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Arrêté - 2024066 Arrete circulation SERPOLLET chemin sous la grace 15072024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024066 Arrete circulation SERPOLLET chemin sous la grace 15072024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
AL
N° 2024066 - 15 JUIL
EM
ET 2024
PORTANT REGL ENTATION
DE LA CIRCULATION
Chemin sous la grâce
01800 PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES s
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 41 1-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de la société SERPOLLET, representée par Monsieur Jérôme
VERMOREL, demeurant 223 Impasse de la Chartonnière — 69400 ARNAS ;
CONSIDERANT que pour permettre la suppression poste ZAFIRAFRANCE, il y a lieu de réglementer la circulation selon tes dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 15 juillet 2024, pour une durée de 10 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera fermée chemin sous la grâce.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier où de la manifestation sera mise
en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions
et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de
la commune, par :
la société SERPOLLET, representée par Monsieur Jérôme VERMOREL, demeurant 223 Impasse de la Chartonnière — 69400 ARNAS: Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. -
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 26 juin 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS.