Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023095 20231116 Arrete circulation Chemin sous la
Arrêté - 2023095 20231116 Arrete circulation Chemin sous la
Arrêté - 2024066 Arrete circulation SERPOLLET chemin sous l
Arrêté - 2024136 Arrete circulation chemins et routes CONFL
Arrêté - 2024065 Arrete stationnement SERPOLLET chemin sous
Arrêté - 2025033 Arrete circulation SOGEDO Chemin des batti
Arrêté - 2025006 Arrete circulation COIRO Chemin de la roug
Arrêté - 2025021 Arrete circulation EIFFAGE Chemin de Baudr
Arrêté - 2025007 Arrete circulation FURIER Chemin de la rou
Arrêté - 2025001 Arrete circulation COIRO 498 chemin Ramboz
Arrêté - 2024141 Arrete circulation RAY chemin sous la grace 19122024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024141 Arrete circulation RAY chemin sous la grace 19122024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2024141 - 19 DECEMBRE 2024
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Chemin sous la grâce
91800 PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2211.1, L 2212.1, L2212.2, L.2213.1, L 2213.2°, L2213.6:
VU le Code de la Voirie Routière l’article R116.2 ;
VU le code de la route notamment les articles L121-2, R411-25 al3, R417-3, R41 7-6, R417- 10, R417-12 ;
VU le décret 2007-1503 du 19/10/2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;
VU la circulaire intérieure n°109 du 17 mars 1960, relative à l'application du décret n°60.226 et de l'arrêté interministériel du 29 février 1960 :
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610.5 :
VU la demande de la société RAY ASSAINISSEMENT représenté par Thomas JANIN,
demeurant 2 Chemin du Buisson Rond — 38460 VILLEMOIRIEU ;
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser l’hydrocurage et l'ITV des réseaux EP et des grilles du chemin piétonnier entre le chemin sous la grâce et le chemin des, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 19 décembre 2024, pour une durée de 2 jours.
ARTICLE 2
Fermeture chemins concernés, mise en place d’une déviation route de Pérouges, route de la Cité et chemin de l'olivet.ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise
en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de
la commune, par :
la société RAY ASSAINISSEMENT représenté par Thomas JANIN, demeurant 2 Chemin du Buisson Rond — 38460 VILLEMOIRIEU ;
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 13 décembre 2024
Nathalie MICOLAS