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Déliberation - 2026 08 Creation dun poste dagent dentretien des locaux communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 Creation dun poste dagent dentretien des locaux communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Commune de HESINGUE Publié le 05/02/2026 ID : 068-216801357-20260202-202608D-DE 7
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 02 février 2026
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le O2 février 2026 à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 29 janvier 2026.
Étaient présents : Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane
CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian
LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne
SCHIRCH, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY
Absents excusés: Yann ALIBERT, Nicolas CHRISTEN, Anne KARABABA, Chantal SENFT
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Stéphane MARTIN
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Josiane CHAPPEL
Anne KARABABA donne procuration à Gaston LATSCHA
Chantal SENFT donne procuration à Paul LATSCHA
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 19
Procurations : 4
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : 0
Abstention : O
Publiée le 5 février 2026
Transmise au Représentant de l'État le 5 février 2026
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecoursfr. Lsür3 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026 S L Gr
ID : 068-216801357-20260202-202608D-DE
202608 Création d'un poste d'agent d'entretien des locaux
communaux
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-8 2° relatif aux
possibilités de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents, lorsqu'aucun
fonctionnaire n'a pu être recruté,
VU le tableau des effectifs de la collectivité,
CONSIDÉRANT l'agrandissement du centre de santé communal avec l'ouverture du pôle
gynécologique et les difficultés rencontrées avec les entreprises de ménage à l'école,
notamment maternelle,
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter
du 1° février 2026, un emploi permanent d'agent d'entretien relevant de la catégorie
hiérarchique € et du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, adjoints techniques
principaux 2%" classe et adjoints techniques principaux FF classe, à temps complet dont la
durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème,
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Le cas échéant, il est proposé de recruter un
agent contractuel, dans l'hypothèse où la Vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un
fonctionnaire titulaire où stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-822.
(Pourvoir un emploi (catégories À, B ou C) lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté).
Dans l'hypothèse d'un recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L. 332-8 du code
général de la fonction publique, il est précisé que l'agent contractuel sera rémunéré par
référence à la grille indiciaire afférente au cadre d'emploi des adjoints technique en fonction
de son expérience.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal présents et représentés :
DÉCIDE :
° DE CRÉER un poste d'agent d'entretien aux grades d'adjoint technique territorial,
adjoint technique principal 2°" classe où adjoint technique principal 1 classe, à temp
complet, 35/35ème à partir du 1° février et appartenant au groupe C2 du RIFSEEP,
étant précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal,
e__ D'AUTORISER le recrutement sur Un emploi permanent d'un agent contractuel, dans
l'hypothèse où la Vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire
ou stagiaire pour Une durée déterminée maximum de 3 ans, renouvelable, à l'article
L.332-8 2°),
+ DE MODIFIER en ce sens le tableau des emplois territoriaux de la commune
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Publié le 05/02/2026 7
ID : 068-216801357-20260202-202608D-DE
e __ DONNER tout pouvoir à Monsieur la Maire pour l'exécution de la présente délibération
: de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 3 février 2026
Élodie MADAULE: Gaston LATSCHA:
Secrétaire de séance
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