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Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190416 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Sociétal,
Conseil municipal
Séance du 16 septembre 2019
Dossier n° 2019.09.85..
DELB-20190416 - SOLIDARITES - EXERCICE 2020 - ACTION ITINERAIRES VERS L'EMPLOI - FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Stéphanie MINEZ, adjoint.- La ville du Havre soutient toute initiative visant à renforcer l’inclusion sociale de ses habitants. Dans cette perspective, elle développe des projets au profit de l’insertion des habitants des quartiers prioritaires.
Dans le cadre stratégique de son offre départementale d’insertion 2020-2021, le département de la Seine-Maritime a lancé un appel à projets, pour l’année 2020, au titre du Fonds social européen (FSE) qui s’inscrit dans l’axe prioritaire 3 du Programme opérationnel national FSE « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».
La ville du Havre souhaite répondre à cet appel à projets et soumettre des demandes de financements au Département, au titre du FSE, pour l’action portée intitulée : Itinéraires vers l’emploi.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ;
VU l’exercice budgétaire 2020 (crédits ouverts dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de solliciter un soutien financier auprès du Fonds social européen (FSE) et du contrat de ville de l’agglomération havraise, concernant l’action municipale Itinéraires vers l’emploi ayant pour objectifs d’accompagner les publics les plus fragiles et de lever les freins à leur insertion socio-professionnelle ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 29 août 2019, consultée ;VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la concertation et des parentalités ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de renouveler l’action listée dans le tableau ci-dessous qui pourrait être menée en 2020 selon le plan de financement indiqué :
ACTION FSE CGET Autres financeurs Autofinancement ville du Havre TOTAL
Itinéraires vers
l’emploi
168 214,21
€
33 494
€
ASP :
19 349,70 € 115 370,51 € 336 428,42
€ Coût global du projet
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues du Fonds social européen (FSE) et des autres partenaires financiers pour cette action directement portée par la ville du Havre et de signer les conventions de financements correspondantes et leurs éventuels avenants ainsi que les certificats de cofinancements.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Diverses sous-fonctions
Diverses natures de recettes
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant estimé de la recette : 168 214,21 euros
Vote : adoptée à l'unanimité