Déliberation - DCM 2022 07 18 1.12 1.3 Instances Designation DES Conseillers Municipaux CAO et Jury de concours

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ylj cTErstein EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huitjuillet: à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était: assemblé en session d'insfcallabion, après convocation légale du 11 juillet: 2022 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans l'auditorium de la maison de la musique Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents: M, Benoît; DINTRICH - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurélie STORCK - M. Maïke DELOULE-HAMM - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - M. Rachid MESSAOUI - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - Mme Aimie KOERIN - Mme Alexandra Dl M1CCO - SUHR - M. François MICUCCI - Mme Marie LAEMMEL- Mme Anne-Marie LUTZ - M. Christian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - M. Patrick EHRHARD - Mme Mireille LIENHARDT- M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Etaient: absenfcs:/ Mme Caroline BRAUN M.DavidJOURNET M.SergioFINELLI Ont donné procuration : Mme Caroline BRAUN a donné pouvoir à Mme Françoise KOPFF HUBER M. David JOURNET a donné pouvoir à Mme Martine HEYM M. Sergio FINELLI a donné pouvoir à Mme Alexandra Dl MICCO-SUHR

Direcfcjon générale - Instances

n°1.12_1.3-07/2022

DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR SIEGER AU SEIN DES COMMISSIONS SPECIALES

ET DES ORGANISMES EXTERIEURS

1-3 Les commissions d'appel d'offres et jury de concours Rapporteur : M. le Maire Point non présenté en commission L'arfcicle L2121-33 du Code général des collecfcivités temfcoriales (CGCT) dispose que le conseil municipal procède à la désignafcion de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et condibions prévus par les dispositions du CGCT efc des textes régissant ces organismes. Il est précisé que la Fixation par les dispositions precifcées de la durée des Fonctions assignées à ces membres ou délégués ne Fait: pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à fcout moment, efc pour le resbe de cefcke durée, à leur remplacement: par une nouvelle désignadon opérée dans les mêmes Formes. L'artide L. 1411-2 du Code général des collectivibés fcemtoriales précise notamment: que ; « Pour les marchés publies passés selon une procédure formadsée dont: (a valeur estimée hors taxe prise individueUement: est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande puhliqnp1, [.,.] le titulaire est choisi par une commission d'appet d'offres composée conformément: aux disposition^ ^^^^^^^^^

:18 1-123-DE

Date de télétransmlsslon : 21/07/2022 Date de réception préfecture : 21/07/2022Ce dernier article indique pour sa part que ladite commission est: composée, pour les communes de plus de 3 500 habitants, par l'aubonté habilitée à signer ou son représentant, président:, et par cinq membres de rassemblée délibérante élus en son sein à la représentation propordonnelle au plus Fort reste. Le présent: rapport a donc pour objet de permettre au conseil municipal de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres. Il est par ailleurs précisé que les membres élus à cette commission siégeront: obligatoirement au sein des jurys de concours mis en place pour les marchés de maîtrise d'œuvre conformément aux disposifcions de l'article R 2162-24 du Code de la commande publique. Après avoir entendu l'exposé du Maire, Vu les dispositions du Code des Marchés Publics, Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, Compte tenu de la liste des candidats présentée par le Maire en concerfcaUon avec les élus du groupe minoritaires du Conseil municipal avant la séance, Sur ces bases, outre le maire, président de droit, le Conseil municipal a élu, par vote à main levée, à l'un a nimité des voix: Membres titulaires :

• M. WARIN Marc, • MmeANDRESLiliane, • MmeWOLFFMuriel, • M. FOUGOU Christian, • M. DIEBOLD Kévin

liste «Des Valeurs pour Erstein» liste «Des Valeurs pour Erskein» liste «Des Valeurs pour Erskein» liste «Erstein Avance !» liste «Rassembler Erstein»

Membres suppléants :

• M. FUHRO Patrick, « Mme LE BIAVANT-KIEFFER Nathalie, • M. MABIN Pierre,

liste «Des Valeurs pour Ersfcein» liste «Des Valeurs pour Erstein» liste «Rassembler Erstein»

Le Maire

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220718-2022-7-18J -1 23-DE Date de télétransmlsslon : 21/07/2022 Date de réception préfecture : 21/07/2022