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Arrêté - 2024141 Arrete circulation RAY chemin sous la grace 19122024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024141 Arrete circulation RAY chemin sous la grace 19122024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2024141 - 19 DECEMBRE 2024
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Chemin sous la grâce
91800 PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2211.1, L 2212.1, L2212.2, L.2213.1, L 2213.2°, L2213.6:
VU le Code de la Voirie Routière l’article R116.2 ;
VU le code de la route notamment les articles L121-2, R411-25 al3, R417-3, R41 7-6, R417- 10, R417-12 ;
VU le décret 2007-1503 du 19/10/2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;
VU la circulaire intérieure n°109 du 17 mars 1960, relative à l'application du décret n°60.226 et de l'arrêté interministériel du 29 février 1960 :
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610.5 :
VU la demande de la société RAY ASSAINISSEMENT représenté par Thomas JANIN,
demeurant 2 Chemin du Buisson Rond — 38460 VILLEMOIRIEU ;
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser l’hydrocurage et l'ITV des réseaux EP et des grilles du chemin piétonnier entre le chemin sous la grâce et le chemin des, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 19 décembre 2024, pour une durée de 2 jours.
ARTICLE 2
Fermeture chemins concernés, mise en place d’une déviation route de Pérouges, route de la Cité et chemin de l'olivet. ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise
en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de
la commune, par :
la société RAY ASSAINISSEMENT représenté par Thomas JANIN, demeurant 2 Chemin du Buisson Rond — 38460 VILLEMOIRIEU ;
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 13 décembre 2024
Nathalie MICOLAS