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Arrêté - ARRETE 658 Horaire Parc Parc Beuvry
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 658 Horaire Parc Parc Beuvry)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Agte publié le 29 MAI 20% EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
| Hôtel de vile Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, 6, Place du 4 septembre
BP 10711 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
| 62407 Béthune Cedex articles L.2211-1, L.2212-2, L. 2212-2 et suivants, Tél 0321630000 i
: Fax 0321630001 Vu Le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et suivants, : Emailmairie@ville-bethune.fr
j'HEsaetnune fr Vu le Code de La santé publique et notamment ses articles R1336-5 et
suivants,
: N°10-2026-658
| Vu Le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté municipal n°10-2023-686 du 24 mai 2023 réglementant Les
Arrêté réglementant Les | parcs, squares, espaces verts, plantations et zones de Loisirs,
| horaires d'accès au city-stade :
: du parc Beuvry : Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, La sûreté, La
sécurité et la tranquillité publiques,
Considérant les nuisances, troubles à la tranquillité publique et
dégradations susceptibles d'être occasionnés par une fréquentation tardive du city-stade situé au sein du parc
Beuvru, boulevard Raymond Poincaré à Béthune,
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de La sécurité des personnes et des biens ainsi que de La tranquillité des
riverains, de réglementer Les conditions et horaires d'accès à cet équipement sportif,
Considérant les dispositions des articles R1336-5 et suivants du Code de la santé publique relatives à la
prévention et à la répression des bruits de voisinage,
Considérant que Les bruits excessifs, par leur durée, Leur répétition où Leur intensité, sont susceptibles de porter
atteinte à La tranquillité publique, à La santé humaine et à La qualité du cadre de vie,
Considérant qu'il appartient à chacun de prendre les précautions nécessaires afin de limiter Les nuisances
sonores,
Considérant qu'il incombe au Maire de prendre Les mesures de police nécessaires afin de préserver La tranquillité
publique,
ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté réglemente Les conditions et horaires d'accès au city-stade situé au sein du parc
Beuvry situé boutevard Raymond Poincaré à Béthune.
Article 2_: Conditions et horaires d'ouverture
Le city-stade est librement accessible au public, sous réserve du respect des horaires suivants :
Période estivale (du 1° mai au 30 septembre)
De ShO0 à 19h00
Période hivernale (du 1% octobre au 30 avril)
De 10h00 à 18h00
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La commune et affiché à proximité du city-stade.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif
de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessibles par le site internet www. Telerecours.fr.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de La
Police, et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et Monsieur Le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique.
Transmission à La Sous-Préfecture le : Béthune, Le 18 mai 2026 : Publication Le :
Le Maire,
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