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Déliberation - dec 2026 072
Déliberation - dec 2026 066
Arrêté - dec 2026 005
Déliberation - dec 2026 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 12)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
LE
BOURGES)
H-
nr
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2026-12
Objet
: Appel
à
cotisation
du
contrat
d’assurance
ALEASSUR
véhicules
à
moteur
du
CCAS
N°
C2021-10365
pour
la
période
du
01/01/2026
au
31/12/2026.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
la délibération
en date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le Conseil
d’ Administration
du
CCAS
a délégué
ledit jour
ses
pouvoirs
à Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 mai
1995 ;
VU
le
contrat
d’assurance
N°
C2021-10365,
formule
3 sans
franchise,
de
la
société
d’assurance
SMACL
—
141
avenue
Salvador
Allende
—
CS
20000
6
79031
Niort
cedex
9,
CONSIDERANT
qu’il
y a
absence
de
modifications
des
clauses
et
conditions
du
dit
contrat
;
CONSIDERANT
que
le
règlement
de
la
cotisation
annuelle
sera
pour
l’année
2026
d’un
montant
de
2
377.40
€
TTC
(deux
mil
trois
cent
soixante-dix-sept
euros
et
quarante
centimes.
DECIDE :
Article
1
: de
maintenir
le
contrat
d’assurance
SMACL
-—
141
avenue
Salvador
Allende
—
CS
20000
-
79031
Niort
cedex
9 pour
les
véhicules
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
Article
2
:de
régler
la
cotisation
annuelle
à la
société
SMACL
pour
un
montant
de
2
377.40
€
TTC
:
Article
3
:D’imputer
la
dépense
à la
section
de
fonctionnement
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
sur
l’exercice
2026,
article
6161
;
Article
4
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
;
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
-
Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260123-DEC-2026-12-AI Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026 Article
5
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
à la
Trésorerie
municipal
de
Drancy
;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
-
Société
SMACL
;
Article
6
:D’en
informer
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le 23/01/2026
Jean-Baptiste BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260123-DEC-2026-12-AI Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026