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Déliberation - 2023 20 adhesion a lAssociation Urgence ligne Paris Orleans Limoges Toulouse POLT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 adhesion a lAssociation Urgence ligne Paris Orleans Limoges Toulouse POLT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
CF
Ville
de
.
Bv
ZANÇAIS
Délibération
n°2023/20
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mars
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
trois
mars
deux
mille
vingt
trois,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: MM.
THOMAS
-— VILLIN
— Mme
VIOUX
— M.
PIVOT
— Mme
ROULLEAUX
— M.
DUPONCHEL
— Mme
VERKEN-—
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
— Mme
BIGOT
-— MM.
AUSSOURD
-
MABILLE
—
Mme
LALANGE
-
MM.
BEAUSSIER-
BOUCHER
-
Mme
BARRAULT
-
MM.
TIXIER
-
GRIMAULT
-Mme
POULAIN.
Étaient
excusés
: Mmes
YVERNAULT-TROTIGNON
(procuration
à Mme
VIOUX)
—- AYALA
(procuration
à
M.
Alain
POITEVIN)
-
ORZAKIEWICZ
(procuration
à
Mme
LALANGE)
—
COLLIN
(procuration
à
M.
DUPONCHEL)
- GILLES
(procuration
à M.
THOMAS)
—
LAVAUD
(procuration
à M.
VILLIN).
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
BARRAULT
ADHESION
A L’ASSOCTATION
URGENCE
LIGNE
PARIS-ORLEANS-LIMOGES-TOULOUSE
POLT Le
Conseil,
Considérant
que
l’Association
Urgence
ligne
Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
(POLT)
travaille
à
la
modernisation
de
cette
ligne
vitale
pour
l'aménagement
et l'équilibre
de
nos
territoires,
Considérant
que
cette
année
2023
contribuera
à tenir
les
délais
d'exécution
du
schéma
directeur
fixés
à 2025,
qui
concerne
entres
autre,
les
travaux
de
régénération
et
de
modernisation,
le
passage
aux
11
allers/retours
prévus. Considérant
l’objectif
de
l’association
quant
à
l’amélioration
du
schéma
directeur
afin
de
répondre
aux
nouveaux
enjeux
en
matière
d'augmentation
du
nombre
d'usagers,
du
nombre
de
dessertes,
du
réchauffement
climatique,
d'égalité
et
d'attractivité
de
nos
territoires.
Cela
passe
par
le
passage
à
14
allers/retours
et
des
gains
de
temps
de
parcours
substantiels
sur
toute
la ligne,
Considérant
que
la
Ville
de
Buzançais
souhaite
concourir
activement
à
la
réalisation
des
objectifs
de
J’Association
Urgence
ligne
Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
(POLT),
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Vu
le budget
de
la commune,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
— DECIDE
d’adhérer
à l’Association
Urgence
ligne
Paris-Orléans-Limoges-
Toulouse
(POLT).
ARTICLE
2 : PREND
note
du
montant
de
la contribution
annuelle
à l’Association
Urgence
ligne
Paris-
Orléans-Limoges-Toulouse
(POLT),
qui
s’élève
à
100
€
et
autorise
le
Maire
à
inscrire
cette
dépense
au
budget
communal
en
section
de
fonctionnement.
ARTICLE
3 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de-deux-mrois-à-compter-de-sa
publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
pa
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230309-DELIB202320-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 ARTICLE
4 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
-Monsieur
le
Président
de
l’Association
Urgence
ligne
Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
(POLT),
Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de Buzançais
€
DELIBERATION
PUBLIEE
LE
10
MARS
SUR
LE
SITE
www.buzancais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230309-DELIB202320-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023