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Arrêté - arrete 1045
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VDM-24-0972
DGA Développement
Voirie, Circulation, Eclairage public
N° 01045
du Registre
des Arrêtés
Objet : Stationnement permanent - Stationnement interdit - Institution rue de Valence
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire le stationnement rue de Valence,
Arrête
ARTICLE 1er : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (Art. R471.10 du Code de la Route - Enlèvement de véhicules), sur le trottoir, rue de Valence entre les rues de Barcelone et Tarragone, côté des numéros impairs.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 26 juillet 2024
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 26 juillet 2024
Arrêté exécutoire le 26 juillet 2024