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Procès Verbal - PV du CM du 13.09.2023 compressed
Procès Verbal - PV du CM du 18.09.2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Salles-Lavalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
ALLES
Ve
QAUALETTE PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Salles
Lavalette
se
sont
réunis
le
Mercredi
16
Juillet
2024
à
18
heures,
salle
de
réunion
du
conseil
municipal,
Mairie
de
Salles
Lavalette,
sous
la
présidence
de
Madame
Carine
DAULON,
Maire.
Etaient
Présents:
Carine
DAULON
- Thierry
CRESPO
-
Brigitte
RICCI
-
Léa
DESCHOENMAECKER
-
Olivier
GUERIN
-— Jean-Claude
CZERWINSKI
Etaient
absent(e)
excusé(e)
:
Catherine
PALLÜT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Brigitte
RICCI
—
Pierre
BOUSSEAU
-
Brigitte
BRATEK
-
Emmanuel
GOUPPILLEAU
Est
élue
secrétaire
de
la
séance
: Léa
DESCHOENMAECKER
Madame
Carine
DAULON
ouvre
la
séance
à
18
heures.
Délibération
2024_6_1
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
procéder
au
nettoyage
des
chemins
ruraux
et
des
chemins
de
randonnées,
entretien
des
espaces
verts
et
patrimoine
communal,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.332623
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée :
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
un
mois
et
trois
jours
à
compter
du
23
Septembre
2024.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet,
soit
35/35ème.
I! devra
justifier
d'une
expérience
sur
les
engins
agricoles
et d'entretien
des
espaces
verts.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Madame
le
Maire
est
chargée
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.322-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
-
Vu
le
décret
N°88-145
du
15
Février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
-
Décide : 1.
d'adopter
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
2.
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
3.
d'accepter
les
dispositions
de
la
présente
délibération
qui
prendront
effet
après
transmission
aux
Services
de
l'État
et
publication
et/ou
notification.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
09
Octobre
2024.
La
séance
est
levée
à
19
heures.
Approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
21
Mai
2025
La
secrétaire
de
séance
Léa
DESCHOENMAECKER