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Arrêté - Affiche secret et liberte du vote
Déliberation - 2024 Liste des deliberations avec vote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 Liste des deliberations avec vote)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Département de la
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du
NORD MÉDOC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AVEC RESULTAT DES VOTES
COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 28/06/2024
N° d'ordre Objet de la délibération Résultat des votes
192-2024
Autorisation de signature d’une convention de commodat
pour l’hébergement de militaires de la gendarmerie en
renfort n°24-19
Approuvé
193-2024
Autorisation de signature d’une convention de commodat
pour l’hébergement de militaires de la gendarmerie en
renfort n°24-20
Approuvé
194-2024
Autorisation de signature d’une convention de commodat
pour l’hébergement de militaires de la gendarmerie en
renfort n°24-21
Approuvé
195-2024
Approbation du programme 2024 d’animation des comités
départementaux dans le cadre de CAP 33 – Autorisation de
signature des conventions de partenariats
Approuvé
196-2024
Conventions de prestations avec les associations du territoire
communal dans le cadre de CAP 33 et des activités du Centre
de loisirs
Approuvé
197-2024 Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Médoc Atlantique Approuvé
198-2024
Autorisation de signature d’une convention de mise à
disposition du restaurant municipal à l’école privée Saint
Joseph de Vendays-Montalivet
Approuvé
199-2024
Autorisation de signature d’une convention de fourniture de
repas entre les communes de Vendays-Montalivet et
Queyrac
Approuvé
200-2024 Autorisation de signature d’une convention d’accueil d’un stagiaire BAFA Approuvé
201-2024 Mise en place des titres restaurant - Approbation du règlement d’attribution Approuvé 202-2024 Création de postes permanents au sein de la mairie de Vendays-Montalivet Approuvé
203-2024
Création d’emplois suite à avancements de grade pour mise
à jour du tableau des effectifs Approuvé
204-2024
Approbation de la modification de la charte du temps de
travail Approuvé
205-2024
Désaffectation et déclassement du domaine public des
parcelles cadastrées en section AD numéro 1053 et 1054 –
Ancienne gendarmerie saisonnière de Montalivet
Approuvé
206-2024
Désaffectation et déclassement du domaine public de la
parcelle cadastrée en section AD numéro 395 Approuvé
207-2024
Cession de la parcelle cadastrée en section AD numéro 1054
– Ancienne gendarmerie saisonnière de Montalivet Approuvé
208-2024
Cession de la parcelle cadastrée en section AD numéro 1053
– Ancienne gendarmerie saisonnière de Montalivet Approuvé
209-2024
Cession de la parcelle cadastrée en section AD numéro 395 Approuvé
210-2024
Cession de la parcelle cadastrée en section AD numéro 87 Approuvé
211-2024
Retrait de la vente de la parcelle cadastrée en section BD
numéro 331 à Chabiron Approuvé
212-2024
Demande d’incorporation de la place de la Taoulade au
domaine non cadastré de la commune Approuvé
213-2024
Demande d’incorporation de la rue de la Gare au domaine
non cadastré de la commune Approuvé
214-2024
Approbation du bail commercial avec BoardX Approuvé
215-2024
Autorisation de signature d’une convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage du département de la Gironde à la
commune pour la mise en accessibilité du trottoir le long de
la RD n°102 route de Lesparre
Approuvé
216-2024
Dissolution du budget annexe du lotissement les Chênes Approuvé
217-2024
Budget annexe lotissement les Chênes – Suite à la clôture du
budget, transfert des résultats de clôture de ce budget au
budget principal de la commune
Approuvé 218-2024
Budget Principal – Décision Modificative n°2 Approuvé
219-2024
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales au titre des travaux de construction d’un nouvel
établissement du bâtiment au niveau du périscolaire
Approuvé
220-2024
Autorisation d’attribution de subventions de fonctionnement
aux associations hors de la commune pour 2024 –
Modification de la délibération n°110-2024 du 01/03/2024
Approuvé
221-2024
Autorisation d’attribution de subventions de fonctionnement
aux associations de la commune pour 2024 – Modification de
la délibération n°109-2024 du 01/03/2024
Approuvé
222-2024
Autorisation d’attribution de subventions exceptionnelles
aux associations de la commune pour l’organisation des
manifestations pour 2024 – Modification de la délibération
n°108-2024 du 01/03/2024
Approuvé