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Arrêté - AP.26.01.2024 taxi 6 changement de véhicule
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.26.01.2024 taxi 6 changement de véhicule)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
LOURDES des Pyrénées
—# VILLE DE LOURDES
/ / { AUTOUR, ©
Nature de l’acte : 6.1
N° AP__26 01 2024
Mis en ligne le ...62.Où.2e2u
Transmis le .....…. Ot.P2.. 2214
ARRÊTÉ TAXI ADS N°6 PHILIPPE FANLOU - CHANGEMENT DE VÉHICULE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-3 et L2213-6,
Vu le code des transports et notamment l'article L3121-1-2,
Vu Le code du commerce et notamment les articles L144-1 à L144-13,
Vu la loi n° 2014-1104 du Îer octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,
Vu la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à La responsabilisation et à (a simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes,
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de
personnes,
Vu l'arrêté municipal du 28 mai 1999 portant réglementation des taxis,
Vu l’autorisation de stationnement N°6 accordée à Monsieur Philippe FANLOU par le Maire de Lourdes le 6 avril 2021, successivement cédée à Monsieur Hubert FOUCHET en juin 1963, reprise à titre onéreux par Monsieur Christian LEROY en mars 1981 puis par Monsieur Philippe FANLOU en juillet 1997,
Considérant que Monsieur Philippe FANLOU nous a présenté la carte grise et l'assurance de son nouveau véhicule,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Monsieur Philippe FANLOU, né le 26 janvier 1969 à Lourdes (Hautes-Pyrénées) domicilié à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 12 rue Théophile Gautier, inscrit au répertoire des métiers de la chambre de métiers et de l’artisanat des Hautes-Pyrénées sous le numéro 413283417RM65, ayant suivi le stage de formation continue des conducteurs de taxis Le 9 janvier 2020, est autorisé à exploiter l’autorisation de stationnement N°6.
Cette activité est assurée à compter de ce jour au moyen du véhicule :
GJ-250-AM - marque Mercedes Benz - modèle Vito Tourer
Article 2 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 - Publication
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage ainsi que par insertion dans le
recueil des actes administratifs de la Collectivité.
Article 4 - Recours
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des services de La ville est chargé de l'exécution du présent
arrêté, un exemplaire sera adressé à Monsieur Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Fait à Lourdes, le 18 JAN, 2024
Philippe ERNAND
PREMIER ADJOINT
Notifié le .. Au... flratien.20 24
og Par courrier recommandé envoyé le .......,...........
& Par remise en main propre
o Par mail envoyé le ........
Je soussigné(e)…. #47. Le ur. Gale
Signature : ........, Æ
Certifie avoir Rodin du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.