Procès Verbal - pdf CM10 du 17 novembre 2011

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Procès Verbal - pdf CM10 du 17 novembre 2011 Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf CM10 du 17 novembre 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille onze, le dix sept novembre, à vingt heures trente, le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance

publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.

Etaient présents : Michel FRESLON, Claudy LAGACHE, Monique

GALPIN, Claude FEUFEU, Annie ANDRE, Michel ROBIN, Annie

QUEUIN, Marie PARNISARI, Nicole HARAN, Isabelle CHABOTY,

Christian HAMELIN, Joceline TOUCHARD, Dominique GY, Patrick

VAIDIS, Bernard RIFFAUD, Marie-Laure COTTEAU formant la

majorité des membres en exercice.

Absent : Didier PEAN

Excusés : Micheline SERGENT, Philippe GEORGES, Roger BORDEAU

Procurations : Micheline SERGENT à Michel FRESLON

Philippe GEORGES à Monique GALPIN

Roger BORDEAU à Claude FEUFEU

Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Marie-Laure COTTEAU

117 DECISION MODIFICATIVE N° 4 Budget communal

COMPTE LIBELLE SOMME

6455 Cotisation pour assurance du personnel - 8000.00 €

775 Produit des cessions d’immobilisation + 1000.00 €

63512 Taxe foncière + 4000.00 €

6615 Intérêts des comptes courants + 2500.00 €

66111 Intérêts réglés à l’échéance + 2500.00 €

2313 Travaux en cours - 100 000.00 €

2184 Mobilier + 100 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

approuve ces modifications

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

Date de convocation

10/11/2011

Date d’affichage

24/11/2011

Nombre de conseillers

en exercice

20

Présents

16

Votants

19118/1

TAXE D’AMENAGEMENT

Vote du taux et des exonérations facultatives

en matière de taxe d’aménagement communale

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants

Le Conseil municipal décide :

d’instituer le taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal sauf sur les zone AU d’exonérer totalement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme

Choix des exonérations totales dans la liste ci-dessous :

1º Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1º de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas de PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ +)

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+)

3° Les locaux à usage industriel et leurs annexes

4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire de monuments historiques

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption

Pour : 18 Contre : / Abstention : 1 Joceline TOUCHARD

118/2 TAXE D’AMENAGEMENT Délibération par secteurs instaurant un taux compris entre 1% et 5%

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 331-14

Vu la délibération du 17 novembre 2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal

Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5% selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoireLe Conseil municipal décide :

d’instituer sur les zones AU figurant au Plan Local d’Urbanisme un taux de 5 % de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme d’afficher cette délibération ainsi que le plan en Mairie de Moncé en Belin

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Pour : 18 Contre : / Abstention : 1 Joceline TOUCHARD

PERSONNEL COMMUNAL :

119 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades année 2012 (projet de délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100 %)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du ………………………………..

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer pour l’année 2012 le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

- Le ratio est fixé pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé à 100 %.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

120 TAXE D’HABITATION Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Monsieur le Maire de Moncé en Belin expose les dispositions de l’article 1411 II.3 bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’instituer un abattement spécial à la base de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des faveur des personnes handicapées ou invalides.Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

1- être titulaire de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité mentionnée à l’article L. 815-24 du Code de la Sécurité Sociale

2- être titulaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociales

3- être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence

4- être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles

5- occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.

Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra.

Vu l’article 1411 II. 3 bis du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides.

charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

121

AMENAGEMENT ET CREATION D’UN PARC

ET LA VALORISATION DE LA ZONE HUMIDE

DU SITE « LE VAL’RHONNE »

Choix d’un maître d’oeuvre

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mai 2011 autorisant le lancement d’une consultation pour un maître d’œuvre.

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 13 juillet 2011.

Vu les différentes propositions transmises.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 26 septembre 2011, a étudié l’ensemble des quatorze dossiers transmis en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des références de projets similaires et du montant des prestations réalisées, des moyens matériels et humains, et a retenu trois candidats qui ont été auditionnés le mercredi 19 octobre 2011.Suite à cette audition la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir la proposition faite par l’Agence FEUILLE A FEUILLE et ECE ENVIRONNEMENT.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de retenir la proposition faite par l’Agence FEUILLE A FEUILLE associée à ECE ENVIRONNEMENT comme maître d’œuvre pour l’aménagement et la création d’un parc et la valorisation de la zone humide du site « Le Val’Rhonne » pour un coût global de 55 500.00 € HT soit 65 780, 00 € TTC. Le taux de rémunération des honoraires s’élève à 7 % pour une enveloppe prévisionnelle de 650 000.00 €. HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

confie à l’Agence FEUILLE A FEUILLE et à ECE ENVIRONNEMENT, la mission de maître d’œuvre pour l’aménagement et pour la création d’un parc et la valorisation de la zone humide du site « Le Val’Rhonne »

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2011

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

122/1

EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

RUE DU VERGER, ROUTE DES BOIS, CHEMIN DE LA CHATAIGNERAIE CHEMIN DE LA VALLEE ET ROUTE DE TELOCHE

Mission de coordination sécurité et protection de la santé.

Monsieur le Maire informe les membres présents que pour la réalisation des travaux désignés en référence, il est nécessaire de désigné un coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S). Trois bureaux d’études ont été consultés.

- DESSIN CONSEIL ET COORDINATION 1 655,51€ HT soit 1 979,99 € TTC - Marylène et Christophe PIERRE 1 734,00€ HT soit 2 073,86 € TTC - M. Michel DIVARET 2 240,00€ HT soit 2 679,04 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

décide de confier à Michel DIVARET la mission de coordonateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) montant de 2 240 HT soit 2 679,04 € TTC

autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de coordination, l’ordre de service et toutes les pièces du marché avec l’entreprise sus mentionnée

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

122/2

EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

RUE DU VERGE, ROUTE DES BOIS, CHEMIN DE LA CHATAIGNERAIE, CHEMIN DE LA VALLEE ET ROUTE DE TELOCHE

Constitution d’une Commission d’Appel d’Offres

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-22,VU le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 26,

CONSIDERANT les travaux à réaliser pour l’extension et la création d’un réseau d’assainissement rue du Verger, route des Bois, chemin de la Châtaigneraie, chemin de la Vallée et route de Téloché, le Conseil Municipal procède à la désignation de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres.

Le Conseil Municipal procède à la désignation de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’offres.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

décide de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres devant intervenir dans le cadre du marché désigné ci- dessus.

proclame élus les membres titulaires suivants :

- Michel ROBIN

- Bernard RIFFAUD

- Claude FEUFEU

proclame élus les membres suppléants suivants :

- Roger BORDEAU

- Annie ANDRE

- Joceline TOUCHARD

précise que peuvent participer, avec voix consultatives, aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres, lorsqu’ils sont invités par le président :

- Monsieur Thierry ALEXANDRE, Trésorier

- Un représentant de Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Composition de la commission :

Président : - Michel FRESLON, Maire

Membres titulaires - Michel ROBIN

- Bernard RIFFAUD

- Claude FEUFEU

Membres suppléants - Roger BORDEAU

- Annie ANDRE

- Joceline TOUCHARD

Voix consultatives - Monsieur Thierry ALEXANDRE, Trésorier

- Un représentant de Directeur Général de la Concurrence, de

la Consommation et de la Répression des Fraudes

Pour : 19 Contre : / Abstention : /123 SUBVENTIONS 2011

Orchestre d’Harmonie du Belinois

Monsieur Claudy LAGACHE rappelle que lors de sa séance du 04 juillet 2011, le Conseil Municipal avait souhaité suspendre sa décision et demander qu’une rencontre est lieu avec les représentants de l’Orchestre d’Harmonie du Belinois. Cette rencontre s’est déroulée le 02 novembre 2011 et a permis de définir les besoins.

Le montant de leur demande s’élève à 2 597,00 € pour l’année 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de verser à l’Orchestre d’Harmonie du Belinois une subvention pour l’année 2011 de 2 597,00 €

Pour : 14 Contre : 1 Abstention : 4 Bernard RIFFAUD Joceline TOUCHARD

Isabelle CHABOTY

Nicole HARAN

Dominique GY

Collège Saint Joseph le Rancher : restaurant scolaire

Monsieur Claudy LAGACHE donne lecture d’une demande faite par le Collège du Rancher de Teloché et propose de leur octroyer une subvention pour l’année 2011 calculée sur la base de :

8 € par enfant x 67 élèves = 536,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte le versement d’une subvention de 536,00 € pour l’année 2011

autorise Monsieur le Maire à effectuer le mandatement.

Pour : 13 Contre : 3 Abstention : 3 Joceline TOUCHARD Annie ANDRE

Micheline SERGENT Annie QUEUIN

Claude FEUFEU Nicole HARAN

L.P.A André PROVOTS

Monsieur Claudy LAGACHE donne lecture d’une demande faite par le Lycée Professionnel Agricole André PROVOTS qui sollicite une subvention pour le voyage scolaire à Malte d’ une élève domiciliée sur la commune, du 02 au 06 avril 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

refuse de subventionner ce type de séjour124 ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE POUR LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

Monsieur le Maire expose que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

La longueur de voirie déclarée aux services de la Préfecture de la Sarthe par la commune doit être réactualisée compte tenu de la construction ou reprise de nouvelles voies. Le tableau récapitulatif joint fait apparaître au 1er janvier 2011, un total de 20 276 mètres de voies appartenant à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

arrête la nouvelle longueur de la voirie communale à 20 276 mètres

autorise Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la Préfecture de la Sarthe en 2011 pour la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement de 2012.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

125 REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SPAY

Monsieur le Maire fait savoir que la commune de Spay a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2011.

Conformément à l’article R 123-8 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal de Moncé en Belin précise qu’il souhaite être consulté sur le projet de révision, être destinataire des comptes rendus des réunions de travail et participer aux réunions de révision du PLU.

Monsieur Claude FEUFEU et Monsieur Michel ROBIN proposent de représenter la commune de Moncé en Belin lors des réunions de révision du Plan Local d’Urbanisme de Spay.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

nomme Monsieur Claude FEUFEU et Monsieur Michel ROBIN pour représenter la commune de Moncé en Belin lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Spay.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /126

MISSION D’ETUDE TECHNIQUE ET FINANCEMENT

POUR LA MISE EN CONFORMITE DES TROTTOIRS

DE LA RUE DE PINCE ALOUETTE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 15 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé le programme des travaux à effectuer pour une mise en conformité de la voirie et de l’espace publics.

Pour mener à bien cette mission, Monsieur le Maire propose de mandater une mission d’étude technique et financière pour la rue Pince Alouette auprès du bureau d’étude INGERIF.

Le coût de cette mission s’élève à 1 200,00 € HT soit 1 435,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

approuve le choix du bureau d’étude

autorise Monsieur le Maire à signer la proposition faite par INGERIF pour un montant de 1 200,00 € HT soit 1 435,20 € TTC.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

127 CHARTE POUR LA PROTECTION DES CHAUVES-SOURIS DANS LE CLOCHER DE L’EGLISE

Les chauves-souris et leur gîte sont protégés. Néanmoins, des malveillances ont lieu sur ces espèces et leurs abris en particulier lors de la reproduction et le repos hivernal. Ces atteintes peuvent menacer la survie de certaines espèces. Aussi et pour une meilleure préservation des populations de Chiroptères sur le territoire régional, le CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir propose aux collectivités de signer une convention et ainsi protéger le site à chauves-souris. Le site concerné sur notre commune par cette charte est les combles de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

approuve la charte de protection de site abritant les chauves-souris

autorise Monsieur le Maire à signer cette charte

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

128 QUESTIONS DIVERSES

Commission Cantine

Patrick VAIDIS demande à intégrer la commission cantine.

Dominique GY précise que les représentants de la commune sont nommés par le Conseil Municipal au nombre de 4. Ce chiffre est précisé dans les statuts du restaurant scolaire. A ce jour, les représentants de la cantine sont : Micheline SERGENT, Annie ANDRE, Annie QUEUIN, Joceline TOUCHARD. Aucun poste n’étant disponible, la demande de PatrickVAIDIS ne peut aboutir. Par contre, il peut intégrer la commission scolaire après acceptation du Conseil Municipal.

Commission « Travaux »

La visite des travaux effectués par le service technique aura lieu le samedi 3 décembre 2011 à 9h30. Rendez-vous sur le parking du Val’Rhonne

Dates des prochaines réunions

- Réunion de travail du Conseil Municipal mercredi 14 décembre 2011 à 20h00 - Réunion du Conseil Municipal vendredi 16 décembre 2011 à 20h00

- Commission « Sports » lundi 19 décembre 2011 à 18h30

- Réunion des finances mercredi 11 janvier 2012 à 20h00

- Réunion de travail du Conseil Municipal mercredi 18 janvier 2012 à 20h00 - Réunion du Conseil Municipal vendredi 27 janvier 2012 à 20 h

129 CONVENTION DE LOCATION DU FOYER MANCEAU Rue Boutilier : avenant n° 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un bail a été signé avec le Foyer Manceau pour les logements rue Boutilier en 1979 pour une durée de 45 ans.

A la demande de la Trésorerie d’Ecommoy, le Foyer Manceau a établi un avenant n° 1 à la convention afin de préciser les indices de révision pour les frais généraux.

Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à signer cet avenant qui fixe la révision tous les cinq ans des frais généraux selon l’indice INSEE du coût de la construction du 2ème trimestre de l’année précédant la révision.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de location du Foyer Manceau tel qu’annexée

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

130 RENOVATION DE L’IMPASSE DE BOIS RAYMOND Avenant n° 1 au lot assainissement

Vu la délibération n° 86 du 04 juillet 2011 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la rénovation de l’impasse Bois Raymond.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors du terrassement du chantier par l’entreprise CHAPRON il a été constaté que le réseau d’eaux usées de cette impasse était en mauvais état au droit du croissement avec le réseau d’eaux pluviales.

Monsieur le Maire précise qu’il est urgent d’effectuer ces travaux de réfection. Un avenant a donc été préparé par le bureau d’étude INGERIF qui prend en compte les prestations en plus et en moins approuvées par la Commission d’Appel d’Offres au 15 novembre 2011.Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1.

Lot Entreprise Avenant HT

Base

Avenant HT Nouveau

Montant

Variation

1 Entreprise CHAPRON 56 295,50 € 8 944,00 € 65 239,00 € + 15.89 %

Monsieur Le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour la rénovation de l’impasse Bois Raymond comme détaillé ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

approuve l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour la rénovation de l’impasse Bois Raymond

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2011 du budget communal.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

131 MAIRIE Acquisition du mobilier

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les travaux d’extension (tranche ferme) de la Maire devraient se terminer en décembre 2011 et qu’il est nécessaire maintenant de commander le mobilier à installer.

Plusieurs fournisseurs ont été consultés.

Monsieur le Maire propose donc de retenir les devis suivants :

Mobilier Entreprises Montant HT TTC

Cafétéria (annule et

remplace le devis présenté le 05

octobre 2011)

Bureaux et Cloisons Concept 734.47 € 878.43 €

Chaises de Conseil Bureaux et Cloisons Concept 22 738,32 € 27 195,03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise Monsieur le Maire à signer les devis énoncés ci-dessous

dit que ces sommes sont inscrites au Budget Primitif 2011

Pour : 19 Contre : / Abstention : /