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Compte-Rendu - cr cm du 19 JUIN 2023 vise OL
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19 JUIN 2023 vise OL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2023
et
le
19
Juin
à
20h,
le Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire.
Présents : MM
LECOMTE
Olivier,
DUPONT
Hugues,
FROGER
Nicolas,
HUOT
Christophe,
NUNES
NOGUEIRA
Thierry,
VILLEDIEU
Loïc
; Mmes,
LECOMTE
Justine,
LE
PAGE
Michèle,
MARC
Florence,
ROPARS
Christine,
ROULEAU
Noëlie.
Excusés/absents
: M.
DE
LA
RUE
DU
CAN
Pierre-Henry
(procuration
à
F.
MARC),
Mme
DELORME
Claudie
(procuration
à
L. VILLEDIEU),
M.
KATI
Abdullah
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
* Présents
: 11
* Procurations
: 2
Date
de
la convocation
: 13/06/2023
Date
d'affichage
: 13/06/2023
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Noelie
ROULEAU
Le
compte-rendu
précédent
(6/04/2023)
a
été
adopté.
Avec
l'accord
unanime
de
l'assemblée,
un
point
est
ajouté
à l'ordre
du jour
(horaires
d'école).
1- ASSISTANT ADMINISTRATIF NON PERMANENT
POUR
18/35è (D2023-018)
Le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
L'article
L
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(ex
article
3
| 1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984)
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Considérant
qu'en
raison
d'un
surcroît
de
travail
pour
le service
administratif
de
la commune
il y a
lieu
de
créer
un
emploi
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à compter
du
1/07/2023
et
pour
12
mois,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique. Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Agent
administratif
polyvalent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
DECIDE -
De
créer,
à
compter
du
1/07/2023
et
jusqu'au
30/06/2024,
1
poste
non
permanent
sur
le
grade
d'Adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
C
à
18
heures
par
semaine
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
et d'autoriser
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées,
- D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
L 332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique.
- De
fixer
la
rémunération
de
l'agent
recruté
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
: elle
sera
fixée
sur
un
indice
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
Adjoint
administratif,
(/e cas
échéant)
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et de
l'expérience
de
l'agent
recruté. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à
cet
effet.
Pour _ information
: Camille
L.
fut
d’abord
recrutée
en
stage
d'immersion
(Pole-emploi)
sur
le
poste
d'assistant
administratif,
puis
actuellement
en
AFPR
(action
de
formation
préalable
au
recrutement
—
Pole-emploi)
; tout
se
passant
bien,
elle
sera
recrutée
sur
ce
nouveau
poste
temporaire
pour
1
an
à
compter
du
1/07.
2- POSTE D’AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT PERMANENT
N'ayant
pas
suffisamment
d'informations
sur
le sujet,
ce
point
est
reporté
à
un
prochain
conseil.
3- ACCUEIL D'UN
JEUNE
EN SERVICE
CIVIQUE
(D2023-019)
Au
vu
du
nombre
d'élèves
d'ores
et
déjà
inscrits
(81)
à
l'école
pour
la
rentrée
2023-24,
l'académie
a
confirmé
l'ouverture
d’une
classe
; les maternelles
étant
les
plus
nombreux,
il est
nécessaire
de
recruter
une
aide,
tant
pour
le
temps
scolaire
que
périscolaire.
L'école
a fait
une
demande
de
service
civique
(concerne
les jeunes
de
16
à
25
ans)
auprès
de
l'académie
et semble
avoir
déjà
reçu
3
candidatures.
La
mairie
envisage
de
faire
de
même
pour
trouver
une
aide
sur
les
temps
périscolaires
et
prévoit
pour
cela
de
conventionner
avec
l'AMF
(Association
des
maires
d'Eure-et-Loir)
qui
est
agréée
pour
s'en
occuper
et
le financer,
en
lieu
et
place
de
la commune.
Il convient
donc
de
délibérer.
Le
service
civique
est
un
dispositif
instauré
par
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
dont
le
décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
vient
encadrer
les
dispositions.
Ce
dispositif
est
codifié
dans
le
Code
du
Service
National.
Les
collectivités
territoriales
et les établissements
publics
affiliés
peuvent
mettre
en
place
l'engagement
de
service
civique
et
ce,
pour
l'accomplissement
d’une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
neuf
domaines
d'interventions
reconnus
prioritaires
pour
la
nation
: solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d'urgence.
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu’à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l’état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
mettre
en
place
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
par
le
biais
de
l'AMF
28,
organisme
agréé,
pour
une
mission
dans
le domaine
de
«
l'Education
pour
tous
» à compter
du
1/09/2023
jusqu'au
6/07/2024.
Le
temps
de
travail
sera
de
32
heures
hebdomadaires.
- AUTORISE
le
Maire,
à
conventionner
avec
l'Association
des
maires
d'Eure-et-Loir
et
à
signer
tous
documents
nécessaires.
4 PROJET DE VIDEOPROTECTION Après
rappel
du
projet
de
vidéoprotection
porté
par
la
municipalité
afin
de
garantir
la
tranquillité
des
habitants
en
complément
des
actions
de
la Gendarmerie
et dont
le montant
total
s'élève
à 43
228,56
€
TTC
; après
rappel
des
subventions
demandées
et
accordées
par
l'Etat
(DETR-DSIL
et
FIPD)
et
le
Département
(FDI)
pour
un
montant
total
de
26
614
€
; la question
se
pose
d’un
contrat
de
maintenance
à
prévoir
également,
sachant
que
les
caméras
sont
régulièrement
obturées
et/ou
détruites.
N'ayant
pas
de
devis
à soumettre
à
l'assemblée
sur
ce
point
précis,
le sujet
est
reporté
à
la prochaine
séance. M
le
Maire
informe
d'ores
et
déjà
les
conseillers
que
le
système
est
très
encadré
: système
protégé,
une
seule
personne
(le
maire)
sera
autorisée
à
visionner
les
bandes,
le journal
de
connexion
et
les
gendarmes
si
besoin
; information
obligatoire
de
la population. 5- TARIFS
PÉRISCOLAIRES (D2023-020)
La
commission
"population"
s'est
réunie
le
11/05/2023
et
propose :
>
de
valider
le
Règlement
Garderie
afférent
à
la rentrée
scolaire
2023-2024
>
de
modifier
la
délibération
n°2022-011
en
date
du
4/04/2022
concernant
les
tarifs
de
la
garderie,
à
savoir
qu’à
compter
du
1er
septembre
2023,
les
tarifs
seront
les
suivants
:
€
/jour
€
/forfait
(”)
Enfants
domiciliés
dans
la
commune
|
6,38
€
42,79
€
Enfants
domiciliés
hors
commune
9,20
€
63,87
€
(*) Au-delà
de 6
jours
de
présence
à
la garderie
dans
le mois,
le forfait
sera
appliqué.
Les
horaires
de
garderie
changent
en
fonction
des
horaires
d'école
:7h15-8h45
et
16h30-18h45
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi.
Les
factures
restent
établies
mensuellement
par
la
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
ces
tarifs
de
garderie
et
le règlement
afférent,
- DIT
QU'ils
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1/09/2023.
6- TARIFS
ET REGLEMENTS
DES
SALLES
6-1 TARIFS
ET REGLEMENT
POUR
LA MAISON DES ASSOCIATIONS
(D2023-021)
La
Maison
des
associations,
située
au
n°14
Rue
de
la
République,
peut
être
louée
à des
associations
ou
autres
entités,
ces
dernières
occupant
la
salle
afin
d'y
organiser
des
réunions,
des
ateliers,
etc.
Des
tarifs
et
un
règlement
doivent
donc
être
déterminés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
de
prêter
gratuitement
la
Maison
des
associations
aux
associations
municipales,
- DÉCIDE
de
louer
ladite
salle
aux
entités
qui
en
feraient
la demande,
pour
la somme
de
15,00
€ /demi-
journée
(8h-12h
ou
14h-18h
ou
vacation
en
soirée),
- DIT
QUE
ce
montant
sera
effectif
dès
que
la délibération
sera
exécutoire,
- DIT
QU'un
règlement
écrit
sera
créé.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
D
61-2014
du
22/12/2014.
6-2 REGLEMENT
POUR
LE FOYER
RURAL
(D2023-022)
ll est
précisé
à
l'assemblée
délibérante
que
le
Règlement
du
Foyer
rural
est
modifié,
car,
à
la
demande
du
Trésor
Public
et
afin
d'éviter
au
maximum
les
impayés,
il sera
dorénavant
demandé
aux
locataires
de
payer
à
la
réservation
ou
du
moins,
en
amont
des
dates
de
location.
Les
tarifs
restent
inchangés
pour
l'instant
(D2022-044).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
pour
la location
de
la salle
polyvalente
dite
foyer
rural.
7-
CONVENTION
POUR
HÉBERGEMENT
DES
PERSONNES
EN
DIFFICULTÉ
(D2023-023)
Dans
le
cadre
de
la
Loi
DALO,
le
CCAS
de
Châteaudun
nous
soumet
une
convention
de
partenariat,
à
l'image
de
celle
passée
en
2009,
permettant
aux
administrés
jallanais
en
rupture
d'hébergement
de
bénéficier
de
l'accès
à
l'auberge
sociale
gérée
par
leurs
soins.
L'auberge
sociale
est
un
lieu
d'accueil
d'urgence
d’une
capacité
de
12
places,
pour
une
durée
de
séjour
limitée,
avec
la
tarification
suivante
:
*aduites
:15
€
par jour
*enfants
de
0
à
3
ans
:
gratuit “enfants
de
4à
6ans:3€
*enfants
de
7
à
12
ans:
5€
*enfants
de
13
à
17
ans
: 7,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
;
- DEMANDE
que
l'identité
des
personnes
jallanaises
hébergées
soit
communiquée
à
la
mairie
avec
toute
demande
de
facturation.
Pour
information :
retrouver
le nombre
de
lits
Picot
disponibles
à Jallans
et
leur
état.
8- ELI - MISSION
« ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
ET JURIDIQUE »
M
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
«
isolation
et
réfection
de
la
toiture
de
l'école
»,
il
sera
nécessaire
de
faire
un
marché
public
au
vu
du
montant
global
estimé
des
travaux
(environ
179
245
€ HT).
Il faudrait
dans
ce
cadre-là
faire
appel
à un AMO
(assistant
à maître
d'ouvrage)
pour
la
partie
technique
du
marché
et
suivi
de
chantier
(plusieurs
milliers
d'euros)
mais
aussi
à
une
assistance
administrative
et juridique.
Cette
dernière
partie
pourrait
être
prise
en
charge,
moyennant
une
adhésion
de
669
€ /an,
par
Eure-et-Loir
Ingénierie
(EL),
service
du
Département.
Vu
les
subventions
demandées
et
accordées,
à
savoir
: 35
849€
/Etat
et 20
610€
/Energie28,
sachant
que
la
Région
ne
s'engage
à
rien
tant
que
le marché
public
n'est
pas
réalisé.
Vu
la décomposition
du
prix,
à savoir
qu'il
est
possible
de
ne
refaire
que
la toiture
(sans
isolation)
pour
50
000
€
(ardoises
synthétiques)
ou
70
000€
(ardoises
traditionnelles)
et
que
tout
le
reste
est
lié
à
l'isolation.
Vu
que
l’école
vient
déjà
d’être
isolée
par
l'extérieure
avec
un
gain
énergétique
certain.
Se
pose
aujourd'hui
le
problème
du
coût
très
élevé
des
travaux
et
missions
afférentes,
comparé
au
montant
des
subventions
accordées
et
par
conséquent,
du
reste
à
charge
pour
Jallans
qui
serait
au
final
plus
élevé
que
le
coût
de
la
toiture
simple.
ll est
procédé
à
un
tour
de
table
pour
déterminer
le projet
à
retenir
: avec
1 abstention,
O voix
contre
et
12
pour,
le
projet
de
réfection
simple
(sans
isolation)
de
toiture
est
retenu
; le devis
devra
être
actualisé
et
le
Département
prévenu
que
la
commune
n'adhérera
pas
à
ELI.
9- MODIFICATION
DU
TAUX
COMMUNAL
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
(D2023-
024) Pour
information
: N.
ROULEAU
rappelle
l'objectif
et
les
modalités
de
la
taxe
d'aménagement
(taxe
d'urbanisme
concernant
la
construction,
l'extension
ou
les
aménagements
nécessitant
une
autorisation,
perçue
par
les
communes
et
le
Département).
Depuis
sa
création
en
2012,
Jallans
n’a
modifié
ni son
taux
communal
ni les
exonérations
votées
à l'époque.
Le
conseil
décide
de
revoir
le taux
afin
qu'il
soit
effectif
dès
2024
et
reverra
les
exonérations
plus
tard.
Le
Maire
de
Jallans
expose
les dispositions
des
articles
1635
quater
A
et suivants
du
Code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
: d’instauration
de
la taxe
d'aménagement,
de
fixation
du
taux
et
des
exonérations
de
ladite
taxe.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L331-1
et
suivants,
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
les
articles
1635
quater
A
et suivants,
Vu
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14 juin
2022
relative
au
transfert
à
la direction
générale
des
finances
publiques
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la part
logement
de
la redevance
d'archéologie
préventive, Vu
le décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L
331-14
et
L
331-
15
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
délibérations
municipales
n°35-2011
du
8/11/2011
et
n°52-2014
du
17/11/2014
instaurant
la
Taxe
d'aménagement,
certaines
exonérations
et fixant
un
taux
à
1,5% ; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
0 voix
contre,
2 abstentions
et
11
voix pour:
- DECIDE
de
modifier
le taux
de
la taxe
d'aménagement
et de
le fixer à 2 %
sur
le territoire
communal
;
- DIT
QUE
les
exonérations
instituées
par
délibérations
municipales
n°35-2011
du
8/11/2011
et
n°52-
2014
du
17/11/2014
restent
inchangées
pour
l'instant
;
- CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
|
10- POINT URBANISME Le débat
sur
l'urbanisme
lors
du
Conseil
municipal
du
19/06
a
porté
sur
la
question
du
projet
de
lotissement
et
la
maîtrise
foncière.
HOMY
a
présenté
le logement
social
lors
de
la réunion
précédente
et
plusieurs
idées
ont
été
discutées
concernant
la gestion
du
lotissement.
Le
maire
a
exposé
trois
possibilités
:
- La
première
consiste
à ce
que
la mairie
réalise,
finance
et vende
les
parcelles,
mais
cela
dépasse
les
compétences
de
la municipalité.
- La
deuxième
option
serait
de
faire
appel
à
un
lotisseur
professionnel,
ce
qui
signifierait
que
la
mairie
n'aurait
aucune
maîtrise
sur
les
prix
ni
sur
la
population
acquéreuse.
- Enfin,
la troisième
possibilité
serait
de
choisir
de
ne
pas
s'agrandir,
évitant
ainsi
de
bloquer
inutilement
des
hectares
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi-H).
Lors
des
interventions,
plusieurs
points
de
vue
ont
été
exprimés.
C.
HUOT
a
insisté
sur
la
possibilité
de
fixer
des
règles
via
le
règlement
du
lotissement
et
a
souligné
l'aspect
financier
en
raison
des
nombreux
travaux
prévus
par
la
municipalité.
Il a
également
proposé
de
réserver
les
terrains
dans
le
PLUIi-H
et
de
prendre
une
décision
ultérieurement.
©.
LECOMTE
a
souligné
l'importance
de
prendre
une
décision
maintenant,
étant
donné
que
l'acquisition
financière
a
déjà
été
réalisée.
I!
a
mentionné
que
la
création
d'un
lotissement
peut
nécessiter
un
investissement
initial,
mais
qu'il
peut
rapporter
rapidement
par
la
suite.
Selon
lui,
le
problème
n'est
donc
pas
financier
en
soi.
De
plus,
il
a
averti
que
l'inaction
pourrait
entraîner
des
conséquences
légales
liées
à
la
limitation
de
l'artificialisation
des
sols,
ce
qui
pourrait
empêcher
la
construction
à
long
terme.
L.
VILLEDIEU
et
H.
DUPONT
ont
suggéré
d'attendre
de
voir
comment
se
développe
la base
militaire
située
à
proximité.
LV
a
exprimé
son
étonnement
face
à
la
proposition
de
HOMY
d'acheter
les
terrains
à
un
euro
symbolique.
Il
a
proposé
de
réaliser
le
lotissement
par
tranches,
en
commençant
par
la
vente
de
quelques
terrains
viabilisés,
puis
d'évaluer
la
situation
par
la
suite.
Il
a
également
partagé
une
expérience
personnelle
réussie
où
quelqu'un
a viabilisé
ses
terrains
et
les
a vendus
lui-même.
OL
a
réagi
en
demandant
qui
serait
responsable
de
la
réalisation
du
lotissement
si
cela
se
faisait
par
tranches,
car
selon
lui,
un
lotisseur
professionnel
n'accepterait
pas
cette
approche.
Il a
suggéré
de
se
référer
à
une
étude
réalisée
en
2017
par
la
SAEDEL
(aménageur
départemental)
pour
Jallans
et
a
conseillé
à tous
les
conseillers
de
la lire.
De
plus,
il a proposé
la création
d'un
budget
annexe
spécifique
au
lotissement.
HD
a
soulevé
la question
de
la
sécurité,
qui
reste
un
problème
quel
que
soit
le
choix
de
procédure,
et
a
mentionné
que
la
municipalité
n'aurait jamais
la maîtrise
de
la
population
future.
LV
a
exprimé
son
soutien
à
la tranquillité
de
la
commune
et
à
la
préservation
de
son
caractère
rural,
mais
il s'est
également
montré
favorable
à
un
développement
très
limité
et
contrôlé
de
Jallans.
II a
souligné
les
problèmes
liés
aux
eaux
pluviales
et aux
réseaux
en
général,
qui
sont
soit
inexistants,
soit
vétustes. OL
a
rappelé
que
le
projet
ne
concernait
jamais
plus
de
10
maisons
maximum
et
a
mentionné
que
Territoire
d'énergie
ne
pourrait
pas
aider,
mais
qu'il
serait
préférable
de
solliciter
ELI
(Eure-et-Loir
Ingénierie,
le
Département).
CH
a suggéré
d'adopter
une
approche
progressive
par
tranches,
comme
proposé
par
Loïc. OL
a
rappelé
les
décisions
et
comptes-rendus
des
réunions
précédentes,
ainsi
que
le
manque
de
participation
aux
commissions
de
travail
actuelles,
ce qui
entrave
la progression
sur
le sujet.
Il a proposé
de
commencer
par
travailler
sur
de
"petits
terrains"
de
la commune
(le
long
des
Erables),
où
environ
5
maisons
pourraient
être
construites.
Il a
également
souligné
que
les
prix
immobiliers
à
Jallans
étaient
actuellement
environ
20%
plus
élevés
que
la
moyenne
du
marché,
en
raison
de
très
peu
d'offre
pour
beaucoup
de
demande.
Il
a
rappelé
les
avantages
d'un
lotissement,
tels
que
des
recettes
fiscales
supplémentaires,
un
renouvellement
de
la
population
permettant
de
dynamiser
la
commune,
l'école
et
faire
revenir
des
commerces,
ainsi
que
des
aides
potentiellement
accrues
de
l'État,
telle
que
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
attribuée
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
LV,
pour
conclure,
a demandé
de
faire
un
tour
de
table
lors
du
prochain
conseil
afin
que
chacun
puisse
exprimer
sa
volonté
politique
pour
les
trois
années
restantes
du
mandat.
11-DICRIM (D2023-025) N. FROGER,
conseiller
délégué
à
la sécurité,
présente
le projet
de
Dicrim
sur
lequel
il a travaillé
et sur
lequel
il convient
de
délibérer.
institué
par
la
Loi
n°2004-811
du
13
Août
2004
de
modernisation
de
la
Sécurité
Civile,
le
DICRIM
(Document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs)
est
un
document
destiné
à
informer
les
habitants
sur
les
risques
majeurs
de
la
commune,
sur
lès
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
mis
en
œuvre
ainsi
que
sur
les
moyens
d'alerte
en
cas
de
survenance
d'un
risque.
ll vise
également
à
indiquer
les
consignes
de
sécurité
individuelle
à
respecter.
A
cet
effet,
M
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
Document
d'information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
qui
a été
établi
et précise
que
ce
document
obligatoire
sera
diffusé
et mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
DICRIM
s'intégrera
dans
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- ADOPTE
le
Document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM) ;
- CONFIE
A
M
le
Maire
le
soin
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et
utiles
pour
informer
la
population
sur
les
risques
majeurs
présents
sur
le territoire
communal.
12- PEINTURE HANGAR COMMUNAL
(D2023-026)
Il s'agit
de
refaire
la
peinture
du
hangar
municipal.
L.
VILLEDIEU
rappelle
qu'isoval
avait
été
retenue
pour
8 700,00
€
HT
mais
n'avait
pas
pu
faire
le chantier
dans
les
temps.
Il indique
par
ailleurs
que
la
société
Nouveau
Look
a également
transmis
un
devis
(22
500,00
€
HT).
Enfin,
il présente
le
devis
de
l'entreprise
J-F-J
de
Moléans
pour
un
montant
de
8 034,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
J-F-J
pour
un
montant
de
8 034,00
€
HT
;
- AUTORISE
le
maire
à signer
ledit
devis.
13- EVENEMENTS
COMMUNAUX
Présenté
par
C.
ROPARS
:
* 24/06
: Fête
de
la musique
à
19h
dans
la cour
de
l'école
* 30/06
: remise
des
livres
aux
écoliers
à
11h
; spectacle
à
17h,
suivi
de
la kermesse
* 9/07
: Fête
des
voisins
(repas
partagé)
suivi
de
Ciné
off
à
22h30
dans
la
cour
de
l’école,
projection
du
film
« Adieu
les
cons
» de
Dupontel
* 14/07
: apéritif offert
par
la municipalité,
restauration
par
Les
Karioles,
buvette
par
le Comité
des
fêtes,
retraite
aux
flambeaux,
feu
d'artifice
et
animation
musicale.
Pour
information
: -
le
concours
des
maisons
fleuries
ne
sera
pas
reconduit
cette
année
(trop
de
contraintes
environnementales)
;
- le
centre
aéré
de
Lutz-en-Dunois
est
accessible
aux
enfants
de
Jallans
au
mois
de
juillet
; celui
du
mois
d'août
à
Marboué
n'aura
pas
lieu.
(ajout
de
ce
point
à
l'ordre
du
jour,
validé
par
l'assemblée)
Au
vu
du
grand
nombre
d'élèves
inscrits
pour
la rentrée
2023-24,
une
ouverture
de
classe
est
accordée
par
l'Académie
et
la
réorganisation
des
services
périscolaires
est
nécessaire.
La
cantine
notamment
nécessitera
deux
services
et
une
modification
des
horaires
d'école
du
matin,
le
premier
service
devant
commencer
à
11h45.
Aussi,
en
concertation
avec
l’équipe
enseignante,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
modifier
les
horaires
d'école
comme
suit
: 8h45
à
11h45
/
13h30
à
16h30;
- CHARGE
le
Maire
d’en
avertir
l'Académie.
Pour
information
: l'ouverture
de
cette
nouvelle
classe
entraîne
les
modifications
suivantes
: la garderie
devient
classe
et
la
salle
de
motricité
reste
disponible
le
matin
pour
le
sport
mais
servira
aussi
de
garderie
et
de
salle
de
repos.
Si
besoin,
le
sport
pourra
éventuellement
avoir
lieu
2
fois
/semaine
au
Foyer
rural
mais
principalement
dans
la
cour
si
la
météo
le
permet.
H.
DUPONT
se
demande
s’il
faut
déclarer
ce
changement
de
destination
de
la
garderie
qui
deviendra
classe
dès
la
rentrée
(à
suivre).
15- QUESTIONS
DIVERSES
15-1
Equipements
de
l'école
Le
kit
de
robots
programmables
demandé
par
la
directrice
a
été
acheté
(994,80
€
TTC).
15-2
Transports
scolaires
Ouverture
confirmée
par
la
Région
d’un
point
d'arrêt
à
Jumeaux
mais
suppression
de
celui
des
Sorbiers.
Les
agents
techniques
poseront
les
poteaux
et feront
le
marquage
au
sol.
15-3
Contrat
de
maintenance
pour
chauffage
et VMC
Le
projet
de
contrat
de
maintenance
pour
la
vmc
de
l’école
et
les
2
chaudières
(cantine-école
/ foyer-
mairie)
par
l’entreprise
Hervé
Thermique
sur
3
ans
se
décompose
comme
suit
: 955€
HT
(redevance
forfaitaire
annuelle)
+
57€
HT
(taux
horaire
main
d'œuvre)
+
55€
HT
(forfait
déplacement)
+
20€
HT
(traitement
déchets)
; ce
projet
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
Territoire
du
13/06.
Les
prix
sont
révisables.
15-4
Projet
de
centrale
agrivoltaïque
Le
projet
passe
en
comité
départemental
des
ENR
(énergies
renouvelables)
le
30/06
; L.
VILLEDIEU
représentera
Jallans.
Les
discussions
sont
toujours
en
cours
avec
Villemaury
et
M
Peters
concernant
le
chemin
rural
annexé
par
ce
dernier.
Conséquence
de
cette
situation,
il est
décidé
de
créer
une
Commission
municipale
des
chemins
ruraux.
15-5
Démission
de
ses
fonctions
d’adjoint
Du
fait
de
son
nouveau
travail
très
énergivore,
H.
DUPONT
annonce
qu'il
démissionnera
de
ses
fonctions
d’Adjoint
tout
en
restant
conseiller
municipal
et
ce,
à
compter
du
1/09.
Séance
levée
à
23h05
Prochain
conseil
: le
28/08