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Déliberation - 99 au 2026 062 dm contrat de cession set musical jep samedi 19 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 062 dm contrat de cession set musical jep samedi 19 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-062
Convention du droit d’exploitation d’un Set Musical pour les
Journées du Patrimoine
Prise en application de la délibération n°26-03-02 du 23 juin 2026
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n° 26-03-02 du 23 juin 2026 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche souhaite proposer une action culturelle avec set musical à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine 2026.
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature de la convention pour le droit d’exploitation d’un set, musical avec l’Association Duo Palissandre située au 22, rue de Solférino, 94100 SAINT-MAUR DES FOSSES, représentée par Yann DUFRESNE, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le set musical se déroulera le samedi 19 septembre en accompagnement d’un spectacle autour des salons parisiens du XIXe siècle, à la Maison de l’Education des Loisirs et de la Culture (MELC), située au 64, boulevard des Chasseurs à COURDIMANCHE.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation est de 1 000 € TTC.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2026. ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).