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Arrêté - 10 2026 894 Reglementation Parcs Squares Espaces Verts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2026 894 Reglementation Parcs Squares Espaces Verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Acte publié le 2? 9 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Nous, Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
a CU e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses 62407 Béthune Cedex articles L.2211-1, L.2212-2 et suivants,
Tél 03.21.63.00.00 Vu Le Code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R 610-1 à R 610-6 Fax. 03.21.63.00.01 et suivants,
Email. mairie@ville-bethune.fr . ,
ville-bethune.fr Vu Le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté municipal n°10-2023-686 du 24 mai 2023 réglementant Les e = es + . N°10-2026-894 parcs, squares, espaces verts, plantations et zones de Loisirs,
Réglementation des parcs,
squares, espaces verts, : Vu l'arrêté municipal n°6-2015-3188 du 26 octobre 2015 réglementant plantations et zones de Loisirs l'intégration de l'animal en milieu urbain,
Considérant que ces lieux sont accessibles au public,
Abroge et remplace l'arrêté . ; N°10-2023-686 du 24 mai 2023 : ConSidérant qu'il convient d'assurer Le bon ordre public, l'hygiène et La
sécurité des personnes et des biens dans Les parcs, squares, espaces portant réglementation des
verts, plantations et zones de loisirs de La ville, parcs, espaces verts, plantations
et zones de loisirs
ARRETONS-:
Article 1° : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°10-2023-686 du 24 mai 2023.
Article 2 : Objet :
Sont soumises au présent arrêté toutes Les parcelles du domaine public communal affectées spécialement aux
espaces verts. |L en est ainsi notamment des promenades, parcs, jardins, squares, plantations et zones de Loisirs.
Article 3_: Conditions et horaires d'ouverture :
Les espaces verts publics sont libres d'accès. Les squares et parcs clôturés sont ouverts au public aux jours et
heures indiquées aux entrées. Ces horaires sont définis comme suit :
- Horaires d'été du 1° mai au 30 septembre
De 9h00 à 21h00 : dimanche, Lundi, mardi, mercredi et jeudi
De 9h00 à 22h00 : vendredi et samedi
- Horäires d'hiver du 1° octobre au 30 avril
De 10h00 à 18h00
En cas de fortes chaleurs ou de canicules l'ouverture des squares et parcs clôturés pourra être prolongée jusqu'à
23h00, à la discrétion de La Ville de Béthune.
Article 4 : Accès et circulation :
e La circulation piétonne est prioritaire en tout Lieu.
e La circulation et Le stationnement de véhicules où d'engins à moteur sont interdits dans Les lieux visés à
l'article 2.
e Le présent article ne concerne pas Les véhicules de service, des forces de l'ordre ou de secours, ni Les
véhicules d'entreprises chargées d'exécuter des travaux pour Le compte de la Ville de Béthune. La
vitesse de ces véhicules doit être réduite et ne pas dépasser La limite des 10 kilomètres/heure. Elle ne
doit en aucun cas présenter un danger pour Les promeneurs.
Page 1 sur 3 Acte publié le 29 JUIN 1026
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
e Les animaux de compagnie sont autorisés s'ils sont tenus par une laisse de 3 mètres maximum.
e Le maitre qui répond du comportement de l'animal doit Le tenir à une distance de 10 mètres des aires de jeux des enfants.
Pour les parcs clos, sont interdits :
e La circulation des cycles et tout autre mode de locomotion non motorisé (ex: trottinettes, rollers,
skateboard, etc.) sont interdits sauf pour Les enfants de moins de 10 ans sous La surveillance des parents.
Le présent article ne concerne pas Les voitures d'enfants et moyens de déplacement des personnes à
mobilité réduite.
e Le franchissement de toutes clôtures où murs d'enceinte.
Article 5_: Environnement
Les allées, chemins, aires de jeux sont accessibles au public.
Le public est tenu de respecter La propreté des espaces verts et de Leurs équipements. IL est interdit de jeter
papiers et tous détritus.
Afin d'assurer La protection de La flore et La faune, il est défendu dans tous Les Lieux visés à l'article 2 du présent
arrêté :
e De grimper aux arbres, de casser ou de scier des branches d'arbres ou d'arbustes, d'arracher des
arbustes ou jeunes arbres,
e De peindre des inscriptions, de coller, agrafer ou clouer des affiches sur Les troncs d'arbres et sur Les
corsets qui Les entourent,
e De marcher dans Les massifs fleuris ou plantés,
e D'arracher, de cueillir ou de couper Les plantes ou Les fleurs, y compris dans Les massifs et parterres
e D'effaroucher, pourchasser, dénicher Les oiseaux et autres animaux présents,
e De réaliser des tags et graffitis.
e De fumer où vapoter
- Article 6_: Tenue et comportement du public :
D'une manière générale, Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes
mœurs et à l'ordre public.
Les promenades pédestres sportives, type footing ou jogging, sont acceptées sous réserve de ne pas gêner Les
autres usagers.
Sont interdits :
° Toute activité susceptible de créer une gêne au public et des dommages aux équipements existants.
e L'introduction et La consommation de boissons alcoolisées dans Les parcs et jardins.
e Les sons, bruits ou musiques diffusés de manière abusive dans Les espaces verts considérés comme des
lieux de détente, de convivialité, de calme et de repos.
e Les barbecues et feux de toute nature, l'utilisation de pétards ou autres artifices. e L'introduction et l'usage d'armes de quelque nature que ce soit, de frondes, arcs, paintball et objets
dangereux.
e De laisser Les chiens souiller ou dégrader Les espaces verts publics et en particulier, Les emplacements
aménagés réservés aux enfants ainsi que Les parties plantées ; Les propriétaires sont tenus de ramasser
Les déjections de Leurs animaux.
Sont autorisés :
e Accessibilité sur Les pelouses sous réserve du respect des espaces entretenus par Les services de La Ville
(ne pas arracher l'herbe, creuser des trous, etc...)
Page 2 sur 3 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
e Les jeux de boules dans Les pistes réservées à cet effet ou sur Les surfaces adéquates, en dehors des
allées et aires de jeux afin de garantir La sécurité des usagers
e Les barbecues uniquement pour Le Parc des Cheminots
Article 7 : Responsabilité et sécurité :
La libre utilisation des aires de jeux par Les enfants est placée sous la surveillance et La responsabilité des
personnes qui en ont la'garde.
L'utilisation des mobiliers urbains, des agrès, jeux ou autres équipements se fait conformément à Leur destination
et aux seuls risques et périls des usagers.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La commune est affiché sur Les différents sites.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif
de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessibles par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 11 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de La
Police, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de
Béthune et Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Transmissionà La Sous-Préfecture, Affichage et TT RES ERR ture le 24 juin 2026 A compter du $ à.Mair
Le Maire certifie Le caractère exécutoire du présent arrété | s
Acte publié le 2 9 JUIN 2026
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