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Procès Verbal - 20250704 164928
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Nouvron-Vingré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250704 164928)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE SOISSONS
CANTON DE VIC-SUR-AISNE
PROCÈS-VERBAL
DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 04 AVRIL 2025
Dates de convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le quatre avril, le Conseil Municipal 28 mars 2025 légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres : Madame LAGARDE ;
En exercice : 9 Messieurs ERBS, TANTÔT, DUPREZ, JULIEN, LAURENT.
Quorum : 5
Présents : 6 Formant la majorité des membres en exercice. Votants : 7
Pouvoir : 1 Étaient absents :
Madame WARGNIER ;
Monsieur PASTEUR.
Pouvoir :
De Monsieur FLAVIGNY à Madame LAGARDE.
Monsieur TANTÔT est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent (du vendredi 21 février 2025) - Compte de Gestion 2024
- Compte Administratif 2024
- Affectation du résultat
- Vote des taux des Taxes Directes Locales 2025
- Subventions aux associations
- Budget Primitif 2025
- Logement communal : fixation du loyer
- Avis sur le document-cadre photovoltaïque
- Questions diverses.
OUVERTURE DE LA SEANCE A 17h30.
Page 1 OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.
Le procès-verbal du 21 février 2025 transmis par mail le 28 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2024.
Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Résultats budgétaires de l'exercice
22900 - HOUVRON-VINGRE Exercice 2024 SECTION D'INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS = Ï RECETTES
Prévisions budgétaires totales {a | 78 593,04] 1) 12 |
22 032,46
220 708,46
167 559, 73]
3 168,69]
164 391, 04]
Mandats émis (2) RSR Annulations de mandats {g)
Dépenses nettes M = £- 9) Hi RESULTAT DE L'EXERCICE
(4 - h} Excédent |
(h - 4) Déficit SÉCHES
Autorisatiôns budgétaires totales (e) | 75 593,04]
__43 039,59|
79 030,11} 48 022,98
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnance, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Voté à l’unanimité.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2024.
Sous la présidence du doyen d’âge, Jean DUPREZ, conseiller municipal, le Compte Administratif 2024 est présenté aux conseillers, il s’établit ainsi :
Page 2 11 - PRESENTATION GENERALE ll VUE D'ENSEMBLE -— EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REAMEANONC TEL EERGE Section de fonctionnement | 12135145 | 0 200 381,58
(nanas at titres) Section d'investissement 8 43 039,59 | x 1203246
Report en section de c oo! 45 763,37 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N+4 Report en section d'investissement | o 0,00 | : 73 363,04 (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL EXERCICE sENRCE sun 303 14045 Gites + ji acgeceo 164391,04|-cemvies
Section de fonctionnement | 000!« 000
RESTES A REALISER À REPORTER EN N#1 Section d'investissement |r 2413250 | 20 007,38 [U] TOTAL des restes à réaliser à
reporter en Nat ser 2413250 [Ke 2000788
Section de fonctionnement |-a.ce 12135145 | -Gv1e« 24714438
RÉSULTATOUMUEE Section d'investissement =8ener 6717209 | neser 106 003,39
TOTAL CUMULE sA+B+C+D+E+F 188 523,54 | -G+Hsissener 253 148,32
Vu la réunion de la Commission des Finances du 15 novembre 2024,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses présentées paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Hors la présence du Maire, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif du budget communal 2024.
Voté à l’unanimité.
OBJET : AFFECTATION DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2024, le Conseil Municipal constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
en Fonctionnement :
Résultats de l’exercice +79 030.11€
Résultat antérieur (002) + 46 763.37€
R 002 RESULTAT CUMULE + 125 793.48€
en Investissement :
Résultat de l’exercice - 31 007.13€
Résultat antérieur (001) + 73 963.04€
R 001 RESULTAT CUMULE (1) +42 955.91€
Page 3 Restes à réaliser :
En dépenses (2) - 24 132.50€ En recettes (3) + 20 007.89€
BESOIN DE FINANCEMENT (/-2+3) 0€
Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice en report à nouveau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2024 de la façon suivante :
R 001 — Résultat d’investissement reporté : + 42 955.91€
R 002 — Résultat de Fonctionnement reporté : + 125 793.48€
Voté à l’unanimité.
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025.
Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, le taux de taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans est à nouveau voté depuis 2023.
Le Maire propose aux conseillers de maintenir les mêmes taux cette année encore.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
— Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 38.71 %
Page 4 * dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17.96 %
- Taxe d’habitation : 5.64 %
— Charge le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété, - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Voté à l’unanimité.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Pour mémoire, voici les montants qui ont été attribués en 2024 :
Association Subventions attribuées
Les Motiv’&Cie 1 000€
La Ligue contre le cancer 60€ AFM Téléthon 60€
Association Française des Sclérosés en plaque (AFSEP) 60€
Prévention routière 60€
Secours Populaire Français (Comité Fédéral de l’Aisne) 60€
Association Culture Sport Vallée de l’Aisne (CSVA) 60€
Association Médico-Sociale Anne Morgan (AMSAM) 60€ Association de sauvegarde de l’Abbaye Notre Dame de Valsery 60€
Soissonnais 14-18 120€ Association Cantonale Loisirs et Culture (ACLC) 60€
Le Secours Catholique 60€
Les Restos du Cœur 60€
- TO 1 780€
Demandes de subventions reçues Subventions attribuées
Les Motiv’&Cie
La Ligue contre le cancer
AFM Téléthon
Association Française des Sclérosés en plaque (AFSEP)
Secours Populaire Français (Comité Fédéral de l’Aisne)
Association Culture Sport Vallée de l’Aisne (CSVA)
Association de sauvegarde de l’Abbaye Notre Dame de Valsery
Soissonnais 14-18
Association Cantonale Loisirs et Culture (ACLC)
Sauvons les Faons
Page 5 Les Bleuets de France
Avenir Rural
TOTAL
Voté à l’unanimité.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025.
Le Maire présente le Budget Primitif de la Commune.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
Ï DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) { 46 150,21 118,91
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 24 132,50 20 007,89
BERORES {si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1}
0.00 42 955,91
Total de la section d'investissement (2) 70 282,71 70282,71
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 221 096,83 95 303,35
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1} 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 125 793,48
Total de la section de fonctionnement (3) 221 096,83 221 096,83
| TOTAL DU BUDGET (4) Ï 291 379,54 291 379,54 |
Vu le projet de Budget Primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2025.
Voté à l’unanimité.
OBJET : LOGEMENT COMMUNAL : FIXATION DU LOYER.
Le Maire rappelle que le logement sis 3 rue des Vautiers s’est libéré le 30 septembre 2024. Suite au départ des locataires, la commune a engagé des dépenses de rénovations avant remise en location. Les Page 6 travaux arrivant à terme, il est nécessaire de revoir le montant du loyer et des charges afférentes
(chauffage + ordures ménagères).
Il s’agit d’un logement de type F3 (pièce à vivre et 2 chambres) d’environ 65m? qui était loué au prix de 483.48€ auquel étaient ajoutés les 76,22€ de charges de chauffage. Les loyers étaient actualisés chaque année en fonction de l’indice de référence donné par l'INSEE.
Les travaux qui ont été entrepris s’élèvent à 39 187.92€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Décide de fixer le montant du loyer à 530€.
- Charge le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération.
Voté à l’unanimité.
OBJET : AVIS SUR LE DOCUMENT-CADRE PHOTOVOLTAÏQUE.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.111-29 et L.111-30 pour l'instauration d’un document-cadre sur proposition des chambres départementales d’agriculture afin d’identifier par commune les surfaces ouvertes à l’installation d'ouvrages de production d’électricité à partir d’énergie solaire au sol, hors installations agrivoltaïques, et l’article R..111-58 et suivants ;
Vu le code de l’énergie, notamment l’article L. 141-5-1 et suivants et l’article L.314-36 et suivants établissant une définition des projet agrivoltaïques pour les distinguer des projets photovoltaïques au sol ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER ;
Vu la délibération 2024/03/04 relative à la présentation et débat sur l’arrêt des ZAEnR sur le territoire communal en date du 1° mars 2024 ;
Vu le courrier de la Préfète de l’Aiïsne relatif à l’élaboration du document-cadre, reçu le 21 février 2025 ;
Vu le document-cadre photovoltaïque, constitué d’un atlas cartographique établi à l’échelle de chaque commune et d’une note explicative présentant la méthodologie utilisée, les choix retenus et leurs justifications ;
Vu la note d’analyse détaillée présentée aux élus de la Communauté de Communes lors de la Conférence des Maires du 14 mars 2025 ;
Considérant que le document-cadre définit les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des projets photovoltaïques ainsi que les conditions d’implantation dans ces surfaces ;
Considérant que ce document est transmis par la Préfète du département pour avis aux représentant des collectivités concernées ;
Page 7 Considérant que les éléments fournis ne paraissent pas suffisants pour s’inscrire pleinement dans la démarche de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables ;
Considérant ainsi que la commune ne dispose pas de tous les éléments nécessaires pour analyser finement la proposition cartographique, ni émettre un avis complet sur le document-cadre proposé ;
Le Conseil Municipal, formule les remarques suivantes sur le document-cadre Photovoltaïque :
Considérant les différents points détaillés ci-dessous :
- L'absence d'identification de certaines typologies de surfaces éligibles sur l’atlas cartographique, telles que précisées dans l’article R. 111-58 du code de l’Urbanisme :
- L'absence de tableau parcellaire, identifié comme composante du document-cadre dans le courrier de la Préfète, et ayant vocation à identifier les parcelles éligibles partiellement ou totalement ;
- La prise en compte erronée de zones urbaines et naturelles dans les surfaces identifiées comme « situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de 100 m d’une exploitation agricole » : secteur Village (Zone U — Habitat)
- L'absence d'identification de plusieurs exploitations et bâtiments agricoles sans motif exprimé, cela étant susceptible de réduire les surfaces éligibles aux développements d'installation photovoltaïque au sol : La Chèvrerie au hameau de Falloise.
Charge et délègue le Maire de transmettre ces remarques aux services compétents.
Voté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
+ ALSH : La dernière réunion du SIVOM n’a pas permis de voter le budget de l’ALSH. En effet, le montant des subventions accordées oblige les communes à participer au financement, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Une réunion est prévue pour le 11 avril sur ce sujet.
* Vitesse rue de Coucy : Le Conseil Municipal avait décidé précédemment l'installation de « STOP » permettant de limiter la vitesse rue de Coucy. Pour préciser l’implantation de ces panneaux, une réunion sera organisée sur place.
Page 8 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.
Le secrétaire de séance,
Jean-Luc TANTÔT.
Page 9