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Arrêté - ARRETE DENEIGEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DENEIGEMENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
\
MAIRIE
DE
BULLES
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRETE
DU
MAIRE
GASTON
DE
SAINT
JOSTEN
CHAUSSEE
DENEIGEMENT
DES
TROTTOIRS
Le
maire
de
la
commune
de
Bulles
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le Code
de
la Route,
en
particulier
les
articles
R
44
et
R
225,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
et
des
trottoirs
par
temps
de
neige
et
de
verglas
est
le
moyen
le
plus
efficace
d'assurer
la
salubrité
et
de
prémunir
les
habitants
contre
les
risques
d’accident,
qu’il
y
a
lieu
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
mesures
utiles
afin
d’éviter
les
accidents,
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu’autant
que
les
habitants
participent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
par
la
loi
dans
l’intérêt
de
tous,
Considérant
que
les
dangers
que
représentent
la
neige
et
le verglas
sur
les
voies
et trottoirs
communaux,
Considérant
que
dans
ces
conditions,
le déneigement
peut
être
prescrit
par
arrêté
de
police
aux
riverains,
ARRETE:
Article
1 —
Les
riverains
de
la
voie
publique
sont
tenus
de
maintenir
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
les
trottoirs
et
caniveaux
se trouvant
devant
leurs
immeubles.
Dans
les
temps
de
neige
ou
de
verglas
les
propriétaires
ou
les
locataires
devront
assurer
par
leurs
propres
moyens
la
viabilité
hivernale
de
la
totalité
des
voies,
cours
ou
parking
privés
et
participer
au
déneigement
d’une
portion
de
la
voie
publique
jouxtant
leur
parcelle.
Ils
seront
tenus
de
racler
puis
balayer
la
neige
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
et
banquettes
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
Article
2 —
S'il
n'existe
pas
de
trottoir,
le raclage
et
le balayage
de
la voie
publique
doivent
se
faire
dans
un
espace
de
1,5
mètre
de
largeur
à partir
du
mur
de
façade,
de
la clôture
ou
de
la limite
de
parcelle.
Article
3
—
En
cas
de
verglas,
il
convient
de
jeter
du
sable,
du
sel,
des
cendres
ou
de
la
sciure
de
bois
sur
la
voie
publique
devant
les
immeubles.
S'il
y
a
plusieurs
occupants,
les
obligations
reposent
sur
chacun
d’eux,
à
moins
qu’elles
n’aient
été
imposées
conventionnellement
à
l’un
d’eux
ou
à une
tierce
personne.
Article
4
—
En
cas
de
neige
il est
interdit
de
sortir
sur
la
voie
publique
les
neiges
ou
les
glaces
provenant
des
voies,
cours,
jardins
et
parkings
privés
situés
à
l’intérieur
des
propriétés
ou
copropriétés.
Pendant
les
gelées,
il est
également
défendu
de
laisser
s’écouler
de
l’eau
en
provenance
des
parcelles
sur
les
trottoirs,
les
accotements
ou
toute
autre
partie
de
la
voie
publique.
Article
5
—
La
neige
raclée
sur
les
trottoirs
devra
être
entassée
sur
la
bordure
intérieure
du
trottoir,
de
façon
à
constituer
un
muret
qui
ne
débordera
pas
sur
la
chaussée
et
de
façon
à n’entraver
ni
la circulation
publique,
ni
le
libre
écoulement
des
eaux.
Article
6 — Toutes
dispositions
contraires
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
Article
7
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
En
cas
d’accident,
la commune
ne
sera
pas
tenue
pour
responsable.
Article
8
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
qui
devra
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification.
Article
9 — le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
et ampliations
du
présent
arrêté
seront
adressées à :
—
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Clermont,
FECTURE
—
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Clermont,
SOUS-PRE
—
Monsieur
Flandrin,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
à Bulles
ue
—
Centre
de
Secours,
à Bresles
Dh
FEV
: pa
1
—
Monsieur
le Directeur,
UTD
de
Saint
Just
en
Chaussée,
—
Service
technique
: agents
de
Bulles
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
6,
rue
George
Jes
Fleury
60607
CLERMONT
CEDEX
Fait
à Bulles,
le
1%
février
2019
Le
Maire
Sylvie
MASSET