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Acte - AR 003 2024 publié le 12 janvier 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 003 2024 publié le 12 janvier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l’ Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Culture, Vie locale et associative
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°... 3.../2024
Objet : Réglementation provisoire en matière d'occupation du domaine public. Stockage de deux palettes pour
flaconnage.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de ia Route,
Considérant l’intervention du laboratoire SGS, sis 99-101 rue Louis Roche, à Gennevilliers (92230) qui doit procéder à des sondages de sol sur la parcelle AI 001, rue Roger Clavier, à la demande de la Commune,
Considérant la nécessité de stocker à proximité immédiate de la parcelle susmentionnée deux palettes pour le
flaconnage des sondages, pour une durée limitée à une semaine,
Considérant la proximité du parking arrière de la mairie, offrant l’espace nécessaire pour le stockage des deux palettes,
ARRETE
Article 1% — je laboratoire SGS est autorisé à occuper le domaine public du vendredi 12/01/2024 à 8h au vendredi 19/01/2024, à 18h30 pour entreposer deux palettes de flaconnage sur le parking arrière de la mairie (12 rue Roger Clavier), sur une superficie d’environ 9m°, Le stationnement reste autorisé à tous véhicules pendant cette période sur le reste de la superficie du parking.
Article 2 - La libre circulation des piétons est maintenue.
Article 3 : - Il sera procédé à la mise en place de barrières de police par les services techniques de la mairie pour
délimiter la surface à céder.
Article 4 - le laboratoire SGS s’engage à retirer les palettes après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état où il lui a été confié.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage sur les barrières de police.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le DA3(oA | de 2
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis,
Vice-Président de Cœur d’Essonne d’Agglomération
ACTE PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024