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Arrêté - AP.181.12.2023 taxis cedric lemaire
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.181.12.2023 taxis cedric lemaire)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
OSRDES ——— VILLE DE LOURDES — REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° AP_ 181 12 2023
Mis en ligne le ...................
Transmis le .....AQ: AT...
ARRÊTÉ TAXIS ADS N° 12 - CÉDRIC LEMAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-3 et L2213-6,
Vu le code des transports et notamment l'article L3121-1-2,
Vu le code du commerce et notamment Les articles L144-1 à L144-13, Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur,
Vu la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu l'arrêté municipal du 28 mai 1999 portant réglementation des taxis,
Vu l’autorisation de stationnement N°12 accordée à Monsieur Emile SARRAILH en février 1957, reprise à titre onéreux par Monsieur Jean-Pierre SARRAILH en avril 1980, par Monsieur Alain SAULU en février 2002, par Pierre MASSOL en juillet 2009, par Monsieur Lionel ABELLO en
novembre 2018,
Vu l’acte de cession établi par Monsieur Lionel ABELLO, en faveur de Monsieur Cédric LEMAIRE en date du 30 novernbre 2023,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’enregistrement de la mutation de L’ADS N°12,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Monsieur Cédric LEMAIRE, né le 15 décembre 1979 à Les Abymes (Guadeloupe 97), domicilié à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 boulevard Georges Dupierris, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi N°65-396, de l'attestation de suivi de la formation continue des conducteurs de taxi délivrée le 21 janvier 2022 et de l'enregistrement au répertoire des métiers et de l’artisanat des Hautes-Pyrénées sous Le numéro 823.505.8130.0027 est autorisé à exploiter l'autorisation de stationnement N°12.
Cette activité est assurée à compter de ce jour au moyen du véhicule :
GP-748-QC, marque Ford Tourneo Connect
Article 2 - Notification
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 - Recours
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées,
0 7 DEC. 2023 Fait à Lourdes
Philippe ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT
Notifié te 4/4. (4 2.923. o Par courrier recommandé envoyé Le .........,..........
ar remise en main propre
og Par mail envoyé le ..….................
Je soussigné(e).. LE NTLAÈRET..CEDR\C
Signature : > = 3
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.