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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 212 DGS Convention MaD Gymnase aupres du Basket Club de Maurepas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ES RE ID : 078-217801687-20251208-25 212 _DGS-AI
Coïcnieres pui e S'LOT
N° 25/))/ 9, IDGS/Ass.-VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la halle sportive + salle de hand-ball + toilettes + parking du Gymnase du Moulin à Vent
auprès du Basket Club de Maurepas
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la demande de Monsieur Thierry ROUSSELLE, Président du Basket Club de Maurepas, de pouvoir disposer de la halle sportive, de la salle de hand-ball, des toilettes et du parking du gymnase du Moulin à Vent le samedi 13 décembre 2025 de 8h30 à 12h30 ; Vu la convention de mise à disposition des infrastructures du gymnase ; Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès du Basket Club de Maurepas, la halle sportive, la salle de hand-ball, les toilettes et le parking du gymnase du Moulin à Vent le samedi 13 décembre 2025 de 8h30 à 12h30 afin de célébrer le Noël du Club.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la halle sportive, de la salle de hand-ball, des toilettes et du parking du gymnase du Moulin à Vent le samedi 13 décembre 2025 de 8h30 à 12h30.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 08 décembre 2025
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096