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Conseil Municipal - 2023 03 11 DEL convention EAJE
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 11 DEL convention EAJE)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du Rhône
Commune de BULLY
Délibération du
Conseil Municipal du 21 mars 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Date de convocation : 17 mars 2023
L’an deux mille vingt- trois et le vingt et un mars à dix-neuf heures
et quarante-trois minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de BULLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en
mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Charles-Henri BERNARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BOURBON Ludovic, BRUN-PEYNAUD Annick, CHENE Marie-
Thérèse, CHEVALIER Jean-François, DEVAY Florence, GIRIN
Alexandre, KLEIN Pauline, MATHIEU Karine (arrivée à 20h23),
MARMILLOD Fabien, MARTIN Florence, NICOLAS Pierre-Alexis,
PERRUQUON Séverine, PONCET Éric
Excusés :
Madame Aline CLAIRET pouvoir à Monsieur le Maire
Monsieur Sébastien CHOULET pouvoir à Monsieur NICOLAS
Monsieur Marc GUIGON pouvoir à Madame PERRUQUON
Madame Karine MATHIEU pouvoir à Mme BRUN-PEYNAUD
Monsieur Jean-Yves PERRET pouvoir à Monsieur GIRIN
Madame Pascale GOUTTE
Absents :
DEL 2023-03-11 : Délibération autorisant le Maire à signer la
convention d’objectifs pluriannuelle 2023 -2026 avec l’EAJE
les Ptit’s Loups
Rapporteur : Karine MATHIEU
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs contractée entre la
commune et l’EAJE des Ptit’s loups de 2018 à 2022,
Vu la Convention Territoriale Globale signée entre la
commune et la Caisse d’allocation Familiales,
Afin de permettre la création et le fonctionnement de l’EAJE
multi-accueil de 24 places, la commune et l'association « Les
Ptit’s Loups » ont défini un partenariat dans le cadre d'une
convention d'objectifs permettant l'accueil d'enfants
Bullylois.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations
disposent, en substance, que lorsque la subvention dépasse
23 000 €, l’administration doit conclure une convention avec
l’association bénéficiaire afin de définir l’objet, le montant et
les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
La convention pluriannuelle renouvelée conformément à la
précédente entre la commune et l’association fera l’objet
chaque année d’un avenant après le vote du budget primitif
pour modifier le montant de la subvention sollicitée par
l’établissement en fonction des comptes présentés par
l’association.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
18 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
pluriannuelle d’objectifs 2023 - 2026 ainsi que les avenants
nécessaires durant la durée de la convention.
AUTORISE le versement des subventions définies dans le
respect des modalités stipulées dans la convention sur toute
la durée de cette convention.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget
primitif conformément à la délibération du vote des
subventions aux associations.
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 mars 2023 A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20230321-202303_20230311-DE
Reçu le 22/03/2023