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Procès Verbal - 2 Vendredi 14 avril 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Nouvron-Vingré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Vendredi 14 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Page 1
DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE SOISSONS
CANTON DE VIC-SUR-AISNE
PROCÈS-VERBAL
DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2023
Jean-Luc TANTÔT est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent
- Vote des taux des taxes directes locales
- Subventions aux associations
- Budget Primitif 2023
- Indemnité kilométrique de l’agent technique
- Questions diverses
OUVERTURE DE LA SEANCE A 17h30.
Dates de convocation :
07 avril 2023
Dates d’affichage :
Nombre de membres :
En exercice : 9
Quorum : 5
Présents : 6
Votants : 7
Pouvoirs : 1
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze avril, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.
Etaient présents :
Madame LAGARDE ;
Messieurs ERBS, TANTÔT, DUPREZ, FLAVIGNY, PASTEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés :
Madame WARGNIER.
Messieurs JULIEN et LAURENT.
Pouvoir :
De Madame WARGNIER à Monsieur TANTÔT. Page 2
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.
Le procès-verbal du 10 février 2023 envoyé par mail aux conseillers le 13 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES.
Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 38.71€%
* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17.69%
- Taxe d’habitation : 5.64 %
Charge le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Voté à l’unanimité.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Demandes de subventions reçues Subventions attribuées
Les Motiv’&Cie 1 000€ La Ligue contre le cancer 60€ Les Restaurants du cœur 60€ Association Française des Sclérosés en plaque (AFSEP) 60€ Prévention routière 60€ Page 3
Secours Populaire Français (Comité Fédéral de l’Aisne) 60€ Association de sauvegarde de l’Abbaye Notre Dame de Valsery 60€ Soissonnais 14-18 120€ Association Cantonale Loisirs et Culture 60€ TOTAL 1 540€
Voté à l’unanimité.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023.
Le Maire présente le Budget Primitif de la Commune.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
Vu le débat d'orientation budgétaire, Page 4
Vu le projet de Budget Primitif 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2023.
Voté à l’unanimité.
OBJET : INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE DE L’AGENT TECHNIQUE.
Etant donné que la commune ne dispose pas de véhicule utilitaire et que le territoire de Nouvron-Vingré
est étendu à 5 hameaux (Nouvron, Vingré, Confrécourt, La Falloise et la Barbotière), Monsieur Nicolas
BAUCHET, agent communal de la commune de Nouvron-Vingré depuis le 16 janvier 2023, utilise sa
voiture personnelle pour les besoins de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de lui verser une indemnité forfaitaire de 150 €
chaque trimestre, pour compenser ses frais de déplacement.
Voté à l’unanimité.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES.
• Chats errants : Un conseiller municipal demande si la commune peut prévoir un budget pour la stérilisation des chats errants.
Il lui est répondu que l’on peut l’envisager sans en faire la publicité.
• Vitesse excessive : Le sujet de la vitesse des véhicules est de nouveau soulevé. En effet, ces derniers roulent trop vite dans la traversée du village et même rue des Vautiers pourtant limité à 30km/h. Le Maire interrogera les gendarmes sur ce problème pour connaître leur avis sur la question.
• Ru de Nouvron : Des arbres ont été plantés par un riverain, mais il est constaté que le ru continue de miner la base du talus. Peut-être faudrait-il envisager de le tuber jusqu’à la sortie du village. Jean-Luc TANTÔT va se renseigner sur la faisabilité et le coût d’une telle opération.
• État des rues : Il y a des nids de poules dans certaines rues. Jean-Luc TANTÔT va se renseigner également sur le coût d’une réfection de voirie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Pierre ERBS. Jean-Luc TANTÔT.