Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Projet de compte rendu Conseil Municipal du 11 sep
Compte-Rendu - CR du 13 02 2016
Compte-Rendu - Projet de compte rendu Conseil Municipal du 13 nov
Compte-Rendu - CR du 13 02 2016
Procès Verbal - 1 4 fevrier 2020 Site internet
Déliberation - 20241010 154359
Compte-Rendu - CR du 13 02 2016
Procès Verbal - 7 03 novembre 2017
Procès Verbal - 20250704 164928
Procès Verbal - 20240307 161126
Procès Verbal - 20240416 160228
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Nouvron-Vingré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240416 160228)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Énergies,
Nourron Vingré
DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE SOISSONS
CANTON DE VIC-SUR-AISNE
PROCÈS-VERBAL
DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1* MARS 2024
Dates de convocation :
23 février 2024
Nombre de membres :
En exercice : 9
L’an deux mille vingt-quatre, le premier mars, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.
Etaient présents :
Madame LAGARDE ;
Messieurs ERBS, TANTÔT, LAURENT, FLAVIGNY, DUPREZ.
Quorum : 5
Présents : 6 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants : 6 ,
Pouvoirs : 0 Étaient absents :
Madame WARGNIER ;
Messieur JULIEN et PASTEUR.
Jean-Luc TANTÔT est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent (1% décembre 2023 : quorum non atteint et 5 décembre 2023)
- Compte Administratif 2023
- Compte de Gestion 2023
- Affectation du résultat 2023
- Arrêt de la cartographie communale des Zones d’ Accélération des Energies Renouvelables (ZA EnR)
- Contrat d’assurance statutaire 2025/2028
- Questions diverses
Page 1 OUVERTURE DE LA SEANCE A 17h30.
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.
Le procès-verbal du 1% décembre 2023 (quorum non atteint) et du 05 décembre 2023 envoyés par mail le 22 décembre 2023 sont approuvés à l’unanimité.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023.
Sous la présidence du doyen d’âge, Jean DUPREZ, conseiller municipal, le Compte Administratif 2023 est présenté aux conseillers, il s’établit ainsi :
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES |
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 105 635,67 | SG 102 272,91 | DE L'EXERCICE
Amancdus:en Section d'investissement | s 9 982,12 | x 42 801,44 titres)
+ +
Re
Report en section de cç 0,00 |: 50 126,73 fre Fe fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)
Ni Report en section o 0,00 5 71 143,72
d'investissement (001) (si déficit} (si excédent) = = .
TOTAL (réalisations + | Frs
s Ps 115 617,79 | = GeHetsy 236 344,20 reports)
RESTES À Section de fonctionnement |E 0,00 | « 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
MAR) TOTAL dos restes à réaliser à | pou lise ou Lanere on Net | |
Section de fonctionnement | = A+c+€ 105 635,67 | »« Gus 152 399,04 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement + B+D+F 9 982,12 | « meser 83 945,16
TOTAL CUMULE = AtB+CID+E+F 115 617,79 | « GeHsissekeL 236 344,20
Vu la réunion de la Commission des Finances du 9 février 2024,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses présentées paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Hors la présence du Maire, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif du budget communal 2023.
Voté à l’unanimité.
Page 2 OBJET : COMPTE DE GESTION 2023.
Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Voté à l’unanimité.
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023, le Conseil Municipal constate les résultats suivants :
En Fonctionnement :
Résultat de l’exercice : - 3 363.36€
Résultat antérieur : + 50 126.73€
Résultat cumulé : + 46 763.37€ (R002)
En Investissement :
Résultat de l’exercice : +2 819.32€
Résultat antérieur : +71 143.72€
Résultat cumulé : +73 963.04€ (R001)
Restes à réaliser
En dépenses : 0€
En recettes : 0€
Page 3 Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice en report à nouveau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de la
façon suivante :
> Compte 002 — Résultat de Fonctionnement reporté : + 46 763.37€ (R0O02) > Compte 001 — Solde d’exécution positif reporté : +73 963.04€ (R001)
Voté à l’unanimité.
OBJET : _ARRÊT DE ___ LA CARTOGRAPHIE __ COMMUNALE DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZA EnR).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’énergie et en particulier son article L. 141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
,
Vu la délibération n° 2023/11/011 du conseil municipal en date du 24 novembre 2023 relative au lancement de la démarche d’élaboration des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, et définissant les modalités de la concertation ;
Vu le bilan de la concertation publique réalisée du 08/12/2023 au 22/12/2023, ci-annexé,
Considérant que les zones d’accélération des énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
Considérant que les zones d’accélération des énergies renouvelables doivent être définies dans l'objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d'installations de production d’énergies ;
Considérant que l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables doit faire l’objet
Page 4 d’une concertation publique et d’un débat en conseil communautaire ;
Il est rappelé au Conseil Municipal les modalités de la concertation réalisée en vue de la définition des zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites « ZAEnR », fixée par délibération n° 2023/12/32 du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2023.
Cette concertation publique s’est tenue dans l’objectif de présenter les choix de la commune et recueillir les observations et propositions du public selon les modalités suivantes :
Mise à disposition du public d’un registre et des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et aux jours et heures d’ouverture de la mairie du vendredi 08 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023, les documents étaient également mis à disposition sur la page d’accueil du site internet de la commune www.nouvron-vingre.fr. La transmission des observations à inscrire sur le registre était possible par courriers électroniques adressés en mairie: mairienouvron- vingre(@orange.fr.
La publicité de cette concertation auprès du public a été réalisée de la manière suivante : Newsletter et affiches dans les panneaux d’information.
Le bilan de cette concertation joint en annexe est le suivant : 1 observation reçue de la part de la CCRV.
A l’issue de la concertation, la cartographie des ZAEnR communales ci-annexée a été finalisée pour les
filières suivantes :
- éolien : 0 m° de surface, le conseil municipal n’est pas favorable à ce type de projet et a déjà acté cette
décision par délibération en date du 08 juin 2018.
- solaire thermique sur toiture / au sol : ensemble du territoire
- solaire photovoltaïque au sol/sur toiture/ombrière : ensemble du territoire
- méthanisation : ensemble du territoire
- biomasse : ensemble du territoire
- géothermie profonde/de surface : ensemble du territoire
Le Maire précise au Conseil que ces zones ne garantissent pas l’autorisation et réalisation des projets. Les porteurs de projet devront obtenir l’accord préalable des propriétaires, et respecter les dispositions légales et règlementaires applicables. En tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas sous réserve de respecter certains principes afin de permettre une bonne intégration architecturale et paysagère, tout en préservant les perspectives monumentales. L'objectif est de préserver au maximum les espaces protégés.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la cartographie des ZAEnR proposées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré,
Page 5 - __ Approuve les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, telles qu’annexées à la présente délibération.
- _ Rappelle que par délibération en date du 08 juin 2018, en raison de considérations patrimoniales,
paysagères et historiques, le développement de la filière éolien n’est pas souhaité sur la
commune.
- Autorise le Maire à transmettre ces informations à la Communauté de Communauté de Communes Retz-en-Valois et au référent préfectoral.
- Précise que les cartes présentant les zones d’accélération des énergies renouvelables retenues seront mises à disposition du public.
- Charge et délègue le Maire ou son représentant, aux fins d'exécution des présentes.
Voté à l’unanimité.
OBJET : CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE 2025/2028.
Le Maire rappelle que cette assurance indemnise les risques financiers restant à la charge de la collectivité suite à un arrêt de travail, accident de travail, maternité, … Nous avions rejoint le Centre de Gestion qui s’était chargé de souscrire un contrat groupe couvrant la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024.
Par conséquent, le CDG se propose de négocier à nouveau pour le compte de notre commune une police d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel.
Afin de lancer cette procédure de négociation, il nous est demandé de prendre une délibération mandatant
Page 6 le CDG pour cette mission.
Le Maire expose que : Pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance statutaire (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès….).
Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.
Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1 :
D’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité d’une négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC.
Cette négociation devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
m Agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C :
Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité,
Adoption, Paternité.
Elle devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2025
Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 :
De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.
Voté à l’unanimité.
Page 7 QUESTIONS DIVERSES :
* Coupe de bois : Nous attendons une proposition pour une intervention. Nous allons solliciter d’autres entreprises pour avoir le meilleur prix.
* Fermeture d’une classe dans le regroupement scolaire : Le Conseil Municipal est tenu au courant des démarches entreprises auprès de différentes autorités concernées.
+ Permanences des conseillers départementaux : Sarah BATONNET et Nicolas RÉBÉROT tiendront
une permanence le vendredi 3 mai 2024 à 17h30. Puis à 18h00, une réunion avec les maires et conseillers municipaux afin d’abord des sujets et des dossiers plus spécifiques aux collectivités.
+ Sortie de l’Office de Tourisme de la CCRV à Nouvron-Vingré : Samedi 20 avril 2024. « Sur les traces des poilus ». Sur inscription.
* Prochaine réunion de Conseil Municipal : Le vendredi 12 avril 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
LenMaire, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc TANTÔT.
Page 8