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Déliberation - Delib 2024 026 Contrats de reprise matieres issues de la collecte selective
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 026 Contrats de reprise matieres issues de la collecte selective)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Nombre de membres
Afférents au conseil
communautaire : 33
En exercice : 33
Qui ont pris part à la
délibération : 30
Pour: 25
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation
Le 14 mars 2024
Date d'affichage
Le 14 mars 2024
Délibération
n°2024-026
CONTRATS DE REPRISE
MATIERES ISSUES DE LA
COLLECTE SELECTIVE
{avis du conseil
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en Sa le 29/03/2024 re
Publié le 261 our
EXTRAIT DU | 19 : 084-248400160-20240321-DEL2024_026-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Séance ordinaire du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre
et le vingt-et-un mars à dix-huit heures
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’un des lieux habituels de ses séances, sous la présidence de
M. Julien MERLE, Président
PRESENTS : M. PHILIPPE DE BEAUREGARD, M, HERVE AURIACH, MME SYLVETTE GILL, M. JEAN-
MICHEL MARLOT, MME FRANÇOISE VIRLOUVET, MIME BRIGITTE MACHARD , MME FRANÇOISE CARRERE, MME PATRICIA RICHAUD, M. GEORGES BOUTINOT, M. VINCENT FAURE, M. DOMINIQUE FICTY, M. PAscAL CROZET, MME ANNE-JOËLLE ROBERT-VACHEY, MME LYDIE
CATALON, M. MaRC GABRIEL, MME MARIE-FRANCE ESTIVAL, M, JEAN-PIERRE TRUCHOT, MME ISABELLE DALADIER-MARTIN, MME PATRICIA LISPAL-GONDRAN, MME CHRISTINE LANTHELME, M. ANDRE GUIGUE, MME JACQUELINE JOURDAIN, MME MARIE-JOSE AUNAVE,
M. CHRISTOPHE CANO
AYANT DONNE POUVOIR A UN CONSEILLER : MME LILIANE DIAZ À M. PHILIPPE DE BEAUREGARD, MME CHRISTINE WINKELMANN À MME SYLVETTE GILL, M. FABRICE LEAUNE À M, JULIEN MERLE, M. MICHEL VIDAL A MME FRANÇOISE CARRERE, MME FLORENCE GOURLOT À MME MARIE-JOSE AUNAVE
ABSENTS : M. LOUIS DRIEY, M. ROLAND ROTICCI, M. PATRICK PICHON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Brigitte MACHARD
Rapporteur : M. Philippe de BEAUREGARD
Le rapporteur expose :
Les contrats de reprise des matières issues de la collecte sélective passés avec la
société PAPREC arrivent à échéance le 31 mars 2024.
Dans l'attente du nouvel agrément de CITEO, il convient de passer de nouveaux
contrats de reprise afin d'assurer la continuité de service.
Les conditions financières proposées par PAPREC sont les suivantes :
Contrats Matières reprises Prix plancher Prix de reprise (£/tonne) (€/tonne) janvier
2024
Acier Acier CS 70 140
Aluminium Aluminium CS 350 424,40
Petit aluminium 0 0 Délibération
n°2024-026
CONTRATS DE REPRISE
MATIERES ISSUES DE LA
COLLECTE SELECTIVE
{avis du conseil
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en we 29/03/2024
Publié le © ou
ID : 084-248400160-20240321-DEL2024_026-DE
Papiers / cartons | Papiers cartons non 30 50
non complexé complexés 5.02
Cartons 1.05 45 70
Journaux, revues | Journaux, revues et 65 80
et magazines magazines
Gros de magasin Gros de magasin 1.02 15 30
Plastiques PET Q8 50 98 PET clair Q9 170 357
PE-PP-PS 30 54
Le rapporteur entendu,
Le conseil délibère,
Approuve les termes des contrats de reprise matières issues de la collecte sélective à passer avec la société PAPREC France avec prise d'effet au 1° avril 2024 jusqu'au 31 décembre 2024,
Autorise le Président à les signer,
Approuve les tarifs de reprise des différents matériaux issus de la collecte sélective
mentionnés ci-dessus,
Précise que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal 2024 à l’article 75888 des recettes de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Julien MERLE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le: 24/03/20 Et publié
29 le3f2o2u
Toute personne qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal administratif de Nîmes d'un recours contentieux dans Le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois qui suit la réponse. L'absence de réponse au lemme de deux mois vaut rejet implicite. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr