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Déliberation - D 2023 03 29 27 Budget Multi Accueil vote du budget primitif publication07.04
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 03 29 27 Budget Multi Accueil vote du budget primitif publication07.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
REPUBLIQUE . Reçu en préfecture le 06/04/2023 F ÇAI DEPARTEMENT HA
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OTE Publié le 07/04/2023 S LOT
ID :074-217402551-20230329-2023 03 29 27-BF
RE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération n° MAIRIE DE SALES
D_2023_03 29 27
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 29 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de
Nombre de membres: SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence ME 10 de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 15 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE, - Absents : 4
= Pouvoirs : 3 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
SO utase-eroiniés Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Valérie ROLLIER, Viviane RABATEL,
* pour : 18 ° Fabienne BROISSAND, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU,
* contre : 0 Marlène JACQUET, Remy BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
* abstention : O Absents ayant donné procuration : Mme Mélanie CONSCIENCE à Mme , Catherine RABASSO, M. Hugues ALLARD à M. Roger CHARVIER et M. Date de la convocation: | Guillaume MAGNIN à M. Yohann TRANCHANT 23 mars 2023 Absent excusé : M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIS
OBJET - BUDGET ANNEXE MULTI-ACCUEIL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs à l'adoption et
l'exécution des budgets communaux,
CONSIDERANT le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2022 adoptés dans la
présente séance du conseil municipal,
VU la délibération adoptée lors de la même séance décidant l'affectation des résultats 2022,
VU l'exposé détaillé des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement, prévus pour
l'exercice 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE son accord et VOTE le
Budget Primitif MULTI-ACCUEIL 2023, annexe du budget Principal, qui s’équilibre comme suit :
- 526 453.22 € en section de fonctionnement
- 29 909.92 € en section d'investissement
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sâles, le 31 mars 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance
M. Yohann HANTILZE Mme Estelle MARC
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : œ/ o4| {Love
Et de la publication le :