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Déliberation - dec 2026 090
Déliberation - dec 2026 098
Déliberation - dec 2026 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 13)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
LE
SOURCE)
+
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2026-13
Objet
: Appel
à cotisation
du
contrat
d’assurance
Atouts
PME
N°
22225301704
entre
AXA
France
lard
et la Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
pour
la période
du
01/02/2026
au
31/01/2027.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
la délibération
en date du 22 mars
2024
par laquelle le Conseil
d’ Administration
du CCAS
a délégué
ledit jour
ses
pouvoirs
à Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 mai
1995 ;
VU
le contrat
d’assurance
N°
22225301704
présenté
par
le
cabinet
CBT
DYNASSURANCES,
sis
15-
17
Boulevard
Voltaire
—
94210
LA
VARENNE
ST
HILAIRE,
et
souscrit
auprès
de
la
de
la
société
d’assurance
AXA
France
lard
— 313,
Terrasses
de
l’ Arche
— 92727
Nanterre
Cedex
; destinés
à couvrir
les risques
liés
à l’activité
de
la Résidence
Autonomie
Aline
Marlin ;
CONSIDERANT
qu’il y a absence
de modifications
des
clauses
et conditions
du
dit contrat ;
CONSIDERANT
que
le
règlement
de
la cotisation
annuelle
sera
pour
l’année
2026
d’un
montant
de
4
738.30
€ TTC
(Quatre
mil
sept
cent
trente-huit
euros
et trente
centimes
Toutes
taxes
comprises).
DECIDE :
Article
1
:
de
maintenir
le
contrat
d’assurance
N°
22225301704
présenté
par
le
cabinet
CBT
DYNASSURANCES,
sis
15-17
Boulevard
Voltaire
—- 94210
LA
VARENNE
ST
HILAIRE,
et souscrit
auprès
de
la de
la société
d’assurance
AXA
France
lard
—
313,
Terrasses
de
l’Arche
—
92727
Nanterre
Cedex
; destinés
à couvrir
les
risques
liés
à l’activité
de
la Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
;
Article
2
: de
régler
la cotisation
annuelle
à la
société
CBT
DYNASSURANCES
pour
un
montant
de
4 738.30
€ TIC ;
Article
3
:D’imputer
la
dépense
à
la
section
de
fonctionnement
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
sur
l’exercice
2026,
article
6161
;
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
O1
84
21
43
57
www.le-houraet
fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260126-DEL-2026-13-AI Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026 Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
;
Article
5
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis
et à la Trésorerie
municipal
de Drancy ;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
-
Société
CBT
DYNASSURANCES ;
Article
6
: D’en
informer
le Conseil
d’ Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le 26/01/2026
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
eat
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260126-DEL-2026-13-AI Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026