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Procès Verbal - DELB 20150310 w
Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150310 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Sociétal,
Conseil municipal
Séance du 11 mai 2015
Dossier n° 2015.05.28..
DELB-20150310 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION CARREFOURS POUR L'EMPLOI - EXERCICE 2015 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- L’association Carrefours pour l’emploi armées / collectivités / entreprises, reconnue d’utilité publique, organise chaque année différents forums, dont le forum Emplois en Seine à Rouen depuis 2004.
Ce forum est ouvert aux demandeurs d’emploi haut-normands. Cette année, le forum a eu lieu les 12 et 13 mars 2015.
Compte tenu de l’intérêt de cette action, il vous est donc proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 avril 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle, au titre de l’exercice 2015, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imput.
Association
Carrefours pour l’emploi
Fournisseur n°119 148
2 000 euros
Subvention exceptionnelle
pour l’organisation du forum
Emplois en Seine les 12 et
13 mars 2015
90 / F19M04
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous fonction 90 : interventions économiques
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M04 : emploi et formation
Montant de la dépense : 2 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité