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Arrêté - AP.180.12.2023 taxis n 13 edgar nemer changement de vehicule
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.180.12.2023 taxis n 13 edgar nemer changement de vehicule)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
PARLES
Nature de l’acte : 6.1
N° AP 180 12 2023
Mis en ligne le ...................
Transmis le ...14.42.:%2....
ARRÊTÉ TAXIS ADS N° 13 EDGARD NEMER - CHANGEMENT DE VÉHICULE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et
L2213-3 et L2213-6,
Vu le code des transports et notamment l'article L3121-1-2,
Vu le code du commerce et notamment les articles L144-1 à L144-13, Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur,
Vu la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu l'arrêté municipal du 28 mai 1999 portant réglementation des taxis,
Vu l'autorisation de stationnement N°13 accordée à Monsieur Casimir ASPE en mai 1963, reprise à titre onéreux par Monsieur Jacques ASPE en août 1971, par Monsieur Julien MARQUI en janvier 1974, par Monsieur Damien GELARD en juillet 1989, puis par Monsieur Edgard NEMER depuis Le 10
juin 2002,
Considérant que Monsieur Edgard NEMER nous a présenté la carte grise et l’assurance de son nouveau véhicule,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Monsieur Edgard NEMER, né le 26 mai 1965 à Beyrouth (Liban), domicilié à Lourdes (Hautes- Pyrénées) 31 rue de la Poudrière, titulaire de l’attestation de suivi de La formation continue des conducteurs de taxi délivrée le 11 janvier 2020 et de l’enregistrement au répertoire des métiers et de l'artisanat des Hautes-Pyrénées sous Le numéro 442.354.726 RM 65 est autorisé à exploiter l'autorisation de stationnement N°13.
Cette activité est assurée à compter de ce jour au moyen du véhicule :
EM-742-FL, marque Mercedes Benz
Article 2 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
Article 3 - Publication
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 - Recours
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des services de La ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, un exemplaire sera adressé à Monsieur Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Fait à Lourdes, le 0 7 DEC. 2073
Philippe ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT
Notifié Le ALI Le.23 a Par courrier recommandé envoyé le ....................
dé-Rar remise en main propre
o Par mail nyoyé lE'ssorsssmemesssse
Je soussigné(e)../p 2, Hé eee 7
Signature : ..…........ lannsnnmmscneene ee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.