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Procès Verbal - PV du CM du 16.12.2024
Procès Verbal - PV du CM du 20.12.2023 1 compressed
Procès Verbal - PV du CM du 13.09.2023 compressed
Procès Verbal - PV du CM du 21.02.2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Salles-Lavalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21.02.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
ALLES
Ve PQ AVALETTE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
se
sont
réunis
le
Mercredi
21
Février
2024
à
20
heures,
salle
de
réunion
du
conseil
municipal,
Mairie
de
Salles
Lavalette,
sous
la
présidence
de
Madame
Carine
DAULON,
Maire.
Etaient
Présents:
Carine
DAULON
- Thierry
CRESPO
-
Brigitte
RICCI
—
Léa
DESCHOENMAECKER
-
Olivier
GUERIN
-— Brigitte
BRATEK
—
BOUSSEAU
Pierre
-
GOUPILLEAU
Emmanuelle
Pouvoir
: Catherine
PALLUT
a donné
pouvoir
à
Brigitte
RICCI
Etaient
absents
excusés
: Brigitte
BRATEK
—
Catherine
PALLUT
Est
élue
secrétaire
de
la
séance
: Léa
DÉSCHOENMAECKER
Madame
Carine
DAULON
ouvre
la
séance
est
20
heures.
Approbation
du
procès-verbal
du
20
Décembre
2023
Délibération
2024
1_1
: Rapport
de
la
CLECT
du
13
Décembre
2023
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
rapport
de
la
CLECT
du
13
Décembre
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne
relatif
à
la
restitution
financière
aux
communes
solidaires
au
titre
des
AC
Voirie
2023,
l'effacement
progressif
des
AC
scolaires
et
la
présentation
des
AC
2024.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
paragraphe
V,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-17,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne,
-
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
en
date
du
13
Décembre
2023,
- Considérant
qu'en
application
du
1
du
5°
du
V
de
l’article
1609
nonies
C,
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
l'EPCI
est
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation,
- Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
a
validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d'une
réunion
du
13
Décembre
2023,
-
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne
a
validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d'une
réunion
du
13
Décembre
2023
- Considérant
que
le
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
de
communes
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission
par
la
Communauté
de
Communes,
- Approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
13
Décembre
2023.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
2024
_1_2
: Attributions
de
compensation
2024
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
tableau
des
attributions
de
compensation
2024
à
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne.
Oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
Paragraphe
V,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-17,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne,
-
Vu
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
en
date
du
13
Décembre
2023,
- Vu
la
délibération
N°D_2024
1 1
du
21
Février
2024
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
- Considérant
qu’en
application
du
1
du
5°
du
V
de
l’article
1609
nonies
C,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
l'EPCI
est
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation,
- Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
a
validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
lors
d’une
réunion
du
13
Décembre
2023,
-
Approuve
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
fixé
à 42
284.79
€,
- Approuve
que
les
crédits
soient
positionnés
au
budget
2024.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2024
1_3
: Pacte
fiscal
2024-2026
Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
projet
de
Pacte
Fiscal
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
applicables
par
l’article
L.5211-28-4,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
Décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne,
-
Vu
l'approbation
du
Pacte
fiscal
par
la
Communauté
de
Communes
lors
de
la
séance
du
13
Décembre
2023,
- Considérant
la
nécessité
de
simplifier
le système
actuel
des
attributions
de
compensation
et
de
les
rendre
plus
équitables
pour
les
communes
du
territoire,
-
Considérant
la
nécessité
de
ne
pas
aggraver
la
pression
fiscale
des
contribuables
du
territoire,
- Considérant
le
contenu
du
Pacte
Fiscal
tel
qu'il
est
présenté
en
Conseil
Communautaire
du
13
Décembre
2023, - Désapprouve
le
Pacte
Fiscal
avec
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne
pour
une
durée
de
trois
années,
- N'autorise
pas
Madame
ie
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
signer
le
Pacte
Fiscal
avec
la
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
2024
_1_4
: Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
en
temps
non
complet
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente
a
été
saisi
pour
une
demande
de
modification
du
temps
de
travail
de
Mme
C.,
adjoint
technique
territorial
et
reprécise
le
motif
de
cette
demande.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.542-2
et
L.542-3,
- Vu
le
décret
N°91-298
du
20
Mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
- Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
22
Janvier
2024,
- Vu
le
tableau
des
emplois,
- Considérant
que
des
soucis
de
santé
ne
permettent
plus
à
Mme
C.
d'effectuer
certaines
tâches
qui
lui
sont
confiées
et
à
sa
demande,
il convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
correspondant,
Cette
modification
est
assimilée
à
une
suppression
d'emploi
et
à
la
création
d'un
nouvel
emploi
car
elle
modifie
au-delà
de
10
%
la durée
initiale
de
l'emploi.
-
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.542-2
et
L.542-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il convient
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
technique
territorial
créé
initialement
à
temps
non
complet
par
délibération
N°D_2022
1
5
du
05
Janvier
2022
pour
une
durée
de
22
heures
par
semaine,
et
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
12h22/35èmes
(heures
annualisées)
à
compter
du
1°
Avril
2024,
- Adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
- Modifie
le
tableau
des
emplois,
- Inscrit
au
budget
primitif
2024
les
crédits
correspondants.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2024_1_5
: Création
de
poste
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Générai
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services
ou
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préatable
du
Comité
Technique
compétent.
Suite
au
souhait
d'un
agent
titulaire
de
la
collectivité
de
modifier,
par
une
diminution
d'heures,
son
temps
de
travail
pour
raison
médicale,
il
convient
de
recruter
un
agent
qui
sera
affecté
aux
missions
d'entretien
du
patrimoine
et
des
locaux
communaux
et
de
l'accueil
des
usagers.
Dans
ce
cadre,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
-
La
création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
soit
à
raison
de
10/35
heures,
à
compter
du
1°
Avril
2024,
-
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
de
l'entretien
du
patrimoine
et
des
locaux
communaux
et
de
l'accueil
des
usagers,
- Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
de
catégorie
C,
- S'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèvent
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-
14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Il
serait
alors
recruté
au
titre
de
l’article
L.332-8-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
précisée
par
le
décret
2019-1414
du
19
Décembre
2019,
- La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
l'emploi
créé,
- Madame
le
Maire
est
chargée
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste. Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
L.313-1
et
332-14,
-
Vu
le
tableau
des
emplois,
-
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
-
Adopte
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
-
Inscrit
au
budget
primitif
2024
les
crédits
correspondants.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2024_1_6
: Cotisation
2024
au
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
relatif à la cotisation
pour
l’année
2024.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
l'année
2024
est
de
50
€.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Accepte
le
montant
de
la
cotisation
2024
au
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris,
-
Demande
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant. Pour :
9
Contre
: O0
Abstention
: O0
Délibération
2024_1_7
: Cotisation
2024
à
l'AMF
de
la Charente
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'Association
des
Maires
de
la
Charente
relatif
à
la
cotisation
pour
l’année
2024.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
l’année
2024
est
de
217
€.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Accepte
le
montant
de
la
cotisation
pour
l’année
2024
de
l'Association
des
Maires
de
la
Charente,
-
Demande
à
Madame
le
Maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant. Pour
: 9
Contre :
0
Abstention
: 0
Délibération
2024_1_8
: Cotisation
2024
au
SDEG
16
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Syndicat
départemental
d'Électricité
et
de
gaz
de
la
Charente
appelant
la
cotisation
pour
l’année
2024.
Le
montant
sera
de
990.88
€.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Accepte
le
montant
de
la
participation
au
SDEG
16,
-
Demande
à
Madame
le
maire
ou
aux
adjoints
au
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant. Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
2024_1_9
: Campagne
de
piégeages
des
ragondins
Pour
assurer
la
préservation
et
l'état
sanitaire
des
berges,
des
fossés
et
des
cours
d’eau,
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
campagne
de
piégeage
destinée
à
réguler
la
population
des
ragondins
se
déroule
sur
le territoire
communal
du
19
Février
2024
au
11
mars
2024.
Cette
campagne
de
piégeage
est
réalisée
en
partenariat
avec
le
FREDON
Nouvelle-Aquitaine.
Ouiï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
préservation
et
l’état
sanitaire
des
berges,
des
fossés
et
des
cours
d’eau,
-
Accepte
la
réalisation
de
la
campagne
de
piégeage,
-
Accepte
de
prendre
en
charge
le
coût
de
la
campagne
de
piégeage,
-
Inscrit
au
budget
primitif
2024
les
crédits
nécessaires.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2024_1_10
: Convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste
-
Agence
communale Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
courriel
de
la
responsable
de
l'Evolution
du
Maillage
Territorial
de
la
Poste
relatif
à
l'agence
postale
communale
de
Salles
Lavalette.
La
convention
actuelle
liant
La
Poste
et
la
commune
de
Salles
Lavalette
est
échue
depuis
le
31
décembre
2023.
La
prolongation
était
en
attente
d’une
nouvelle
convention
afin
de
respecter
le
cadre
du
Contrat
de
Présence
Postale
qui
régit
le
partenariat
entre
La
Poste
et
l'Association
des
Maires
de
France
et
l'Etat.
Une
nouvelle
convention
a
été
négociée
avec
les
modifications
suivantes :
- Durée
de
convention
entre
1
et
9
ans
sans
tacite
reconduction
- Accessibilité
horaires
minimum
de
12h00
par
semaine
- Offre
de
service
élargie
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
- Rémunération
valorisant
l’activité
- Formation
à
distance
plus
accessible
- Suivi
annuel
La
convention
établit
les
conditions
dans
lesquelles
certains
services
de
La
Poste
sont
proposés
en
partenariat
avec
les
communes,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- Considérant
la
précédente
convention,
- Accepte
la
nouvelle
convention
liant
La
Poste
et
la
commune
de
Salles
Lavalette,
- Précise
qu'elle
sera
conclue
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
de
sa
signature,
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
signer
la
convention.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2024_1_11
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
volontaire
Service
Civique
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
souhait
de
la
municipalité
d'accueillir
un
volontaire
en
Service
Civique
pour
une
mission
auprès
de
l’Api'thèque.
Elle
donne
lecture
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
volontaire
proposée
par
le
Centre
Socioculturel
Envol.
Elle
précise
que
la
commune
de
Salles
Lavalette
devra
s'engager
à
respecter
le
projet
d'accueil,
identifier
un
référent,
permettre
la
participation
aux
formations,
confier
au
volontaire
les
missions
prévues
au
contrat,
mettre
à
disposition
les
moyens
nécessaires
à
l'accueil
du
volontaire,
assurer
l'accompagnement
du
volontaire,
rendre
des
comptes
à
Envol Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- Considérant
la volonté
d'accueillir
un
volontaire
en
Service
Civique,
- Considérant
la
proposition
de
convention
de
mise
à
disposition
d'un
volontaire,
- Accepte
la
convention
de
mise
à
disposition
telle
qu'elle
est
présentée,
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition. Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2024_1_12
: Achat
de
parcelles
-— Le
Breuil
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
l'emprise
des
voies
goudronnées,
il serait
judicieux
que
la
commune
se
porte
acquéreur
de
parcelles.
Elle
propose
à
l'assemblée
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
:
- Parcelle
cadastrée
Section
C
N°1995,
pour
partie,
au
lieu-dit
«
Le
Breuil
»
et
appartenant
à
M.
et
Mme
BASLAND
Christophe,
- Parcelle
cadastrée
Section
C
N°1198,
pour
partie,
au
lieu-dit
«
Le
Breuil
»
et
appartenant
à
M.
et
Mme
BASLAND
Christophe,
Le
tout
pour
l'euro
symbolique.
Elle
précise
que
l'emprise
de
la
voie
goudronnée
sera
établie
par
un
bornage
confié
à
Mme
DENIS
Déborah,
géomètre
à
Ribérac.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- Dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
l'emprise
des
voies
goudronnées,
- Accepte
d'acquérir
l'ensemble
des
parcelles
désignées
ci-dessus
pour
l'euro
symbolique,
- Accepte
de
prendre
en
charge
les
frais
notariés
occasionnés
par
la
rédaction
de
l'acte,
-
Donne
pleins
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
la
signature
de
l'acte
notarié
correspondant
et
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Pour
: 9
Contre
: O
Abstention
: O0
Délibération
2024_1_13
: Convention
de
mise
à
disposition
du
local
de
la
boulangerie
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
de
la
boulangerie
liant
la SARL
G.
et
la commune
de
Salles
Lavalette.
Elle
donne
lecture
de
l'avis
de
changement
de
dirigeant
de
la
société
à
compter
du
1°'
Juillet
2023.
M.
A
est
nommé
gérant
en
remplacement
de
Mme
G.
I!
convient
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
du
local
de
la
boulangerie
avec
le
nouveau
gérant. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
Considérant
la
convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
la
SARL
G.,
représentée
par
Mme
G.,
-
Considérant
le
changement
de
gérant
de
la
SARLG.
À
compter
du
1°
Juillet
2023,
à
savoir
M.
À,
- Accepte
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
M.
A.,
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: O0 Délibération
2024_1_14
: Tarif
électricité
salle
des
fêtes
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
relevés
de
consommations
électriques
des
bâtiments
communaux.
Elle
informe
l'assemblée
qu'il
conviendrait
de
réévaluer
le tarif d'électricité
demandé
aux
utilisateurs
de
la salle
des
fêtes
lors
de
sa
location.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- Considérant
le relevé
de
consommations
électriques
de
la salle
des
fêtes,
-
Décide
de
fixer
le
tarif
au
KWh,
demandé
aux
utilisateurs
de
la
salle
des
fêtes
lors
de
sa
location,
à
0.22
€, -
Précise
que
ce
tarif
sera
en
vigueur
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire,
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
les
adjoints
au
Maire
à
modifier,
en
conséquence,
le
contrat
de
location
de
la
salle
des
fêtes,
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
REVISION
DES
LOYERS
À
compter
du
12°
Février
2024,
le
loyer
de
Mme
B
passera
à
486.43
€.
À
compter
du
12
Mars
2024,
le
loyer
de
M.
et
Mme
B
passera
à
538.18
€.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
Parcelle
E
N°1
de
Mme
M
- Acte
signé
le
24
janvier
2024
- Nouvelle
journée
nettoyage
et
nom
du
square
Aménagement
du
bourg
- Dossier
subvention
DETR
déposé
fin
décembre
2023
et
acté
complet
mi-janvier
2024
(en
instruction)
- Projet
des
travaux
eau
potable
-
Réseaux
eaux
pluviales
: rendez-vous
fixés
avec
les
entreprises
afin
d'établir
des
devis
d'inspection
et
d’hydrocurage
-
Rencontre
avec
deux
administrés
au
sujet
de
l'ANC
et
rencontre
avec
M.
PRADEAU
au
sujet
des
subventions
Fonds
Verts
-
Prévoir
une
rencontre
avec
le
bureau
d'études
et
Le
Département
afin
de
commenter
le
test
de
rétrécissement
Adressage
- Les
courriers
sont
en
cours
d'envoi
- Projet
de
nommer
la salle
des
fêtes
et
le stade
Restaurant
- Souhait
de
couvrir
la
terrasse
(mail
du
service
instructeur,
plans)
Eglise
-
Travaux
suite
à
la
subvention
du
Département
en
2022
(travaux
et
subvention
doivent
être
soldés
avant
Novembre
2024)
Buisson
- Demande
de
prorogation
de
la
DETR
transmise
semaine
dernière
POINT
SUR
LES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Point
commissions
communales
-
Api’thèque:
autorisation
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
volontaire
service
civique
avec
le
Centre
socioculturel
l'Envoil,
futurs
travaux
(cour,
cuisine,
toilettes),
récapitulatif
des
dépenses
- Eco
: préparation
marchés
estivaux,
restitution
PQ
NA,
demande
de
présence
au
marché
Mme
C.,
boulangerie
(convention
de
mise
à
disposition) -
Communication
(site
web):
Désengagement
de
la
CDC
du
projet
de
plateforme
communautaire
et
fin
du
contrat
de
l'animatrice,
pas
de
solution
aux
problèmes
rencontrés
depuis
la
fin
de
l'année
dernière.
La
CDC
va
faire
établir
des
devis
pour
faire
reprendre
l'hébergement
et
s'engage
à
prendre
les
frais
engendrés
à
sa
charge.
Chaque
commune
ayant
participé
au
programme
aura
son
site
indépendant.
-
Voirie
: présentation
suite
à
la
commission
de
la
CDC
et
communale,
choix
de
principe
sur
la
MO
déléguée
à
la
CDC,
prévision
d’un
tour
de
commune
afin
de
répertorier
les
travaux
à
réaliser
en
2024
- Finances
: préparation
du
budget,
rdv
avec
M.
M.
le
07
Mars
2024
QUESTIONS
DIVERSES
Lecture
du
courrier
de
Mme
L.
relatif à
l’adressage.
Le
prochain
conseil
municipal
est
programmé
le
Mardi
09
Avril
2024
à
20
h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h
Approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
14
Mai
2024
La
secrétaire
de
séance
Léa
DESCHOENMAECKER