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Déliberation - dec 2024 02
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 02)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
LE SOURCE) CENTRE COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le Maire Président du CCAS
DEC - 2024 -— 02
OBJET
:
Appel
à
cotisation
du
contrat
d’assurance
MMA
Entreprise
pour
la
Résidence
Autonomie Autonomie Aline Marlin. VU la délibération en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil d’Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995. CONSIDERANT le contrat d’assurance n°100575637 entre la Résidence Autonomie Aline Marlin et la MMA Entreprise. CONSIDERANT qu’il y a absence de modifications des clauses et conditions du dit contrat. CONSIDERANT
que le réglemment de la cotisation annuelle sera pour l’année 2024 d‘un montant
de 6 938.00 € (Six mille neuf cent trente huit Euros).
DECIDE
Article 1 : de maintenir le contrat d’assurance MMA Entreprise — 75 avenue parmentier -75011 Paris pour la Résidence Autonomie Aline Marlin pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Article 2 : de régler la cotisation annuelle à MMA Entreprise. Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ; Article 4 : d’en informer le Conseil
d’ Administration du C.C.A.S. lors de la prochaine séance.
Article 5 : Ampliation de cette décision sera adressée à
:
-
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
-
MMA Entreprise.
-
Monsieur le Trésorier de Drancy
Fait au Bourget, 12 janvier 2024
Jean-Baptiste BORSALI
Date de transmission en préfecture :
18/01/2024
Date d’affichage :
20/01/2024
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax 01
84 21
43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240112-DEC-2024-02-AI Date de télétransmission : 18/01/2024 Date de réception préfecture : 18/01/2024