Procès Verbal - PV definitif 04.03.2024

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Procès Verbal - PV definitif 04.03.2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif 04.03.2024)Thèmes du document : Budget, Assurance, Travail et emploi,

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 04 mars 2024 à 19 h

PROCES VERBAL

Présents

Jean-Pierre NIVET, Maire, Denis MARECHAL, Eléonore SEGARD, Joël RAVON, Michèle BABEUF, Dominique PERRU, Marina CHASSEIGNE, Mikaël RICHARD, Nathalie RAVON Adjoints au Maire, Monique CHOCHOY, Raymond NORMAND, Nelly ENAULT, Chantal MEZIERE, Philippe BERNARD, Frédéric LOFFICIAL, Géraldine PENNAMEN, Thomas LIZOT, Véronique ROYER, Victor SILBERFELD, Conseillers Municipaux.

Procurations

Vincent MESSAGER procuration à Marina CHASSEIGNE

Patrice COUVRAT procuration à Joël RAVON

Pierre LOONIS procuration à Denis MARECHAL

Thierry LEPESANT procuration à Victor SILBERFELD

Absents

Marylin MARECHAL

Manon GABRIEL

Gaëlle LAGNAUD

Yonnel SIRO

Secrétaire de séance : Raymond NORMAND

Date de la convocation : 27 février 2024

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19

Pouvoirs : 4

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès – verbal de la séance du 29 janvier 2024.

Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 29 janvier 2024, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 :

Date Nature décision Bénéficiaire Montant TTC

25/01/2024 Location 8 containers base nautique provisoire LOCATOUMAT – 16730 Fléac 16 753,44 €

29/01/2024 Maintenance installations chauffage 2024 – Bâtiments communaux ENERGYTOP – 17170 LA LAIGNE 2.624,77 €

16/02/2024

Travaux de voirie - Création de 3

Places de parking au CTM et reprise

de voirie rue du Chay

COLAS – 17139

DOMPIERRE 9.575,04 €16/02/2024 Location Bungalow - du 01/07 au 31/08/2024 - Surveillants plage DIDIER LONGY

CONSEIL – 17170 LA

GREVE SUR MIGNON

2.065,44 €

22/02/2024 Voirie - Travaux complémentaires Chemin des Genêts COLAS – 17139 DOMPIERRE 20.953,45 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE des décisions prises par le Maire.

I – FINANCES

1. Instruction budgétaire et comptable M57 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe chargée des Finances et de la Prospective, indique que la commune d’Angoulins a adopté, par délibération en date du 6 novembre 2023, le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.

La règlementation impose aux collectivités soumises à cette nomenclature de se doter d’un règlement budgétaire et financier.

La rédaction de ce document a pour objectif de rappeler, dans un document unique, les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.

Ce document, joint en ANNEXE 2 a pour objet :

- De décrire et détailler les procédures de la collectivité,

- De créer un référentiel commun et une culture de gestion pour les services de la collectivité,

- De rappeler les normes en vigueur et le principe de permanence des méthodes, - De préciser les modalités d’application de certaines dispositions peu détaillées de l’instruction M57, notamment en matière d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

Il est précisé que toutes mises à jour ultérieures du règlement budgétaire et financier seront soumises au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE le règlement budgétaire et financier de la commune d’Angoulins, annexé à la présente délibération.

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2. Débat d’Orientations Budgétaires 2024

Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe chargée des Finances et de la Prospective, indique que la Loi du 06 février 1992 sur l’administration territoriale de la République a rendu obligatoire, dans les Communes de plus de 3.500 habitants, l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires de la collectivité.

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 a précisé les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

La présentation au conseil municipal a pour objet de prendre connaissance du contexte économique, de la situation financière de la collectivité, de commenter les choix à venir pour le vote du budget Primitif 2024 et des perspectives pluriannuelles de la collectivité, selon le rapport d’orientations budgétaires qui a été transmis conformément à l’article L 2321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (ANNEXES 3A et 3B).Ce rapport est présenté au Conseil Municipal. Il a été examiné par la commission finances du 15 février 2024.

Concernant les investissements projetés pour 2024, et notamment la réalisation d’une étude technique sur la vidéoprotection, Monsieur le Maire prend pour exemple des dégradations réalisées la veille du Conseil Municipal, dans la nuit du 3 au 4 mars dans la rue Saint Gilles (mobilier urbain vandalisé, tentative d’incendie à l’école, ...). Un équipement de vidéoprotection aurait été utile pour permettre à la gendarmerie d’élucider ces faits.

Monsieur Victor SILBERFELD apporte plusieurs commentaires suite à la présentation du rapport d’orientations budgétaires :

- Il pourrait être opportun d’étudier l’implantation d’un composteur collectif réservé aux déchets des commerçants du marché.

Monsieur le Maire indique qu’une concertation est prévue avec les intéressés pour étudier la meilleure façon d’évacuer leurs déchets, qui ne sont pas des ordures ménagères mais des déchets d’entreprises.

- La nouvelle politique communautaire de collecte et traitement des déchets apporte certes des contraintes, mais elle se veut également vertueuse pour réduire les volumes de déchets, y compris pour les déchets de la commune qui n’étaient pas payés jusqu’à maintenant. De plus, la collecte en elle-même, réalisée avec des camions, a un bilan carbone élevé, et il peut être opportun de développer des points d’apports volontaires de déchets par les usagers, comme cela a été le cas pendant la réfection du chemin des Genêts.

Monsieur le Maire confirme cette analyse : la politique communautaire des déchets, qui représente un des budgets les plus importants de la CDA, doit allier éco-durabilité et préservation de l’environnement.

- La Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat, qui paraît se stabiliser en valeur absolue, baisse en réalité en valeur relative, puisque la commune subit les effets de l’inflation.

- Les dépenses de l’article « maintenance » évoluent à un rythme nettement supérieur à l’inflation.

- S’agissant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, il serait souhaitable qu’elle puisse s’appliquer à certains promoteurs ou constructeurs qui profitent de leurs chantiers pour afficher des publicités pendant leurs travaux.

Monsieur le Maire indique que les services communaux sont attentifs aux affichages publicitaires sauvages.

- S’agissant de la vidéoprotection, Monsieur Victor SILBERFELD estime que le dispositif envisagé est inopportun, estimant que la délinquance se déplacera sur des endroits non couverts par les caméras.

Monsieur le Maire indique que l’étude préalable, qui sera conduite avec la gendarmerie, permettra d’identifier des secteurs prioritaires, y compris des endroits pouvant accueillir des dépôts sauvages de déchets.

La commission Finances examinera le projet de budget 2024, ainsi que les subventions aux associations, le lundi 25 mars à 18 h 00 en mairie.

Pour l’année 2023, Monsieur le Maire apporte les éléments de synthèse suivants :

- La commune a sensiblement amélioré son épargne nette par rapport à 2022, de l’ordre de 320 000 €, et ce malgré l’augmentation du coût de l’énergie (électricité /gaz), la hausse de l’inflation du coût touchant notamment les denrées alimentaires (+20%) et les valorisations successives du produit d’indice de la fonction publique (au total + 5%).- Ce résultat positif s’explique par une gestion maitrisée, mais également par une atténuation de la pénalité SRU due à l’apport de subventions foncières au profit de deux programmes de logement (Chay/Maladerie) et par de meilleures recettes fiscales liées à la revalorisation des bases votées par le Parlement.

- Par choix politique, la taxe foncière de la commune n’a pas été augmentée depuis le début de la mandature, et il n’est prévu qu’elle le soit. Les communes d’Yves et d’Angoulins ont les taux communaux de taxe sur le foncier bâti le moins élevé des 28 communes de la CDA.

- Le niveau d’autofinancement reste important au bénéfice des grands projets qui se concrétiseront en 2024 et 2025 (CNA, voiries, vidéoprotection) et renforce notre capacité d’investissement.

- Grâce à l’encaissement de subventions importantes, la commune a pu réaliser 79 % des investissements programmés au budget, En dehors de la base nautique qui a été décalée en 2024 du fait du processus administratif étatique.

- La poursuite méthodique et appliquée du désendettement de la commune avec un ratio au plus bas depuis plusieurs années (qui est de 1,6 années) consolide amplement notre liberté de recours à l’emprunt.

En conclusion finale du Débat d’Orientations Budgétaires, Monsieur le Maire indique que :

- Le DOB a montré que la commune aura encore à faire face en 2024 à l’impact du coût de l’énergie et de l’inflation, ce qui se traduira par une hausse prévisible du poste des dépenses à caractère général.

- Néanmoins au regard du socle financier, consolidé en 2023, il sera possible de maintenir en 2024 un niveau d’épargne élevé pour financer le programme d’investissements tel que planifié, sans en avoir recours à l’emprunt (peu favorable au regard des taux actuels) aussi bien pour la réalisation de taux et équipements courants que celles des équipements structurants.

- Ainsi l’année 2024 sera marquée par les travaux de construction de la base nautique (et poursuivis en 2025), un programme de voiries centré sur le chemin de la Sapinière ainsi que les études d’aménagement de l’échangeur Nord et du dispositif de vidéoprotection. Les autres investissements porteront sur l’amplification des projets de « sobriété » énergétique et environnementaux : isolation, rénovation de locaux, matériel, remplacement de véhicules, ...

− Au bilan, la commune sera en mesure de maintenir sa trajectoire : • de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement,

• de préservation de sa capacité d’investissement,

• de poursuivre son désendettement afin de ménager ses capacités d’emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Commune pour l’exercice 2024 sur la base du rapport de présentation annexé à la présente délibération. 3. Fixation de la durée d’amortissement des biens de faible valeur

Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe chargée des Finances et de la Prospective, indique que par délibération en date du 6 novembre 2023, la commune a adopté l’instruction comptable M57 et en a fixé les modalités d’application.

Elle a notamment décidé que les biens de faible valeur, dont le coût global est inférieur ou égal à 600 € TTC, seront amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

Pour alléger les formalités comptables, rendues plus complexes par la règle de l’amortissement au prorata temporis, il est proposé de modifier ce seuil pour le fixer à 1000 € TTC (montant total facturé).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE qu’à partir de l’exercice 2024, les biens de faible valeur, dont le coût global est inférieur ou égal à 1.000 € TTC (montant total facturé), seront amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

• PRECISE que les autres modalités de la délibération du 6 novembre 2023 fixant les modalités d’application de l’instruction M57 sont inchangées.

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

4. Adhésion à l’association Les Maires pour la Planète

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré en 2022 à l’association Les Maires pour la Planète, créé à l’initiative du Maire de Bourgneuf. Elle rassemble actuellement une centaine de communes du Département (et de quelques départements voisins), et constitue un réseau d’échange de bonnes pratiques entre élus. Cette association vient d’être reconnue d’intérêt général.

Le montant de la cotisation annuelle étant passé de 100 € à 200 € pour les communes de plus de 3500 habitants, une nouvelle délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour renouveler cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• RENOUVELLE l’adhésion de la commune d’Angoulins à l’association Les Maires pour la Planète pour l’année 2024.

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

II – RESSOURCES HUMAINES

5. Surveillance de baignade pour la saison estivale 2024 – convention avec le SDIS de Charente-Maritime.

Monsieur Joël RAVON, adjoint en charge de l'environnement, du littoral et des espaces naturels, indique que par courrier en date du 30 janvier 2024, la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) a indiqué à la commune qu’elle ne sera pas en mesure d’assurer la prestation de surveillance estivale de baignade à la Platère, en raison de la mobilisation de ses ressources, notamment pour les Jeux Olympiques de 2024.

La commune a donc sollicité le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente-Maritime, qui a répondu favorablement à sa demande et transmis une proposition de convention de prestation de services pour la période 2024 – 2027 (ANNEXE 4).

La prestation proposée comprend le recrutement de 4 sauveteurs, dont 3 en permanence sur le site, pour des surveillances quotidiennes de 8 h. Elle comprend également la fourniture de l’ensemble des matériels de secours par le SDIS, pour un coût évalué à 27.515 € pour la saison 2024 (59 jours).

Il est précisé que la coopération entre le SDIS et la commune se déroulera sur une période de 4 années, de 2024 à 2027.

En réponse à une question de Monsieur Dominique PERRU, il est précisé que les coûts des prestations de la SNSM et du SDIS sont tout à fait comparables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire a signer la convention de prestation de service pour la surveillance estivale de baignade à la Platère, pour la période 2024, annexée à la présente délibération.

• INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024. • AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

6. Emplois saisonniers 2024 – ouverture de postes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renforcer l’équipe du personnel municipal de la Collectivité en période estivale, pour assurer notamment pendant la saison touristique les tâches liées :

- à la propreté urbaine, à l’entretien de la voirie et des espaces verts, - à la surveillance de la voie publique (missions de police sur la voie publique),

Conformément à l’article 3, alinéa 2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est donc proposé de créer :

- Un emploi saisonnier d’adjoint Technique de catégorie C, à temps complet pour une période allant du 1er juin au 31 août 2024, rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 367 – indice majoré 366,

- Un emploi saisonnier d’adjoint Technique de catégorie C, assurant les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet pour une période allant du 1er mai au 15 septembre 2024, rémunéré au 5ème échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 374 – indice majoré 370,

Selon les nécessités du service, et compte-tenu de la courte durée des contrats, les personnels pourront bénéficier du paiement d’heures supplémentaires le cas échéant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE la création de deux emplois saisonniers en 2024 selon les modalités suivantes :

o Un emploi saisonnier d’adjoint Technique de catégorie C, à temps complet pour une période allant du 1er juin au 31 août 2024, rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 367 – indice majoré 366,

o Un emploi saisonnier d’adjoint Technique de catégorie C, assurant les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet pour une période allant du 1er mai au 15 septembre 2024, rémunéré au 5ème échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 374 – indice majoré 370,Selon les nécessités du service, et compte-tenu de la courte durée des contrats, les personnels pourront bénéficier du paiement d’heures supplémentaires le cas échéant.

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif aux procédures de recrutement et à la mise en œuvre de la présente délibération

7. Adhésion à la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime pour un contrat groupe assurance risques statutaires 2025-2028

Monsieur le Maire souligne l’opportunité, pour la commune, de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Les risques concernés sont le décès, l’invalidité, l’incapacité et les accidents imputables ou non au service.

Le Contrat actuel du Centre de Gestion, souscrit pour le compte de la commune, arrive à terme le 31 décembre 2024. Il convient donc de procéder à une nouvelle consultation.

La première étape de la procédure consiste à confier par délibération au Centre de Gestion le soin de mener une consultation pour le compte des communes intéressées. La commune conserve la faculté de ne pas adhérer au contrat retenu si les modalités ne lui conviennent pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

• CHARGE le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être conduite par plusieurs collectivités locales intéressées.

• PRECISE que le contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants : o Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail – Maladie Professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, Maternité- Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

o Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail – Maladie Professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, Maternité-Paternité- et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération III – QUESTIONS DIVERSES

➢ Compte rendu des échanges entre le Premier Ministre et Monsieur le Maire, lors d’une visite gouvernementale en Charente-Maritime le 23 février 2024. A cette occasion Monsieur le Maire a souligné le caractère orthogonal de certaines politiques publiques, en prenant pour exemple les dossiers du transfert de la pharmacie et des obligations de la loi SRU.

➢ Rénovation du logement destiné à l’accueil des personnes victimes de violence, avec le soutien financier du Conseil Départemental et de la CdA de La Rochelle (10.000 €sur un coût total de 25.000 €).

Monsieur le Maire souligne à cette occasion la mobilisation des services municipaux et de l’ensemble des partenaires (ALTEA CABESTAN, Rotary Club La Rochelle, CCAS, ...)

➢ Fermeture provisoire du sentier littoral de la Pointe du Chay, le 23 février 2024, pour des raisons de sécurité.

La convention avec les services de l’Etat précise bien que la sécurité du parcours dépend de la commune. La décision a donc été prise, en présence d’un fonctionnaire des services de la DDTM.

Le déplacement de l’itinéraire actuel est à l’étude avec la DDTM, selon une procédure à respecter (enquête publique, échanges avec les propriétaires privés, ...).

➢ Modification des modalités de collecte des ordures ménagères au 1er mars 2024. Malgré la communication réalisée (et qui sera poursuivie), il a été noté des manquements dans les circuits de ramassage et des erreurs dans la sortie des bacs. Les atermoiements constatés ont été remontés au niveau de la CdA qui exerce la compétence « déchets », afin que les mesures ad hoc soient prises.

➢ Manifestations :

o Théâtre – vendredi 8 mars – salle Europe

o 3° Fête du printemps et des fleurs – dimanche 14 avril – parc municipal

➢ Evocation par M. SILBERFELD des difficultés d’une exploitation agricole route du moulin de la Pierre. Un financement participatif a été mis en place par ses clients pour lui permettre de renouveller un matériel agricole.

Monsieur le Maire ajoute que la commune soutient également cette entreprise, en lui confiant des travaux d’entretien des espaces verts (fauchage bords de routes).

Séance levée à 20 h 39.

RAPPEL – DIMANCHE 9 JUIN 2024 - ELECTIONS EUROPEENNES PRESENCE INDISPENSABLE DE TOUS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Prochain Conseil Municipal : lundi 08 avril 2024 à 19 h – comptes administratifs 2023 et budgets 2024

Le Maire,

Jean-Pierre NIVET