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Procès Verbal - PV du CM du 13 Mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Salles-Lavalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 Mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Justice et droit,
ALLES
VAR
AVALETTE PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
se
sont
réunis
le
Jeudi
13
Mars
2025
à
20
heures,
salle
de
réunion
du
conseil
municipal,
Mairie
de
Salles
Lavalette,
sous
la
présidence
de
Madame
Carine
DAULON,
Maire.
Étaient
Présents
: Carine
DAULON
- Thierry
CRESPO
-
Brigitte
RICCI
—
Léa
DESCHOENMAECKER
-
Jean-Claude
CZERWINSKI
—
Pierre
BOUSSEAU
Étaient
absents(es)
excusés(es)
: Catherine
PALLUT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Brigitte
RICCI
—
Emmanuel
GOUPILLEAU
-— Olivier
GUERIN
Était absente
: Brigitte
BRATEK
Est
élue
secrétaire
de
la
séance
: Léa
DESCHOENMAECKER
Madame
Carine
DAULON
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Délibération
2025_2_1
: Participation
2025
au
SDEG
16
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Syndicat
Départemental
d'Électricité
et
de
Gaz
de
la
Charente
appelant
la
cotisation
pour
l’année
2025.
Le
montant
sera
de
1
217,74
€.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- _
Accepte
le
montant
de
la
participation
2025
au
SDEG
16,
-
Demande
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2025_2_2
: Fonds
de
concours
au
SDEG
16
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
parc
de
luminaires
d’éclairage
public
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
courrier,
en
date
du
26
Avril
2023,
du
SDEG
16
relatif
aux
critères
d'éligibilité
du
Fonds
Verts
dans
le
cadre
du
programme
de
relamping
(changement
de
la
lampe
à
décharge
par
une
source
à
leds).
La
commune
de
Salles
Lavalette
a
déposé
sa
candidature,
en
date
du
29
Septembre
2023,
auprès
du
SDEG
16
afin
de
bénéficier
de
ce
programme. Madame
le
Maire
donne
lecture
du
dossier
de
rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public,
du
plan
de
financement
et
de
la
convention
de
financement
:
- Montant
HT
des
travaux :
11
088,04
€
- Financement
de
l'État (Fonds
verts)
:
2 217,61
€
- Financement
SDEG
16 :
4
435,00
€
- TVA
récupérée
par
le SDEG
16 :
2217,61
€
- Fonds
de
concours
de
la
collectivité
:
4
435,22
€
Ouiï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Considérant
les
critères
d'éligibilité
du
SDEG
16
au
Fonds
Verts,
-
Considérant
la
candidature
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
à
ce
programme
de
relamping,
-_
Accepte
le
plan
de
financement
tel
que
décrit
ci-dessus,
- _
Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
signer
la
lettre
d'engagement,
le
plan
de
financement
et
la
convention
de
financement
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2025_2_3
: Remboursement
indemnités
journalières
par
Mme
GAUTHIER
Marine
Madame
le
Maire
rappelle
que
Mme
GAUTHIER
Marine,
adjoint
technique
territorial
à
la
commune
de
Salles
Lavalette,
a
été
en
arrêt
maladie
ordinaire
du
15
Janvier
2025
au
21
Janvier
2025.
Malgré
la demande
de
subrogation
du
fait
du
maintien
de
son
salaire,
les
indemnités
journalières
lui
ont
été
versées
directement
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurances
Maladie
de
la
Dordogne.
Il
convient
que
Mme
GAUTHIER
Marine
rembourse,
à
la
commune
de
Salles
Lavalette,
les
indemnités
journalières
perçues
à
tort.
Ouiï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
Considérant
l'arrêt
de
maladie
ordinaire
de
Mme
GAUTHIER
Marine
du
15
Janvier
2025
au
21
Janvier
2025,
-
Considérant
la
demande
de
subrogation
et
le
maintien
de
salaire,
-
Demande
que
les
indemnités
journalières
perçues
à
tort
par
Mme
GAUTHIER
Marine
soient
remboursées,
-
Demande
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
titre
de
recettes
correspondant.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2025_2_4
: Bornage
du
Chemin
rural
du
Mainot
à
Bel
Air
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
des
travaux
d'interconnexion
en
eau
potable
vont
être
réalisés
au
départ
de
la
commune
de
Gurat
jusqu'au
Château
d'eau
de
Bel
Air
sur
la
commune
de
Palluaud.
Cette
interconnexion
sera
installée
sur
la
commune
de
Salles
Lavalette
et
empruntera
des
chemins
ruraux. Il
convient
de
réaliser
un
bornage
du
chemin
rural
du
Mainot
à
Bel
Air
afin
de
le
concrétiser
officiellement
sur
un
plan
de
bornage.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal : -_
Considérant
les
travaux
d'interconnexion
en
eau
potable,
-
Considérant
l'installation
de
la
conduite
d’eau
sur
le
chemin
rural
du
Mainot
à
Bel
Air,
-__
Accepte
de
réaliser
un
bornage,
-__
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
de
bornage
avec
Mme
DENIS
Déborah,
géomètre
et
de
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: O0
Délibération
2025_2_5
: Aménagement
de
l’ancienne
cour
d’école
-
Choix
des
entreprises
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
renaturation
de
la
cour
de
l’ancienne
école,
avec
la
création
d’un
espace
multi-activité
intergénérations,
qui
sera
pour
partie
débitumée
et
végétalisée,
en
lien
avec
les
activités
mises
en
place
sur
ce
site.
Par
délibération
D_2024_
9:
en
date
du
16
Décembre
2024,
le
conseil
municipal
avait
retenu
les
entreprises
sur
les
différents
postes
de
dépenses
relatives
à
cette
opération.
Il s'avère
qu'un
taux
de
TVA
était
erroné
sur
un
devis.
Elle
informe
le
conseil
municipal
que
des
entreprises
ont
été
consultées
sur
différents
postes
de
travaux :
- Aménagements
extérieurs
- Jardi
AttTude
: 32
241,55
€ TTC
(sans
chiffrage
du
décapage
de
l’enrobé,
de
la
fourniture
de
végétaux
et du
béton
désactivé)
- Chêne
TP
: 22
439,04
€
TTC
(sans
chiffrage
de
la
fourniture
de
végétaux
et
du
béton
désactivé,
de
la ciôture
et
portail)
- Pierre
Eau
Paysage
: 20
574
€ TTC
(sans
chiffrage
des
végétaux)
- Fourniture
de
végétaux
- SCEA
Pépinières
Vigneron
: 1
440
€ TTC
- Fourniture
de
traverses
pour
fosses
de
plantation
- SARL
Motard
: 417,34
€
TTC
- Fourniture
de
récupérateurs
d'eau
- Castorama
: 447
€
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
choix
des
entreprises.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
Considérant
le
projet
de
renaturation
de
la
cour
de
l’ancienne
école,
-_
Décide
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
>
Aménagements
extérieurs
1.
Pierre
Eau
Paysage
: 20
574
€ TTC
(sans
chiffrage
des
végétaux)
>
Fourniture
de
végétaux
1.
SCEA
Pépinières
Vignerons
: 1
440
€
TTC
>
Fourniture
de
traverses
pour
fosse
de
plantation
1.
SARL
Motard
: 417,34
€
TTC
>
Fourniture
de
récupérateurs
d’eau
1.
Castorama
: 447
€ TTC
-
Précise
que
cette
nouvelle
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
D_2024
9
du
16
Décembre
2024,
-
Donne
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
pour
la
signature
des
devis.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0 AFFAIRE
EN
COURS
Recrutement
de
Mme
G.
À
l'Agence
Postale
Communale
à
compter
du
29
Janvier
2025.
Grands
Villages
pour
Demain
Programmation
du
COPIL
le 07
Avril
2025
et de
l'atelier
N°2
le 27
Mai
2025.
TRAVAUX
EN
COURS
Installation
des
néons
sous
le
préau,
chantier
participatif
pour
la
peinture
des
murs
et
portes
des
bâtiments. COMMISSIONS
COMMUNALES
Apithèque Chantier
participatif
le
22
mars
2025,
Portes
ouvertes
et
chasse
aux
œufs
le
21
Avril
2025,
Après-
midi
jeux
enfants
le 23
Avril
2025
Voirie Réception
des
devis.
Concertation
avec
les
habitants
des
villages
concernés.
QUESTIONS
DIVERSES
Demande
d'un
administré
pour
la
fermeture
de
l'entrée
de
sa
cour
en
limite
de
voie
communale
et
de
sa
propriété.
Accord
avec
la
réalisation
à
sa
charge
d'un
bornage.
Sollicitation
d'un
administré
sur
la détérioration
de
son
pied
de
mur
en
limite
de
la voie
communale
:
il devra
mandater
son
assurance
afin
de
réaliser
une
expertise.
Les
chiffres
du
recensement
de
la
population
resteraient
stables.
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
10
Avril
2025.
La
séance
est
levée
à
23
heures.
Approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
01
Décembre
2025
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Léa
DESCHOENMAECKER
#
Carine
D