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Déliberation - 22 024 DGS Convention MaD gymnase aupres du Basket Club de Maurepas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 024 DGS Convention MaD gymnase aupres du Basket Club de Maurepas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
“CoisNiEREs me ë É : 078-217801687-20220215-22_024_DGS-AI ECO SOLIDAIRE PAR NATURE ID :0782
N° 2210dÙ IDGS
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit,
De la halle sportive du Gymnase du Moulin à Vent
auprès du Basket Club de Maurepas
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au maire :
Vu la demande de Monsieur Thierry ROUSSELLE, Président du Basket Club de Maurepas, de pouvoir disposer de la halle sportive du gymnase du Moulin à Vent du 28 février au 4
mars 2022 ;
Vu la convention de mise à disposition des infrastructures du gymnase ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès du Basket Club de Maurepas, la halle sportive du gymnase du Moulin à Vent située rue du
Moulin à Vent à Coignières, du 28 février au 4 mars 2022 de 14h à 17h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la halle sportive du gymnase du Moulin à Vent située rue du Moulin à Vent à Coignières, au Basket Club de Maurepas, du 28 février au 4 mars 2022 de 14h à 17h00.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 31 janvier 2022
Didier
Vice-président de la C.A! d$ Saint-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa
notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l’église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096