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Déliberation - 2023 27 approbation de la declaration de projet n.1 relative a la Carriere de Chaventon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzançais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Fe
ile
de
|
k
‘Buza
NCÇOIS
Délibération
n°2023/27
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mars
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
trois
mars
deux
mille
vingt
trois,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: MM.
THOMAS
-— VILLIN
— Mme
VIOUX
— M.
PIVOT
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
— Mme
VERKEN-
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
— Mme
BIGOT
— MM.
AUSSOURD
-
MABILLE
— Mme
LALANGE
— MM.
BEAUSSIER-
BOUCHER
— Mme
BARRAULT
— MM.
TIXIER
-
GRIMAULT
—-Mme
POULAIN.
Étaient
excusés
: Mmes
YVERNAULT-TROTIGNON
(procuration
à Mme
VIOUX)
— AY
ALA
(procuration
à
M.
Alain
POITEVIN)
- ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
LALANGE)
— COLLIN
(procuration
à M.
DUPONCHEL)
- GILLES
(procuration
à M.
THOMAS)
— LAVAUD
(procuration
à M.
VILLIN).
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
BARRAULT
APPROBATION
DE
LA
DECLARATION
DE
PROJET
N°1
RELATIVE
A LA
CARRIERE
CHAVENTON-GATINES Le
Conseil,
Considérant
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
03/01/2023
au
04/02/2023.
Vu
lP’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur.
Considérant
les
cinq
remarques
qui
ont
été
formulées
(deux
au
registre,
deux
courriers
et une
mail)
concernant
la clôture
du
site
et l'entretien
des
espaces
sous
clôtures,
la limitation
des
nuisances
liées
aux
circulations,
la prise
en
compte
et la
pérennisation
des
itinéraires
inscrits
au
PDIPR
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée).
Considérant
que
la Ville
de
Buzançais
et le
groupe
Vernat
se
sont
engagés
à répondre
favorablement
et à
apporter
une
solution.
Considérant
les
quatre
avis
/observations
des
personnes
publiques
associées,
prises
en
compte
dans
le dossier
d'approbation. Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
— APPROUVE
la déclaration
de
projet
n°1
relative
à la
carrière
Chaventon-Gâtines.
ARTICLE
2 : Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
3 —
{a présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230309-DELIB202327-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
DELIBERATION PUBLIEE
LE
10
MARS
SUR
LE
SITE
www.buzancais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230309-DELIB202327-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023