Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap.42.02.2026 taxi 12
Arrêté - AP.181.12.2023 taxis cedric lemaire
Arrêté - AP.26.01.2024 taxi 6 changement de véhicule
Arrêté - AP.76.03.2024 changement de vehicule taxi n 19
Arrêté - AP.180.12.2023 taxis n 13 edgar nemer changement d
Arrêté - ap.97.05.2026 taxi 19
Arrêté - ap.82.04.2026 taxi stat 2
Acte - ap.57.03.2026 stat taxi 7
Arrêté - AP.111.04.2024 taxi 23 julien cassagnous
Arrêté - ap.36.02.2026 taxi 9 chang vehicule
Arrêté - ap.58.03.2026 taxi 17
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - ap.58.03.2026 taxi 17)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
REFUR £ =aat]
Nature de l’acte : 8.7
N° AP _ 58 03 2026
Mis en ligne le ..13,04.24.
Transmis le .…....: 1.044.246.
ARRÊTÉ TAXI ADS N ° 17 BENJAMIN DESTRADE - CHANGEMENT DE VÉHICULE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-2, L2213-3, L2213-6, L2213-33 et L5211-9-2,
Vu Le code de la route ;
Vu le code des transports et notamment l'article L3121-1-2,
Vu Le code du commerce et notamment les articles L144-1 à L144-13,
Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,
Vu la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans Le secteur du transport public particulier de personnes, Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté municipal n°99.05.33 du 28 mai 1999 portant réglementation des taxis sur la commune de Lourdes,
Vu l’autorisation de stationnement N°17 accordée à Monsieur Henri BORDES le 30 mars 1946, reprise à titre onéreux par Monsieur Jean-Marc ALLOUARD le 22 juin 1989, par Monsieur Frédéric BLAYOT Le 17 février 2011 et par Monsieur Benjamin DESTRADE depuis Le 27 septembre 2019,
Considérant que Monsieur Benjamin DESTRADE nous a présenté la carte grise et l’assurance de son nouveau véhicule,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Monsieur Benjamin DESTRADE, né Le 27 décembre 1977 à Lourdes (Hautes-Pyrénées), domicilié à Poueyferré (Hautes-Pyrénées) chemin de la Coste, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n°06519002401, de l’attestation de suivie de la formation continue des chauffeurs de taxi délivrée Le 19 janvier 2024 et de l’enregistrement au répertoire des métiers et de l'Artisanat des Hautes-Pyrénées sous le numéro 751.363.599, est autorisé à exploiter l’autorisation de stationnement N°17.
Cette activité est assurée à compter de ce jour au moyen du véhicule :
HH-979-XZ marque Renault Trafic
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 {0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 2 - Notification
Cet arrêté sera notifié a l’intéressé.
Article 3 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 - Recours
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 - Exécution
Madame la Directrice des Services de la ville est chargée de l’exécution du présent arrêté, un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Fait à Lourdes, Le Lo VGA) do L
Par dééfion du Maj,
[ PA
Philippe ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT
Notifié le 29-04-2024.
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
x Par remise en main propre
a Par mail envoyé le .................. ‘
Je soussigné(e)..DES..T PA
Signature : ....…. :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.