Procès Verbal - PV CM 16.11.2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 10.03.2025 valide

Compte-Rendu - CR CM 04.11.2024

Compte-Rendu - CR sommaire CM 10.03.2025

Procès Verbal - PV CM 14.12.2020

Procès Verbal - PV CM 04.11.2024

Procès Verbal - PV CM 30.10.2017

Procès Verbal - PV definitif 04.03.2024

Procès Verbal - PV CM 29.01.2024

Procès Verbal - PV CM 12.12.2022

Procès Verbal - PV CM 17.12.2018

Procès Verbal - PV CM 16.11.2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.11.2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie, 1

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du lundi 16 Novembre – 19 h 00

Présents

Jean-Pierre NIVET, Maire, Denis MARECHAL, Eléonore SEGARD, Joël RAVON, Michèle BABEUF, Dominique PERRU, Marina CHASSEIGNE, Mikaël RICHARD, Nathalie RAVON Adjoints au Maire, Danielle SUIRE, Monique CHOCHOY, Raymond NORMAND, Nelly ENAULT, Dominique LE ROUX, Chantal MEZIERE, Philippe BERNARD, Frédéric LOFFICIAL, Marilyn MARECHAL Géraldine PENNAMEN, Thomas LIZOT, Jean-Pierre GUERAIN, Gaëlle LAGNAUD, Victor SILBERFELD, Thierry LEPESANT, Sophie BAJOLET, Conseillers Municipaux.

Absents/Procurations

Vincent MESSAGER (procuration à Denis MARECHAL)

Patrice COUVRAT (procuration à Joël RAVON)

Secrétaire de séance : Nelly ENAULT

Date de la convocation 10 novembre 2020

Membres en exercice : 27

Membres présents : 25

Pouvoirs : 2

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès – verbal de la séance du 14 septembre 2020 (ANNEXE 1).

Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 14 septembre 2020, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 :

Date Nature décision bénéficiaire Montant TTC

Dépenses

03/09/2020 Encadrement de la pause méridienne Angouloisirs 6 292,00 €

29/09/2020 Encadrement de la pause méridienne Profession Sports Loisirs 17 6 723,26 €

29/09/2020 Encadrement des TAP Profession Sports Loisirs 17 4 900,92 €

15/10/2020 Rénovation / extension de la mairie

lot 11 - électricité

CEME 2 432,89 €

20/10/2020 Éclairage public voirie pôle santé CITEOS 3 264,98 €

20/10/2020 Reprise caniveaux rue des Treuils COLAS Sud Ouest 7 344,48 €

23/10/2020 Modernisation éclairage public Montée Sud

(participation SDEER 70%)

SDEER 3 476,04 €

02/11/2020 Reprise caniveaux rue Grasset, rue

Personnat, rue frères Mossé

COLAS Sud Ouest 27 052,68 €2

02/11/2020 Reprise caniveaux Chemin de Toucharé COLAS Sud Ouest 9 878,76 €

02/11/2020 Mise aux normes jeux pour enfants Ecole

Maternelle

QUALI CITE Atlantique – St

Medard d’Aunis

24 865,80 €

09/11/2020 Résiliation projet déplacement terrain football

– indemnisation mandataire

SEMDAS 1 887,90 €

09/11/2020 Résiliation projet déplacement terrain football

– indemnisation équipe maîtrise oeuvre

Groupement Archi'Textures

(mandataire) / Artline / A2i Infra /

ISB / Abaque Ingénierie

1 793,52 €

09/11/2020 Local extérieur rangement jeux Ecole

Maternelle

URBANEXT – Yves 6 579,00 €

09/11/2020 Acquisition licence Numerisk – logiciel de

gestion de crise et de Plan Communal de

Sauvegarde

NUMERISK – La Rochelle 12 600,00 €

Recettes

15/10/2020 Acceptation indemnisation sinistre véhicule

Kangoo – SMACL assurances

mairie 430,87 €

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

I - INTERCOMMUNALITE

1. Communauté d’Agglomération de La Rochelle – rapport d’activités 2019

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités de l’EPCI à fiscalité propre dont est membre la commune doit faire l’objet d’une communication en séance publique du Conseil Municipal.

Ce rapport d’activité 2019 de la CDA de la Rochelle est joint en ANNEXE 2 du présent procès- verbal.

Monsieur le Maire rappelle les principaux indicateurs relatifs à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle :

- 28 communes, 170.000 habitants, 700 agents.

- Budget total de fonctionnement : 172 M€

- Budget total d’investissement : 80 M €

- Budgets principaux : transports (37,2 M€), déchets (33,4 M€), eau (26,1 M€)

La CDA exerce pour le compte des 28 communes membres de nombreuses compétences impactant directement le quotidien des habitants, et notamment :

- Aménagement de l’espace communautaire

- Développement économique et emploi

- Mobilités et transports urbains

- Habitat et renouvellement urbain

- Eau et assainissement

- Collecte / Traitement des déchets ménagers et assimilés

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

- Environnement et cadre de vie

- Equipements culturels et sportifs / loisirs d’intérêt communautaire

- Voirie communautaire (essentiellement dans les parcs d’activité)

- Enseignement supérieur

- Aménagement numérique (notamment déploiement de la fibre optique) - Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement

La CDA a également conduit des projets d’aménagement majeurs sur le territoire communautaire : 6 projets sont en cours à la Rochelle, et d’autres sont menés à Aytré, l’Houmeau, Nieul, Lagord, Saint Xandre, Puilboreau, Dompierre, Périgny.3

A Angoulins, un projet communautaire porte sur un développement urbain au niveau des Cinq Quartiers. A ce stade, ce projet prévoit selon le texte officiel : « 150 à 200 logements (dont 40% de logements locatifs sociaux et 20% de logements en accession abordables), des espaces partagés en synergie avec la ferme attenante, des cheminements doux jusqu’au centre bourg ».

Pour l’année 2019, les principaux projets de la CDA ont concerné :

- L’approbation du PLUi en décembre 2019

- Le passage des 3 piscines du territoire sous pavillon communautaire (La Rochelle, Châtelaillon-Plage, Périgny)

- Le projet d’un nouveau Conservatoire de Musique

- La liaison urbaine des Cottes Mailles Aytré – La Rochelle

- Une tarification sociale et solidaire pour le réseau bus Yelo

- Le projet Territoire Zero Carbone, visant un bilan carbone neutre à l’horizon 2040.

Monsieur le Maire considère en conclusion que la CDA s’avère un partenaire incontournable qui apporte la force du collectif, mais ne doit pas perturber les identités communales ou imposer un mode de vie.

Le rapport d’activités 2019 de la CDA n’appelle pas de remarques particulières de l’assemblée.

Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le rapport d’activités 2019 de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

2. Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif et non collectif

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, indique que les collectivités compétentes doivent établir un rapport annuel sur le coût et la qualité du service d’assainissement (article L2224-5 du CGCT), établi après la clôture de l’exercice. Ce rapport est communiqué aux conseils municipaux. Ce rapport est joint au présent procès-verbal (ANNEXE 3).

Le rapport d’activités 2019 sur l’assainissement n’appelle pas de remarques particulières de l’assemblée.

Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le rapport annuel 2019 sur le coût et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de l’agglomération de La Rochelle.

3. Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service de collecte et traitement des déchets ménagers.

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, indique que les collectivités compétentes doivent établir un rapport annuel sur le coût et la qualité du service d’élimination des déchets (articles L 1411-13 L 2313-1 du CGCT) ; Ce rapport est communiqué aux conseils municipaux. Ce rapport est joint au présent procès-verbal. (ANNEXE 4).

Monsieur le Maire précise que les actuelles 13 déchèteries de l’Agglomération, de conception ancienne et de superficie limitée, ne permettront bientôt plus de répondre aux enjeux environnementaux, à la réglementation et aux attentes des usagers.

Ce dispositif va être progressivement remplacé par 5 nouveaux équipements offrant aux habitants des sites de dépôt pratiques, modernes et sécurisés et facilitant le tri des déchets : Périgny (2021), Laleu (2022), L’Aubreçay (2023), Saint Vivien (2024) et Saint Médard (2025).4

Répartis sur le centre et les points cardinaux du territoire, ils seront tous accessibles dans un rayon maximal de 10 km ou 10 minutes en voiture. L’investissement total s’élève à 21,3 M€ HT, entièrement financé par la CDA.

Le rapport d’activités 2019 sur la gestion des déchets n’appelle pas de remarques particulières de l’assemblée.

Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le rapport 2019 sur le coût et la qualité du service de collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

II – ADMINISTRATION GENERALE

4. Solidarité avec les communes sinistrées des Alpes Maritimes – tempête Alex octobre 2020

Monsieur le Maire expose l’appel à la solidarité nationale de l’Association des Maires de France pour les communes sinistrées des Alpes Maritimes, suite à la tempête Alex d’octobre 2020.

L’association des Maires de France lance un appel pour aider à la reconstruction des équipements publics essentiels et invite les communes et intercommunalités qui le souhaitent à y participer.

Aussi, Monsieur le Maire propose de manifester la solidarité de la commune envers ces collectivités en versant une contribution de 1000 € à l’association départementale des Maires des Alpes Maritimes.

Une aide du même montant a été versée par la commune d’Angoulins en 2017 pour les collectivités de Saint Martin et Saint Barthélémy frappées par une tempête tropicale, et en 2018 pour des communes sinistrées par des inondations dans l’Aude.

Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ATTRIBUE une subvention de 1.000 € à l’association départementale des Maires des Alpes Maritimes, en aide aux communes sinistrées lors de la tempête Alex d’octobre 2020.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

5. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants d’adopter un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal, donc au plus tard le 4 janvier 2021.

Dans l’attente de cette approbation, le règlement intérieur précédent continue à s’appliquer.

Lors de sa séance du 14 septembre dernier, le Conseil Municipal a constitué une commission chargée d’analyser le règlement actuel et de proposer d’éventuelles évolutions ou modifications.

Cette commission s’est réunie le 21 octobre dernier, et a élaboré un projet de règlement intérieur joint en ANNEXE 5 du présent procès-verbal. 5

Ce projet de règlement intérieur sera applicable pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire apporte une précision rédactionnelle dans l’article 7 relatifs aux comités et conseils consultatifs. Il ajoute que ce règlement intérieur se veut souple dans son application, tout en respectant évidemment le Code Général des Collectivités Territoriales. Il peut également être facilement modifié à tout moment par le Conseil Municipal si le besoin s’en fait sentir.

Monsieur Victor SILBERFELD demande à Monsieur le Maire de préciser sa position concernant l’article 28 relatif au droit d’expression des élus.

Monsieur le Maire rappelle que dans le précédent règlement intérieur, concernant les espaces d’expression dans le bulletin municipal, la majorité disposait de 2000 signes et chacun des 2 groupes n’appartenant pas à la majorité disposait chacun de 1000 signes. Il a donc été proposé d’affecter les 1000 signes inutilisés à chacun des deux groupes, soit un total de 2500 pour la majorité municipale et 1500 pour les élus n’appartenant pas à la majorité municipale, avec une marge de plus ou moins 10%.

Monsieur Thierry LEPESANT maintient son désaccord, déjà exprimé en commission, sur cette proposition.

Dans le règlement intérieur de 2014 était stipulé « l’espace réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité sera de 2000 signes (...) ; Les conseillers de la majorité municipale bénéficient d’un espace équivalent », ce qui traduisait la volonté d’une équivalence de traitement entre majorité et opposition sur les espaces dévolus au droit d’expression des élus.

Monsieur Thierry LEPESANT considère donc qu’il y a, dans le nouveau projet de règlement, rupture de cette équivalence de traitement.

Il estime également que la majorité dispose déjà de l’intégralité du bulletin municipal pour promouvoir son action, et propose donc un nombre de signes identiques pour l’ensemble des groupes composant le conseil municipal.

Monsieur le Maire prend acte de ce désaccord.

Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal, par 4 voix contre (Mme BAJOLET, MM. LEPESANT, SILBERFELD, GUERAIN), 1 abstention (Mme LAGNAUD) et 22 voix pour, ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal, annexé à la présente délibération.

III – FINANCES

6. Budget Principal 2020 – décision modificative n°2

Madame Marina CHASSEIGNE, Adjointe chargée des Finances et de la Prospective, présente un projet de décision modificative n°2 pour le budget principal 2020 (ANNEXE 6). Cette décision modificative comporte exclusivement des virements de crédits, et ne prévoit ni dépenses ni recettes supplémentaires.

En section de fonctionnement :

Au chapitre 012 charges de personnel, le budget est abondé de 30.000 € pour répondre à des besoins apparus en cours d’exercice budgétaire :

- remplacement d’un agent en congé maternité pour la période septembre – décembre 2020, - poursuite du congé de longue maladie pour un agent sur la période juin – décembre 2020, - remplacement d’un agent à l’accueil de la mairie en octobre-novembre 2020, - renfort saisonnier aux services techniques pour surcroît d’activité à l’issue du confinement.

Ces dépenses ne sont que partiellement couvertes par les assurances de la collectivité.6

Au chapitre 65, une ligne de 6.000 € est nécessaire pour abonder le compte 6542 créances éteintes, dont la liste est en cours de finalisation par le Trésor Public. Ces sommes ayant fait l'objet de provisions sur l'exercice précédent, une reprise de provisions sera effectuée en recettes par un titre à l’article 7817.

Ces dépenses sont financées par une réduction du compte 6541 créances irrécouvrables et par une réduction du chapitre 011 charges à caractère général pour 35.000 €, correspondant essentiellement à des dépenses non réalisées en raison de la crise COVID (14 juillet, fête de la musique, repas des aînés, réduction des commandes cantine, prestations TAP annulées, ...)

En section d’investissement :

En dépenses d'investissement, des virements de crédits sont opérés depuis le chapitre Opération Non Individualisées, pour un montant de 170.000 €, pour les opérations suivantes : - matériel associatif et festif (acquisition de barnums supplémentaires), - véhicules : remplacement d’un camion cabine aux services techniques, - bâtiments scolaires : mise aux normes des jeux pour enfants de l’école maternelle, - système d’information : reconduction de la licence du logiciel de gestion de crise Numerisk pour 5 ans, et refonte du site internet de la commune.

- voirie : réalisation d’opérations non prévues au BP 2020 en raison de crédits insuffisants (voirie pôle santé) ou d’opérations de mise en sécurité urgentes (bordures rue des Treuils, chemin de Toucharé, reprise du caniveau central avenue Grasset, ...).

Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Principal 2020 annexée à la présente délibération.

IV – RESSOURCES HUMAINES

7. Adhésion au contrat groupe de gestion d’assurance des risques statutaires 2021 – 2024

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 17 février 2020, le Conseil Municipal a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune, en vertu des textes régissant le statut de ses agents.

Dans le cadre d’une d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

La consultation réalisée a permis d’identifier une offre économiquement mieux-disante, de la part de l’assurance ALLIANZ VIE et du courtier GRAS SAVOYE, pour la période 2021 – 2024.

A titre d’information, Monsieur le Maire indique ce contrat représente un engagement financier de 60.000 € / an pour la commune, contre 75.000 € / an pour le précédent contrat.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;7

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 24 août 2020 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie ALLIANZ VIE et le courtier GRAS SAVOYE ;

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire, soumis au code de la commande publique ;

Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Commune d’Angoulins par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

• ACCEPTE la proposition du Centre de Gestion tel que définie de la façon suivante :

- Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant entre 30 et 49 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + ACCIDENT DE SERVICE / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITE D’OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D’OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT

Taux

applicable

sur la masse

salariale

assurée

AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 6,37 %

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE

Taux

applicable

sur la masse

salariale

assurée

AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 1,05 %

• ADHERE à compter du 1er janvier 2021 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation1(1), pour une durée de quatre années (2021-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

• AUTORISE le Maire à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

• PRECISE que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés, et que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion.

V – VIE ASSOCIATIVE

8 Convention entre la commune de la Jarne, la commune d’Angoulins et l’association JSA pour l’utilisation du terrain de football de La Jarne

1

1) Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une

ou l'autre des parties.8

Monsieur Mikaël RICHARD, adjoint en charge de la culture, du sport et de la vie associative, indique que le club de football JSA a besoin de créneaux d’entraînements supplémentaires, pour ses équipes de jeunes. Le stade d’Angoulins, déjà utilisé près de 30 heures par semaine, atteint un niveau de sollicitation élevé, nettement supérieur aux préconisations de fréquence d’utilisation d’un terrain en gazon naturel. Par ailleurs, les effectifs croissants amènent les espaces de jeu à saturation.

La commune de la Jarne, sollicitée par Angoulins, peut mettre son stade municipal à disposition de la JSA 4 heures par semaine, sur des créneaux convenus avec l’association. Une participation financière de la commune est sollicitée pour la prise en charge des frais d’entretien et des fluides correspondants, proportionnelle au temps d’utilisation.

Une convention de mise à disposition des infrastructures de La Jarne a été établie.

Monsieur Jean-Pierre GUERAIN demande si une collaboration a été envisagée avec la commune de Salles sur Mer, qui n’a plus de club mais possède des installations sportives. Il évoque notamment une possibilité de club commun Angoulins / Salles sur Mer, qui aurait été imaginée voici quelques mois.

Monsieur Mikaël RICHARD indique que des contacts ont effectivement été pris avec Salles sur Mer pour l’utilisation temporaire de son stade de football, mais que ce dernier sera utilisé quasiment exclusivement par le club de Châtelaillon-Plage pendant les 2 prochaines années, durant la rénovation du stade châtelaillonnais.

Il ajoute que les fusions de club vont dans le sens de l’histoire, ce que montre l’actualité récente dans la région. Les périmètres de ces fusions restent toutefois à définir, et reposent sur la volonté des associations concernées. La JSA, que la commune a rencontré en octobre, ne souhaite pas actuellement fusionner avec un autre club, même si un rapprochement avec Châtelaillon-Plage a pu être évoqué en d’autres temps.

Monsieur le Maire relève toutefois l’intérêt de ne pas attendre la fin des travaux de rénovation du stade de Châtelaillon-Plage pour reprendre les discussions avec Salles sur Mer afin de permettre à la JSA de disposer, pendant les années de construction d’un autre stade à Angoulins, de plusieurs stades à proximité pour organiser les entraînements.

Monsieur Victor SILBERFELD estime que les installations de la Jarne doivent être plutôt utilisés par les jeunes les plus âgés et les seniors, et que la priorité d’utilisation du terrain d’Angoulins doit être accordée pour les plus jeunes, moins mobiles. Monsieur le Maire indique que c’est ce qu’a prévu la JSA ; par ailleurs, il a indiqué qu’il avait été demandé aux autres utilisateurs du terrain (écoles, TAP) de « ménager » les installations (un schéma d’occupation a été établi) afin de réserver ce terrain de sport qui sera sensiblement sollicité pendant quelques années.

Monsieur Thierry LEPESANT ajoute qu’il serait souhaitable de valoriser la section féminine de la JSA, qui est l’une des plus importantes des clubs de Charente Maritime. Monsieur le Maire approuve, et étudiera les moyens de mettre à profit la communication municipale dans ce but.

Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention entre la commune de la Jarne, la commune d’Angoulins et l’association JSA pour la mise à disposition des installations sportives de La Jarne, annexé à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 9

9. Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2020 – soutien au tissu économique du territoire – accord pour une date d’ouverture supplémentaire.

Madame Géraldine PENNAMEN, conseillère municipale déléguée à la vie économique et au parc commercial, indique que, par une délibération du 26 novembre 2019, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) a plafonné les ouvertures des commerces à 6 dimanches pour 2020. Les dates retenues étaient les suivantes :

- les 2 premiers dimanches des soldes : 12 janvier et 28 juin 2020 (remplacé par le 19 juillet 2020 suite au décalage des soldes d’été – par Décision du Président du 26 juin 2020); - les 4 dimanches du mois de décembre : 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.

Ces dates sont valables pour les branches Alimentaire, Equipement de la maison, Equipement de la personne, Culture, Sports et Loisirs, Santé – Beauté et Bien être, et les magasins non spécialisés et autres commerces de détails, étant précisé que les ouvertures de la branche auto-moto peuvent porter sur des dates différentes, mais avec cette même limite de 6 dimanches.

Des demandes de commerçants de pouvoir ouvrir à une date supplémentaire ont été adressées aux communes et communiquées à la CdA. Cette sollicitation porte sur le dimanche suivant le «Black-Friday », opération commerciale génératrice d’un chiffre d’affaires de plus en plus intéressant pour les commerçants, à savoir le 29 novembre 2020.

Les Maires des communes de la CdA les plus directement concernées par le sujet (La Rochelle, Puilboreau, Angoulins, Lagord et Aytré), réunis le 14 octobre 2020 pour arrêter les dates d’ouvertures des commerces pour l’année 2021, ont convié les représentants des commerçants de Beaulieu, Angoulins, Lagord et La Rochelle, de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et de la DIRECCTE et se sont saisis de cette question.

Au regard des inquiétudes relayées par leurs interlocuteurs et de l’impact du contexte sanitaire sur l’économie, et notamment le commerce, ils ont décidé d’émettre un avis favorable à la demande. En dépit d’un calendrier contraint, ils suggèrent de faire évoluer le plafond de 6 à 7 dimanches pour l’année en cours.

Monsieur Thierry LEPESANT fait part de sa réserve sur cette mesure, considérant qu’elle favorisera plus les grandes enseignes que les petits commerces, dans l’hypothèse où ces derniers ne seraient pas autorisés à rouvrir avant le 1er décembre.

Monsieur le Maire précise que, par la loi, c’est une décision « universelle » qui ne peut être appliquée de façon différenciée.

Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal, par 4 abstentions (Mme BAJOLET, MM. SILBERFELD, GUERAIN, LEPESANT) et 23 voix pour :

• APPROUVE l’ajout d’un jour d’ouverture pour les commerces de la CdA en 2020, à savoir le 29 novembre, dimanche suivant le « Black-Friday », portant ainsi à 7 le nombre de dimanches autorisés pour l’année 2020 (12 janvier ; 19 juillet ; 6, 13, 20 et 27 décembre 2020) pour les branches Alimentaire, Equipement de la maison, Equipement de la personne, Culture, Sports et Loisirs, Santé – Beauté et Bien être, et les magasins non spécialisés et autres commerces de détails ;

• ACCORDE cette même limite de 7 dimanches à la branche auto-moto, en lui laissant la liberté de retenir des dates différentes des autres branches ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet. 10

V – QUESTIONS DIVERSES

- Réunion des commissions

Les commissions suivantes sont planifiées :

Action Sociale et Solidarités mercredi 25 novembre - 18 h 00

Environnement Littoral Espaces Naturels jeudi 10 décembre - 18 h 15 Affaires scolaires et Jeunesse mercredi 16 décembre - 18 h 00

Les invitations et les ordres du jour seront adressés par voie numérique.

- Crise sanitaire COVID

Une info lettre spéciale sur la crise sanitaire a été diffusée auprès de tous les habitants et mise en ligne sur internet et Facebook.

Un suivi des personnes fragiles et/ou isolées a été engagé par un groupe d’élus et de bénévoles. Suite à une question de Madame Gaëlle LAGNAUD, Madame Eleonore SEGARD indique que certains bénévoles étaient déjà identifiés car ayant participé au premier confinement, et d’autres commencent à se manifester via l’appel lancé dans l’infolettre. De même, d’autres personnes fragiles ou isolées sont probablement amenées à se manifester dans les jours à venir.

Monsieur le Maire souligne la bonne application des consignes par les Angoulinois et la bonne organisation mise en place au niveau des commerces, en particulier de ceux du centre bourg. Il souligne également la nécessité de respecter scrupuleusement les gestes de distanciation physique et rappelle l’obligation de port du masque en centre bourg / marché / écoles.

Madame Monique CHOCHOY, correspondante COVID désignée par M. le Maire, rappelle la nécessité du respect des gestes barrière, y compris pour les enfants, et fait appel à la collaboration de tout le conseil municipal pour porter ce message.

Monsieur Thierry LEPESANT estime que, globalement, les pouvoirs publics communiquent trop peu sur la nécessité d’aérer les espaces confinés.

- Informations sur les programmes de travaux

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, donne la liste des travaux récemment achevés ou en cours :

- Achèvement des reprises de caniveaux CC1 avenue des Treuils

- Pôle santé : travaux terminés : voirie + éclairage public fonctionnel - Reprise du caniveau centrale rues Grasset / Toucharé : finition le 16 novembre au soir

- Rues Douane et Salines : marquage au sol terminé, à vérifier à réception ; en attente d’une date très prochaine pour le rabotage des bordures de trottoirs de la rue des Salines.

- Fuite eau rue de Verdun : travaux d’urgence réalisés, la finition reste à programmer, en attente d’une date d’intervention de la RESE (Régie des Eaux).

- Modification simplifiée n°1 du PLUi

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, indique que cette modification porte uniquement sur des questions purement techniques et administratifs.11

Un dossier complet est à la disposition du public à l’accueil de la mairie jusqu’au 4 décembre, ainsi que sur le site internet de la CDA.

Une autre modification est envisagée au printemps 2021, et une procédure plus lourde de révision est prévue à l’horizon 2023.

- Enquête publique : Plan de Prévention des Risques Naturels littoraux

Monsieur le Maire rappelle que la commune est dans l’attente de ce plan annoncé par l’Etat depuis la tempête Xynthia de 2010.

L’enquête publique se tiendra finalement à Angoulins du 24 novembre au 23 décembre 2020, dans un local communal situé à proximité immédiate des bâtiments modulaires de la mairie (local Crevette Bouliste).

Le dossier sera en libre consultation à la mairie et sur le site www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications , sous rubrique « consultations du public ».

Un accès au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante: pref-envir- pref17@charente-maritime.gouv.fr

Cependant, compte tenu de la crise sanitaire, les consultations à distance et les observations par courriel ou registre dématérialisé sont à privilégier :

https://www.registredemat.fr/pprn-angoulins

Le commissaire enquêteur pourra être rencontré à Angoulins aux dates suivantes :

Mardi 24 novembre 2020 de 9h à 12h

Vendredi 4 décembre 2020 de 9h à 12h

Jeudi 10 décembre 2020 de 9h à 12h

Lundi 14 décembre 2020 de 14h à 17h

Lundi 21 décembre 2020 de 9h à 12h

Mercredi 23 décembre 2020 de 14h à 17h

- Prochains conseils municipaux

Lundi 14 décembre - 19 h

Lundi 18 janvier - 19 h

Lundi 22 février - 19 h

Mardi 6 avril - 19 h

La séance est levée à 20h48

Le Maire,

Jean-Pierre NIVET