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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2067C81
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2067C81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
02/12/2025
S
L
O7
ID
: 026-212602064-20251128-2025
44-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt-sept
novembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le
14
novembre
2025
Présents
(19)
: Hélène
BOULAS,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
de
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Maud
SARMEO,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(4):
Sébastien
CARRE
(procuration
à
Bernard
CROZAT),
Christine
CAUSSE-LAMBERT
(procuration
à
Vincent
CAUSSE),
Joseph
PERROUD
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER),
Amélie
RAVEL
(procuration
à
Régis
MARCEL) Secrétaire
de
séance
: Pascal
PEREZ,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/44:
Intégration
du
site
des
Coteaux
de
Montmeyran
au
sein
du
réseau
départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS),
délégation
de
son
animation
au
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
(CEN)
et
approbation
de
la
notice
de
gestion
(2025-2035)
La
Drôme
est
riche
d’une
multitude
d’habitats
et
de
milieux
naturels
dont
la
préservation
est
un
enjeu
prioritaire.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
environnementale,
le
Département
de
la
Drôme
a défini,
au
sein
de
son
Schéma
Directeur
« Biodiversité,
paysages
et
ENS
» (SDBPENS)
adopté
par
l’assemblée
départementale
le
24
juin
2024,
ses
objectifs
de
préservation,
de
gestion
et
d'ouverture
au
public
des
espaces
naturels
sensibles
drômois.
Parmi
ceux-ci
figurent
le
soutien
et
La valorisation
desinitiatives
locales
en
matière
de
protection
et/ou
d'aménagement
d'espaces
naturels
sensibles
(ENS).
Hélène
BOULAS,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
biodiversité,
expose
que
le
site
du
Coteau
de
Montmeyran
a fait
l’objet
d’études
menées
par
la commune
démontrant
la
richesse
et
les
enjeux
de
préservation
et
d'ouverture
au
public
du
site.
Le
coteau
s'étale
en
direction
de
Beaumont-les-Valence
et
totalise
un
ensemble
de
près
de
5
hectares
de
pelouses
sèches,
mais
également
d’une
riche
mosaïque
de
milieux Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
ID
: 026-212602064-20251128-2025
44-DE
Publié
le
02/12/2025
S
L
O7
(pelouses
sèches,
zones
embroussaillées,
boisement)
propices
à
la
biodiversité.
De
nombreuses
espèces
végétales,
notamment
de
nombreuses
orchidées
sont
inféodées
à
ces
milieux.
Cette
richesse
floristique
entraîne
la
présence
de
nombreuses
espèces
d'insectes,
dont
de
nombreuses
espèces
de
papillons
(Bleu
nacré,
Argus,
Ascalaphe
soufré).
Le
milieu
est
également
favorable
à
bon
nombre
d'oiseaux
(Pie
Grièche
écorcheur,
Engoulevent
d'Europe,
Alouette
lulu).
L’Agglomération
dans
Le
cadre
de
son
atlas
de
la
biodiversité
a
permis
la
réalisation
de
cartes
des
habitats
naturels
et
de
modélisation
des
continuités
écologiques
de
18
communes
de
son
territoire
dont
la
Commune
de
Montmeyran.
Ces
études
ont
démontré
le
besoin
de
préserver
le
réseau
de
pelouses
sèches
du
territoire
de
l’agglomération,
dont
celles
de
la
Commune
de
Montmeyran
qui
composent
un
maillon
clef
entre
le
réseau
de
pelouses
sèches
des
rebords
du
Vercors
et
celles
situées
dans
les
environs
de
Valence.
L'intégration
du
site
au
réseau
des
ENS
drômois
permettra :
+
De
répondre
aux
enjeux
de
préservation
de
la
biodiversité
;
+
De
bénéficier
de
l'expertise
du
Département
et
des
outils
du
dispositif
ENS
;
+
D'’obtenir
un
soutien
financier
pour
des
actions
de
gestion,
restauration
ou
valorisation ;
e
De
donner
un
cadre
partenarial
stable
pour
la
gestion
du
site.
La
commune
ne
disposant
pas
en
interne
des
ressources
et
des
compétences
nécessaires,
ilest
proposé
de
déléguer
l’animation
et
la gestion
opérationnelle
du
site,
au
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
(CEN)
Rhône-Alpes
par
l'intermédiaire
d’une
convention
tripartite
ente
la
Commune,
le
Département
et
le
CEN.
Mathieu
BOUTIN
et
Adrien
MAIÏTREPIERRE
du
CEN
Rhône-Alpes
présentent
les
missions
de
cette
association.
ILs
présentent
ensuite
la
notice
de
gestion
rédigée
en
collaboration
avec
la
commune
qui:
+
Décrit
l’état
écologique
dusite;
+
Fixe
les
enjeux
de
préservation;
°e
Programme
les
actions
de
gestion,
de
suivi
et
de
valorisation
pour
la
période
2025-2035;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
- __ VALIDE
la
demande
de
labellisation
du
site
du
Coteau
de
Montmeyran
en
tant
qu’Espace
Naturel
Sensible
auprès
du
Département
de
la
Drôme;
- _
DECIDE
de
déléguer
l'animation,
la
gestion
et
la
mise
en
valeur
de
ce
site
au
Conservatoire
d’'Espaces
Naturels
(CEN)
Rhône
Alpes,
dans
le
cadre
d’une
convention
tripartite
à
conclure
entre
la
Commune,
le
Département
et
le
CEN;
-
_APPROUVE
la
notice
de
gestion
du
site,
annexée
à
la présente
délibération,
qui
fixe
Les
objectifs
et
modalités
de
conservation,
de
valorisation
et
d’accueil
du
public.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents,
ainsi
qu’à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
du
site. Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Le
secrétaire
de
séance
Pascal
PEREZ
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
&œ
{
Publié
le 02/12/2025
G
ID
: 026-212602064-20251128-2025
44-DE
MONTMEYRAN,
Le 28
novembre
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
La présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.