est-à-dire
qu’on
n'aura
plus
que
33
élus
et donc,
on
va
perdre
mécaniquement
un
poste
d’adjoint
dans
tous
les
cas.
La
question
des
maires
délégués,
en
2026,
j’invite
ceux
qui
auront
à faire
ces
choix
à bien
regarder
le sujet
parce
que
ne
pas
mobiliser
de
maire
délégué,
c’est
se
priver
de
cette
énergie-là.
À la
lumière
du
débat
qui
nous
occupe,
c’est,
à mon
sens,
prendre
un
certain
risque
en
matière
de
densité
d'élus.
On
n’est
pas,
encore
une
fois,
en
2026,
mais
ça
va
vite.
Qui
est
contre
la
22.165
qui
était
la dernière
délibération
qui
nous
occupe
? Qui
s’abstient
? Je
ne
sais
pas
ce
qu’il
faut
entendre
à l’abstention.
»
Sead
KONJEVIC
: « C’est
simplement
que
nous
déplorons
quand
même
qu'il
n’y
ait
pas
d’adjoint
aux
finances
et que
vous
dites
que
les
trois
maires
délégués
ont
des
fonctions
d’adjoints
— on
est
d'accord,
effectivement,
ils
sont
déjà
adjoints.
Et
surtout,
bien
entendu
qu'il
manque
un
adjoint
aux
finances.
»
Régis
PETIT
: « Votre
posture,
ce
soir,
est
un
tout
petit
peu
incohérente.
À la
lumière
du
débat
qui
nous
avait
occupés
en
2020,
vous
nous
objectiez
le fait
que
nous
étions,
dans
cette
configuration
exécutive,
trop
nombreux.
On
vous
a écoutés,
et pour
le coup
non
seulement
on
vous
a écoutés,
mais
on
vous
«a entendus,
puisque
du
coup
on
a réduit.
Oui,
c’est
un
fait,
Christiane,
je
te regarde,
c'est
de
l’arithmétique,
ça
te
concerne,
l’arithmétique.
»
Christiane
RIGUTTO
: «
Monsieur
le
Maire,
nous
avons
perdu
deux
adjoints
en
deux
ans.
Nous,
ça
nous
inquiète.
Humainement,
ça
nous
inquiète
parce
que
la charge
retombe
sur
très
peu
de
personnes.
»
Régis
PETIT
: « Christiane,
c’est
pour
ça
que
je
pointe
cette
incohérence.
Ce
n’est
pas
le problème,
on
ne
va
pas
en
faire
tout
un
plat,
mais
il y
a deux
ans,
vous
nous
reprochiez
d’avoir
à la
fois
dix
adjoints
et trois
maires
délégués.
Ce
soir,
on
acte
le fait
qu’on
n’est
plus
qu’à
huit
adjoints
et trois
maires
délégués.
On
a fait
un
effort
dans
l’esprit
qui
était
le vôtre,
et vous
votez
contre.
Non,
pardon,
vous
vous
abstenez.
Vous
abstenir
sur
ce
sujet
en
particulier,
au
regard
des
réflexions
qui
avaient
été
les
vôtres,
c’est
un
tout
petit
peu
incohérent,
mais
ça
va
passer,
ce
n’est
pas
très
grave.
Ce
n’est
pas
très
grave.
»
DECIDE
- DE
FIXER
à 8
(huit),
le nombre
d’adjoints
au
Maire
auxquels
s’ajoutent
les
maires
délégués
Cette
délibération
abroge
la délibération
n°21.153
du
Conseil
Municipal
du
8 novembre
2021.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE
(6
ABTENTIONS
: mesdames
RIGUTTO
Christiane,
ODEZENNE
Frédérique,
BERGERET
Marielle,
Messieurs
GAY
Jean-Yves,
GENNARO
Anthony
et
KONJEVIC
Sead) Régis
PETIT
:
« Ainsi
se
termine
ce
conseil.
Annick,
tu
n’as
pas
de
délibération,
rassure-moi.
»
Annick
DUCROZET
: « J'ai
eu
un
message
de
Françoise
qui
devait
reprendre,
en
fait,
l’astreinte,
et qui
a
fait
un
malaise
tout
à l'heure
apparemment,
qui
n’est
pas
du
tout
en
forme.
Je
ne
sais
pas
si quelqu'un
veut
prendre
la
suite
ou
bien
si je
garde
le téléphone.
Benjamin,
mais
merci
parce
que
mercredi
soir,
il y
a quelque
chose.
J'ai
été
réveillé
à trois
heures
du
matin,
alors
je
ne
te souhaite
pas
d'être
réveillé
à trois
heures
du
matin
pour
un
match
avec
le Maroc.
»
Benjamin
VIBERT
: « Ce
sera
à rajouter
sur
les
contraintes
des
élus,
les
Halloween,
les
jours
de
match
et ce
genre
de
truc
aussi,
quelques
réjouissances...
»
Régis
PETIT
: « Petite
parenthèse
puisqu'Annick
fait
allusion
à ce
qui
doit
rester
une
fête.
Il y
a effectivement
deux
demi-finales
de
Coupe
du
monde,
il y
en
a une
qui
va
nous
occuper
mercredi
soir,
un
très
beau
France-
Maroc.
Bellegarde
est
riche
de
ses
communautés,
donc
à cette
occasion
— parce
que
ce
n’est
pas
une
petite
occasion
et le
parcours
du
Maroc
est
un
parcours
assez
saisissant
pour
plein
de
raisons
— moi,
je
souhaite
de
toutes
mes
forces
que
ce
sujet
reste
un
sujet
festif,
que
la victoire
des
uns
ou
des
autres
soit
célébrée,
mais
qu'elle
le soit
dans
des
limites
tout
à fait
acceptables
et que
tout
ça,
encore
une
fois,
reste
une
très
belle
fête.
Je
compte
aussi
sur
nous
tous
puisque
je
pense
qu’on
est
en
responsabilité,
je
compte
aussi
sur
la presse
pour
faire
passer
des
messages
et pour
dire
ce
qu’on
attend
d’un
tel
événement,
que
ça
reste
festif.
Dès
lors
qu’on
commence
à observer
des
feux
de
poubelle,
on
sort
du
festif
et là,
c’est
très
inquiétant
et c’est
très
embêtant,
encore
une
fois
pour
une
ville
qui
s’est
toujours
glorifiée
de
cette
richesse-là.
J'espère
et je
souhaite
de
tout
mon
cœur
et de
toutes
mes
forces
que
ce
soit
une
très
belle
fête.
Je
crois
que
tout
le monde
m'a
compris
parce
que
ça
peut
être
une
très
belle
fête
aussi,
Françoise.
»
Marie-Françoise
GONNET
: « Moi,
je
voudrais
remercier
et féliciter
Sandra
et ses
services
pour
le beau
spectacle
que
nous
avons
eu
hier
soir.
Bravo.
C’était
vraiment
très
bien.
C’est
tout.
»
Régis
PETIT
:
« Ces
fêtes
de
fin
d’année,
c’est
toujours
une
période
— après,
je
te redonne
la parole,
Benjamin
— très
difficile.
Cette
année-là
aura
été
compliquée,
mais
l’année
précédente
l'avait
été
aussi
beaucoup.
Passez
d'excellentes
fêtes,
faites
très
attention
à vos
familles,
entourez-les,
consacrez-leur
du
temps
— je
me
mets
dedans
— ef
on
se
retrouvera
dès
le mois
de
janvier
pour
tout
un
temps
de
préparation
budgétaire
qui
va
aussi
beaucoup
nous
occuper.
Sead,
il y
aura
des
commissions
finances,
je
te le
promets.
»
Sead
KONJEVIC
: «
Surtout,
des
rapports.
»
Régis
PETIT
:
« Oui,
qui
dit
commission,
dit
rapport
en
principe
et des
comptes
rendus.
Merci
infiniment
à
nos
amis
de
la presse.
Il n’y
avait
pas
de
publie,
ce
soir,
Corneille
doit
être
malade.
Merci
infiniment
à toute
notre
administration
qui
fait
un
énorme
boulot
et
on
en
a besoin.
À
cette
administration,
Passez
de
bonnes
fêtes
aussi,
profitez-en,
mais
pas
trop.
Merci
infiniment
à tous
et rendez-vous
en
janvier.
»
Levée
de
séance
à 19h15
Le
secrétaire
de
séance,
Benjamin
VIBERT
Mis en ligne le 02 février 2023