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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2024.09.19 PV CM 11
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2024.09.19 PV CM 11)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
septembre,
le conseil
municipal
de
La commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
13
septembre
Présents
(19)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Vincent
CAUSSE,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD
Amélie
RAVEL,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Maud
SARMEO,
Alain
TERRAIL,
Isabelle
VATANT Absents
ayant
donnés
pouvoir
(1)
: Carole
De
JOUX
(procuration
à Amélie
RAVEL)
Absents
(3):
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Laetitia
CHALLANCIN,
Laurent
TERRAIL
(excusé) Secrétaire
de
séance
: Christine
FIGUET,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
La
séance
est
ouverte
à
19h33
et
Le
quorum
constaté.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
27
juin
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
DELIBERATION
N°2024/29
: Création
d’une
commission
municipale
pour
la
mise
en
place
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
Régis
MARCEL
expose
que
la
France
s’est
engagée
à
atteindre
la
neutralité
carbone
en
2050
pour
s'inscrire
dans
la
trajectoire
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
compatible
avec
l’objectif
de
maintenir
le
réchauffement
planétaire
en
dessous
de
+2°C,
et
si
possible,
de
+1.5°C.
Cependant,
les
deux
tiers
de
l’énergie
consommée
aujourd’hui
sont
issus
de
sources
fossiles.
En
complément
d’un
effort
de
sobriété
important,
le
remplacement
rapide
de
celles-ci
par
des
sources
décarbonées
est
indispensable,
et
à
court
terme,
cela
implique
un
développement
très
important
des
énergies
renouvelables
terrestre. La
loi
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables
(loi
APER),
publiée
au
Journal
officiel
du
10
mars
2023,
est
le
volet
législatif
d’un
grand
plan
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
L’axe
1
de
cette
Loi,
intitulé
« Planifier
avec
les
élus
locaux
Le
déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires
»
prévoit
la
création
d’un
dispositif
de
planification
territoriale
pour
les
énergies
renouvelables
terrestres,
afin
d'accélérer
leur
déploiement
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
projets :
les
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAER).
L'article
15
de
La loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
favorables
à
l’accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables. En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
Les
projets
de
productions
d’énergie
renouvelable
éventuellement
installés
dans
ces
secteurs
géographiques
bénéficieront,
outre
d’une
volonté
politique
affirmée,
d'avantages
d'ordre
économique
(bonification
du
tarif
de
revente
de
l’énergie
produite
par
exemple)
et
administratif
(simplification
de
certaines
procédures).
Les
zones
d'accélération
concernent
aussi
bien
le foncier
privé
que
le foncier
public.
L’'implantation
d’un
projet
en
zone
d’accélération
ne
préjuge
pas
de
son
autorisation
administrative.
L’instruction
des
projets
au
cas
par
cas
est
maintenue
afin
de
vérifier
Le
respect
des
dispositions
réglementaires
qui
lui
sont
applicables.
Dans
cette
même
logique,
un
projet
peut
donc
également
être
autorisé
en
dehors
des
zones
d'accélération. La
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
commune,
ouvre
la
possibilité
à
ladite
commune
de
définir
également
des
zones
d’exclusion.
La
loi
prévoit
que
la
définition
des
zones
d'accélération
à
l'échelle
communale
fasse
l’objet
d’une
concertation
du
public
au
plan
local.
Cette
étape
de
dialogue
en
amont
avec
les
citoyens
est
particulièrement
déterminante
: elle
permet
de
sensibiliser
Les
habitants
aux
enjeux
de
transition
énergétique
et
prépare
l’acceptabilité
des
futurs
projets
de
production
d'énergie
renouvelable
qui
pourraient
s'implanter
sur
le territoire.
La
détermination
des
ZAER
se
déroulent
en
plusieurs
étapes :
Étape
1
: Détermination
des
modalités
de
concertation
du
public
La
concertation
publique
peut
prendre
des
formes
différentes
:
réunion
publique,
consultation
électronique,
mise
à disposition
d’un
registre.
L'accès
à l'information
tient
une
place
importante
:
un
dossier
d’information
peut
donc
utilement
être
mis
à
disposition
du
public
afin
de
présenter
le
projet
et
les
orientations
retenues.
Étape
2 : Définition
des
zones
Une
fois
le
choix
arrêté
sur
les
zones
concernées,
le
type
d'énergie,
la
puissance
estimée,
ces
décisions
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal
qui
définit
ces
zones
et valide
leur
transmission
au
référent
préfectoral.
Étape
3:
Transmission
au
référent
préfectoral
Étape
4
: Transmission
au
comité
régional
de
l'énergie
Le
référent
préfectoral
présente
les
zones
définies
par
les
communes
lors
d’une
«conférence
départementale
»
et
Les
transmet
également
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie.
Ce
dernier
dispose
alors
de
trois
mois
pour
rendre
son
avis.
IL
est
proposé
la
mise
en
place
d’une
commission
pour
travailler
sur
ces
zones
d'accélération. Régis
MARCEL
précise
qu’au
regard
des
potentialités
du
territoire,
la
commune
est
essentiellement
concernée
par
l’énergie
solaire
et
donc
les
projets
de
photovoltaïque.
Christian
DIDIER
demande
si
les
propriétaires
concernés
par
les
zones
ont
des
obligations
de
déployer
des
projets
relatifs
aux
énergies
renouvelables.
Olivier
ROCHAS
répond
qu'ilne
s’agit
que
d’une
mesure
incitative.
Régis
MARCEL
évoque
l'exemple
de
la commune
d'UPIE
qui
a proposé
à la concertation
de
la
population
d'inscrire
toutes
les
toitures
de
la
commune
en
ZAER
solaire
à
l'exception
de
quelques
bâtiments
pour
lequel
le
futur
PLU
proscrit
l'installation
de
panneaux
solaires
en
toiture.
2
zones
de
photovoltaïque
au
sol
sont
également
proposées. Olivier
ROCHAS
précise
que
des
questions
restent
en
suspens
notamment
sur
la
mise
en
conformité
des
documents
d'urbanisme.
Olivier
ROCHAS
invite
par
anticipation
à
solliciter
en
amont
l’avis
de
la
chambre
d'agriculture
et
attire
la
vigilance
sur
la
capacité
du
réseau
d'accueillir
Les
futures
installations. Arrivée
de
Vincent
CAUSSE
à
19h49
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal :
-
DECIDE
de
créer
une
commission
municipale
pour
la
mise
en
place
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
-__
INDIQUE
que
Hélène
BOULAS,
Christian
DIDIER,
Régis
MARCEL,
Olivier
ROCHAS,
Amélie
RAVEL
et
Alain
TERRAIL
intègrent
cette
commission
municipale.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
1
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2024/30:
Convention
financière
entre
la
commune
de
Montmeyran
et
Drôme
Aménagement
Habitat
(DAH)
Olivier
ROCHAS
indique
que
sera
inaugurée,
le vendredi
20
septembre
2024,
la
résidence
« LES
GENCEAUX
».
Il rappelle
que
cette
résidence
de
18
logements,
située
avenue
des
Genceaux,
a
été
réalisé
par
Drôme
Aménagement
Habitat
(DAH)
en
accord
avec
la
Commune
de
Montmeyran.
Olivier
ROCHAS
expose
que
DAH
sollicite
la
commune
suite
au
paiement
de
la
taxe
d'aménagement
correspondante
à cette
opération
d’un
montant
de
24
352
€
répartie
de
la
manière
suivante
:
e
Part
communale
: 17
906€
e
Part
départementale
: 6446
€
DAH
indique
avoir
reçu
l’accord
de
l’ancien
Maire
afin
que
La
Commune
de
Montmeyran
reverse
La
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à
DAH
afin
d’assurer
un
équilibre
financier
pour
cette
opération.
DAH
sollicite
donc
la
commune
par
l'intermédiaire
d’un projet
de
convention
financière
qui
consiste
au
versement
par
la
commune
d’une
participation
financière
de
17
906
euros,
sous
forme
de
subvention,
en
contrepartie
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement,
réglée
par
Drôme
Aménagement
Habitat.
Le
conseil
municipal
est
donc
sollicité
sur
ce
projet
de
convention.
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
la
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
la
commune
et
le
département
sur
les
opérations
de
construction,
reconstruction
ou
agrandissement
de
bâtiments
qui
nécessitent
une
autorisation
d’urbanisme
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
déclaration
préalable
de
travaux).
Cet
impôt
sert
principalement
à
financer
les
équipements
publics
nécessaires
aux
futures
constructions
et
aménagements.
Olivier
ROCHAS
précise
que
Vincent
CAUSSE
avait
proposé
en
séance
préparatoire
de
profiter
de
ce
conventionnement
pour
relancer
DAH
concernant
la
réhabilitation
de
l’ancien
local
à
poubelles
de
la
résidence
des
Jardins
de
Jeanne.
Plusieurs
fois
sollicité
DAH
n’a
pour
l'instant
apporté
aucune
réponse
à ce
sujet.
Hélène
BOULAS
demande
si ce
point
doit
apparaître
dans
la convention.
Olivier
ROCHAS
répond
que
c’est
une
possibilité
mais
qu’un
courrier
peut
également
être
approprié.
Isabelle
VATANT
souligne
l'importance
du
partenariat
entre
la
commune
et
DAH
et
que
ces
liens
sont
à
préserver.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-__
APPROUVE
les
termes
de
la
convention;
- __ AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention ;
- __ PREVOIT
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
BP
2025.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
1
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2024/31
: BP
2024-
Décision
modificative
n°1
Olivier
ROCHAS
expose
que
les
services
de
trésorerie
souhaitent
régulariser
plusieurs
écritures
comptables.
IL est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
une
décision
modificative
afin
de
régulariser
Les
éléments
suivants :
1/
Opération
pour
compte
de
tiers
(convention
avec
Département
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
l’avenue
des
Genceaux).
Mandat
en
section
d'investissement
au
compte
204411
pour
4679.56
€
et
un
titre
en
section
d'investissement
au
compte
458202
pour
la
même
valeur.
2/
Rajout
d’un
amortissement
pour
étude
sur
La
numérotation
des
voies.
Mandat
en
section
de
fonctionnement
au
6811
pour
4440
€.
Un
mandat
en
section
d'investissement
au
compte
2156
de
la
même
valeur
et
un
titre
en
section
d'investissement
de
La
même
valeur
également
au
compte
2802. 3/
Correction
imputation
pour
l’encaissement
d’une
subvention
dans
le cadre
des
fonds
de
concours
pour
des
travaux
de
Voirie.
Mandat
en
section
d'investissement
au
compte
13151
pour
16100€etuntitre
en
section
d'investissement
de
La
même
valeur
au
compte
13251.
4/Acquisition
à
l'euro
symbolique
pour
8 parcelles
dans
Le cadre
de
la
reprise
des
voiries
plein
soleil.
Un
mandat
en
section
d'investissement
de
7
€
au
compte
2112
et
un
titre
en
section
d'investissement
de
La
même
valeur
au
compte
1328.
5/
Provision
pour
des
créances
non
recouvrées
de
plus
de
2
ans.
Un
mandat
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6817
pour
526€.
Afin
d’équilibrer
cette
décision
modificative,
une
diminution
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
au
compte
60632
pour
4966
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2024
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
|1
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
| DELIBERATION
N°2024/32
: Modification
du
tableau
des
emplois
Isabelle
VATANT
expose
que
lors
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2024
a
été
adopté
la
modification
du
tableau
des
emplois.
Parmi
ces
modifications,
la
suppression
de
2
postes
d’ATSEM
et
la
création
de
2
nouveaux
postes
d’ATSEM
faisant
suite
à
la
réorganisation
du
service
en
vue
de
l’année
scolaire
2024-2025.
Une
erreur
est
apparue
concernant
la
quotité
horaire
de
ces
postes
qu’il
convient
de
corriger.
Par
ailleurs,
suite
à
la
mutation
d’un
agent
au
sein
du
service
périscolaire
et
d’une
réorganisation
de
ce
même
service,
il convient
de
modifier
également
Le
tableau
des
emplois.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-_
DECIDE
de
modifier
Le
tableau
des
emplois
comme
suit :
Emploi
Grade
Quotité
(h/sem) |
Action
Date
d’effet
ATSEM
ATSEM
31,71
Suppression
|
01/10/2024
ATSEM
ATSEM
31,71
Suppression
|
01/10/2024
ATSEM
ATSEM
31,62
Création
01/10/2024
ATSEM
ATSEM
32,45
Création
01/10/2024
Animateur
Adjoint
29,51
Suppression
|
01/10/2024
d'animation
Animateur
Adjoint
28
Création
01/10/2024
d'animation Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
|1
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2024/33:
Convention
de
partenariat
avec
l’association
Solidarité
Habitats
pour
la
création
d’un
Village
Ambassadeur
Bernard
CROZAT
présente
l'association
Solidarité
Habitats.
Créée
en
2016,
cette
association,
basée
sur
l’écosite
d'EURRE
et
intégrée
au
réseau
national
Cohabilis,
a
pour
mission
principale
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
diverses
catégories
de
personnes
isolées,
telles
que
des
personnes
âgées,
des
étudiants,
de
jeunes
travailleurs
et
demandeurs
d'emploi.
L'association
intervient,
notamment,
pour
aider
ces
personnes
à
résoudre
leur
problème
de
solitude
et
de
logement,
en
mettant
en
relation
celles
qui
disposent
d’un
lieu
de
vie
et
qui
souhaitent
le
partager
avec
celles
qui
recherchent
un
hébergement. Isabelle
VATANT
précise
que
l’association
a
le
souci
constant
que
l’hébergé
ne
devienne
pas
la
tierce
personne
de
l’hébergeur.
Bernard
CROZAT
rajoute
que
les
relations
sont
encadrées
par
un
contrat
selon
une
formule
« gagnant-gagnant
».
Bernard
CROZAT
rappelle
le travail
régulier
entre
La
commune
et
l'association
Solidarité
Habitats
dans
le
cadre
de
la
semaine
bleue
ou
du
printemps
des
aidants.
Bernard
CROZAT
expose
que
Solidarité
Habitats
souhaite
initier
une
nouvelle
stratégie
de
développement
et
d'animation,
en
développant
un
concept
de
«Village
Ambassadeur»,
qui
consiste
à
favoriser
la
cohésion
sociale,
l’interconnaissance,
le
vivre
ensemble
et
l'entraide
citoyenne,
et
le
développement
d’offres
d'hébergement
temporaire.
Le
conseil
municipal
est
donc
sollicité
afin
d'approuver
la
signature
d’une
convention
cadre
de
partenariat
avec
l'association
Solidarité
Habitats
pour
la
création
d’un
«Village
Ambassadeur
»
Bernard
CROZAT
précise
qu’il
n’y
a
pas
d'incidence
financière
pour
La Commune.
Il s'agit
essentiellement
d’une
relation
de
partenariat
qui
consiste
à
mettre
en
synergie
les
acteurs
locaux,
d'organiser
des
temps
conviviaux,
mettre
à
disposition
des
salles,
des
moyens
de
communication,
participer
au
comité
de
pilotage.
Régis
MARCEL
demande
si
le
visuel
sera
fourni
par
l'association.
Bernard
CROZAT
répond
par
l’affirmative.
Sébastien
CARRE
demande
quel
est
le
rôle
de
la
commune
une
fois
les
hébergeurs
trouvés.
Bernard
CROZAT
répond
que
le
suivi
de
la
cohabitation
relève
du
rôle
exclusif
de
l'association. Joseph
PERROUD
demande
par
quel
biais
se
fait
la
communication.
Bernard
CROZAT
répond
que
l’association
s'appuie
sur
un
site
internet
mais
surtout
sur
Un
réseau
de
partenaires. Hélène
BOULAS
demande
si
le
public
visé
est
uniquement
des
étudiants
ou
apprentis.
Bernard
CROZAT
précise
que
cela
peut
être
d’autres
personnes
en
recherche
de
logements
temporaires.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
s'engager
dans
l’expérimentation
du
dispositif
«Village
Ambassadeur
»
de
La
cohabitation
intergénérationnelle
et
solidaire
;
- __ AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
|
20
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2024/34:
Conventions
de
mise
à
disposition
et
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
l’implantation
d’un
poste
de
distribution
publique
Alain
TERRAIL
expose
que
pour
mener
à
bien
sa
mission,
ENEDIS
développe,
construit
entretient
et
exploite
des
ouvrages,
parmi
lesquels
figurent
des
postes
de
distribution
d'électricité.
A
cette
fin,
elle
est
amenée
à
solliciter
La
mise
à disposition
de
parcelles
ou
locaux
adéquats
auprès
de
leurs
propriétaires.
ENEDIS
a
sollicité
la
Commune
de
MONTMERAN
pour
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
situé
dans
le
lieux
dit
PALUD
section
cadastrale
YCO095
(Nord
Est
de
la
Commune).
Il
s’agit
de
faire
rejoindre
une
ligne
HTA
à
la
carrière
qui
va
héberger
la
centrale
photovoltaïque. Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
poste
de
distribution
publique.
A
travers
cette
convention
la
Commune
consent
à
Enedis
le
droit
d'occuper
le terrain
sur
lequel
est
installé
un
poste
de
transformation
et tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
En
contrepartie
des
droits
qui
lui
sont
concédés,
ENEDIS
versera
à
la
Commune
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
225
€.
En
parallèle
de
cette
convention
de
mise
à
disposition,
le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
une
convention
de
servitude
pour
accorder
à
ENEDIS
le
passage
de
leurs
ouvrages
sur
les
parcelles
sections
cadastrales
YCO095
et
YCO084
dont
la
Commune
est
propriétaire.
En
contrepartie
des
droits
qui
lui
sont
concédés,
ENEDIS
versera
à
la
Commune
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
60
euros. Sébastien
CARRE
s'interroge
sur
le
fait
que
Le
poste
initial
pour
le
projet
de
central
photovoltaïque
n’avait
pas
été
prévu
initialement.
Alain
TERRAIL
répond
qu’il
s’agit
de
répartir
la
charge
produite
par
la
centrale.
Pascal
PEREZ
demande
si
cette
ligne
sera
en
aérien.
Alain
TERRAIL
précise
qu’elle
sera
en
sous
terrain. Vincent
CAUSSE
précise
qu'il
votera
contre
dans
le
sens
où
la
reprise
du
béton
désactivé
devant
l'institut
Sensation’elle
n’a
pas
été
entrepris
par
ENEDIS
après
travaux.
Régis
MARCEL
dit
que
ce
sera
l’occasion
de
leur
rappeler
ce
dossier
toujours
en
attente.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
convention
de
servitude
établie
entre
la
Commune
de
MONTMEYRAN
et
ENEDIS
relative
aux
parcelles
cadastrées
YCO095
et
YC0084
-__
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
-__
CONSENT
à
Enedis
le
droit
d'occuper
le
terrain
situé
dans
le
lieux
dit
PALUD
section
cadastrale
YCO095
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
| 1
Vincent CAUSSE,
Christine
FIGUET
Ayant
voté
pour
18
Ayant
voté
contre
2
S’étant
abstenu-e-s
0
Renouvellement
du
bureau
de
l’AFR
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
juin
2024
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
d’ajourner
le
point
inscrit
à
l’ordre
du
jour
concernant
le
renouvellement
du
bureau
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR)
afin
de
pouvoir
y
travailler
en
amont
compte
tenu
des
propositions
tardives
formulées
par
l’AFR.
En
parallèle,
Sébastien
CARRE
s’était
déclaré
candidat
pour
faire
partie
des
6
membres
désignés
par
le
Conseil
Municipal.
Etant
donné
que
l’AFR
a formulé
une
liste
de
12
noms
qui
n’inclut
pas
Sébastien
CARRE
et que
Le
bureau
est
composé
de
12
membres,
après
discussions
une
décision
est
prise
d’ajourner
la
délibération.
DELIBERATION
N°2024/35
: Approbation
de
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Sud
Valentinois
de
la
Commune
de
LE
CHAFFAL
Alain
TERRAIL
expose
que
le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Sud
Valentinois
(SMESV),
en
date
du
27
juin
2024,
a donné
son
accord
pour
l'adhésion
de
la
commune
de
LE
CHAFFAL.
Cette
commune
voisine
à
LEONCEL,
déjà
intégrée
au
syndicat,
est
déjà
en
interconnexion
avec
le
SMESV.
Elle
est
traversée
par
la
canalisation
d'alimentation
principale
desservant
Combovin
et
comprend
quelques
abonnés
du
syndicat.
Le
syndicat
assurera
l’ensemble
des
servitudes
afférentes
à
ce
nouveau
réseau
d'Adduction
d'Eau
Potable
(AEP).
Ce
projet
d'adhésion
est
adressé
à
toutes
les
communes
adhérentes
au
SMESV
qui
auront
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
LE
CHAFFAL.
Il sera
nécessaire
également
d’avoir
l’accord
des
communautés
de
communes
ou
d'agglomération
concernées.
En
cas
d'accord
dans
des
conditions
de
majorité
qualifiée,
il appartiendra
au
représentant
de
l'Etat
d'arrêter
cette
extension
de
périmètre. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
l'adhésion
de
LE
CHAFFAL
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Sud
Valentinois
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
20
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2024/36:
Rapport
d'activités
générales
2023
de
Valence
Romans
Agglo Olivier
ROCHAS
expose
qu’en
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
rapport
d'activités
générales
2023
de
la
communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
doit
être
communiqué
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre.
Olivier
ROCHAS
présente
le
rapport.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
DELIBERATION
N°2024/37
: Rapport
d’activités
2023
de
Territoire
d'énergie
Drôme
-
SDED Lors
de
sa
réunion
du
18
juin
2024,
Le
comité
syndical
de
Territoire
d'énergie
Drôme
-
SDED
a
pris
acte
du
rapport
d'activités
pour
l’année
2028.
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
en
Conseil
municipal.
Alain
TERRAIL
présente
le
rapport.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
| Questions
et
informations
diverses
Olivier
ROCHAS
annonce
les
prochaines
dates
du
conseil
municipal:
- Le jeudi
17
octobre
2024
(séance
préparatoire
le 8 octobre)
- Le
jeudi
14
novembre
2024
(séance
préparatoire
le
5
novembre)
- Le
jeudi
19
décembre
2024
(séance
préparatoire
Le
10
décembre)
Olivier
ROCHAS
annonce
l’accord
d’une
subvention
à
hauteur
de
80%
au
titre
de
la
DETR
pour
le
déploiement
de
la
première
phase
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
(SDECI).
Olivier
ROCHAS
présente
le
projet
d’externaliser
la
levée
de
doute
en
cas
d’enclenchement
des
alarmes
(école,
périscolaire,
mairie)
auprès
d’une
société
de
télésurveillance.
Il sera
nécessaire
toutefois
d’avoir
un
élu
référent
pour
des
prise
de
décisions
en
cas
de
besoin.
Les
élus
qui
se
portent
volontaire
afin
d'assurer
cette
astreinte
sont:
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Sébastien
CARRE
et
Olivier
ROCHAS. Maud
SARMEO
fait
un
point
sur
Le
projet
du
skate-park
et
un
projet
de
city
Park.
Le
projet
sera
retravaillé
en
commission
vie
quotidienne.
Isabelle
VATANT
rappelle
la
manifestation
organisée
par
la
commission
sociale
Le
week
end
du
19
et
20
octobre
dans
Le
cadre
d'octobre
rose.
Sébastien
CARRE
présente
le
collectif
« Fabrique
Turbulente
».
Ce
collectif
propose
des
ateliers
de
création
artistique
de
quatre
jours
destinés
aux
11-19
ans,
dans
des
villages
de
2000
à
3000
habitants.
Pour
faire
bénéficier
les
enfants
de
cette
prestation
du
7
au
10
juillet
2025
Le
collectif
doit
avoir
une
lettre
d'engagement
de
la
commune
avant
le
25
septembre. Bernard
CROZAT
présente
le
programme
de
la
Semaine
Bleue
avec
4
activités
cette
année
sur
Montmeyran.
Pascal
PEREZ
présente
l'opération
menée
par
GEMAPI:
«Votre
mémoire,
notre
histoire
» qui
consiste
à garder
des
traces
des
inondations
sur
le territoire.
Sylvie
ROUVIER
invite
les
différentes
commissions
à
faire
remonter
les
besoins
de
réservation
de
salle
dans
Le
cadre
des
manifestations
organisées
par
La
commune
avant
la
réunion
d'attribution
avec
les
associations.
Sylvie
ROUVIER
rappelle
l’organisation
du
chemin
des
artistes
le
Week
end
du
12
et
13
octobre. La
séance
est
levée
à
21h50.
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Christine
FIGUET